Annexe I STATUTS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU VAL DES MAUVES - Etude, création, extension, aménagement, entretien et gestion de zones ou parcs d activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques : aménagement, entretien et gestion des futures zones d'activités économiques, ainsi que l'extension des zones d'activités existantes (extension des zones de Chaingy "des Pierrelets" et de Saint Ay "Les Varigoins", zones à créer à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes) - Actions de développement économique : Suivi et animation des procédures collectives et des outils opérationnels de soutien au développement et à la restructuration du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture Accueil, information, promotion et animation touristique du territoire communautaire dans sa forme la plus large, à savoir : office du tourisme, organisation matérielle et financière, développement de l offre de produits touristiques, partenariat avec d autres offices de tourisme ou structures intervenant dans ce domaine (y compris campings et aires de camping-cars) Aménagement de l espace communautaire - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur - Aménagement, entretien et gestion des futures zones d'activités économiques, ainsi que les zones d'aménagement concerté de plus de 60 hectares - Instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes dotées d'un POS/PLU ou d'une carte communale, dès l'instant où l'etat ne mettra plus ses services à disposition des communes de l'epci Compétences optionnelles - Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés - Hydraulique et cours d eau : mise en valeur et aménagement des bords de Loire, aménagement et entretien des Mauves, aménagement hydraulique du bassin des Mauves, aménagement du bassin de l'ardoux - Elaboration, mise en œuvre, suivi et révision du Programme Local d'habitat (PLH) - Etude, création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Etude, mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la communauté de communes (opération programmée d'amélioration de l'habitat...) - Création, aménagement et entretien des voies de liaison des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire aux voies départementales et nationales, des voies desservant un équipement communautaire existant ou à créer, aménagement de cheminements doux (limités à ceux réalisés ou à réaliser en direction des collèges) Page 1 sur 7
Equipements culturels, sportifs et scolaires - Définition d'une politique de création et de gestion des équipements sportifs et culturels en direction des collégiens et réflexions à mener sur la rationalisation de l utilisation des équipements sportifs et culturels ainsi que la vie associative et l uniformisation des tarifs - Création, entretien et gestion des équipements sportifs et polyvalents d intérêt communautaire : gymnase à créer du collège de Saint-Ay, salle polyvalente de Meung-sur-Loire Assainissement - Contrôle et entretien des installations individuelles d'assainissement dans le cadre du service d'assainissement non collectif (SPANC) - Gestion des relais d'assistantes maternelles (RAM) - Définition d'une politique de développement social, culturel et sportif du territoire en direction de l'enfance, de l'adolescence et de la famille - Coordination et sécurité des transports scolaires en tant qu autorité organisatrice secondaire : interface entre le Conseil Général et les collèges de Meung-sur-Loire et de Saint-Ay et les familles, mise à disposition d un agent de prévention dans les cars - Service d Incendie et de Secours : participation au fonctionnement du Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY Aménagement de l espace - Schéma directeur et schéma de secteur : Elaboration, révision et suivi d'un schéma directeur communautaire, à savoir une charte intercommunale de développement de la communauté de communes portant bilan, évaluation des forces, faiblesses et perspectives du territoire Elaboration d'un document communautaire faisant la synthèse des plans d'occupation des sols (POS) ou des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres précisant la localisation et la réglementation des zones - Participation à l'élaboration, la révision, le suivi et l'animation de la Charte de Pays - Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires - Etude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones ou parcs d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques d'intérêt communautaire : extension des zones existantes, zones à réaliser à compter du 1er janvier 2011, Zones "Synergie Val de Loire" et "Actiloire II" - Actions de développement économique : Accueil et assistance des entreprises et porteurs de projets en vue de l'implantation ou de la reprise d'activités économiques Création, développement et gestion de pépinières d'entreprises, ateliers relais et leurs infrastructures visant à favoriser l'implantation ou le maintien d'entreprises sur le territoire de la communauté de communes Suivi et animation de procédures collectives et d'outils opérationnels de soutien au développement et à la restructuration du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture Aide à la mise en œuvre de formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises existantes ou souhaitant s'installer sur le territoire de la communauté en liaison avec les institutions compétentes Conduite d'actions de promotion, de communication - Dispositifs contractuels de développement local et d insertion économique et sociale : Gestion de l'épicerie sociale - Actions de développement touristique : Réflexion sur la mise en place d'actions communes Page 2 sur 7
Compétences optionnelles - Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés - Assainissement : Eaux usées : contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (SPANC) Eaux pluviales : création, entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales d'origine urbaine en lien avec la voirie communautaire - Mise en valeur et aménagement des bords de Loire dans le cadre du SICALA - Etude, création, extension, aménagement, entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental - Elaboration et mise en œuvre d'un plan de déplacement communautaire - Création, aménagement ou entretien de la voirie d'intérêt communautaire, à savoir les voiries appartenant aux communes et affectés aux besoins de la circulation routière, et plus précisément : les parkings des équipements communautaires (médiathèques et centre aquatique) ; les voies nouvelles liées à l'existence d'un équipement communautaire ; les voiries s'étendent des chaussées, bordures et caniveaux, trottoirs et signalisations de revêtement Equipements culturels, sportifs et scolaires - Création, extension, aménagement, entretien et exploitation d'équipements culturels, sportifs d'intérêt communautaire, à savoir les équipements suivants : le stade nautique de Beaugency, la médiathèque de Beaugency, les bibliothèques de l'ensemble des communes membres de la communauté de communes - Contribution au soutien des activités pédagogiques du fonctionnement du collège de Beaugency et de ses annexes - Compétence lecture publique : création d un réseau permettant la mise à disposition de documents et leur utilisation aux meilleures conditions par tous les habitants des communes membres de la communauté de communes Action sociale - Services à la famille : mise en réseau et gestion des relais d'assistantes maternelles, coordination d'une politique communautaire de développement social en direction de l'enfance, l'adolescence et la famille - Santé : mise en place de pôles de santé pluridisciplinaires ; accueil des professionnels de santé, mise en place de dispositifs d'incitation et d'accompagnement à l'installation de nouveaux praticiens - Service de proximité : soutien aux associations d'aides à domicile en partenariat avec les communes Service de secours et lutte contre l incendie - Vérification annuelle des bornes d'incendie et réserves d'incendie - Contribution au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) en substitution des communes membres Actions culturelles et sportives - Organisation, participation à des évènements culturels ou sportifs de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale - Organisation des transports scolaires (maternels et primaires) vers les équipements communautaires situés dans le canton de Beaugency Page 3 sur 7
COMMUNAUTES DE COMMUNES DU VAL D ARDOUX Aménagement de l espace - Création, aménagement et extension de zones d'activités et toute opération relative à ces zones - Aménagement et extension du centre de loisirs du Val d'ardoux situé à Jouy-le-Potier et toute opération relative à cet équipement - Adhésion au CAUE et au Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud - Mise en place de la numérisation du cadastre au profit des communes membres - Elaboration des documents d'aménagement du territoire communautaire - Elaboration, suivi et révision d'un SCOT et d'un schéma de secteur au sein du SCOT porté par le Pays Sologne Val Sud - Mise en place et participation à l'élaboration de programmes d'actions soutenant l'expansion économique, l'aménagement et le développement du territoire communautaire en liaison avec tous les autres partenaires - Aménagement, entretien, gestion et commercialisation de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire : la zone de la Métairie à Dry, la zone de la Salle à Cléry-Saint-André, toutes les zones dont le rayonnement s'étend à plusieurs communes membres - Réalisation de supports d'information pour promouvoir le développement économique local et l'implantation d'activités économiques - Construction, extension, aménagement d'ateliers-relais sur les zones d'activités communautaires Compétences optionnelles - Collecte et traitement des déchets des ménages - Protection du bassin hydrographique de l'ardoux - Etude et réalisation d'opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Etudes concernant une aire d'accueil intercommunale pour les gens du voyage Politique de développement touristique - Soutien et mise en œuvre de la politique de développement touristique du territoire avec d'autres partenaires - Appui financier et logistique de l'office de Tourisme intercommunal - Information et promotion du territoire - Création, entretien et gestion du balisage des circuits cantonaux de randonnées (projets élaborés avec le Comité Départemental du Tourisme et le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud) - Création, entretien du balisage et des panneaux, gestion du circuit pédagogique des Isles à Mareau-aux- Près - Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (aménagements situés à l'intérieur des bourgs restant à la charge des communes) : la voirie d'intérêt communautaire correspond aux routes communales reliant les bourgs de la CC et à celles utilisées par un flux important extérieur à la communauté de communes, l'entretien communautaire de ces voiries se limite au revêtement superficiel de la chaussée, la liste et le plan sont en annexe n 1 des statuts et pourront faire l'objet d'une refonte qui tiendra compte des coûts et d'éventuels transferts de charges - Création, aménagement et entretien de voiries spécifiques aux zones d'activités de la Métairie à Dry et de la Salle à Cléry-Saint-André, aux nouvelles zones crées par la communauté de communes et éventuellement à d'autres zones d'activités après validation par le conseil communautaire - Création, aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire : les parcs de stationnement situés à proximité d'équipements communautaires et ceux desservant les collèges Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels ou sportifs - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels ou sportifs d'intérêt communautaire : les équipements dont la capacité technique ou d'accueil excède les seuls besoins de la commune d'implantation et dont le regroupement des moyens peut être considéré comme un facteur de Page 4 sur 7
développement communautaire, les équipements nécessaires à la mise en place d'actions relevant des compétences de la communauté de communes (en particulier le gymnase et la salle de tennis situés à Cléry, ainsi que le centre de loisirs du Val d'ardoux situé à Jouy-le-Potier) Action sociale - Mise en place, après élaboration de son règlement, d'un Centre Intercommunal d'action Sociale (CIAS) chargé de la mise en œuvre d'une politique sociale d'intérêt communautaire - Organisation et gestion du service de portage de repas à destination des personnes âgées domiciliées sur le territoire de la communautaire Assainissement - Mise en place et gestion du Service Public d'assainissement Non Collectif (ayant pour mission facultative la vidange et le curage des fosses, hors épandage) et création des redevances afférentes au fonctionnement de ce service Accueil de l enfance et services à la population - Mise en place et gestion d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Mise en œuvre d'actions définies dans le cadre de contrats signés avec la CAF, tels le Contrat Enfance et le Contrat Temps Libre - Mise en place et gestion d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Mise en place et gestion d'un Contrat Départemental pour la Ville avec le Conseil Général du Loiret - Gestion d'un centre de loisirs sans hébergement - Intervention dans les écoles primaires par l'intermédiaire d'éducateurs sportifs et dans le cadre de projets d'écoles définis avec l'inspecteur de l Education Nationale - Intervention musicale dans les écoles élémentaires dans le cadre de projets d'école et conformément à la législation en vigueur au niveau de l'inspection Académique - Organisation du transport des collégiens par délégation du Conseil Général du Loiret - Soutien aux associations intercommunales pour leurs actions auprès de la jeunesse - Appui à des associations d'aide aux personnes, en particulier la coordination gérontologique, validées par le conseil communautaire - Gestion de halte garderie itinérante Politique culturelle - Instauration d'une politique culturelle d'intérêt communautaire intégrant des actions telles que la programmation de spectacles et les animations culturelles : est reconnu d'intérêt communautaire toute action s'adressant à l'intégralité de la population du territoire communautaire et nécessitant le groupement de moyens techniques, humains ou financiers dépassant les capacités d'une commune seule, contribuant ainsi à construire l'identité du territoire Participation au maintien et au développement des services publics - Mise à disposition de locaux au SDIS - Animation et coordination de services à la population réalisées par les organismes ou associations compétents (mise en place simultanée avec le CIAS) Santé - Achat, restructuration ou construction et gestion de maisons de santé COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE ORATORIENNE Aménagement de l espace - Elaboration et gestion des documents d'urbanisme et d'aménagement (notamment le schéma directeur et les schémas de secteur adaptés en milieu rural) à l'exclusion des plans locaux d'urbanisme - Maîtrise d'ouvrage de toutes actions et études en faveur du développement durable du territoire et de l'aménagement en concertation et en liaison avec d'autres collectivités, établissements publics ou Page 5 sur 7
organismes et notamment la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté (pour la réalisation de zones d'activités) - Constitution de réserves foncières destinées à l'exercice exclusif des compétences communautaires - Acquisition de réserves foncières destinées aux activités à vocation économique (industrielle, artisanale, tertiaire, commerciale ou touristique) - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, artisanales, tertiaires, commerciales ou touristiques existantes et futures d'intérêt communautaire - Création par la construction ou la réhabilitation et aménagement d'immobilier d'entreprise (industrielle, artisanale, tertiaire, commerciale ou touristique) - Actions de promotion et commercialisation des zones et des locaux d'activités, et de prospection destinées à favoriser l'implantation d'acteurs économiques sur le territoire communautaire - Octroi d'aides pour favoriser l'accueil, l'implantation ou le développement d'entreprises industrielles, artisanales, commerciales, de services et agricoles, dans le respect de la réglementation en vigueur et conformément au plan d'aides économiques défini par la communauté de communes - Mise en place de dispositifs d'appui à la transmission et à la reprise d'entreprises existantes (industrielles, artisanales, tertiaires, commerciales ou touristiques) - Aide au maintien de commerces de proximité : le commerce devra répondre à des besoins de première nécessité qui ne sont pas satisfaits ou qui ne le seraient plus à l'échelle de la zone de chalandise (une étude de faisabilité devra conclure à la pérennité financière de l'exploitation), l'investissement servira à favoriser une initiative privée défaillante et ce, sans induire de distorsion majeure de concurrence pour la zone de chalandise du projet - Partenariats avec des entités publiques ou privées dans le domaine du développement économique - Coopération avec les structures de prospective et d'observation économique du territoire et les organismes locaux intervenant en faveur de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle - Actions permettant le maintien sur le territoire d'un service médical et paramédical de qualité (soutien à l'installation d'activités de médecins libéraux sur l'ensemble du territoire, création et gestion d'une maison médicale) Compétences optionnelles - Définition des priorités en matière d'habitat, notamment la politique du logement social et les actions en faveur du logement des personnes défavorisées - Elaboration de programmes locaux d'habitat - Réalisation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat - Réalisation des logements locatifs sociaux : en réhabilitation sauf pour les logements réalisés dans des bâtiments communaux, en construction neuve par des organismes HLM pour les travaux de viabilité et éventuellement des surcoûts architecturaux - Politique du logement en faveur des personnes âgées : constructions de logements locatifs sociaux adaptés - Opérations d'embellissement des espaces publics dans les centres-bourgs faisant suite à la réalisation de logements locatifs sociaux aidés par la Région dans le cadre de la politique "Cœur de Village" - Création ou aménagement et entretien des voies communales situées hors bourgs et hameaux listées et figurant sur le plan et les fiches communales annexés aux statuts - Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés - Soutien aux actions visant à la maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables : réalisation d'études et création d'une zone de développement éolien ; création, maintenance et gestion de parcs photovoltaïques ; accompagnement de projets, participations, acquisitions immobilières permettant la création d'unités de production et de consommation d'énergies renouvelables destinées à un usage collectif - Contrôle et gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire Equipements culturels : Page 6 sur 7
- Entretien et fonctionnement des Bibliothèques existantes d Ouzouer le Marché et d Epieds en Beauce, et de l école de musique d Epieds en Beauce - Construction (création) et fonctionnement des salles associatives dans toutes les communes de la Communauté de Communes (le fonctionnement de ces salles pourra être confié aux communes membres, par convention, en application de l'article L5214-16-1 du CGCT) - Coordination et le soutien des activités associatives culturelles œuvrant pour la promotion et l animation des équipements communautaires Equipements sportifs : - Construction (création), entretien et fonctionnement de l'ensemble des équipements sportifs. Les structures existantes sont mises à disposition de la communauté de communes : stade André Bouby et Centre Sportif Henri RAULIN (terrain d honneur, maison de gardien, gymnase, dojo et salle de danse, deux terrains de tennis, club house et piscines - bassin d hiver couvert et vestiaires ; bassin extérieur et vestiaires) à Ouzouer le Marché; terrain de football à Verdes ; plateau multisport à Binas ; terrain multisport à Villermain; terrain de tennis, salle multisport, stade de foot (aire de jeu, terrain multisport, vestiaires et salle modulaire) à Epieds-en-Beauce ; terrain de tennis et plateau multisport à Charsonville - Coordination et soutien des activités associatives sportives œuvrant pour la promotion et l animation des équipements communautaires Equipements de l enseignement préélémentaire et élémentaire : - Fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements immobiliers scolaires, périscolaires et des cantines - Acquisition, entretien et gestion de l'ensemble du mobilier et du matériel scolaire - Organisation et gestion de la restauration scolaire - Accueil périscolaire des enfants en garderie, pendant la période scolaire - Participation au financement du transport scolaire organisé par les Conseils Généraux du Loiret et du Loiret-Cher dans le cadre de leurs compétences - Participation, le cas échéant, au financement des fournitures scolaires et des classes découvertes et sorties pédagogiques des écoles primaires publique et privée (séjours et transports) et subventionnement des associations de parents d élèves des écoles primaires publique et privée Enfance et jeunesse - Construction (création), entretien et fonctionnement de centres de loisirs - Coordination et animation des activités liées à l'ensemble de la compétence des équipements de loisirs sous le label de Cap Loisirs - Petite enfance : Création, extension, aménagement, entretien et exploitation des haltes-garderies, multiaccueil et des relais d'assistantes maternelles Entretien des réseaux d'éclairage public Transports pour les activités intercommunales, culturelles, sportives et de loisirs Autres interventions - Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre la Communauté de Communes et les communes membres, la Communauté de Communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention Achat, entretien et utilisation de matériel d'intérêt communautaire Gendarmerie - Acquisition de terrains et acquisitions immobilières nécessaires à la construction, l'extension, la restructuration, la gestion et l'entretien d'une caserne de gendarmerie comprenant bâtiments de service, locaux techniques et logements de fonction Etablissement et exploitation d infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du CGCT Page 7 sur 7