COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE Séance du Bureau Communautaire du mardi 14 novembre 2006 EXTRAIT N 000331 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de membres : en exercice : 16 présents : 16 représentés : 0 Date de la convocation : 06/11/2006 L'an deux mil six, le quatorze novembre à 17 heures 00, le Bureau Communautaire de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire s'est réuni sous la présidence de M. Joël BATTEUX, Président. Etaient présents : M. Olivier RICHARD (Vice-président) BESNE : M. Alain PENY (Vice-Président, Maire) DONGES : M. René DROLLON (Vice-Président, Maire) LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Jacques BOISSON (Vice-Président, Maire) MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE (Vice-Présidente, Maire) PORNICHET : M. Jacques LAMBERT (Vice-Président, Maire) SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE (Vice-Président) SAINT-JOACHIM : M. Marc JUSTY (Vice-Président, Maire) SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Roger DAVID (Vice-Président, Maire) SAINT-NAZAIRE : M. Joël BATTEUX (Président de la C.A.RE.N.E.), M. Bernard GARNIER (Vice-Président), M. Philippe GROSVALET (Vice-Président), Mme Françoise LESTIEN (Vice-Présidente), M. Christian SAULNIER (Vice- Président), M. Jean-Michel TALBOURDEL (Vice-Président) TRIGNAC : M. Jean Louis LE CORRE (Vice-Président, Maire) Compétence : Environnement : Gestion des déchets Objet : Marché Réaménagement de la déchèterie sise sur le territoire de la commune de PORNICHET - autorisation de signer les avenants n 1
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE Séance du Bureau Communautaire du mardi 14 novembre 2006 Compétence : Environnement : Gestion des déchets Objet : Marché Réaménagement de la déchèterie sise sur le territoire de la commune de PORNICHET - autorisation de signer les avenants n 1 M. Joël BATTEUX, Président, lit l exposé suivant : Mes Chers Collègues, Dans sa réflexion sur la filière globale d élimination des déchets ménagers la CARENE a retenu pour objectif la diminution maximale des volumes à éliminer avant la mise en dépôt dans un Centre de Stockage des Déchets Ultimes. Pour atteindre cet objectif, la CARENE a décidé de renforcer le réseau de déchèteries existant. Dans ce cadre la CARENE a lancé un marché d appel d offres concernant le réaménagement de la déchèterie de Pornichet et par délibération du 15 novembre 2005, la CARENE a attribué les lots suivants : lot 1 : «Voirie, assainissement, dallages, clôtures, réseaux divers, équipement» Attributaire : société CHARIER TP. lot 2 : «Murs de quai, escalier» Attributaire : société CHARIER TP. lot 3 : «Espaces Verts» Attributaire BOURRIAUD ENVIRONNEMENT A la suite de difficultés techniques apparues au stade des analyses préparatoires, il a été impossible de notifier le marché dans les conditions initialement prévues. Aussi la notification étant intervenue au-delà de la validité des offres fixée à quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres, telle que stipulée dans l article 2-7 du règlement de consultation, il est nécessaire d établir un avenant afin de procéder à une actualisation du prix du marché. L économie générale de ces avenants serait la suivante : lot 1 : «Voirie, assainissement, dallages, clôtures, réseaux divers, équipement» Plus value de 14 615.24. Le montant limite du marché se trouve ainsi porté à 293 000,70 HT lot 2 : «Murs de quai, escalier» Plus value de 5 485.93. Le montant limite du marché se trouve ainsi porté à 72 224,73 HT lot 3 : «Espaces Verts» Plus value de 988.40. Le montant limite du marché se trouve ainsi porté à 14 079,75 HT Les modalités de calcul de l actualisation sont précisées dans l avenant n 1 joint à la présente délibération. La Commission d Appel d Offres réunie le 14 novembre 2006 a donné un avis favorable au projet de l avenant relatif au marché mentionné en objet.
Je vous demande, mes Chers Collègues, d approuver l avenant n 1 au marché «Réaménagement de la déchèterie de Pornichet - lot 1 «Voirie, assainissement, dallages, clôtures, réseaux divers, équipement» et de m autoriser à le signer. ADOPTEE A L UNANIMITE Le Président, Joël BATTEUX
Département de LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE CHARIER TP -=- AVENANT N 1 Au marché : «Réaménagement de la déchèterie de Pornichet - lot 1 «Voirie, assainissement, dallages, clôtures, réseaux divers, équipement» -=-
Entre les soussignés : La Communauté d Agglomération de la REgion Nazairienne et de l Estuaire dont le siège social est situé au 4 avenue du Commandant l Herminier BP-44605 Saint Nazaire, représenté par Monsieur Joêl BATTEUX, agissant en qualité de Président et dûment habilité aux fins de signature, en application de la délibération du Conseil Communautaire du 23 avril 2001. D une part, Et, CHARIER TP, 87-89 rue Luis Pasteur Agence de Montoir 44550 MONTOIR DE BRETAGNE D autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit Objet de l avenant : Dans sa réflexion sur la filière globale d élimination des déchets ménagers la CARENE a retenu pour objectif la diminution maximale des volumes à éliminer avant la mise en dépôt dans un Centre de Stockage des Déchets Ultimes. Pour atteindre cet objectif, la CARENE a renforcé le réseau de déchèteries existant. Dans ce cadre la CARENE a lancé un marché d appel d offres concernant le réaménagement de la déchèterie de Pornichet et par délibération du 15 novembre 2005, la CARENE a attribué le lot 1 «Voirie, assainissement, dallages, clôtures, réseaux divers, équipement» à la société CHARIER TP. A la suite de difficultés techniques apparues au stade des analyses préparatoires, il a été impossible de notifier le marché dans les conditions initialement prévues. Aussi la notification étant intervenue au-delà de la validité des offres fixée à quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres, telle que stipulée dans l article 2-7 du règlement de consultation, entraînent une modification des conditions économiques du marché «Réaménagement de la déchèterie sise sur le territoire de la commune de Pornichet - lot 1 : Voirie, assainissement, dallages, clôtures, réseaux divers, équipement». Article 1 : Actualisation des prix Le retard de début des prestations entraîne donc une modification de l article 3.4.1 du CCAP. Cet article 3.4.1 «type de variation des prix» «Les prix sont actualisés suivant les modalités fixées au 3.4.3 et 3.4.4 sous réserve que le mois de démarrage des travaux soit postérieur de plus de trois mois au mois de notification du marché.» Est modifié comme suit : «Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s écoule entre la date de remise des offres et la date de notification»
Article 2 : Aspects financiers L économie générale de l avenant du lot 1 : «Voirie, assainissement, dallages, clôtures, réseaux divers, équipement» serait la suivante : Plus value de 14 615.24. Le montant limite du marché se trouve ainsi porté à 293 000,70 HT. Article 3 : Dispositions diverses Toutes les clauses et conditions générales du marché initial s y référant demeurent applicables en tant qu'elles ne sont pas contraires aux clauses du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Fait en trois exemplaires, A Saint Nazaire le Pour la C.A.RE.N.E. Le Président de la CARENE Et par délégation Le Vice Président chargé des marchés publics Jean Michel TALBOURDEL Le Titulaire CHARIER TP
Département de LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE CHARIER TP -=- AVENANT N 1 Au marché : «Réaménagement de la déchèterie de Pornichet - lot 2 «Murs de quai, escalier» -=-
Entre les soussignés : La Communauté d Agglomération de la REgion Nazairienne et de l Estuaire dont le siège social est situé au 4 avenue du Commandant l Herminier BP-44605 Saint Nazaire, représenté par Monsieur Joêl BATTEUX, agissant en qualité de Président et dûment habilité aux fins de signature, en application de la délibération du Conseil Communautaire du 23 avril 2001. D une part, Et, CHARIER TP, 87-89 rue Luis Pasteur Agence de Montoir 44550 MONTOIR DE BRETAGNE D autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit Objet de l avenant : Dans sa réflexion sur la filière globale d élimination des déchets ménagers la CARENE a retenu pour objectif la diminution maximale des volumes à éliminer avant la mise en dépôt dans un Centre de Stockage des Déchets Ultimes. Pour atteindre cet objectif, la CARENE a renforcé le réseau de déchèteries existant. Dans ce cadre la CARENE a lancé un marché d appel d offres concernant le réaménagement de la déchèterie de Pornichet et par délibération du 15 novembre 2005, la CARENE a attribué le lot 2 «Murs de quai, escalier» à la société CHARIER TP. A la suite de difficultés techniques apparues au stade des analyses préparatoires, il a été impossible de notifier le marché dans les conditions initialement prévues. Aussi la notification étant intervenue au-delà de la validité des offres fixée à quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres, telle que stipulée dans l article 2-7 du règlement de consultation, entraînent une modification des conditions économiques du marché «Réaménagement de la déchèterie sise sur le territoire de la commune de Pornichet - lot 2 Murs de quai, escalier». Article 1 : Actualisation des prix Le retard de début des prestations entraîne donc une modification de l article 3.4.1 du CCAP. Cet article 3.4.1 «type de variation des prix» «Les prix sont actualisés suivant les modalités fixées au 3.4.3 et 3.4.4 sous réserve que le mois de démarrage des travaux soit postérieur de plus de trois mois au mois de notification du marché.» Est modifié comme suit : «Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s écoule entre la date de remise des offres et la date de notification»
Article 2 : Aspects financiers L économie générale de l avenant du lot 2 «Murs de quai, escalier» serait la suivante : Plus value de 5 485.93. Le montant limite du marché se trouve ainsi porté à 72 224,73 HT Article 3 : Dispositions diverses Toutes les clauses et conditions générales du marché initial s y référant demeurent applicables en tant qu'elles ne sont pas contraires aux clauses du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Fait en trois exemplaires, A Saint Nazaire le Pour la C.A.RE.N.E. Le Président de la CARENE Et par délégation Le Vice Président chargé des marchés publics Jean Michel TALBOURDEL Le Titulaire CHARIER TP
Département de LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L ESTUAIRE BOURRIAUD ENVIRONNEMENT -=- AVENANT N 1 Au marché : «Réaménagement de la déchèterie de Pornichet - lot 3 : Espaces Verts» -=-
Entre les soussignés : La Communauté d Agglomération de la REgion Nazairienne et de l Estuaire dont le siège social est situé au 4 avenue du Commandant l Herminier BP-44605 Saint Nazaire, représenté par Monsieur Joêl BATTEUX, agissant en qualité de Président et dûment habilité aux fins de signature, en application de la délibération du Conseil Communautaire du 23 avril 2001. D une part, Et, BOURRIAUD ENVIRONNEMENT, 87-89 rue Luis Pasteur Agence de Montoir 44550 MONTOIR DE BRETAGNE D autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit Objet de l avenant : Dans sa réflexion sur la filière globale d élimination des déchets ménagers la CARENE a retenu pour objectif la diminution maximale des volumes à éliminer avant la mise en dépôt dans un Centre de Stockage des Déchets Ultimes. Pour atteindre cet objectif, la CARENE a renforcé le réseau de déchèteries existant. Dans ce cadre la CARENE a lancé un marché d appel d offres concernant le réaménagement de la déchèterie de Pornichet et par délibération du 15 novembre 2005, la CARENE a attribué le lot 3 «Espaces Verts» à la société BOURRIAUD ENVIRONNEMENT. A la suite de difficultés techniques apparues au stade des analyses préparatoires, il a été impossible de notifier le marché dans les conditions initialement prévues. Aussi la notification étant intervenue au-delà de la validité des offres fixée à quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres, telle que stipulée dans l article 2-7 du règlement de consultation, entraînent une modification des conditions économiques du marché «Réaménagement de la déchèterie sise sur le territoire de la commune de Pornichet - lot 3 : Espaces Verts»». Article 1 : Actualisation des prix Le retard de début des prestations entraîne donc une modification de l article 3.4.1 du CCAP. Cet article 3.4.1 «type de variation des prix» «Les prix sont actualisés suivant les modalités fixées au 3.4.3 et 3.4.4 sous réserve que le mois de démarrage des travaux soit postérieur de plus de trois mois au mois de notification du marché.» Est modifié comme suit : «Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s écoule entre la date de remise des offres et la date de notification»
Article 2 : Aspects financiers L économie générale de l avenant du lot 3 «Espaces Verts» serait la suivante : Plus value de 988.40. Le montant limite du marché se trouve ainsi porté à 14 079,75 HT Article 2 : Dispositions diverses Toutes les clauses et conditions générales du marché initial s y référant demeurent applicables en tant qu'elles ne sont pas contraires aux clauses du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Fait en trois exemplaires, A Saint Nazaire le Pour la C.A.RE.N.E. Le Président de la CARENE Et par délégation Le Vice Président chargé des marchés publics Jean Michel TALBOURDEL Le Titulaire BOURRIAUD ENVIRONNEMENT