2010-05-25 MONTRÉAL Cols blancs CRM-004906 Turmel, Charles Grief contestant l'absence d'ajustement ou de ne pas avoir monnayé les banques de congés mobiles lors de la nomination du statut permanents de certains salariés auxiliaires. 2010-05-21 GATINEAU Policiers CRM-004907 Choquette, Robert Griefs contestant du travail de policier effectué par un cadre. 2010-05-20 BELOEIL Cols blancs et bleus CRM-004911 Laplante, Pierre Grief contestant l'octroi à un sous-traitant du travail de conciergerie et grief contestant le refus de combler le poste de concierge. Griefs accueillis 2010-05-19 LA PRAIRIE Pompiers temps partie CRM-004909 Barrette, Jean Grief contestant le calcul du montant compensatoire suite à un accident du travail. 2010-05-18 MONTRÉAL Pompiers temps plein CRM-004910 Frumkin, Harvey Grief contestant un congédiement. 2010-05-14 SOREL-TRACY Cols bleus CRM-004912 Barrette, Jean Griefs contestant l'embauche d'étudiants avant le rappel d'employés temporaires. Griefs accueillis 2010-05-13 MONTRÉAL Cols bleus CRM-004913 Dufresne, Pierre N. Grief contestant un congédiement. partiellement 2010-05-11 LA TUQUE Cols blancs et bleus CRM-004917 Cloutier, Pierre Grief réclamant une prime de chef d'équipe occasionnel. 2010-05-07 SAINT-BARNABÉ Cols blancs et bleus CRM-004914 Roy, Léonce E. Grief syndical contestant le retrait de la clause du maintien obligatoire de l'assurance collective pour les retraités et préretraités jusqu'à l'äge de 70 ans. 2010-05-06 L'ÎLE-PERROT Cols blancs et bleus CRM-004915 Frumkin, Harvey Grief collectif réclamant une rémunération en temps supplémentaire. partiellement 2010-05-05 SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Policiers CRM-004916 Laplante, Pierre Grief contestant un congédiement. Objection syndicale au témoignage d'une personne. 2010-04-30 TERREBONNE Cols bleus CRM-004905 Nadeau, Denis Griefs contestant un avis et une suspension d'une journée. 2010-04-28 FERME-NEUVE Cols blancs et bleus CRM-004901 Moro, Suzanne Grief réclamant une affectation et grief réclamant le respect de son droit de déplacement. Griefs accueillis 2010-04-27 TROIS-RIVIÈRES Pompiers temps partie CRM-004904 Dubois, André Grief contestant un congédiement. 2010-04-20 SHERBROOKE Cols blancs CRM-004902 Doré, Jacques Grief réclamant le poste de magasinier. 2010-04-15 RÉGIE INTERMUNICIPALE POLICE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD Policiers CRM-004903 Dubois, André Griefs contestant deux licenciements. 2010-04-15 MONTRÉAL Pompiers temps plein CRM-004899 Lauzon, Claude Grief contestant une demande de remise de temps. 2010-04-09 MONTRÉAL Cols blancs CRM-004900 Morin, Fernand Griefs réclamant une révision des postes d'aide-technique. Griefs accueillis 2010-04-06 LÉVIS Policiers CRM-004908 Poulin, Marc Grief contestant du travail effectué par des policiers temporaires. Quantum. Quantum 2010-03-29 GATINEAU Policiers CRM-004894 Dufort, Guy Grief contestant du travail effectué par un cadre. 2010-03-29 SHERBROOKE Policiers CRM-004893 April, Huguette Grief contestant des modifications à l'horaire de travail. 2010-03-22 SHERBROOKE Policiers CRM-004896 Bergeron, André Griefs contestant des suspensions administratives. Griefs accueillis Page 1 sur 5
2010-03-21 GATINEAU Pompiers temps partie CRM-004895 Bastien, François Griefs contestant l'administration de l'examen pratique échoué par deux pompiers à temps partiel. 2010-03-17 MONTRÉAL Cols bleus CRM-004897 Rousseau, André Requête en fixation de quantum. Objection alléguant une entente. 2010-03-09 MONTRÉAL Cols bleus CRM-004898 Brody, Bernard Grief réclamant une rémunération en fonction supérieure. 2010-03-08 SAINT-BARNABÉ Cols blancs et bleus CRM-004888 Jutras, Germain Grief contestant une mise à la retraite. 2010-03-08 MONTRÉAL Cols blancs CRM-004890 Veilleux, Diane Grief contestant un congédiement. 2010-03-05 TROIS-RIVIÈRES Policiers-pompiers CRM-004891 Roy, Jean-Guy Grief réclamant le maintien des effectifs policiers. Objection préliminaire à l'arbitrabilité du grief. 2010-03-05 QUÉBEC Cols bleus CRM-004889 Provençal, Denis Grief contestant du travail en sous-traitance. 2010-03-05 LONGUEUIL Policiers CRM-004865 Lussier, Jean-Pierre Grief contestant un congédiement. Requête pour communication de la preuve rejetée. Requête pour l'annulation de subpeonas duces tecum rejetée. Requête pour précision accueillie. 2010-03-04 SOREL-TRACY Cols bleus CRM-004892 Courtemanche, Louis B. Griefs contestant une suspension et un congédiement. Griefs accueillis 2010-02-24 MONTRÉAL Cols bleus CRM-004876 Hamelin, François Grief réclamant une rémunération en temps supplémentaire. 2010-02-23 TROIS-RIVIÈRES Policiers-pompiers CRM-004883 Ménard, Jean Grief contestant une suspension d'une journée. partiellement 2010-02-20 MONTRÉAL-EST Cols bleus CRM-004885 Gagnon, Jean Denis Grief contestant du travail fait en sous-traitance. 2010-02-18 MASCOUCHE Cols blancs CRM-004886 Ménard, Jean Grief contestant un congédiement. Requête en précision. Reportée 2010-02-17 DRUMMONDVILLE Pompiers temps plein CRM-004887 St-Arnaud, Pierre Grief contestant les directives sur le double emploi et la disponibilité. Objection préliminaire à l'arbitrabilité du grief. 2010-02-12 SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Policiers CRM-004877 Laplante, Pierre Grief contestant un congédiement. Requête visant à ce que deux témoins puissent témoigner hors de la vue du plaignant. 2010-02-12 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE ROUSSILLON Policiers CRM-004875 Barrette, Jean Griefs contestant le refus d'inscrire le nom du plaignant à la liste d'éligibilité de sergent détective et réclamant une promotion au poste de sergent détective. 2010-02-11 GATINEAU Policiers CRM-004874 Nadeau, Denis Détermination des sommes dues découlant d'une entente dans la foulée d'un arbitrage de différend relatif au régime d'assurances collectives. partiellement 2010-02-10 GATINEAU Cols blancs CRM-004884 Bastien, Bernard Grief contestant le calcul du salaire rétroactif. 2010-02-08 WENTWORTH-NORD Cols blancs et bleus CRM-004878 Dufresne, Pierre N. Griefs réclamant une rémunération en temps supplémentaire. Griefs accueillis partiellement 2010-02-08 SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC- MASSON Cols blancs et bleus CRM-004879 Gagné, Jean M. Objection préliminaire concernant la juridiction de l'arbitre. Objection accueillie 2010-02-08 TERREBONNE Cols bleus CRM-004881 Nadeau, Denis Grief contestant l'octroi d'un contrat en sous-traitance. Page 2 sur 5
2010-02-01 MONTRÉAL Cols bleus CRM-004882 Lefebvre, Bernard Grief contestant une suspension de deux jours et 6h30. partiellement 2010-01-29 LONGUEUIL Cols bleus CRM-004868 Bastien, Bernard Grief contestant le refus de rémunérer au taux minimum de classe 9, les salariés dont la fonction nécessite la conduite d'un véhicule motorisé. 2010-01-29 TERREBONNE Cols bleus CRM-004869 Nadeau, Denis Griefs contestant une suspension de trente jours. partiellement 2010-01-29 RÉGIE INTERMUNICIPALE POLICE THÉRÈSE-DE- BLAINVILLE INC. Policiers CRM-004867 Mallette, Noël Grief contestant une suspension et un congédiement. Objection préliminaire. Objection accueillie partiellement 2010-01-26 QUÉBEC Policiers CRM-004871 Ménard, Jean-Guy Grief patronal réclamant des dommages-intérêts compensatoires. 2010-01-25 GATINEAU Policiers CRM-004870 Faucher, Nathalie Griefs relatifs à la rémunération des heures d'étude et de travaux ainsi que du temps de transport requis à l'occasion d'une activité de formation. Requête pour préciser le dispositif final d'une sentence antérieure. 2010-01-20 GRANBY Cols blancs CRM-004918 Sylvestre, Jacques Grief contestant l'obligation de déterminer un DEC. Objection préliminaire de l'employeur à l'effet que la preuve ne peut porter que sur l'équivalent académique au DEC. Déclaration Objection accueillie 2010-01-18 MONTRÉAL Professionnels CRM-004866 Sylvestre, André Grief contestant un congédiement. 2010-01-14 QUÉBEC Policiers CRM-004873 Provençal, Denis Ne pas résumé car déjà fait par autre pigiste 2010-01-13 QUÉBEC Policiers CRM-004824 Desnoyers, Gilles Grief contestant le refus d'inscrire le nom du plaignant à la liste d'admissibilité pour le poste d'agent d'infiltration. 2010-01-12 GATINEAU Pompiers temps plein CRM-004825 L'Heureux, Joëlle Grief réclamant l'annulation du Code disciplinaire des employés du service incendie. 2010-01-11 LAVAL Cols bleus CRM-004872 Flynn, Maureen Grief contestant la méthode utilisée lors du remplacement d'absence après un délai de deux semaines. 2010-01-07 QUÉBEC Cols blancs CRM-004822 Ménard, Jean-Guy Grief contestant une fin d'emploi d'une employée suppléante. Objection préliminaire à l'arbitrabilité du grief. Reportée 2010-01-07 MONTRÉAL Cols bleus CRM-004823 Dufresne, Pierre N. Grief contestant l'harmonisation des fonctions au plan de classification. 2009-12-29 MONTRÉAL Cols bleus CRM-004816 Rousseau, André Décision interlocutoire quant à une demande de report d'audience. Demande patronale rejetée 2009-12-22 LONGUEUIL Pompiers temps plein CRM-004817 Lussier, Jean-Pierre Déclaration afin de déterminer la validité d'une directive concernant le temps supplémentaire et de savoir si la Ville doit payer le temps de déplacement entre les casernes lors de temps supplémentaire qui suit ou précède un quart de travail. 2009-12-22 PINCOURT Cols blancs et bleus CRM-004818 Vézina, Jean Grief contestant la réduction des banques de congés maladie, personnels, vacances et congés fériés au prorata des heures travaillés. Déclaration Objection accueillie 2009-12-19 DANVILLE Cols blancs et bleus CRM-004819 Turcotte, René Grief contestant le calcul de l'ancienneté. 2009-12-17 GATINEAU Pompiers temps plein CRM-004821 Côté, Gabriel M. Grief patronal alléguant que le syndicat ne fait pas les effors nécesaires afin d'assurer un minimum de 16 salariés sur la liste de disponibilité pour remplacer la fonction de lieutenant. Page 3 sur 5
2009-12-14 L'ÎLE-PERROT Cols blancs et bleus CRM-004815 Frumkin, Harvey Grief contestant l'application du délai de carence lors d'une absence maladie. 2009-12-14 QUÉBEC Pompiers temps plein CRM-004864 Sexton, Jean Grief contestant une suspension de deux jours. 2009-12-11 SAINT-JOSEPH-DE-SOREL Cols blancs et bleus CRM-004820 Larivière, Jacques Grief réclamant une rémunération en temps supplémentaire. 2009-12-11 MONT-TREMBLANT Policiers CRM-004814 Imbeau, Paul Griefs réclamant les avantages durant un retrait préventif, un congé parental et un congé de maternité. 2009-12-07 CHÂTEAUGUAY Policiers CRM-004811 Sylvestre, Jacques Grief contestant le montant versé au plaignant suite à une lésion professionnelle. 2009-12-02 MONTRÉAL Policiers CRM-004813 Bergeron, André Grief contestant une destitution. 2009-12-01 GATINEAU Pompiers temps plein CRM-004810 Hamelin, François Grief contestant la décision de la Ville de refuser la présence de deux représentants syndicaux lors de rencontre d'enquête disciplinaire. 2009-12-01 MONT-TREMBLANT Cols blancs et bleus CRM-004812 Gagné, Jean M. Grief contestant du harcèlement psychologique. Requête pour le dépôt des notes évolutives depuis 2004 du médecin traitant. partiellement 2009-11-25 RÉGIE INTERMUNICIPALE POLICE RICHELIEU SAINT- LAURENT Policiers CRM-004803 Lussier, Jean-Pierre Grief concernant le rachat des années de service antérieures au 1er janvier 2008. 2009-11-23 GATINEAU Policiers CRM-004826 Bastien, François Grief contestant l'annulation de l'allocation vestimentaire. Constat de règlement 2009-11-20 LAVAL Cols bleus CRM-004805 St-Arnaud, Pierre Grief concernant le remplacement d'employés partis à la retraite. Demande syndicale pour que l'audience est lieu dans un hôtel plutôt que la salle de conférence au bureau des ressources humaines. Demande syndicale rejetée 2009-11-18 SAINT-JOSEPH-DE-SOREL Cols blancs et bleus CRM-004804 Bastien, Bernard Grief réclamant une rémunération en temps supplémentaire. 2009-11-16 LONGUEUIL Cols bleus CRM-004808 Laplante, Pierre Grief réclamant le paiement des vacances annuelles tel que prévu à la convention collective. 2009-11-06 SAINT-SAUVEUR Cols blancs et bleus CRM-004809 Dufresne, Pierre N. Grief contestant un congédiement. Requête pour statuer sur une transaction intervenue. Requête rejetée 2009-11-05 MONTRÉAL Professionnels CRM-004807 Sylvestre, André Grief réclamant le respect du régime de prestation supplémentaire d'assurance parentale. Quantum. 2009-11-04 GATINEAU Policiers CRM-004806 Nadeau, Denis Grief patronal déposé après l'expiration de la convention collective. Objection préliminaire à l'arbitrabilité du grief. Quantum 2009-10-31 MONTRÉAL Cols bleus CRM-004792 Gagnon, Jean Denis Grief contestant un congédiement. partiellement 2009-10-30 MONTRÉAL Policiers CRM-004793 Lussier, Jean-Pierre Grief contestant du harcèlement psychologique. Demande patronale de surseoir à l'audience jusqu'à une décision finale de la CLP. Demande patronale accueillie 2009-10-30 MARIEVILLE Cols bleus CRM-004795 Lauzon, Claude Grief contestant la fin d emploi d un salarié temporaire. 2009-10-30 LAVAL Policiers CRM-004802 Hamelin, François Griefs contestant un refus de promotion. Page 4 sur 5
2009-10-29 SAGUENAY Pompiers temps plein CRM-004863 Tremblay, Denis Grief contestant l'abolition de poste de lieutenants de casernes. Page 5 sur 5