L Education Thérapeutique du Patient en région Centre Législation, bilan et perspectives Tours, 17 juin 2015 XX/XX/2015
2 La loi Hôpital, patients, santé et territoires Article L.1161-1 du CSP : L éducation thérapeutique s inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie Article L.1161-2 du CSP : Les programmes d éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé. Ces programmes sont mis en œuvre au niveau local après autorisation des Agences Régionales de Santé. Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l'élaboration d'un programme personnalisé.
3 Arrêté du 14 janvier 2015 Arrêté relatif au cahier des charges des programmes d ETP et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l ETP Nouveau dossier de demande d autorisation Création d un dossier de demande de renouvellement Cahier des charges mentionné dans l arrêté du 2 août 2010 abrogé et remplacé un nouveau cahier des charges : - «Les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent justifier des compétences en ETP définies par l arrêté du 2août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l éducation thérapeutique du patient». - Charte d engagement pour les intervenants des programmes d ETP autorisés par les ARS
4 Dispositions retenues par l ARS Centre-Val de Loire concernant la formation des intervenants Coordonnateurs, infirmières et diététiciennes devront justifier une formation en ETP de niveau 1 au bout de la période transitoire de 2 ans à compter de la date de parution de l arrêté sus mentionné soit le 24 janvier 2017 Le reste des intervenants de l équipe devront justifier une formation en ETP de niveau 1 au bout de la période transitoire de 5 ans à compter de la date de parution de l arrêté sus mentionné soit le 24 janvier 2020 Dans l intervalle, un plan prévisionnel de formation en ETP devra être établi pour les exercices 2015 et 2016 permettant aux intervenants désignés (coordonnateurs, infirmières et diététiciennes) de justifier du niveau de formation requis à l issue de la période transitoire qui prendra fin le 24 janvier 2017.
5 Programmes ETP autorisés par département (au 30 avril 2015) 18% 7% 17% 22% 8% Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret 28%
6 Programmes ETP autorisés par année d autorisation (au 30 avril 2015) 5% 6% 2% 11% 7% 2010 2011 2012 2013 2014 2015 69%
7 Programmes ETP autorisés par pathologie (au 30 avril 2015) Pathologies Nb de programmes % de programmes Diabète (Type 1 et 2, gestationnel) 47 37% Maladies cardiovasculaires 19 15% Maladies respiratoires 13 10% Insufisance rénale 10 8% Surpoids/obésité 8 6% Maladies rhumatologiques 6 5% Stomie 5 4% VIH 4 3% Cancers (hors Stomie) 3 2% Hépatites 2 1,5% Psychiatrie 2 1,5% Maladies neurologiques 2 1,5% Autres (transplantation ) 8 6% Total 129 100%
8 Programmes ETP autorisés par promoteur (au 30 avril 2015) Promoteurs Nb de programmes % de programmes CH/CHR 66 51% Cliniques 14 11% Réseaux de santé 10 8% SSR 10 8% Associations 8 6% Centres d examens de santé 7 5% Instituts 4 3% MSA 4 3% HAD 3 2,5% Autres 3 2,5% Total 129 100%
9 Priorités de l ARS du Centre-Val de Loire 1. Réduire les inégalités sociales de santé : maillage territorial et accès des populations vulnérables (milieu rural, personnes en situation précaire, ) 2. Intégrer l ETP dans le parcours de soins du malade chronique. 3. Compléter l offre d ETP, historiquement hospitalo-centrée, par une offre ambulatoire de proximité, au plus près du malade. Rapprocher ville et hôpital : programmes mixtes? Rapprocher les acteurs : intégration des professionnels de santé libéraux dans les programmes? Développer des alternatives aux programmes : associations de malades, pharmaciens d officine? actions d accompagnement? 4. Poursuivre le redéploiement des financements au plan régional 5. Développer l offre d ETP sur les maladies neuro-dégénératives : Parkinson, Alzheimer et Sclérose en plaques (Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019)
10 Actions de l ARS du Centre-Val de Loire 1. Rôle régalien de l Agence Délivrance des autorisations et des renouvellements Evaluations annuelle et quadriennale Financements 2. Mise en place et animation d un Comité de pilotage régional Instance technique composée d experts de l ETP 2 à 4 réunions par an, selon les besoins (ex : grille annuelle d activité). 3. Promotion de l ETP : ex : 6 journées départementales de l ETP Faire connaître les programmes du territoire de santé. 4. Reconnaissance de regroupements de promoteurs «CLET, GRETPL,» Echanges de pratiques entre professionnels de terrain Relais de l ARS (ascendant et descendant). 5. Réflexion sur la démarche de coordination
Merci de votre attention. 11