PRADO, le programme de retour à domicile. Volet Orthopédie

PRADO, le programme de retour à domicile Volet Orthopédie

Sommaire 1 2 3 4 5 Contexte général du programme Présentation du programme Orthopédie Etat actuel du déploiement Mise en œuvre dans notre département Calendrier 2

Le PRADO s inscrit dans l offre de services de l Assurance Maladie Information Prévention Accompagnement ETP dans les CES PRADO 3

Enjeux et objectifs du programme Répondre à une volonté croissante des patients Adapter et renforcer le suivi post hospitalisation Optimiser le retour à domicile en suscitant les complémentarités et en évitant les hospitalisations inutiles Permettre au patient de retourner au domicile dès que l hospitalisation n est plus nécessaire et répondre à sa demande Accompagner l évolution des techniques médicales qui favorisent le développement des pratiques en ambulatoire et des hospitalisations plus courtes Adapter les circuits de prise en charge aux besoins du patient Enquête sur les accouchements Sortie de maternité et bien-être des femmes Source : CIANE [novembre 2012] Accompagner la baisse de la DMS en soins aigus : Pays OCDE en 9 ans de près de 8.2 jours à 7.2 jours France : de 6.2 à 5.6 jours Source OCDE [2011] Forte hétérogénéité du taux de recours en SSR (de 16 à 81% pour la prothèse de hanche selon les régions) Source PMSI [2011] Le programme fait partie des objectifs de l Assurance Maladie, inscrit dans la convention d objectifs et de gestion signée avec l État mais la meilleure preuve de la pertinence du programme reste son succès auprès des patients 4

Parcours patient Le programme d accompagnement de retour à domicile des patients hospitalisés Objectifs du programme : anticiper les besoins du patient lié à son retour à domicile et fluidifier le parcours hôpital - ville Hospitalisation Retour au domicile Prestataires aide à la vie Équipe médicale en établissement Médecin Traitant Autres PS libéraux Plateforme télémédecine Conseiller Assurance Maladie Le conseiller de l Assurance Maladie est un facilitateur entre les professionnels de santé de ville et le patient pour son retour à domicile et n intervient pas dans les décisions médicales 5

1er volet : les sorties de maternité (lancement en mars 2010) Objectifs du programme : accompagner les mères et les enfants après accouchement physiologique dans les 12 jours après leur accouchement Enquête sur les accouchements Sortie de maternité et bien-être des femmes Source : CIANE [novembre 2012] Enquête de satisfaction sur les usagères de maternité Source : DREES [septembre 2008] Accompagner la baisse de la DMS en soins aigus : Pays OCDE en 9 ans de près de 8.2 jours à 7.2 jours France : de 6.2 à 5.6 jours Source OCDE [2011] En post-partum physiologique recours à l HAD au-delà des critères retenus par la HAS (Près de 70% des femmes en HAD à >J2 au lieu de J2) Source PMSI [2010] CIBLE PRADO (durée post acc > J2) 489 301 séjours dont 2 375 en HAD / DMS : 4.26 jours (source : PMSI 2011) Etat du déploiement (décembre 2013) 343 établissements qui couvrent plus 62% des accouchements physiologiques France entière 104 départements Plus de 120 000 mères ont adhéré au programme depuis 2013 (taux d adhésion 82%) Plus de 3 500 sages-femmes ont participé au programme 6

Un 2 ème volet lancé fin 2011 : l orthopédie Cible du programme : Patient majeur (ayant subi une des 23 interventions de chirurgie orthopédique de la liste HAS, contre 6 initialement Principe : Le conseiller de l Assurance Maladie propose l adhésion au programme au sein de l établissement aux patients opérés, jugés éligibles par l équipe médicale et les met en relation avec l infirmière et/ou le masseur-kinésithérapeute de leur choix 7

Les interventions concernées Extension du champ du PRADO orthopédie aux actes issus des recommandations de la HAS 1 Rachis Membre supérieur Membre inférieur Chirurgie discale rachidienne, à l exclusion de la prothèse discale Chirurgie rachidienne avec arthrodèse Chirurgie rachidienne de libération canalaire sans arthrodèse Fracture du rachis stable non opérée (hors traction continue) Membres (site anatomique non précisé) ou traitement orthopédique Fracture isolée ou multiple d un segment de membre, ou extraarticulaire du bassin traitée orthopédiquement (hors traction continue) Ostéosynthèse d une fracture isolée ou multiple d un segment de membre Transposition chirurgicale tendineuse (en dehors de la pathologie neurologique centrale) Acromioplastie Chirurgie de la coiffe des rotateurs (réparation tendineuse) Réparation chirurgicale des luxations récidivantes de l épaule Libération chirurgicale des syndromes canalaires du membre supérieur Réparation chirurgicale de plaie tendineuse sur l avant-bras (à l exclusion des traumatismes complexes) Libération chirurgicale dans le cadre de la maladie de Dupuytren Réparation chirurgicale de plaie tendineuse sur la main (à l exclusion des traumatismes complexes Arthroplastie totale coxofémorale (hors reprise compliquée Arthroplastie totale du genou (hors reprise compliquée) Arthroplastie partielle du genou Arthroscopie du genou (méniscectomie...), à l exclusion de la ligamentoplastie Ligamentoplastie du genou (dont LCA) Ostéotomie et/ou transposition de la tubérosité tibiale (AN : tubérosité tibiale antérieure) Ligamentoplastie de la cheville Réparation chirurgicale du tendon calcanéen (AN : tendon d Achille) Réparation chirurgicale de l avant-pied 1 Actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas, pour un patient justifiant des soins de masso-kinésithérapie, de recourir de manière générale à une hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite et de réadaptation. HAS, mars 2006 complétées en 2008 *6 premières interventions ciblées 8

Parcours patient Un 3 ème volet lancé mi 2013 : l insuffisance cardiaque Cible du programme : patient majeur du régime général hors SLM ayant été hospitalisé pour décompensation cardiaque éligible au programme d accompagnement du retour à domicile IC Hospitalisation Retour au domicile Infirmière libérale Prestataires aide à la vie Équipe médicale en établissement Médecin Traitant Cardiologue libéral Plateforme télémédecine Conseiller Assurance Maladie Le conseiller de l Assurance Maladie est un facilitateur entre les professionnels de santé de ville et le patient pour son retour à domicile et n intervient pas dans les décisions médicales Le programme et les outils ont été réalisés en partenariat avec la Société Française de Cardiologie 9

Sommaire 1 2 3 4 5 Contexte général du programme Présentation du programme Orthopédie Etat actuel du déploiement Mise en œuvre dans notre département Calendrier 10

Les 5 étapes de Avant l intervention 1 Information et pré-inscription du patient en consultation pré-opératoire Le CAM contacte le patient, son médecin traitant et les PSL qu il a choisis, éventuellement prestataire d aide à domicile, pour anticiper les besoins à sa sortie d hospitalisation 2 Éligibilité médicale du patient au programme par équipe médicale hospitalière 3 Pendant l hospitalisation Visite du Conseiller de l Assurance Maladie dans la chambre et adhésion du patient 4 Initiation de la démarche aide à la vie 5 De retour à domicile Prise en charge par le masseur-kinésithérapeute libéral et/ou l infirmier libéral et le médecin traitant et mise en place de l aide à la vie éventuelle Bilan de satisfaction auprès des patients fait par le CAM à J+15 11

Avant l intervention : Information et pré-inscription du patient éligible 1 Objectif : Sensibiliser les patients à l offre proposée en amont de l intervention au moment de la consultation de décision opératoire et leur proposer le programme Chirurgien Informe de l existence du programme et propose la pré-inscription aux patients éligibles Remet le dépliant de présentation Patient Supports Dépliant de présentation Fiche de pré-inscription Informe le patient qu il peut bénéficier de l offre lors de son retour à domicile si les conditions médicales le permettent Indique comment bénéficier du service Précise le rôle du masseurkinésithérapeute et de l infirmière Informe de la possibilité de bénéficier d une aide ménagère (sous conditions) Récupère la fiche de préinscription, contacte le patient pour anticiper ses besoins à son retour à domicile et informe le médecin traitant Indique quels sont les besoins du patient en soins infirmiers, kiné et aide à la vie Conseiller Assurance Maladie 12

Avant l intervention : Pré-inscription du patient 1 Le chirurgien remet le dépliant d offre du programme et remplit avec le patient la fiche de pré-inscription Consultation de décision opératoire La fiche comprend les coordonnées du patient, ses besoins en termes de soins (MKL ou IDEL) ainsi que d aide à la vie Elle est mise à disposition du CAM dans l établissement Le CAM contacte par téléphone le patient pour lui présenter l offre en détails +choix du ou des PS en respectant son libre choix +information du MT Avant l intervention Le CAM organise éventuellement le recours à l aide à la vie avec le service social de l établissement (ou son référent) et les services de la caisse concernée Le CAM rappelle le patient pour confirmer les disponibilités des PS libéraux Durant l hospitalisation, le CAM rencontrera dans sa chambre le patient si l éligibilité médicale a été confirmée et lui fera signer le bulletin d adhésion 13

Pendant l hospitalisation : Éligibilité médicale du patient au programme 2 Objectif pour l équipe médicale : Identifier au plus tôt les patients qui respectent les critères d éligibilité dans le programme Équipe médicale de l établissement Détermine l éligibilité du patient selon des critères médicaux et estime ses besoins de soins Informe le patient de son éligibilité en lui transmettant le feuillet n 2 de la grille d éligibilité Demande son accord pour une visite CAM (sinon, mentionne son refus sur le feuillet n 3 de la grille) Décide de la date de sortie Patient Transmet le feuillet n 3 de la grille d éligibilité comportant les informations d identification du patient pour vérifier son éligibilité administrative et lui rendre visite Support Grille d éligibilité Un feuillet médical (n 1) Un feuillet patient (n 2) Un feuillet administratif (n 3) Conseiller Assurance Maladie 14

Zoom sur les critères de la grille d éligibilité basés sur les recommandations HAS Douleur au repos < 5 (EVA) avec ou sans traitement Secteur d amplitude active du genou > à 70 Pas de syndrome fébrile, infection aigue précoce ou problème cutané nécessitant surveillance et soins continus Critères médicaux Pas d anémie sévère Pas de problème trombo-embolique avec risque évolutif Pas de comorbidité préexistante nécessitant une surveillance hospitalière (ex : ASA 3) Pas de besoin spécifique de rééducation Capacité à se lever, se coucher, s asseoir seul Critères d autonomie Capacité à comprendre les consignes (trouble du comportement) et à prendre en compte les situations à risque (mouvements interdits) Capacité à marcher seul dans son logement sans tierce personne (avec ou sans aide de marche) Capacité à monter et descendre des marches si la configuration au domicile le demande Critères sociaux Présence d entourage humain proche et accessible (famille, prestataire d aide à domicile) pouvant prendre en charge les actes de la vie quotidienne du patient si son état post-opératoire ne lui permet pas 15

Détail de la grille d éligibilité : le feuillet médical Le premier feuillet de la grille d éligibilité permet à l équipe médicale de déterminer si le patient remplit les conditions médicales requises pour bénéficier du programme ainsi que les critères environnementaux Identité du patient Intervention pratiquée Critères postopératoires (voir rabat) Décision d éligibilité finale et estimation des besoins 16

Détail de la grille d éligibilité : le feuillet patient Le deuxième feuillet de la grille d éligibilité permet à l équipe médicale de préciser les soins et les besoins d assistance nécessaire pour le patient à son retour à domicile C est le patient qui remet au CAM ce deuxième feuillet indiquant la décision d éligibilité de l équipe médicale. Identité du patient Acte chirurgical Décision d éligibilité finale et estimation des besoins 17

Détail de la grille d éligibilité : le feuillet conseiller Le troisième feuillet de la grille d éligibilité indique au conseiller les patients éligibles à qui il peut rendre visite Identité du patient Décision d éligibilité finale 18

Pendant l hospitalisation : Visite du conseiller de l Assurance Maladie 3 Objectif du Conseiller de l Assurance Maladie : Recueillir l adhésion du patient, le choix des professionnels de santé libéraux et organiser les premiers rendez vous à sa sortie et informer le médecin traitant Équipe médicale en établissement Patient Professionnels de santé libéraux Informe des patients qui ont accepté et refusé le programme Présente l offre en détail Si accord : Présente et fait signer le bulletin d adhésion en recueillant les Remet le noms des PS choisis par le feuillet n 2 de la patient grille d éligibilité Remet le mémo rendez-vous Contacte les PS choisis par le patient pour s assurer de leur disponibilité et organise le(s) premier(s) rendez-vous Médecin traitant (MT) Supports Bulletin d adhésion Mémo rendez vous Liste des PS (ameli-direct) Contact avec le MT Conseiller Assurance Maladie Avant la visite : Récupère les grilles de tous les patients éligibles Vérifie l éligibilité administrative des patients Information de l adhésion du patient au programme (réactivité ++ : téléphone/sms/mail +courrier par défaut) 19

Pendant l hospitalisation (1): Initiation de la démarche d aide à la vie si l établissement dispose d un service social 4 Objectif du Conseiller de l Assurance Maladie : Proposer une aide à la vie pour favoriser le retour à domicile des patients nécessitant temporairement un soutien à la vie quotidienne en coordination avec le service social Si l établissement a un service social Le CAM l informe de l adhésion du bénéficiaire au programme Supports 1 Dossier de demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation (commun CNAV/CNAM) Transmission par le service social de l établissement des dossiers au service social CARSAT Service social de l établissement CAM 2 Barème de ressources(commun CNAV/CNAM) Patient 20

Pendant l hospitalisation (2): Initiation de la démarche d aide à la vie si l établissement ne dispose pas d un service social 4 Objectif du conseiller de l Assurance Maladie : Proposer une aide à la vie pour favoriser le retour à domicile des patients nécessitant temporairement un soutien à la vie quotidienne Supports 1 Dossier de demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation (commun CNAV/CNAM) Transmission par le CAM ou le référent de l établissement des dossiers de demande au service social CARSAT Service social CARSAT Patient 2 Barème de ressources(commun CNAV/CNAM) Le CAM est un relais vers les services sociaux relais de l AM Le CAM propose l offre d aide à la vie (aide ménagère et/ou de portage de repas ) en lien avec l équipe médicale ou référent qui remplit le dossier «demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation» Conseiller Assurance Maladie 21

Financement de la prestation d aide à la vie 4 Objectif : favoriser le retour à domicile des patients nécessitant temporairement un soutien à la vie quotidienne en participant au financement Cible Les patients avec besoin d aide à la vie sont identifiés par l équipe médicale dans la grille d éligibilité et signalés au service social par le CAM Contenu Aide ménagère (ménage, repas, courses) et/ou portage de repas sous forme d un nombre d heures modulable jusqu à 20h/mois Durée 1 mois renouvelable (maximum 3 mois) Modalités Prestation sous conditions de ressources Le service social de la CARSAT assure le suivi à domicile (vérification de la mise en route du dispositif, visite à domicile en cas de renouvellement) Un dossier «demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation» commun CNAV/CNAMTS 22

De retour à domicile : Prise en charge par le masseur-kinésithérapeute libéral et/ou l infirmier libéral 5 Objectif pour le patient : Être pris en charge par les professionnels de santé libéraux qu il a choisis Médecin traitant (MT) Dispensent des soins au retour à domicile Professionnels de santé libéraux Patient S assure de la réalisation des rendez-vous avec les PS contactés par un appel téléphonique le lendemain des premiers rendez-vous programmés ainsi qu à J+15 pour un bilan de satisfaction Reste l interlocuteur du patient sur l organisation du service Conseiller Assurance Maladie En cas de question d ordre médical : le CAM invite le patient à contacter le médecin traitant, les professionnels de santé qui le suivent et/ou l équipe médicale de l établissement 23

Prise en charge à titre exceptionnel des frais de transports Deux possibilités de prise en charge des transports sur prescription médicale : L 324-1 ou AT/MP Si l état médical du patient en relève et si le transport est en lien, la prise en charge des transports peut se faire grâce au L324-1 ou selon la législation AT/MP PRADO à titre exceptionnel Si l état médical du patient ne relève pas des soins longue durée : l équipe médicale fait une prescription médicale attestant que l état du patient nécessite une aide au déplacement technique ou humaine du fait d une incapacité physique ou déficience invalidante Prise en charge demandée auprès du service social (sous conditions de ressources sur la base d un transport VSL ou taxi) 24

Sommaire 1 2 3 4 5 Contexte général du programme Présentation du programme Orthopédie Etat actuel du déploiement Mise en œuvre dans notre département Calendrier 25

Déploiement du programme Expérimentation dans 5 sites à partir de décembre 2011 Expérimentation dans 5 nouveaux sites à partir de mai 2012 Bilan de l expérimentation en novembre 2012 1ère vague d extension du programme en février 2013 à 20 nouveaux sites Généralisation du programme France entière 2014 61 établissements proposent actuellement le programme 718 patients sont effectivement suivis dans le cadre de ce programme à début décembre 2013 Un taux d adhésion de 83% depuis le début de l expérimentation 26

Etat des lieux du déploiement du PRADO orthopédie (au 12/12/13) 718 adhésions (taux d adhésion 83%) depuis le début de l expérimentation dans 27 départements - 61 établissements 482 MKL et 533 IDEL ont pris en charge des patients dans le cadre du PRADO 45 11 37 107 Nanterre : 17 Bobigny : 2 Créteil : 12 239 4 15 13 11 37 6 107 11 4 12 1 17 6 3 3 Site partis en 2013 Site partis en 2012 46 7 36 10 48 3 27

Bilan de l expérimentation (novembre 2012) 2 questionnaires ont été créés pour faire un bilan de l expérimentation Chirurgiens orthopédistes des établissements Patients Objectif : identifier les critères d orientation des patients par les chirurgiens, les freins et leviers du programme Périmètre : tous les établissements qui font des inclusions Modalités : face à face par les managers CAM ou les médecins conseils Objectif : identifier les leviers d adhésion des patients, leurs attentes et leurs points de satisfaction sur le programme Périmètre : tous les patients ayant adhéré au programme Modalités : réalisé au téléphone par les CAM 28

Des chirurgiens orthopédistes prêts à poursuivre le programme 67% des chirurgiens qui participent au PRADO ont répondu (38 sur 51) 84% de taux de réponse des établissements* 94% des chirurgiens considèrent que le programme est une valeur ajoutée pour le patient 97% des chirurgiens ont une opinion favorable du programme après les 1ers mois d expérimentation (progression au cours de l expérimentation) 88% des chirurgiens considèrent que le programme est une valeur ajoutée pour l établissement 65% des chirurgiens estiment que le PRADO a permis de réorienter certains patients vers le domicile plutôt que vers le SSR 78% des chirurgiens sont favorables à la généralisation du programme pour ces 6 interventions 50% des chirurgiens considèrent que le recours au PRADO n est pas nécessaire pour tous les patients qui rentrent à domicile (âge, entourage ) 29 *sur 16 établissements

Les patients sont très satisfaits de l offre 91% Taux de réponse sur 119 patients contactés 84% des patients jugent le programme utile et rassurant 93% des patients recommanderaient le programme à leurs proches 67% des patients connaissaient déjà les PS de ville qu ils ont choisis 8,5 30% des patients interrogés se sont pré inscrits au programme Epaule Note attribuée programme 11% 13% des patients ont eu recours à l aide à la vie 100% des patients ont eu leurs séances IDE à domicile et pour les séances de MK 70% Genou 32% 57% Hanche 30

Enquêtes auprès des MKL et IDEL Objectif : recueillir l avis des MKL et des IDEL ayant pris en charge au moins un patient dans le cadre du PRADO entre janvier et août 2013 Modalités : questionnaire administré par téléphone : enquête réalisée entre le 1er et le 10 octobre 2013 par la CPAM de Périgueux 119 MKL et 129 IDEL ayant participé au programme ont été ciblés pour l enquête 30 MKL et 32 IDEL ont répondu au questionnaire Résultats Bon accueil de l enquête de la part des professionnels de santé Les PSL ayant répondu sont très investis et intéressés même s ils semblaient ne pas avoir assez de recul par rapport au faible nombre de patients PRADO pris en charge Ces enquêtes seront renouvelées fin 2014 dès que la montée en charge du déploiement sur le territoire sera effective A ce stade, les médecins traitants n ont pas encore été interrogés, ce qui sera fait dans les prochaines enquêtes 31

1ers éléments de l évaluation 2012 : Répartition des pathologies entre les groupes et délais 1ers rendez-vous avec les PSL Groupe «VILLE» = 1707 patients Groupe «VILLE PRADO» = 175 patients 8% 9% 21% EPAULE GENOU 4% 7% 7% 14% 15% 12% HANCHE LIGAMENT 20% TRAUMATO_HANCHE 35% TRAUMATO_OSTEOFEMUR 49% Age moyen = 61,4 ans +2,2 ans Age moyen = 63,6 ans Délai pour le 1er rendez-vous d IDEL = 4,1 jours - 2,4 jours Délai pour le 1er rendez-vous d IDEL = 1,7 jour Délai pour le 1er rendez-vous de MK = 11,6 jours - 5,8 jours Délai pour le 1er rendez-vous de MK = 5,8 jours Délai pour le 1er rendez-vous de MG = 37,4 jours - 7,1 jours Délai pour le 1er rendez-vous de MG = 30,3 jours 32

Profil du patient adhérant au Statistiques issues de la saisie des CAM (bilan à J+15) (au 7/11) Taux global de recours aide à la vie : 17% 46% 54% INTERVENTION DE L'ÉPAULE 14% des adhésions PRADO Homme Femme Nombre adhérents 80 Age Moyen 60 ans Recours aide à la vie 15 26 24 17 INTERVENTION DE LA HANCHE 51% des adhésions PRADO Nombre adhérents 289 Age Moyen 67 ans 102 Recours aide à la vie 50 90 4 <40 ans 8 40-49 ans 50-59 ans 60-69 ans 70-80 ans INTERVENTION DU GENOU 35% des adhésions PRADO 1 >80 ans 5 <40 ans 12 40-49 ans 47 50-59 ans 60-69 ans 70-80 ans 33 >80 ans Nombre adhérents 196 41 Age Moyen 61 ans 58 Recours aide à la vie 29 55 20 11 11 Très satisfait Plutôt satisfait 83% 15% <40 ans 40-49 ans 50-59 ans 60-69 ans 70-80 ans >80 ans 81% 83% 18% 1% Plutôt non satisfait 33

Liste des éléments fondamentaux PRADO Avant l hospitalisation Le programme prévoit de contacter les professionnels de santé libéraux pour assurer la prise en charge des patients après leur hospitalisation Le programme s adresse aux patients éligibles qui le souhaitent dès que l'hospitalisation n'est plus jugée nécessaire par l équipe médicale L équipe médicale décide de l éligibilité au programme et de la date de sortie du patient Durant l hospitalisation Le CAM présente l offre au patient éligible dans sa chambre Le patient est libre d accepter ou de refuser l offre (sans incidence sur ses remboursements) S il n en connaît pas, le patient choisit un ou des PS libéraux à l aide de la liste de l ensemble des PS de la circonscription et des circonscriptions limitrophes (issue d Ameli direct) Le patient signe le bulletin d adhésion pour valider son inscription Le CAM informe le médecin traitant de l adhésion de son patient et des PS qu il a choisis (éventuellement dès la pré-inscription) Le CAM vérifie que les premiers rendez-vous avec les PS ont bien eu lieu en appelant le patient dès le lendemain Au retour à domicile Le PRADO ne prévoit pas une prise en charge obligatoire au domicile des patients Des mémos ont été élaborés avec les représentants des IDEL (mise en ligne en 2014) et des MKL (en cours de validation par la HAS) Tout au long du programme Le CAM est un interlocuteur administratif du patient ainsi qu un relais vers d autres acteurs si besoin Pour toute question d ordre médical, le patient est orienté vers son médecin traitant et/ou les PS qui le suivent Le PRADO intervient en complémentarité 34 des dispositifs existants

Sommaire 1 2 3 4 5 Contexte général du programme Présentation du programme Orthopédie Etat actuel du déploiement Mise en œuvre dans le département Calendrier 35

Volumétrie prévisionnelle de votre établissement Activité de l établissement en 2012 Interventions Volumétrie* TOTAL Taux de recours au SSR pour ces interventions : MKL IDEL Effectif 2012.... * Patients affiliés au RG et du département, source : PMSI 2012 36

Contact dans les établissements de santé Information des différents acteurs dans les établissements de santé Direction de l établissement Président CME Chefs de service orthopédiste Équipes médicales : chirurgiens orthopédistes, cadre de santé, infirmières Equipes administratives : secrétariat, Service social Modalités opérationnelles Signature d une convention tripartite entre la DRSM, la CPAM et l établissement avant le démarrage des inclusions Organisation de réunions régulières avec les équipes concernées avec retour d informations sur le déploiement du programme 37

Contact avec tous les acteurs impliqués en orthopédie 1.Déploiement du programme en concertation avec l ARS 2.Information des instances locales Conseil départemental de l ordre des masseurs kinésithérapeutes Conseil départemental de l ordre des infirmières Conseil départemental de l ordre des médecins (CDOM) Commission paritaire régionale des masseurs kinésithérapeutes Commission paritaire régionale et départementale des infirmières Commission paritaire régionale/locale des médecins (CPR/CPL) Commission socio professionnelle départementale des MK (CSPD) Fédérations hospitalières Autres acteurs locaux impliqués (conseils généraux, réseaux de santé, hospitalisation à domicile,..) 38

Sommaire 1 2 3 4 5 Contexte général du programme Présentation du programme Orthopédie Etat actuel du déploiement Mise en œuvre dans notre département Calendrier 39

Calendrier synthétique et prévisionnel du déploiement du programme Mois M M+1 M+4 M+6 M+8 1ers contacts avec : -les ARS - les établissements - information des acteurs «institutionnels» - Information des PS libéraux -Interaction avec les services orthopédiques pour préparer la mise en œuvre opérationnelle 1ères inclusions des patients dans les établissements - 1ers contacts avec les autres établissements du département - Interaction avec les services orthopédiques pour préparer la mise en œuvre opérationnelle Démarrage des inclusions dans les autres établissements du département 40