Appui à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la santé de reproduction Développement d un manuel de procédures pour la gestion intégrée du préservatif Termes de référence 18 Avril 2016 1
I. Contexte et justificatifs Au Maroc, le Programme National de Panification Familiale (PNPF) est un des programmes phares du Ministère de la Santé (MS). La planification familiale au Maroc est principalement orientée vers l utilisation des méthodes de courte durée. La pilule reste de loin la méthode la plus utilisée (72% de l ensemble des méthodes contraceptives (Ministère de la Santé, 2011)). Par ailleurs, Le préservatif est un produit utilisé dans deux programmes de santé prioritaires: le Programme National de la Planification Familiale (PNPF) géré au niveau de la Direction de la Population (DP) et le Programme de Lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles (IST)/SIDA (PNLS), géré au niveau de la Direction de l Epidémiologie et Lutte contre les Maladies (DELM). Alors que la coordination de l approvisionnement au niveau national est assurée par la Division de l Approvisionnement (DA). La population cible pour le PNLS est estimée à 9 millions de jeunes et 9 millions de femmes en âge de procréer, dont l âge moyen au premier mariage est de 31.4 ans pour les hommes et 25.8 ans pour les femmes (HCP, recensement 2014). A côté des jeunes et des femmes qui sont également vulnérables aux IST/SIDA, les populations les plus exposées au risque d infection par le VIH, comme les Travailleuses du Sexe (TS), les Hommes qui ont des relations Sexuelles avec les Hommes (HSH) et d autres populations vulnérables, comme les clients des professionnelles du sexe, les populations mobiles et migrantes, dont les estimations avoisinent 1 million, constituent les cibles prioritaires du PNLS. Dans le cadre du PNPF la population cible pour l approvisionnement en préservatifs est environ 5 millions de femmes mariées en de procréer. Le préservatif reste le seul outil de protection contre les IST/SIDA et par conséquent, un élément central pour toute stratégie de prévention. En 2015, le MS a acheté 25 millions unités par année pour le PNLS et 4 millions pour le PNPF, alors qu on observe des ruptures de stock pour le PNLS au niveau opérationnel et l absence de mécanisme formel de prévention de ces anomalies. Le MS a exprimé son souci de garantir un approvisionnement constant pour couvrir les besoins en produits de Santé Sexuelle et Reproductive (SSR) au niveau national. Plusieurs études ont été conduites ( 1 ) et ont toutes révélé les mêmes dysfonctionnements liés à la cohabitation de plusieurs systèmes de gestion et ont recommandé qu il y ait plus de coordination dans le cycle de commande depuis la planification des besoins jusqu à l utilisation. Cette consultation intitulée «Développement d un manuel de gestion intégrée du préservatif» S inscrit donc, dans le cadre du Plan de Travail Annuel entre l UNFPA et le Ministère de la Santé pour l année 2016 (programme MOR08SRH). 1 Nicolas Mets et Brahim oucheriff : LOGISTIQUE DES PRODUITS DE SANTE DE LA REPRODUCTION Y COMPRIS LE PRESERVATIF 2
Le consultant aura à démontrer et argumenter la situation du Maroc à l égard des stades d implantation de la programmation intégrée des préservatifs. Il aura aussi à comparer les étapes parcourues, à la lumière de l approche stratégique de planification intégrée en 10 étapes, à laquelle le Ministère de la Santé a été engagé en 2013. II. Objectif de la consultation Développer un manuel de procédures pour la gestion intégrée du préservatif au sein du ministère de la Santé. III. Principales activités et tâches de la consultation a) Elaborer une note méthodologique. b) Analyser l existant en termes de gestion du préservatif à travers la revue documentaire et la collecte des données sur le terrain, y compris, l évaluation du besoin financier et sources de financement. c) Analyser les capacités institutionnelles et celles des ressources humaines et évaluer le besoin en formation. d) Elaborer des outils permettant une gestion intégrée du préservatif à tous les niveaux du système de santé depuis la planification, l approvisionnement jusqu à la distribution et livraison au consommateur. e) Préparer et encadrer un atelier de restitution de l analyse de la situation et de validation des outils pour une gestion intégrée du préservatif. f) Décrire le système suivi-évaluation et définir les indicateurs en étroite collaboration entre les deux programmes (PNPF et PNLS). g) Elaborer une version préliminaire à soumettre au comité de suivi pour commentaires et validation. h) Elaborer et faire valider par le comité de suivi une version finale du manuel de procédures pour la gestion intégrée du préservatif, incluant un plan opérationnel pour tester les outils à titre pilote en vue de les adapter au besoin. IV. Livrables - Livrable 1 : Note méthodologique et proposition financière - Livrable 2 : Rapport qui décrit la situation du Maroc y compris une comparaison par rapport à l indicateur du Plan Stratégique de l UNFPA 2014-2017 : Outcome 1, output 4, indicateur 4.2. (Détails en PJ) - Livrable 3 : Version préliminaire du manuel de procédures pour la gestion intégrée du préservatif avec outils à tester. - Livrable 4 : Version finale du manuel de procédures pour une gestion intégrée du préservatif. V. Durée de la consultation - La durée de la consultation est de 30 jours - Le recrutement se fera en Mai 2016 - Démarrage de l étude sur le terrain en mi-mai 2016 - Les livrables seront requis avant fin Septembre 2016. 3
VI. Modalités contractuelles et financières Le Bureau de UNFPA se chargera d assurer l assistance technique nécessaire pour élaborer un manuel de procédures en cohérence avec les directives internationales et répondant aux besoins du pays. Le contrat de cette consultation sera établit entre le bureau de UNFPA Rabat et le consultant sur la base des termes de référence. Le paiement direct sera effectué par UNFPA dans le cadre du PTA 2016 (activité MOR08SRH condomat2). VII. Suivi de la consultation Le travail du consultant mandaté par la Direction de l Epidémiologie et la Lutte contre les Maladies sera réalisé sous l égide du comité de suivi constitué des représentants de la Direction de l Epidémiologie et la Lutte contre les Maladies, la Direction de la Population, la Division de l Approvisionnement, les Directions Régionales de la Santé, UNFPA et ONUSIDA. VIII. Honoraires et Modalités de règlement Le montant des honoraires est un montant brut soumis à l impôt. Le règlement sera effectué en 4 tranches comme suit : Etapes Paiement Livrable 1 : Note méthodologique validée 20% Livrable 2 : Rapport qui décrit la situation du Maroc y compris une 20% comparaison par rapport l indicateur du Plan Stratégique de l UNFPA 2014-2017 : Outcome 1, output 4, indicateur 4.2. Livrable 3 : Version préliminaire du manuel de procédures pour la gestion 30% intégrée du préservatif avec outils à tester Livrable 4 : Version finale du manuel de procédures pour une gestion intégrée 30% du préservatif IX. Validation des livrables Les livrables doivent être validés par le comité de suivi. X. Profil du consultant Le ou la consultant(e) doit avoir une formation universitaire supérieure conditionnée par les compétences requises suivantes: - Expérience dans le domaine de la santé de la reproduction. - Connaissance maîtrisée du système de santé marocain. - Expérience dans l élaboration de stratégie - Capacité de rédaction et de synthèse. - Bilinguisme équilibré (français /arabe) XI. Plagiat et considérations éthiques Conformément aux procédures en vigueur, le plagiat est considéré comme une pratique frauduleuse. Aucun document ou livrable élaboré ne sera accepté en cas de détection de plagiat. 4
XII. Soumission des offres Cet appel à consultation est ouvert aux consultants nationaux. Les dossiers de candidatures devraient être composés d une offre technique et offre financière : L offre technique : L offre technique doit comporter les éléments suivants : - Un CV détaillé mentionnant les diplômes, les expériences, les compétences dans le domaine de la santé de la reproduction et l élaboration de stratégie - Une note méthodologique qui récapitule la démarche/approche, les outils et les tâches à entreprendre pour produire les livrables demandés. - Un planning des activités avec échéancier. L offre financière : L offre financière devra comprendre pour chacune des prestations, en dirham (MAD), le nombre de jours estimés et le planning des activités et le taux journalier y compris toute autre charge liée à la réalisation des prestations. N.B : Les honoraires devraient être en montant brut et la déclaration des impôts est à la charge du consultant. Evaluation des offres L évaluation des offres se déroulera en deux temps, d abord l évaluation de l offre technique, ensuite l ouverture et la comparaison des propositions financières. Phase 1 : Analyse technique comparative des offres : Pendant cette phase, il sera procédé à la comparaison technique des offres. Une note technique T sur 100 sera attribuée à chaque offre, sur la base du barème suivant : Critères Note Diplômes et pertinence de la formation. 10 Expériences et compétences en relation avec le profil demandé 40 Qualité de la note technique. 50 Total 100 5
Important : Seront systématiquement éliminées à l issue de cette phase toutes les offres ayant obtenu : Une note technique inférieure à la note technique minimale de 70 points qui représente 70% des de la note maximal des offres techniques (100 points) Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur degré de réponse aux termes de références. Phase 2 : Analyse financière comparative des offres : A l issue de cette phase, chaque offre financière sera dotée d une note (F) sur 100 : La note 100 sera attribuée à l offre valable techniquement et la moins disant. Pour les autres offres, la note sera calculée au moyen de la formule suivante : F= 100 *Pmin/P P : Prix de l offre Phase 3 : Analyse technico-financière: Pmin : Prix de l offre valable techniquement et la moins disant. Les notes techniques (T) et financières (F) obtenues pour chaque candidat seront pondérées respectivement par les coefficients suivant : 70% pour l offre technique 30% pour l offre financière N= 0,7 * T + 0,3* F Le Contrat sera adjugé à l offre ayant obtenu la note «N» la plus élevée. Date limite de dépôt des offres Les consultants(es) intéressés(es) sont priés(es) d envoyer : L offre technique dans une enveloppe fermée par poste ou à déposer à l adresse ci-dessous. L enveloppe devrait porter la mention : UNFPA «Développement d un manuel de procédures pour la gestion intégrée du préservatif» à l attention de Mlle Selma Nouari, au plus tard le 06 Mai 2016, à 16h00 GMT. Adresse : Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) 13 Av. Ahmed Belafrej, Souissi, 10 000 Rabat, Maroc 6