Les utilisateurs du Site sont réputés avoir accepté les CGU simplement par l utilisation du Site.

1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.DIWALI-PARIS.COM Les présentes Conditions Générales d Utilisation («CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, D-STORE COMPANY, SARL au capital social de 7.500 euros dont le siège social est 11 Boulevard Emile Augier - 75116 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 792 527 996 (ci-après dénommé l Editeur), met à la disposition de ses utilisateurs le site www.diwali-paris.com (ci-après le Site), et les services disponibles sur le Site et d autre part, la manière par laquelle l utilisateur accède au Site et utilise ses services. Le Site est dédié à la commercialisation de produits et services sur Internet. Le site Internet www.diwali-paris.com est exploité par la société D-STORE COMPANY. Il s agit d un site de e- commerce de foulards, bijoux fantaisie et autres accessoires de mode. Le Site permet le commerce en détail de tous types de produits par Internet où l'acheteur fait son choix à l'aide de publicités, de catalogues, d'informations figurant sur le Site, de modèles ou de tout autre moyen publicitaire et effectue sa commande par Internet. Le Site est destiné à être utilisé par les utilisateurs du site Internet afin de leur permettre de consulter et/ou acquérir les objets proposés à la commercialisation. Les utilisateurs du Site sont réputés avoir accepté les CGU simplement par l utilisation du Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d utilisation (ci-après CGU). L utilisateur est informé que les présentes CGU pourront être modifiées, à tout moment, par D-STORE COMPANY, qui lui seront opposables dans un délai de 72 heures suivant la mise en ligne sur le Site. L utilisateur reconnaît et accepte que l utilisation du Site, après la date des modifications, emportera son acceptation express et sans réserve des CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications, D-STORE COMPANY conseille aux utilisateurs de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation. Pour l utilisateur, le simple accès au site de l Editeur à l adresse URL suivante www.diwaliparis.com implique l acceptation de l ensemble des conditions décrites ci-après. ARTICLE 1 - PROPRIETE INTELLECTUELLE La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, y compris les logiciels, la composant, sont la propriété de l'editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques DIWALI et DIWALI PARIS sont la propriété exclusive de l Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Le nom de domaine www.diwali-paris.com est la propriété exclusive de l Editeur. ARTICLE 2 - LIENS HYPERTEXTES Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où D-STORE COMPANY ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, D-STORE COMPANY ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre

2 information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, D-STORE COMPANY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Toute création de liens vers le Site et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site est soumise à l'autorisation préalable et expresse de D-STORE COMPANY qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. D-STORE COMPANY se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait. ARTICLE 3 - RESPONSABILITE DE L EDITEUR Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d être modifiés à tout moment par l Editeur, et peuvent avoir fait l objet de mises à jour. Ils peuvent notamment avoir fait l objet d une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l utilisateur en prend connaissance. L utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l entière et seule responsabilité de l utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l Editeur ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l utilisation du Site, après la date des modifications, emportera son acceptation express et sans réserve des CGU. L Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu il soit résultant de l interprétation ou de l utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site. ARTICLE 4 - ACCES AU SITE L Editeur s efforce de permettre l accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d un événement hors du contrôle de l Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, l Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n est prévu aucune assistance technique vis à vis de l utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l Editeur ne saurait être engagée en cas d impossibilité d accès à ce Site et/ou d utilisation des services. Par ailleurs, l Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L utilisateur reconnaît et accepte que l Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l utilisateur ou tout tiers.

3 ARTICLE 5 - INSCRIPTION Pour avoir accès aux fonctionnalités de commande, l utilisateur doit au préalable s inscrire sur le Site, en tant que membre, dans les conditions prévues aux présentes CGU. L inscription au Site se fait en remplissant une fiche d inscription détaillée dans la rubrique «Mon Profil» de la page «Mon Compte». L inscription en tant qu utilisateur membre donne accès à un compte personnel. Chaque compte est unique et accessible par le biais d identifiants (adresse e-mail et mot de passe). L utilisateur membre s engage à n utiliser que le compte qu il a créé personnellement. L utilisateur membre s engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité de nature à induire D-STORE COMPANY ou les autres utilisateurs en erreur et à ne pas usurper l identité d une autre personne morale ou physique. Afin de s assurer du respect des dispositions ci-dessus, D-STORE COMPANY est en droit de demander, à tout moment à l utilisateur membre d apporter la preuve, par tout moyen, de son identité. A défaut d en apporter la preuve dans un délai de 7 (sept) jours, D-STORE COMPANY procédera à la suspension immédiate et sans préavis du compte concerné. L utilisateur membre s engage expressément, par l acceptation des présentes CGU, à ne pas utiliser le Site pour une activité illégale ou frauduleuse. D-STORE COMPANY se réserve le droit d intenter toute action judiciaire civile et/ou pénale à l encontre d un membre ou de toute autre personne en cas d activité illégale ou frauduleuse. ARTICLE 6 - REGLES D USAGE D INTERNET L utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d Internet, et notamment reconnaît que : L Editeur n assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l intermédiaire de son centre serveur. L utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence des logos et institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d usage ou être protégées par un droit de propriété. L utilisateur est seul responsable de l usage des données qu il consulte, interroge et transfère sur Internet. L utilisateur reconnaît que l Editeur ne dispose d aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. ARTICLE 7 SECURITE INFORMATIQUE Les utilisateurs du Site s engagent à n avoir aucune activité et/ou comportement susceptible de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et/ou de son activité.

4 Toute violation de la présente disposition est susceptible d entraîner des sanctions et notamment suppression ou suspension du compte client pour toute atteinte à l activité de vente du Site. ARTICLE 8 DONNEES PERSONNELLES La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion par l Editeur à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'editeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. 8.1 Données nominatives Les données nominatives collectées sur le Site et traitées par D-STORE COMPANY sont celles que l utilisateur transmet volontairement notamment par le biais des formulaires d inscription. Les informations collectées par D-STORE COMPANY lors de la création d un compte pour une personne physique sont : - identifiants (adresse e-mail et mot de passe) ; - identité (titre, nom et prénom) ; - adresse postale complète ; - numéro de téléphone ; - date de naissance. 8.2 Informatique et libertés Ces données personnelles sont traitées par l Editeur, conformément aux dispositions de la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite «Loi Informatique et Libertés». Le Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1707966v0. L Utilisateur consent, par les présentes CGV, à ce que l Editeur fasse des traitements des données qui ont été collectées, notamment à des fins de réalisation d opérations relatives à la gestion clients et à la prospection conformément à la norme simplifiée n 48. Le Client peut autoriser l utilisation des données recueillies par D-STORE COMPANY et/ou la diffusion de ces données à des tiers en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande : «Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Diwali Paris». Conformément à la loi mentionnée ci-dessus, l utilisateur peut accéder à tout moment aux informations personnelles qu il a communiquées à D-STORE COMPANY, et / ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s adressant à D- STORE COMPANY. Pour se faire, il convient de contacter D-STORE COMPANY par courrier ou par e-mail, aux adresses suivantes : D-STORE COMPANY 11 BOULEVARD EMILE AUGIER

5 75116 PARIS Adresse e-mail : serviceclient@diwali-paris.com Les données sont conservées par l Editeur dans les limites prescrites par la loi. A l issue de ce délai, D-STORE COMPANY s engage à supprimer les données personnelles. Si l utilisateur souhaite supprimer son compte et toutes les données qui y sont associées, il devra en faire la demande via le formulaire du Service Client (page «Contact»). Si l utilisateur souhaite se désinscrire de la newsletter Diwali Paris, il peut cliquer sur le lien présent à la fin de chaque newsletter, cocher la case prévue à cet effet dans son compte client ou en faire la demande via le formulaire du Service Client (page «Contact»). 8.3 Cookies D-STORE COMPANY a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l utilisateur membre lors de sa connexion sur le Site. L utilisateur membre peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par www.diwali-paris.com. ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE La politique de confidentialité de D-STORE COMPANY définit la façon dont sont utilisées les informations personnelles de l utilisateur. En utilisant le Site, l utilisateur consent au traitement de ses informations personnelles dans les conditions décrites dans les présentes, et garantit que toutes les données fournies sont exactes. Ces informations seront conservées de manière sécurisée par D-STORE COMPANY. L utilisateur membre pourra changer ou supprimer ces informations de son compte dans la rubrique "Mon Compte". Si l utilisateur a des questions en ce qui concerne la conservation des données de paiement, il peut adresser un courriel à serviceclient@diwali-paris.com. D-STORE COMPANY s engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations et d empêcher qu elles ne soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. D-STORE COMPANY s engage à ne pas communiquer les données personnelles transmises par l utilisateur à des tiers, sauf dans les cas définis à l article 8. Cependant, en cas de commande, D- STORE COMPANY communiquera les coordonnées bancaires de l utilisateur à l organisme bancaire assurant le traitement de la commande, conformément aux articles 8.1 et 8.2 des CGV, ce que l utilisateur accepte expressément. ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l échec de toute tentative de recherche d une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l adresse suivante :

6 D-STORE COMPANY 11 BOULEVARD EMILE AUGIER 75116 PARIS ARTICLE 11 DIVERS Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. L Editeur remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, il est rappelé aux utilisateurs qu ils doivent se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où ils résident.