RAPPORT ANNUEL PRIX DE L'EAU ET QUALITE DES SERVICES ANNEE 2012

RAPPORT ANNUEL PRIX DE L'EAU ET QUALITE DES SERVICES ANNEE 2012 1

Une obligation légale : Le Président de l établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable (art. L. 2224-5 du CGCT)... à destination des usagers... Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie. présenté avant le 30 juin Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin. Le maire présente au conseil municipal, dans les douze mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, le rapport qu il aura reçu, soit au plus tard le 31 décembre. 2

Sommaire Présentation générale du service Activité 2012 Qualité de l eau - Analyses. Indicateurs financiers Les indicateurs issus du décret 2007-605 3

PRESENTATION GENERALE DU SERVICE 4

Historique Le Syndicat a été créé le 20 février 1947. Il était alors composé des communes de Fumel, Monsempron-Libos, Condezaygues, Saint Vite, Montayral, Sauveterre la Lémance, Cuzorn, Blanquefort sur Briolance, Saint Front sur Lémance et Soturac. 23 décembre 1948 : adhésion de la commune de Loubéjac 11 juillet 1957 : adhésion de la commune de Saint Georges 16 décembre 1959 : adhésion de la commune de Bourlens 25 novembre 1961 : adhésion des communes de Masquières, Thézac, Lacapelle-Cabanac, Mauroux, Saint Martin le Redon, Touzac 22 mars 1968 : adhésion de la commune de Sérignac 13 mars 1973 : adhésion de la commune de Lacapelle- Biron 5

Population desservie Le réseau d alimentation en eau potable du Syndicat dessert les 21 communes adhérentes soit environ 19 500 habitants sur 3 départements : Département de la Dordogne : - Commune de Loubéjac Département du Lot : - Communes de Touzac, Lacapelle- Cabanac, Mauroux, Sérignac, Saint Martin le Redon, Soturac Département du Lot et Garonne : - Communes de Montayral, Fumel, Monsempron-Libos, Saint-Vite-de-Dor, Bourlens, Saint Georges, Thézac, Masquières, Blanquefort sur Briolance, Sauveterre la Lémance, Saint Front, Lacapelle- Biron, Cuzorn, Condezaygues. Le Syndicat des Eaux de la Lémance dessert également certains riverains de communes limitrophes à son périmètre, et alimente en eau potable 10 679 compteurs 6

Mode de gestion (1/2) Le service d alimentation en eau potable est assuré par le Syndicat des Eaux de la Lémance pour ses collectivités adhérentes sous la forme d une gestion déléguée par un contrat d affermage d une durée de douze années (jusqu au 31 décembre 2014), signé le 8 décembre 2002. Ce contrat a été complété par : - l avenant n 1 signé le 16 septembre 2003 annexant un bordereau de prix des travaux et intégrant le principe de la facturation d un abonnement unique pour les branchements communaux à usage public des communes membres. - l'avenant n 2 signé le 3 août 2004 fixant les modalités de l'individualisation des contrats de fourniture d'eau prévues par le décret no 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. 7

Mode de gestion (2/2) - l avenant n 3 signé le 16 janvier 2006 intégrant la prise en charge par le fermier de la part fixe de l achat d eau au SBVL (Source Bleue). - l avenant n 4 signé le 28 décembre 2007 prenant acte du changement de dénomination et de forme sociale de Saur France devenue Saur et modifiant les tarifs de la part fermière de la vente d eau du fait de l augmentation du coût de l achat d eau de la Source Bleue après la mise en place de l ultrafiltration. - l avenant n 5 signé le 29 décembre 2009 intégrant les nouvelles dispositions de facturation applicables à partir du 1er janvier 2010 : tarifs bleu - jaune - vert - l avenant n 6 signé le 13 décembre 2011 mise en place et financement traitement d urgence des pesticides - source de Lenclio 8

Les cinq sources du syndicat Le réseau du Syndicat est alimenté par cinq sources : la Source de Fontarnaud (Lacapelle-Biron) la Source de Gadet (Loubéjac) la Source de Labiden (Blanquefort sur Briolance) La Source de Lenclio (Mauroux) La Source Bleue (Soturac) Le syndicat est propriétaire d autres ressources dont l exploitation a été abandonnée, la source de Gaillardel à Fumel et la source de la Rivierette à Blanquefort. 9

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La source de Fontarnaud Date de mise en service : 1950 Capacité nominale : 30 m3/h Nature de l'eau : source Provenance de l'eau : Crétacé supérieur Type Filière : traitement de désinfection 11

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La source de Gadet Date de mise en service : 1950 Capacité nominale : 200 m3/h Nature de l'eau : Source Provenance de l'eau : Crétacé supérieur 13

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La source de Labiden Date de mise en service : 1950 Capacité nominale :25 m3/h Nature de l'eau : Source Provenance de l'eau : Crétacé supérieur 15

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La source de Lenclio Date de mise en service :1971 Capacité nominale :400 m3/h Nature de l'eau : Source Provenance de l'eau :Jurassique supérieur 17

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La source Bleue Date de mise en service :1994 Capacité nominale : 240 m3/h Nature de l'eau : Source Provenance de l'eau : Jurassique supérieur 20

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ACTIVITE 2012 22

Distribution volumes annuels mis en distribution = volumes produits + volumes exportés volumes importés 23

Production : 2 417 568 m3 24

Production par station (1/2) 25

Production par station (2/2) 26

Exportations : 24 989 m3 27

Importations : 9 403 m3 28

Rendement du réseau de distribution Rendement du réseau de distribution = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume produit + volume acheté en gros) x 100 Avec volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage + volume de service du réseau 29

Indices linéaires de consommation et de pertes Indice linéaire de perte (ILP) = consommé)/jour/km de réseau. (volume mis en distribution - volume 30

branchements par commune (1) commune 2008 2009 2010 2011 2012 Blanquefort/Briolance 330 333 336 335 333 Bourlens 186 189 190 194 195 Condezaygues 433 436 447 446 454 Cuzorn 460 466 474 469 471 Fumel 2743 2762 2766 2787 2789 Lacapelle-Biron 290 294 296 297 302 Lacapelle-Cabanac 115 115 116 115 116 Loubéjac 195 197 199 198 199 Masquieres 115 118 117 120 120 Mauroux 302 309 312 314 318 31

branchements par commune (2) commune 2008 2009 2010 2011 2012 Monsempron-Libos 1143 1148 1154 1156 1175 Montayral 1537 1540 1559 1566 1590 Saint Front sur Lémance 345 345 349 352 354 Saint-Georges 233 237 240 243 244 Saint Martin le Redon 144 142 146 146 147 Saint Vite 536 543 546 538 550 Sauveterre la Lémance 397 399 400 397 404 Sérignac 173 176 175 177 177 Soturac 398 399 403 407 405 Thézac 116 119 120 121 123 Touzac 210 214 217 216 213 32

Linéaires de conduites par commune commune ml commune ml Blanquefort/Briolance 58 952 Monsempron-Libos 37 649 Bourlens 28 273 Montayral 76 628 Condezaygues 29 148 Saint Front 43 629 Cuzorn 49 594 Saint-Georges 30 918 Fumel 96 133 Saint Martin le Redon 17 468 Lacapelle-Biron 32 639 Saint Vite 20 619 Lacapelle-Cabanac 20 638 Sauveterre la Lémance 54 630 Loubéjac 35 073 Sérignac 29 863 Masquieres 18 818 Soturac 40 521 Mauroux 39 569 Thézac 21 857 Touzac 10 933 33

Consommations par commune (1) commune 2009 2010 2011 2012 Blanquefort/Briolance 33 281 34 018 33 703 30 963 Bourlens 35 806 32 341 32 614 36 053 Condezaygues 53 474 48 848 52 384 50 665 Cuzorn 63 129 62 922 58 149 63 583 Fumel 347 803 313 382 278 909 276 827 Lacapelle-Biron 29 225 27 783 28 399 30 764 Lacapelle-Cabanac 16 063 14 826 12 385 14 673 Loubéjac 36 786 34 038 35 376 30 388 Masquieres 15 213 15 577 15 168 14 323 Mauroux 58 186 52 029 41 669 41 252 34

Consommations par commune (2) commune 2009 2010 2011 2012 Monsempron-Libos 112 845 98 269 105 151 98 899 Montayral 342 179 332 997 347 487 356 668 Saint Front sur Lémance 48 586 49 958 57 957 45 129 Saint-Georges 28 162 26 005 27 318 23 231 Saint Martin le Redon 14 479 17 240 14 780 16 668 Saint Vite 54 323 44 292 50 739 44 028 Sauveterre la Lémance 40 402 62 054 35 616 36 418 Sérignac 34 550 28 396 25 111 42 022 Soturac 49 097 45 723 46 275 44 904 Thézac 22 142 17 249 21 843 21 612 Touzac 22 084 19 884 22 147 30 437 35

Spectre des consommations 36

Gros consommateurs (> 6000 m3) commune client 2010 2011 2012 Cuzorn Tarkett Bois / 2 894 7 385 Fumel Metaltemple Aquitaine 33 376 15 386 16 646 Fumel Hôpital rural 13 001 10 681 10 401 Fumel Commune de Fumel 13 488 13 476 9 273 Montayral Roucadil 3 958 13 851 12 634 Montayral Fromagerie de la Lémance 14 536 12 102 17 978 Montayral Lactalis Nestlé Ultra Frais 133 631 138 850 145 970 37

Travaux délégataire entretien équipements 38

Travaux délégataire entretien équipements 39

Travaux du délégataire entretien réseau 40

Travaux du délégataire renouvellement équipements 41

Travaux du délégataire renouvellement réseaux 42

Travaux du délégataire - branchements Renouvellement de branchements 2012: 118 branchements dont 7 branchements plomb Branchements plomb restants en service en 2012 (estimation) : 139 43

branchements neufs par commune commune nombre commune nombre Blanquefort/Briolance 3 Monsempron-Libos 10 Bourlens 3 Montayral 9 Condezaygues 3 Saint Front sur Lémance 2 Cuzorn 1 Saint-Georges 4 Fumel 26 Saint Martin le Redon 0 Lacapelle-Biron 4 Saint Vite 5 Lacapelle-Cabanac 0 Sauveterre la Lémance 0 Loubéjac 2 Sérignac 1 Masquieres 0 Soturac 0 Mauroux 5 Thézac 2 Touzac 2 Total (77 en 2011) 82 44

Travaux du délégataire - compteurs Nombre de compteurs renouvelés dans l année 2012 : Le contrat d affermage donne un obligation au fermier de renouvellement des compteurs sur 12 ans. 45

Répartition des fuites réparées (308) commune nombre commune nombre Blanquefort/Briolance 4 Monsempron-Libos 26 Bourlens 10 Montayral 58 Condezaygues 8 Saint Front sur Lémance 9 Cuzorn 25 Saint-Georges 10 Fumel 60 Saint Martin le Redon 3 Lacapelle-Biron 5 Saint Vite 15 Lacapelle-Cabanac 3 Sauveterre la Lémance 14 Loubéjac 6 Sérignac 6 Masquieres 6 Soturac 9 Mauroux 17 Thézac 5 Touzac 9 TOTAL 308 13 fuites ont été causées par des tiers 46

Travaux de la collectivité génie-civil et hydraulique Programmation 2011: - réservoir de Touzac : *mise en place d'un débitmètre et d'un analyseur de chlore *installation électrique et commande - Lacapelle Bas service : mise en place vanne altimétrique - réservoir de Cavagnac : *mise en place d'un débitmètre et groupe de surpression - réservoirs de Montayral et Loubéjac : *mise en place d'échelles à crinoline (accès aux cuves) 47

Travaux de la collectivité (1/3) renouvellement /renforcements de réseaux marché Monsempron -Libos RD 276 - tranches conditionnelles 1 et 2 n bon travaux linéaire renouvelé (ml) TC1 passage à niveau - Carrefour Beausoleil 259 TC2 Carrefour Beausoleil - Mairie total 488 747 année 2012 du marché à bons de commandes 2009-2012 n bon travaux linéaire renouvelé (ml) 1 Saint Martin le Redon - complément 304 3 Groupe scolaire Sauveterre 175 4 Cuzorn - La Capoulette 378 5 Sauveterre la Lémance - stabilisateur - complément grou 0 6 Mauroux - suite fonte 150 total 870 1727 48

Travaux de la collectivité (2/3) renouvellement /renforcements de réseaux année 2012 du marché à bons de commandes 2012-2014 n bon travaux linéaire renouvelé (ml) 1 Fumel - Rues Soulacroix - Tanneries - Fallières 595 2 Fumel - Rue Bon accueil 301 3 Condezaygues - RD 911 1637 4 Sauveterre la Lémance - bourg 438 5 Fumel - Rue du Lot - rue de la Cale - rue du Pont 620 6 Monsempron-Libos - rue des Tilleuls 175 7 Fumel - Métairie Basse 324 8 Fumel - Rue Neuve 260 9 Fumel - Rue Kuntz 522 49

Travaux de la collectivité (3/3) renouvellement /renforcements de réseaux année 2012 du marché à bons de commandes 2012-2014 10 Lacapelle - Biron phase 1 385 11 Lacapelle - Biron phase 2 262 12 Condezaygues - Lauret Tailladis 500 13 Lacapelle Cabanac - Les Combes 140 14 Saint-Vite - déviation transformateur 24 15 Cuzorn - La Forge 150 16 Sauveterre bourg - complément 569 17 Mauroux - fonte 150 235 18 Montayral - Mortefond 20 total 7157 50

QUALITE DE L EAU ANALYSES 51

Synthèse qualitative de l eau mise en distribution (sortie station) TOTAL ANNUEL NATURE DE L ANALYSE Nombre analysé Nombre conforme % conformité Contrôle sanitaire Bactériologique 79 86 100,0 Physico-chimique 103 100 97,1 Nombre total d échantillons 103 100 97,1 Surveillance de l exploitant Bactériologique 1 1 100,0 Physico-chimique 18 18 100,0 Nombre total d échantillons 19 19 100 TOTAL échantillons 122 119 97,6 52

Synthèse qualitative de l eau au point de mise en distribution (au réservoir) TOTAL ANNUEL NATURE DE L ANALYSE Nombre analysé Nombre conforme % conformité Contrôle sanitaire Bactériologique 14 14 100,0 Physico-chimique 26 24 92,3 Nombre total d échantillons Surveillance de l exploitant 26 24 92,3 Physico-chimique 17 17 100,0 Nombre total d échantillons 17 17 100,0 TOTAL échantillons 43 41 95,3 53

Synthèse qualitative de l eau distribuée (au robinet) TOTAL ANNUEL NATURE DE L ANALYSE Nombre analysé Nombre conforme % conformité Contrôle sanitaire Bactériologique 66 65 100,0 Physico-chimique 77 76 97,7 TOTAL échantillons 77 76 97,7 54

Détail des dépassements des limites ou références de qualité Point de prélèvement Paramètre non conforme valeur Limite ou référence qualité Description de l origine de la NC Action engagée Sortie Lenclio (02/05/2012) Métolachlore 0,11 µg/l 0,10µg/L Pas de traitement des pesticides sur la station Alimentation par la source bleue le jour du prélèvement car turbidité élevée sur la source - fortes précipitations Sortie Lenclio (04/06/2012) Métolachlore 0,11 µg/l 0,10µg/L Pas de traitement des pesticides sur la station Lavage manuel du filtre à charbon actif + recontrôle le 23/07 conforme: aucune trace pesticides sur l'eau traitée Touzac Bourg (18/09/2012) Bactério 6 CT/ 100 ml 0 Problème ponctuel sur réseau aucun dysfonctionnement constaté sur la station Augmentation du traitement à la station + purge sur réseau + recontrôle bactériologique conforme le 24/09/2012 La Sauvetat (03/10/2012) Turbidité 8,1 NFU 0 Ni dysfonctionnement, ni perturbation constatés à la station ou sur le réseau Recontrôle terrain le 19/10/2012 conforme (=0,7 NTU) Sortie Lenclio (04/06/2012) Turbidité 0,7 NFU 0 Pas de traitement turbidité sur station Travaux en cours sur la station avec mise en place d un traitement Bourg Sauveterre la Lémance (05/12/2012) Plomb 29 µg/l 25 Lié au branchement privé Changement des raccords en laiton 55

INDICATEURS FINANCIERS 56

Prix de l eau Le prix de l eau comprend une partie fixe ou abonnement et une partie proportionnelle à la consommation d eau. Le délégataire perçoit également une part fixe et une partie proportionnelle à la consommation d eau révisable dans les conditions fixées par le contrat d affermage par une formule d indexation : Prix délégataire = prix de base x coefficient d indexation K Avec K = 0.15 + 0.47 (variation indice du coût du travail ICHTTS1) +0.07 (variation indice EMT électricité moyenne tension tarif vert A) + 0.04x AE (variation du prix du m3 acheté à Aquareso) + 0.13 FSD2 (variation indice des frais et services divers C) +0.14 IMN (variation indice des prix des matériels). «K» calculé pour la facturation 2012 s élève à 1.0637 57

Tarifs 2012 Tarif bleu Part collectivité Part fermier Part fixe 48,13 32,29 Part proportionnelle 0,9434 0,6876 Tarif jaune Part collectivité Part fermier Part fixe 288,78 193,74 Part proportionnelle 0,3566 0,4413 Tarif vert Part collectivité Part fermier Part fixe 721,96 484,35 Part proportionnelle 0,2264 0,4330 Préservation des ressources agence de l eau 0,0687 Lutte contre la pollution 0,293 TVA 5.5 % 58

Facture-type 120 m3 nombre collectivité fermier Total Part fixe 1 48,13 32,29 80,42 m3 120 0,9434 0,6876 195,72 Préservation des ressources Agence de l Eau 120 0,0687 8,24 Redevance pollution 120 0,2930 35,16 Total HT 319,54 TVA 5.5 % 17,58 Total TTC 337,12 Rappel facture 2011 : 309,31 59

Autres indicateurs financiers Dette du syndicat en capital : au 31/12/12 = 742 623,75 au 31/12/11 = 905 176,29 Montant travaux mandatés en 2012 = 1 712 832,97 Montant des amortissements effectués : 487 713,57 Produit vente eau part syndicale versée en 2012 : 1 471 674,30 reversement TVA perçu en 2012 : 257 725,47 60

INDICATEURS ISSUS DU DECRET 2007-605 61

INDICATEURS (1/3) Depuis 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service doit intégrer de nouvelles données : les indicateurs de performances. Ces données alimenteront une base nationale Code fiche D 102.0 Indicateur de performance Prix TTC du service d eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/N+1 Valeur de l indicateur 2,87 /m3 D102.0 Prix TTC du service d eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/N 2,81 /m3 62

INDICATEURS (2/3) Code fiche Indicateur de performance Valeur de l indicateur Clé de consolidation Valeur de la clé P 101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 100.00 % Somme des volumes consommés autorisés et des volumes vendus en gros 1 483 725 m3 P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physicochimiques 97,09 % Somme des volumes consommés autorisés et des volumes vendus en gros 1 483 725 m3 P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable 30 Linéaire de réseau au 31/12 793,410 km P104.3 Rendement du réseau de distribution 63,1 % Somme des volumes produits et des volumes achetés en gros 2 389 184 m3 P105-3 Indice linéaire des volumes non comptés 3,45 m3/km/j Linéaire de réseau de desserte 793 410 km P106-3 Indice linéaire de pertes en réseau 3,16 m3/km/j Linéaire de réseau de desserte 793 410 km 63

INDICATEURS (3/3) Code fiche Indicateurs de performance Donnée élémentaires Valeur des données élémentaire s P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N Longueur du réseau de desserte au 31/12/N 5 354 ml 793 410 km P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Montant en euros des abandons de créances Volume facturé (y compris VEG) sur l année calendaire de l exercice 3 022 1 349 553 m3 64