PETIT COURONNE Construction de 14 pavillons - 1 - Maître de l ouvrage : SEINE MANCHE IMMOBILIERE 5, rue Saint-Pierre BP 158 76194 YVETOT cedex Tél. : 02.35.95.92.00 Construction de 14 pavillons 1401, rue Aristide Briand 76650 PETIT COURONNE Descriptive de vente En date du 6 Février 2012 EQUIPE DE MAITRISE D ŒUVRE : - ATELIERS 6.24 Architecte 348bis, rue Pablo Néruda 76610 LE HAVRE Tél. : 02 35 21 56 45 / fax : 02 35 22 94 77 - GM XIII Ingéniérie Economiste 13, rue Guillaume de Marceilles 76600 LE HAVRE Tél. : 02 35 21 13 08 / fax : 02 35 43 62 76 - LECACHEUR BE Fluides Therm. Elect. 22, Le Bourg 76790 LES LOGES Tél. : 02 35 27 97 45 / fax : 02 35 27 60 73 - AUXITEC Bâtiment BE Structure 171bd, Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE - Tél. : 02 35 53 72 72 / fax : 02 35 53 72 99-3GE BE VRD 3bis, Place Abbé Pierre - 76290 MONTIVILLIERS - Tél. : 02 35 30 11 29 / fax : 02 35 30 93 28 SEINE MANCHE IMMOBILIERE 1/9
PETIT COURONNE Construction de 14 pavillons - 2 - Etablie suivant l arrêté du 10 MAI 1968 Fixant la notice descriptive prévue à l Article 18 du Décret n 67.1166 du 22 Décembre 1967 Suivant les dispositions du troisième alinéa de l article R. 261.13 du Code de la Construction et de l habitation (D.n. 67.1166, 22 Décembre 1967, ex Art.18), les caractéristiques techniques de la maison que l acte de vente doit comporter en annexe, ou par référence à des documents déposés chez un notaire (C. constr. Et hab. art. L 261.11 : L. n. 67.3, 3 Janvier 1967, ex art. 7), résultent du devis descriptif servant de base aux marchés, ou d une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté ministériel. Le modèle type de cette notice descriptive que nous reproduisons ci-après a été publié en annexe à l arrêté du 10 Mai 1968 (J.C.P. 68, III, 34418). I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DU PAVILLON 1.1 INFRASTUCTURE 1.1.1 Fouilles En pleine masse avec évacuation d une partie des terres 1.1.2 Fondations suivant étude de sol et avis du bureau de contrôle en béton armé 1.2 MURS ET OSSATURE 1.2.1 Murs du sous-sol a) Murs périphériques sans objet b) murs de refends sans objet 1.2.2 Murs de façades. partie courante en ossature bois et doublage thermique sur. allèges parties habitables. trumeaux. encadrement des baies Type de revêtement 1.2.2.A Murs pignon Revêtement de façade en bardage de clin bois et panneaux plans à base de résine thermo durcissable suivant calepinage de façades en ossature bois et doublage thermique sur parties habitables 1.2.4. Murs mitoyens en ossature bois SEINE MANCHE IMMOBILIERE 2/9
PETIT COURONNE Construction de 14 pavillons - 3-1.2.5. Murs extérieurs divers garages en ossature bois, revêtement en bardage de clin bois 1.2.6 Murs porteurs à l intérieur des locaux dito 1.2.7 Murs ou cloisons séparatifs. entre locaux privatifs et contigüs. entre locaux privatifs et autres locaux dito 1.3 PLANCHERS 1.3.1 Plancher sur étage courant * Rez-de-chaussée plancher en béton armé avec chape sur Isolant thermique * Etage Plancher bois avec chape 1.3.2.1. Planchers sous terrasses sans objet 1.3.2.2. Rampants de toitures réalisés en charpente bois et isolation thermique 1.3.3. - Planchers sur locaux collectifs, sociaux, techniques, entrées, circulations et locaux chauffés 1.3.4. Planchers sur locaux non chauffés ou ouverts sans objet sans objet 1.4 CLOISONS ET DISTRIBUTION 1.4.1 Entre pièces principales cloisons à ossature métallique isolée suivant règle acoustique, épaisseur 70 mm minimum 1.5 ESCALIERS 1.5.1 Escalier intérieurs en bois entre rez-de-chaussée et 1 er étage 1.6 CONDUITS DE FUMEE INTERIEURS sans objet 1.7 CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS 1.7.1 Chutes d eaux pluviales zinc 1.7.2 Chutes d eaux usées PVC 1.7.3 Canalisations en sous-sol PVC 1.7.4 Branchements aux égoûts PVC SEINE MANCHE IMMOBILIERE 3/9
PETIT COURONNE Construction de 14 pavillons - 4-1.7.5 Pissettes et trop-pleins PVC 1.8 TOITURE 1.8.1 Charpente, couverture, accessoires charpente industrialisée en bois, couverture en tuile de terre cuite 1.8.2 Etanchéité et accessoires pour terrasse sans objet 1.8.3 Souche de ventilation et conduits divers en éléments zinc ou acier galvanisé 1.9 VIDE-ORDURES COLLECTIF sans objet II LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 2.1 SOLS ET PLINTHES 2.1.1 Sols et plinthes des pièces sèches - carrelage grès cérame pose collée sur toutes les et rangements en rez-de-chaussée pièces habitables du rez-de-chaussée compris sur placards attenants et rangements. - plinthe de même nature que le sol 2.1.2 Sols et plinthes des chambres, dégagement des étages et rangements attenants - revêtement de sol PVC en lés - plinthe bois 2.1.3 Sols et plinthes des pièces de service (cuisine, salle de bains, salle d eau, W-C) - Rez-de-chaussée : carrelage grès cérame, pose collée plinthe de même nature que le sol - Etage : revêtement de sol PVC plinthe bois 2.1.4 Sols des escaliers béton et paliers sans objet 2.1.5 Sols des cabanons sans objet 2.2 REVETEMENTS MURAUX (autres que : enduits, peintures, papiers peints et tentures) 2.2.1 Revêtements muraux des pièces de service : salle de bains : - faïence 15 x 15 - sur 2.00 de ht. dans la douche, sur 2 côtés et retour sur coffre - sur 0.60 de ht. au-dessus du lavabo SEINE MANCHE IMMOBILIERE 4/9
PETIT COURONNE Construction de 14 pavillons - 5 - salle de douche : - dito 2.2.2 Revêtements muraux dans autres pièces : cuisine : - faïence 15 x 15 - sur 0.60 de ht. au-dessus du plan de travail y compris retour 2.3 PLAFONDS 2.3.1 Plafonds des pièces intérieures sèches peinture acrylique mate 2.3.2 Plafonds des pièces intérieures humides peinture acrylique satinée 2.4 MENUISERIES EXTERIEURES 2.4.1 Menuiseries extérieures des pièces en PVC blanc avec double vitrage isolant principales fenêtres et porte-fenêtres ouvrant à la française 2.4.2 Menuiseries extérieures des pièces de service : - W-C, salle de bains, salle de douche, cuisine : dito ci-dessus - jardin d hiver : Alu laqué noir 2.5 FERMETURES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS, PROTECTION ANTISOLAIRE 2.5.1 Pièces principales (séjour, chambres) volets roulants à lames PVC, ton blanc à toutes les baies 2.5.2 Pièces de service (cuisine, salle de bains volets roulants à lames PVC, ton blanc à toutes et W-C) les baies 2.6 MENUISERIES INTERIEURES 2.6.1 Huisseries et bâtis en bois 2.6.2 Portes intérieures porte isoplane prépeinte à âme alvéolaire, finition peinture acrylique satinée 2.6.3 Portes d entrée dormant en bois, porte isolante métallique laquée en usine, serrure de sûreté 2.6.4 Portes de placards portes coulissantes pour placard de longueur supérieure à 1.20 m SEINE MANCHE IMMOBILIERE 5/9
PETIT COURONNE Construction de 14 pavillons - 6-2.6.5 Portes de locaux de rangement sans objet 2.6.6 Moulures et habillages sans objet 2.6.7 Porte de garage porte métallique basculante 2.6.8 Porte de cabanon dormant en profil acier porte métal finition laquée en usine 2.7 SERRURERIE ET GARDE-CORPS 2.7.1 Garde-corps et barre d appui - Etage : garde-corps en aluminium laqué 2.7.2 Auvent d entrée - plaque de plexiglass en ossature aluminium 2.8 PEINTURE PAPIERS - TENTURES 2.8.1 Peinture extérieures 2.8.1.1. sur menuiseries bois peinture acrylique teinte a choix de l architecte 2.8.1.2. sur fermetures bois sans objet 2.8.1.2. sur serrurerie métallique sans objet 2.8.2 Peintures intérieures 2.8.2.1. sur menuiseries intérieures peinture acrylique satinée 2.8.2.2. sur murs peinture acrylique satinée pour pièces humides peinture acrylique mate pour pièces sèches 2.8.2.3. sur plafonds peinture acrylique satinée 2.8.2.4. sur canalisations peinture glycérophtalique satinée 2.8.3 Papiers peints 2.8.3.1. sur murs sans objet 2.8.3.2. sur plafonds sans objet 2.9 EQUIPEMENTS INTERIEURS 2.9.1 Equipements ménagers - évier céramique sur meuble bas, robinetterie mitigeuse dimensions : 120 x 60, 2 bacs, 1 égouttoir 2.9.2 Equipements sanitaires et plomberie 2.9.2.1. distribution d eau froide en PVC ou cuivre 2.9.2.2. distribution eau chaude individuelle en PVC ou cuivre SEINE MANCHE IMMOBILIERE 6/9
PETIT COURONNE Construction de 14 pavillons - 7-2.9.2.3. production eau chaude individuelle par chaudière gaz 2.9.2.4. évacuation vidanges intérieures en PVC 2.9.2.5. évacuation vidanges intérieures en PVC 2.9.2.6. branchements et évacuations en attente alimentation eau froide bouchonnée : cuivre pour machine lave-linge & lave-vaisselle ou PVC 2.9.2.7. appareils sanitaires les appareils sont de couleur blanche * W-C : cuvette céramique et réservoir avec mécanisme silencieux et bouton-poussoir 3/6 litres, abattant double * Salle de bains : receveur de douche céramique * Salle de douche : douche avec forme de pente équipée. * Lavabo sur colonne, robinetterie mitigeuse suivant plans 2.9.3 Equipements électriques 2.9.3.1. type d installation encastré avec appareillage Legrand type Mozaïc ou équivalent. 2.9.3.2. puissance à desservir 9KW 2.9.3.3. équipements conformes aux exigences des normes C.15.100 et C.14.100-2 ème prise TV dans chambre principale 2.9.3.4. sonnerie de porte d entrée - 1 bouton poussoir sonnerie porte-étiquette extérieur 2.9.4 Chauffage 2.9.4.1. type d installation chaudière murale assurant le chauffage et la production d eau chaude par micro accumulation 2.9.4.2. températures garanties dans les diverses pièces par température minima extérieure de 5 19 2.9.4.3. appareils d émission de chaleur radiateurs à eau chaude ventilation mécanique contrôlée avec bouche d extraction dans les pièces humides et prise d air frais dans les menuiseries extérieures ou coffres de volets roulants 2.9.5 Equipement intérieur des placards et pièces de rangement 2.9.5.1. placards - 1 tablette et tringle porte-manteaux dans les placards à portes coulissantes SEINE MANCHE IMMOBILIERE 7/9
PETIT COURONNE Construction de 14 pavillons - 8-2.9.5.2. rangements néant 2.9.6 Equipement de télécommunication 2.9.6.1. radio TV - 1 prise TV / FM dans séjour 2.9.6.2. téléphone - dans séjour, cuisine et chambres 2.9.6.3. commande d ouverture de la porte d entrée de l immeuble sans objet III ANNEXES PRIVATIVES 3.1 CABANON 3.2 GARAGE - murs façades en ossature bois - porte métal finition laquée en usine - garage en ossature bois, façade clin bois - porte basculante métallique 3.3 JARDIN - plantations suivant plans architecte Etabli le 6 FEVRIER 2012 SEINE MANCHE IMMOBILIERE 8/9
PETIT COURONNE Construction de 14 pavillons - 9 - NOTA : Seront admises de plein droit, toutes modifications de structure et de l agencement intérieur et extérieur (tels que le déplacement de la gaine technique, soffite ou faux-plafonds, ) ayant pour but de résoudre un problème technqie ou de compléter ou de parfaire soit l effet architectural, soit l harmonie de l immeuble, ce qui serait apporté en cours de travaux, par le constructeur en accord avec l architecte. Le constructeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et à les remplacer par des prestations globalement équivalentes dans le cas d apparition d un matériel nouveau ou en cas de force majeure légitime, notamment : règles administratives contraignantes règlement judiciaire, liquidation de biens, faillite cessation d activité, d entreprise ou de fournisseur d arrêt de fabrication, défaut d approvisionnement ou retard d approvisionnement d un matériau qualité insuffisante d un matériau prévu ou livré etc. En plus généralement si les impératifs techniques ou règlementaires le mettaient dans l obligation de renoncer définitivement à telle ou telle disposition de prestation prévue. En outre, le client ne pourra en aucun cas réclamer l une ou les prestations prévues au présent descriptif dans la mesure où celle fournie par le constructeur correspond à une qualité réputée équivalente sur la base des informations données par l architecte. Par exemple, si pour quelque raison que ce soit, outre les raisns axprimées ci-dessus, l architecte décide de changer le revêtement des murs des halls d entrée, ou la décoration de l immeuble ou la marque des sanitaires, des carrelages, sans que cette liste soit exhaustive, le constructeur ne sera tenu qu à la fourniture d une prestation à qualité équivalente. Le client reconnaît cette clause comme étant essentielle sans laquelle le constructeur n aurait pas contracté. Etabli le 6 FEVRIER 2012 SEINE MANCHE IMMOBILIERE 9/9