TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLIQUES DANS LA MEDINA DE MARRAKECH Textes réglementaires appliqués Actions de l Agence Urbaine dans la Médina de Marrakech 2005-2006 Recommandations 1
La Médina de Marrakech compte parmi les plus anciens tissus traditionnels du Maroc. Elle est de grande valeur historique, et témoigne d une civilisation passée. Sa valeur émane de son organisation urbaine, en parfaite harmonie avec l organisation sociale et culturelle qu elle cadre, réside dans l architecture de ses bâtiments dont les composantes sont en cohérence avec la vie sociale et culturelle dans la Médina. L UNESCO, a classé la médina intra-muros parmi les sites du patrimoine mondial de l humanité en donnant un destin universel à la médina. La Médina de Marrakech, connaît de profondes mutations et une gestation continue de ses composantes Elles sont dues à la confrontation de son tissu organique, conçu pour une organisation économique et sociale particulières avec de nouvelles donnes et un mode de vie moderne L impact sur l enveloppe physique de la Médina est de plus en plus apparent. La Médina souffre aujourd hui de nombreux problèmes liés à l urbanisme, à l habitat, aux infrastructures, aux activités, Ces problèmes ont des répercussions néfastes sur le riche patrimoine architectural et historique, principale caractéristique de la Médina, élément vital et attractif du secteur touristique. 2
Textes réglementaires appliqués Lois de la période du protectorat (Arrêtés et Dahirs ) Lois actuelles ( Plan d aménagement et Plan de sauvegarde ) Lois prévisionnelles ( Code de l urbanisme ) Lois de la période du protectorat : Arrêtés et Dahirs La Medina de Marrakech dispose d un arsenal juridique très important qui date de l époque du protectorat ( depuis 1914). Dahir du 13/2/1914 relatif à la conservation des monuments historiques L arrêté du 20/7/1922 concernant la protection artistique de Marrakech L arrêté du 12/7/1935 portant règlement général d urbanisme pour la Medina de Marrakech L arrêté du 8/5/1936 concernant la protection et l entretien des monuments historiques et sites présentant un intérêt particulier pour le tourisme. Ces dispositions réglementaires ne sont plus compatibles avec les réalités de nos jours et sont largement dépassées. 3
Lois actuelles La loi 22-80 du 25 Décembre 1980 définit des servitudes relatives à la conservation des monuments historiques, des sites, des inscriptions, des objets d art et d antiquités. Les servitudes sont intégrées dans les projets d urbanisme ( SDAU, Plan d Aménagement ou Plan de Développement ) en application des dispositions des articles 4, 5 et 19 de la loi 12-90 relative à l urbanisme. Le plan d aménagement Le plan d aménagement définit des quartiers, monuments et sites historiques ou archéologiques, sites et zones naturelles à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d ordre esthétique, historique, culturel et éventuellement les règles qui leur sont applicables. Principal outil de gestion urbaine de la Médina. Son objectif principal est de conserver la médina en tant que noyau géographique, historique et symbolique de l agglomération, Rationaliser la circulation piétonnière et mécanique, Préserver les servitudes de protection, Projeter les équipements nécessaires à la population Proposer une réglementation précise de toute intervention sur le cadre bâtit ou le domaine public. 4
Le plan d aménagement Le plan d aménagement n 6666 de 1976, couvre la totalité du territoire de la médina de Marrakech, s avère largement dépassé par les nouvelles exigences de la vie actuelle, socio-économique et démographique C est un règlement qui reconduisait, pour majorité les Dahirs du début du siècle. Le plan d aménagement A partir de 1999, suite au nouveau découpage administrative, il y avait lancement des plans d aménagement relatifs aux territoires de la municipalité de Marrakech Médina, de la municipalité de Méchoir Qasbah ( secteur intra-muros ) et du secteur de Jnan Al Afia. Ces documents n ont pas vu le jour suite aux procédures administratives d homologation très lentes et qui ne relèvent pas d une seule institution juridique. 5
Le plan d aménagement Les nouveaux plans d aménagement définissent les conditions d aménagement, les équipements et les voies à respecter, les servitudes et les monuments à protéger, ainsi que la réglementation applicables aux différentes zones. Le plan d aménagement est le seul document de gestion urbaine opposable au tiers, s il est homologué, il s impose à tous. Les plans d aménagement tel qu ils sont définis par la loi 12-90 «documents d urbanisme réglementaires qui définis le droit d utilisation du sol» ne sont pas appropriés pour réglementer les tissus anciens objet de sauvegarde. 6
Le plan de sauvegarde Le plan de sauvegarde est un document référentiel de gestion et de développement qui vise la sauvegarde et la réhabilitation d un patrimoine menacé. Identifie les noyaux historiques et aboutit à une typologie de quartiers en fonction de leur histoire et un repérage des bâtiments présentant une valeur architecturale inscrits dans le plan de sauvegarde eu vue d une identification et d une protection. Définit certaines actions indispensables à la sauvegarde, actions de classement, d inscriptions, de restauration, de requalification urbaine, de restructuration ou de rénovation. Le plan de sauvegarde Le plan de sauvegarde de la médina de Marrakech date de 2001,vise la sauvegarde de l ensemble de la médina en tant qu ensemble historique dans sa globalité. Le plan de sauvegarde donne des recommandations et des propositions concernant la réhabilitation, le cadre institutionnel et juridique et les démarches à suivre. 7
L étude architecturale Le cahier de prescriptions architecturales a pour objectifs: l identification des éléments architectoniques de la médina reflétant la spécificité architecturale, la vulgarisation d un style, d une technique et d un savoir applicable pour toute intervention dans le tissu urbain de la médina. C est une aide à la conception pour assurer une continuité entre le passé, le présent et l avenir. L étude architecturale 8