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Accession sociale à la propriété en Midi-Pyrénées : Quels produits? Où? pour qui? AUAT Observatoire Partenarial Habitat 5 juillet 2012 1

Accession sociale à la propriété Vente du patrimoine HLM Comment se construit l accession sociale à la propriété? Production ex nihilo! Données 2010, données 2011 en cours de traitement 2

Quels parcours résidentiels créés? L accession sociale à la propriété connaît une progression constante en Midi- Pyrénées, avec un nombre de logements vendus multiplié par 3 entre 2004 et 2010. 600 500 ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE REGION MIDI-PYRENEES 2004-2010 21 En 2010, 508 logements ont été vendus, soit un très légère progression de 2% de par rapport à 2009. Explosion des levées d option de PSLA représentant plus de 50% de l ensemble des ventes HLM de l année. 400 300 200 100 0 132 13 21 120 76 134 56 22 146 61 130 182 12 56 341 62 95 206 18 263 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Pass Foncier Ventes dans l'ancien Accession sociale neuf PSLA (levée d'option) Les ventes dans l ancien ont diminué en 2010, après un résultat 2009 exceptionnel dû à une vente en bloc d une opération. Elles se maintiennent néanmoins à un niveau supérieur aux autres années avec plus de 200 logements vendus. 3

Où l accession sociale à la propriété? TERRITOIRE Accession directe/ Pass foncier PSLA ANCIEN Total Une accession sociale à la propriété sur la totalité des départements de Midi-Pyrénées, MAIS l'accession dans le neuf est quasi exclusive à la Haute-Garonne. Ariège 1 8 9 Aveyron 3 2 5 Haute-Garonne 38 248 117 403 Gers 2 8 10 Lot 1 3 4 Hautes-Pyrénées 52 52 Tarn 7 7 Tarn-et-Garonne 9 9 18 Midi-Pyrénées 39 263 206 508 Avec 403 logements vendus, tous produits confondus, la Haute- Garonne concentre 80% des ventes de la région en 2010. 4

L accession sociale à la propriété Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne Région Stock 2009 38 52 278 59 0 255 46 108 836 Nouvelles mises en vente 2010 0 37 136 116 3 0 0 11 303 Total des mises en vente 38 89 414 175 3 255 46 119 1139 Les logements offerts à la vente en 2010 représentent un stock de 1139 logements dont 836 (plus de 73%), déjà en vente en 2009. Avec seulement 3 logements, le Lot est le département qui présente le stock de logements proposé à la vente le plus faible. A contrario la Haute-Garonne (414 logements) ainsi que les Hautes-Pyrénées (255 logements) concentrent près de 60% du stock régional. En 2010, ce sont 303 logements supplémentaires qui ont été mis à la vente en Midi-Pyrénées, pour l essentiel en Haute-Garonne et dans le Gers, respectivement 136 et 116 logements. Parmi les logements proposés à la vente, 112 sont vacants, soit près de 10% 5

Quel produit vendu dans l ancien? En 2010, 206 logements ont été vendus. 41% des logements vendus sont des logements individuels alors qu ils ne représentent que 18% du parc HLM. Les T3 et T4 représentent près de 80% des ventes dans l ancien alors que ces typologies n équivalent qu à 67% du parc HLM. Contrairement aux programmes d accession dans le neuf, la vente dans l ancien permet également de proposer à la vente des petits logements (T1). REPARTITION DES VENTES DANS L'ANCIEN en nombre de logements 120 100 80 60 40 20 0 120 59% 86 41% COLLECTIFS INDIVIDUELS REPARTITION TYPOLOGIQUE DES LOGEMENTS VENDUS DANS L'ANCIEN T5 et + T4 38% T5 9% 0% T1 1% T2 11% T3 41% 6

Quel produit vendu dans l ancien? La surface moyenne des logements anciens vendus est de 73 m². Ancienneté des logements vendus en 2010 de 40 à 50 ans 7% + de 50 ans 6% - de 20 ans 21% Le parc constitué dans les années 1960/70 représente en Midi-Pyrénées près de 40% du parc total alors que les ventes sur ce segment s élèvent en 2010 à 19%. de 30 à 40 ans 19% de 20 à 30 ans 47% le parc plus récent, des années 1980/1990 qui est le plus vendu à hauteur de 47% des ventes pour moins de 29% du parc total. 7

Quel prix de vente dans l ancien? 130 000 110 000 PRIX DE VENTE MOYEN D'UN LOGEMENT ANCIEN EN 2010 115 326 113 logements ont été vendus en zone 2 et 93 en zone 3. 90 000 99 177 70 000 50 000 77 957 Un prix moyen régional de 1 350 m² SU. SURFACE MOYENNE DES LOGEMENTS ANCIENS LOGEMENTS ANCIENS PRIX DE VENTE MOYEN AU M² SU 75 70 74 m² 72 m² 73 m² 1 600 1 400 1 200 1 550 1 350 65 1 000 1 080 60 800 8

Répartition territoriale des logements neufs PSLA (levée d'option) Pass Foncier Accession dans le neuf Ariège 1 Aveyron 3 Grand Toulouse 47 21 3 CA du Muretain 43 SICOVAL 64 3 Conseil Général 31 94 11 Haute-Garonne 248 21 17 Gers 2 Lot 1 Hautes-Pyrénées Tarn CMTR 8 Conseil Général 82 1 Tarn-et-Garonne 9 263 21 18 Midi-Pyrénées 302 Quel produit vendu dans le neuf? En 2010, 95% des ventes dans le neuf se localisent en Haute-Garonne (contre 70% en 2009). 35% du total de ces ventes concernent le territoire de délégation du Conseil Général 31, 20% pour le SICOVAL et 20% pour Toulouse Métropole. Les opérations en collectif représentent 53,6% des logements vendus en 2010 contre 40% en 2009 et moins de 30% en 2008. Les T3 et T4 constituent l essentiel des logements vendus. Aucun T1 n a été vendu en 2010, tout comme en 2009. La surface moyenne des logements est de 77 m² avec une différence de 10m² entre l individuel et le collectif. 9

Quel prix de vente dans le PSLA? 155 000 150 000 145 000 140 000 135 000 130 000 90 88 86 84 82 80 78 76 74 72 PRIX DE VENTE MOYEN DES PSLA EN 2010 151 553 138 329 148 968 SURFACE MOYENNE DES PSLA VENDUS EN 2010 EN MIDI-PYRENEES 80,7 m² 85,6 m² 84,1 m² En 2010, 366 logements ont été financés en PSLA dans la région, ce qui place Midi-Pyrénées à la 5 ème place des régions françaises en la matière derrière Rhône-Alpes, l Ile de France, la Bretagne et les Pays de Loire. une majorité de logements (196) financées en zone C du zonage Scellier contre 164 en zone B1. La zone B2 n en compte que 6 en 2010. En 2010, 43 opérations PSLA sont en cours de vente pour un total de 521 logements. Sur ces opérations dont les ventes peuvent s étaler sur plusieurs années, 263 logements ont été vendus sur l année 2010. Le prix moyen est de 1876 /m² SU 2 000 1 800 1 600 PSLA:PRIX DE VENTE AU M² SU 1 957 1 876 1 400 1 581 1 200 10

Quel prix de vente en accession directe? 140 000 PRIX DE VENTE MOYEN DES LOGEMENTS NEUFS EN 2010 10 opérations totalisant 87 logements étaient en cours de commercialisation en 2010. 120 000 100 000 134 660 132 010 134 066 79% logements localisés en zone 2 et 21% en zone 3, pour un prix de vente moyen de 134 066. 80 000 Parmi les logements neufs vendus en 2010, 54% l ont été en Pass Fonciers. Le prix moyen est de 2 006 /m² SU SURFACE MOYENNE DES LOGEMENTS NEUFS VENDUS EN 2010 LOGEMENTS NEUFS PRIX DE VENTE AU M² SU 100 2 500 80 60 40 20 0 83,9 m² 61,9 m² 66,8 m² 2 000 1 500 1 000 500 0 2 134 2 006 1 574 11

Quelle performance énergétique des logements vendus? La classe D largement représentée dans la vente HLM B C D E F G Classe énergétique des logements vendus en 2010 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Répartition par classe énergétique des logements neufs 19% 55% 26% D C B Dans le neuf : Les logements classés en catégorie C représentent 55% des logements à la vente en 2010 (44% en 2009). 19% sont classés en catégorie B contre 15% en 2009. Les logements de catégorie D, soit 26% du volume des logements mis en vente en 2010 sont essentiellement équipés d un système de chauffage électrique. 12

Quel profil d accédant? 17% 14% 31% Accédant via la vente HLM : Sur les 199 ventes de logements, 86,4% à des personnes physiques 2/3 pour des locataires HLM 38% locataires hlm occupant le logt particuliers hors hlm locataires hlm n'occupant pas le logt personnes morales Accédant via des produits neufs: Sur les 85 % à des personnes physiques, 5% par des locataires HLM Accédant via le PSLA: 38% des accessions réalisées par des locataires HLM 15% Vente via produit neuf 85% personnes physiques personnes morales 13

Accession social à la propriété en Midi-Pyrénées : Quels produits? Où? pour qui? AUAT Observatoire Partenarial Habitat 5 juillet 2012 14