Les enjeux du transport de marchandises La Charte Objectif CO2 Lamballe Coopérative Le Gouessant. 03 avril 2012
L ADEME Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Etablissement public à caractère industriel et commercial Placé sous la tutelle conjointe du Ministère de l écologie et du Ministère de l industrie L ADEME a un rôle d information et se sensibilisation du grand public elle accompagne les collectivités et entreprises dans les actions de réduction de leurs impacts sur l environnement : Déchets et Sols : prévention, collecte, traitement Energie : bâtiments, aménagement du territoire, industrie, transports
Les enjeux énergétiques et climatiques
Des engagements internationaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre La France s est engagée à ramener en 2012 son niveau d émission de gaz à effet de serre à celui de 1990 (année de référence Kyoto) Pour cela elle doit dorénavant agir en priorité sur les secteurs résidentiel / tertiaire et Transports À moyen terme, l enjeu est de diviser par 4 nos émissions de GES d ici 2050
Les engagements du Grenelle de l Environnement Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification Réduction des consommations d énergie et du contenu carbone de la production Préservation de la biodiversité Changement essentiel dans le domaine des transports - développement des Transports Collectifs (dont TCSP) - développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables - amélioration de l efficacité énergétique des transports routiers
Les pistes d actions Déplacements : aménagement et urbanisme durables, modes de déplacements alternatifs Marchandises : logistique, rail ou cabotage Technologies : véhicules économes ou propres Comportements : vitesse, conduite souple, équipements embarqués
Les enjeux du transport de marchandises - Optimiser la logistique urbaine - Optimiser le transport routier de marchandises sur les flux régionaux et nationaux - Favoriser le transport ferroviaire et le transport combiné pour les plus longues distances (> 500 km?)
L optimisation du transport routier de marchandises Agir sur les véhicules Agir sur le carburant Agir sur le conducteur Agir sur les flux
Un outil au service des entreprises Charte d engagements volontaires de réduction des émissions de CO 2 des transporteurs routier de marchandises
La démarche Élaborée par Le MEDDTL et l'ademe en 2008 en concertation avec FNTR : Fédération Nationale du Transport Routier TLF : fédération des entreprises de Transport et Logistique de France 15 transporteurs
vise à La Charte d engagements volontaires Une démarche globale et structurante pour le TRM Améliorer la performance environnementale du Transport Routier de Marchandises Privilégier la réduction des émissions de CO 2, principal gaz à effet de serre, directement liées à la consommation de carburant (les polluants sont déjà encadrés par les normes euros) Aider les entreprises de TRM à réduire leur consommation de carburant Concilier objectifs économiques et environnementaux Fournir un cadre méthodologique Cohérent Fiable Reconnu au niveau national Permettre aux entreprises signataires de la charte de valoriser leurs engagements En interne (outil de management) En externe (répondre à une demande des clients chargeurs)
La Charte d engagements volontaires Le principe Une charte accessible à toute entreprise de Transport Routier de Marchandises Quelle que soit sa taille Quelle que soit son activité signée par l entreprise, l ADEME, la DREAL Un engagement sur 3 ans Un plan d'actions concrètes et personnalisées mettant en œuvre au moins 1 action sur chacun des 4 axes suivants Le véhicule Le carburant Le conducteur L organisation des flux de transport avec un objectif global et un objectif par action Pour diminuer sa consommation de carburant et donc ses émissions de CO 2
Les quatre étapes 1 Préparer le projet 2 Réaliser le diagnostic CO2, choisir les actions, fixer les objectifs 3 Signer la charte 4 Rendre compte de l'avancement de la démarche 11/03/09-15
1. Préparer le projet : s autoévaluer 1 Préparer le projet Se prononcer sur sa capacité et sa maturité à intégrer la démarche ce qui nécessite de maîtriser et suivre un certain nombre de données Définir et mettre en œuvre les moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires 2 Réaliser le diagnostic CO2, choisir les actions, fixer les objectifs 3 Signer la charte 4 Rendre compte de l'avancement de la démarche 11/03/09-16
2. Réaliser le diagnostic CO 2 1 1 Préparer le projet Se prononcer sur sa capacité et sa maturité à intégrer la démarche ce qui nécessite de maîtriser et suivre un certain nombre de données Définir et mettre en œuvre les moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires 2 Réaliser le diagnostic CO2, choisir les actions, fixer les objectifs Etablir un état des lieux de référence Evaluer les gains en carburant et en émissions de CO 2 potentiels par la mise en œuvre des actions Choisir les actions à mettre en oeuvre et définir un plan d actions Définir les objectifs de réduction de deux indicateurs de performance environnementale (gco 2 /t.km ) à atteindre sur une période de 3 ans Remplir le tableur Engagements volontaires 3 3 Signer la charte 4 4 Rendre compte de l'avancement de la démarche 11/03/09-20
3. Signer la charte 1 1 Préparer le projet Se prononcer sur sa capacité et sa maturité à intégrer la démarche ce qui nécessite de maîtriser et suivre un certain nombre de données Définir et mettre en œuvre les moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires 2 2 3 Réaliser le diagnostic CO2, choisir les actions, fixer les objectifs Etablir un état des lieux de référence Evaluer les gains en carburant et en émissions de CO 2 potentiels par la mise en œuvre des actions Choisir les actions à mettre en oeuvre et définir un plan d actions Définir les objectifs de réduction de deux indicateurs de performance environnementale (gco2/t.km ) à atteindre sur une période de 3 ans Remplir le tableur Engagements volontaires Signer la charte Echanger avec l ADEME et la DREAL avant le comité de pilotage Validation par le comité de pilotage (remarques éventuelles) Signer la charte et possibilité d utiliser le logo de la démarche 4 4 Rendre compte de l'avancement de la démarche 11/03/09-26
4. Rendre compte de l avancement 1 1 Préparer le projet Se prononcer sur sa capacité et sa maturité à intégrer la démarche ce qui nécessite de maîtriser et suivre un certain nombre de données Définir et mettre en œuvre les moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires 2 2 3 3 4 Réaliser le diagnostic CO2, choisir les actions, fixer les objectifs Etablir un état des lieux de référence Evaluer les gains en carburant et en émissions de CO 2 potentiels par la mise en œuvre des actions Choisir les actions à mettre en oeuvre et définir un plan d actions Définir les objectifs de réduction de deux indicateurs de performance environnementale (gco2/t.km ) à atteindre sur une période de 3 ans Remplir le tableur Engagements volontaires Signer la charte Echanger avec l ADEME et la DREAL avant le comité de pilotage Validation par le comité de pilotage (remarques éventuelles) Signer la charte et possibilité d utiliser le logo de la démarche Rendre compte de l'avancement de la démarche Evaluer régulièrement l'avancement des actions mises en place Respecter les engagements pris (possibilité d exclure les entreprises qui ne les respectent pas) Rendre compte annuellement à la DR de l'ademe (avec copie à la DRE) de l avancée du plan d actions au moyen de la fiche de synthèse de suivi incluse dans le tableur «Engagements volontaires» 11/03/09-27
1 2 3 4 La Charte d engagements volontaires Une démarche en 4 étapes Préparer le projet L entreprise vérifie au préalable si elle est prête à mettre en œuvre la démarche (nécessite de maîtriser et suivre un certain nombre de données) Quels moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires? Réaliser le diagnostic CO2, choisir les actions, fixer les objectifs Etablir un état des lieux de référence Evaluer les gains en carburant et en émissions de CO 2 potentiels par la mise en œuvre des actions Choisir les actions à mettre en oeuvre et définir un plan d actions Définir les objectifs de réduction de deux indicateurs de performance environnementale (gco2/t.km ) à atteindre sur une période de 3 ans Remplir le tableur engagements volontaires Signer la charte Transmettre le diagnostic CO 2 et le plan d actions à la DR de l'ademe (avec copie à la DRE) pour validation par le comité régional de la charte Signer la charte Recevoir le CD-rom, avoir la possibilité d utiliser le logo de la démarche Rendre compte de l'avancement de la démarche Rendre compte annuellement sur les 3 ans à la DR de l'ademe (avec copie à la DRE) de l avancée du plan d actions au moyen du tableur «Engagements volontaires» (évaluation des progrès réalisés) Respecter les engagements pris (possibilité d exclure les entreprises qui ne les respectent pas)
Base documentaire Quel document à quelle étape Brochure Étape Étape Lettres d information Guide général 11 Fiches Actions Guid e g éné ral d e la dé ma rc he Se pt emb re 200 8 Étape Étape 22 Étape Étape 33 Étape Étape 44 Guide utilisateur outil «Engagements volontaires» Tableur «Engagements volontaires» Charte tripartite Tableur «Engagements volontaires»
À ce jour, 579 entreprises signataires représentent 70 136 véhicules et 77 968 chauffeurs un gain potentiel de 481 737 t de CO2 / an et 163.5 millions de litres / an de gazole économisés (au terme du plan d actions) Liste des entreprises signataires actualisée sur les sites du MEDDTL et de l ADEME En Bretagne 27 entreprises ou Groupes 3 524 véhicules et 4 708 chauffeurs un gain potentiel de 32 672 t de CO2/an et 12 millions de litres / an de gazole économisés (au terme du plan d actions) Plus d informations Auprès : De la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) De la Direction Régionale de l ADEME