Mathieu Guillemette, Directeur, Service aux municipalités, ÉEQ OPTIMISATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Séances d information d heure en heure Congrès annuel de la FQM 01/10/2016
PLAN DE PRÉSENTATION Qui est ÉEQ Le financement de la collecte sélective Récupérer plus et mieux Le Chantier des meilleures pratiques Le programme de récupération hors foyer Innover Le plan Verre l innovation Le rôle des municipalités et des MRC
QUI EST ÉEQ
RÈGLEMENT SUR LA COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX FOURNIS EN VUE D ASSURER LA RÉCUPÉRATION ET LA VALORISATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
LES COÛTS ADMISSIBLES À COMPENSATION Collecte Transport Tri
ENTREPRISES CONTRIBUTRICES Plus de 3 400 entreprises contributrices
NOTRE MANDAT ET NOTRE VISION
FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Près de 1 milliard de dollars en compensations versées aux municipalités depuis 2005 : 86,7 99,1 114,9 124,8 131,6 135,6 22,2 27,5 41,7 46,6 51,3 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 * * Compensations à être versées en 2016 et 2017
FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Les contributions des entreprises Sont établies en fonction du Tarif, selon les quantités et le type de matières générées par les entreprises Le Tarif Est constitué de règles d application et d une grille de contributions établissant des taux pour 30 matières.
CHEMINEMENT DES CONTRIBUTIONS
RÉCUPÉRER PLUS ET MIEUX
FORUM «MATIÈRES À SOLUTION» LES 5 LEVIERS D OPTIMISATION Optimiser le geste du citoyen Améliorer la performance et l efficacité des centres de tri Valoriser la qualité de la matière collectée Favoriser le partage d information et la mise en œuvre des meilleures pratiques Inscrire les activités de tri et de conditionnement dans une perspective régionale ou provinciale
Optimiser le geste du citoyen OBJECTIFS : Rendre la récupération des matières dans le bac plus claire pour le consommateur Améliorer la qualité de la matière déposée dans les bacs de récupération
Valoriser la qualité de la matière collectée OBJECTIFS : Sensibiliser les municipalités et les collecteurs à l importance de la qualité de la matière collectée Récompenser les meilleures pratiques municipales vis-à-vis de la collecte et du transport
Faciliter l accès à l information portant sur les contrats de collecte et de tri OBJECTIFS : Accroître la transparence permettant le partage et la mise en œuvre des meilleures pratiques municipales Favoriser l optimisation des contrats de collecte et de transport
Améliorer la performance et l efficience des centres de tri du Québec OBJECTIFS : Encourager l innovation dans les centres de tri Améliorer la qualité de la matière à la sortie des centres de tri en considération des débouchés
Inscrire les activités de tri et de conditionnement dans une perspective régionale ou provinciale OBJECTIFS : Aligner toute la filière du tri et du conditionnement sur une vision économique commune pérenne Définir et déployer un modèle optimal de la gestion du tri
RÉCUPÉRER PLUS ET MIEUX Deux initiatives de ÉEQ destinées à nos partenaires municipaux
LE CHANTIER DES MEILLEURES PRATIQUES UN PARTENARIAT ÉEQ - MUNICIPALITÉS
LE CHANTIER DES MEILLEURES PRATIQUES FORMAT Forum d échanges et de réflexion Ateliers de travail en région Outils destinés aux municipalités OPPORTUNITÉS Démocratiser l information Renforcer le partenariat entre les municipalités et ÉEQ Partager expertises et expériences Outiller pour la révision et l application des PGMR Partager les études et les projets Optimiser le système de la collecte sélective
LES OBJECTIFS 4 objectifs du Chantier des meilleures pratiques augmenter les taux de récupération réduire les coûts par tonne améliorer la qualité des matières récupérées améliorer le service aux citoyens
EN QUELQUES CHIFFRES 27 ateliers tenus 13 régions Plus de 250 participants
RETOMBÉES ET ENSEIGNEMENTS Amélioration des devis d appel d offres pour la collecte et le traitement des matières recyclables : Pratiques permettant l augmentation du nombre de soumissionnaires Réflexion initiée dans plusieurs régions sur les avantages de se regrouper Participation accrue au programme de récupération hors foyer afin d obtenir une aide financière pour faire l acquisition d équipements de récupération dans les aires publiques municipales
RETOMBÉES ET ENSEIGNEMENTS Réunion de deux importants organismes municipaux d une même région qui n avaient pas eu l occasion de se rencontrer depuis plus de 25 ans! Création d un lien entre un organisme envisageant la construction d un poste de transbordement et un autre en possédant déjà un Meilleure compréhension des leviers à la disposition des municipalités pour optimiser leur compensation et le montant reçu par la redevance à l élimination
EXEMPLES DE BONS COUPS Initiatives originales de sensibilisation Clauses de devis novatrices Journées portes ouvertes en centre de tri... pour les élus! Amélioration du processus d appel d offres: longue durée entre l octroi et le début des opérations
COMITÉ D EXPERTS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Mis sur pied par ÉEQ au printemps 2016 Objectif Accompagner ÉEQ dans la production de fiches d information sur les meilleures pratiques à l intention des municipalités
BÉNÉFICES POTENTIELS POUR LES MUNICIPALITÉS Amélioration de l efficacité et de la performance à l égard du Régime de compensation Augmentation de la redevance à l enfouissement Atteinte des objectifs de récupération de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Bonification des plans de gestion des matières résiduelles Amélioration de l offre de services aux citoyens
PROCHAINS DÉVELOPPEMENTS Poursuite des ateliers Développement du volet tri et conditionnement Poursuite des travaux du Comité d experts sur la collecte sélective Publication de fiches techniques sur les bons coups des municipalités Production d un outil d optimisation de la collecte et du transport Mesure des gains d optimisation réalisés par les partenaires municipaux
PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION HORS FOYER
PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION HORS FOYER À CHAQUE POUBELLE SON BAC! Fonds de 8 000 000 $ financée à parts égales par des contributions volontaires de ÉEQ et du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, par l intermédiaire du Fonds vert
MISSION Donner l opportunité aux citoyens québécois de recycler dans les aires publiques municipales
UN PROGRAMME 2013-2016 Modalités Remboursement de 70 % du coût d acquisition jusqu à concurrence de 840 $ par équipement Maximum de 150 000 $ par organisme par an Conditions Récupération de TOUTES les matières recyclables Fréquence de collecte à celle des déchets Capacité minimale par section de 40 l ou 60 l Garantie minimale des équipements de un an Service assuré pour minimalement trois ans Pas de poubelles orphelines sur les lieux d un projet Les coûts de collecte hors foyer sont élligibles à la compensation (au même titre que la collecte résidentielle)
EXEMPLES DE PROJETS MRC LA HAUTE-CÔTE-NORD 6 municipalités 50 équipements 28 000 $ LAC-AUX-SABLES 25 Uptown 2 voies 17 000 $ MRC DES LAURENTIDES 9 municipalités 108 équipements 60 000 $
DES BONS COUPS!
DES BONS COUPS!
DES BONS COUPS!
DES BONS COUPS!
RENDEMENT DES ÉQUIPEMENTS SELON LE TYPE DE LIEU 85 / kg / an dans les lieux extérieurs 285 / kg / an sur les bordures de rues 100 / kg / an dans les lieux intérieurs (*) Référence : La Table pour la récupération hors foyer, Rapportd'activités et résultats 2008-2011
POUR PLUS D INFORMATION Programmehorsfoyer.ca Info@programmehorsfoyer.ca 514 987-1491, ext. 257
CE QUE DISENT LES CITOYENS
INNOVER
LE PLAN VERRE L INNOVATION
LA SITUATION PROBLÉMATIQUE DU VERRE AU QUÉBEC 1 2 Baisse dramatique de la demande pour le principal débouché, la laine minérale Fermeture de la principale entreprise de recyclage du verre 3 Sous-investissement en centre de tri pour le verre
PLAN VERRE L INNOVATION Une solution pour 100 % du verre de la collecte sélective au Québec 3 mesures représentant des investissements totaux de 6,7 M$ : Projets pilotes avec équipements novateurs d implosion du verre en centre de tri; Soutien à la commercialisation des débouchés du verre issu de la collecte sélective; Projets de R&D en centre de tri.
LES PROJETS PILOTES EN CENTRE DE TRI
UNE ALLIANCE ENTRE LE QUÉBEC ET LA GRANDE-BRETAGNE Un partenariat stratégique en appui au Plan : Éco Entreprises Québec (ÉEQ); Krysteline Technologies, un fabricant britannique qui a développé une technologie répondant aux défis de la collecte sélective pêle-mêle; Machinex, un important équipementier québécois. Le Québec a tout le potentiel de devenir un centre d excellence nord-américain pour le recyclage du verre
LA SOLUTION TECHNOLOGIQUE Les technologies choisies par ÉEQ visent à produire un verre de qualité permettant un approvisionnement pour une diversité de débouchés par : Un système d implosion du verre; Des systèmes de nettoyage par aspiration des contaminants légers; Des équipements de tamisage; Un système adapté sur mesure pour des centres de tri de petite, moyenne et grande capacité.
LE VERRE EN CENTRE DE TRI >12 mm Verre entrant Verre en sortie de système >12 mm <12 mm 53
SOUTIEN À LA COMMERCIALISATION DE DÉBOUCHÉS
SOUTIEN À LA COMMERCIALISATION DES DÉBOUCHÉS 1,2 M$ pour aider les entreprises et les organisations à commercialiser de nouveaux débouchés pour le verre de la collecte sélective du Québec Objectif : accompagner et faciliter des projets de débouchés concrets et porteurs, mais dont la phase de commercialisation n est pas encore pleinement développée. CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Projets à l étape de la commercialisation Projets de conditionnement ou de recyclage sur le territoire du Québec Approvisionnement du verre à partir de la collecte sélective
LES ÉCOMATÉRIAUX INTÉGRANT DU VERRE RECYCLÉ
LA FILTRATION D EAU Applications Piscines, fosses septiques, traitement industriel, usines municipales (eau potable et eaux usées) Avantages du verre Obstacle à la prolifération des bactéries Filtration plus efficace Nettoyage du filtre moins fréquent Durée de vie du filtre plus longue Plus économique car plus léger que le sable (coûts de transport moindres)
LE SABLAGE AU JET (ABRASIFS) Applications Industries navale, pétrolière et travaux publics (monuments et infrastructures en pierre, en bois et en métal) Avantages du verre Absence de silice libre et de métaux lourds (normes de SST) Sablage plus propre Finition plus blanche Moins coûteux
LE VERRE CELLULAIRE Applications Isolation de sous-fondations, canalisation, réservoirs de stockage, remblais, souscouches routières, toits verts, aménagement paysager, etc. Avantages du verre Léger et drainant Résistant Ignifuge Isolant
LES AJOUTS CIMENTAIRES Applications Trottoirs, murs antibruit, mobilier urbain, etc. Avantages du verre Meilleure résistance structurale Plus grande durabilité Imperméabilité accrue Mise en place facilitée
UTILISATIONS CONCRÈTES Plusieurs projets intégrant du verre recyclé ont déjà été réalisés un peu partout au Québec. Pensons entre autres : Aux trottoirs Au mobilier urbain Aux installations récréatives (parcs de planche à roulettes, tables de ping-pong, fondation de terrains de sport) Aux parvis recouverts de dalles écologiques Aux aménagements utilisant du paillis de verre
LE PLAN EN QUELQUES MOTS Un projet ambitieux, novateur et mobilisateur Des investissements à la hauteur de ses ambitions Des secteurs d activités appelés à émerger ou à prendre leur essor Une multitude d applications pour le verre recyclé qui feront partie de notre quotidien Un défi majeur en voie d être relevé
NOTRE VISION Que toutes les municipalités du Québec puissent intégrer, dans leurs infrastructures, des écomatériaux utilisant les contenants de verre que le citoyen place dans son bac de récupération. Le tout, dans une perspective d économie circulaire
DES MUNICIPALITÉS VERTES Le rôle des municipalités et des MRC Donneur d ordre auprès des entrepreneurs Important pouvoir d achat Intégrer des produits recyclés à base de verre dans les devis et les politiques d approvisionnement Prendre part à des projets de mise en marché locale Soutenir localement les projets de démonstration des centres de tri sélectionnés
ÉEQ ET LES MUNICIPALITÉS : UN PARTENARIAT PROFITABLE N hésitez pas à communiquer avec nous pour vos préoccupations relatives à la collecte sélective! Optimisation de vos services de collecte et transport Desserte hors foyer Amélioration du tri des matières chantier@ecoentreprises.qc.ca 514 987-1491