r e c o m m a n d a t i o n s d e l a v i l l e d e c l i c h Y en matiere environnementale d a n s l e s c o n s t r u c t i o n s et rehabilitations logement collectif
3 édito
Les orientations du Plan Local d Urbanisme en cours d élaboration et les objectifs fixés aux aménageurs des Zones d Aménagement Concerté de Clichy s inscrivent résolument dans la démarche du développement durable. De plus, la Ville donne l exemple lorsqu elle construit ou réhabilite les équipements municipaux. Le Grenelle l a démontré : le secteur de la construction, émetteur de près de 40% des émissions de Gaz à Effet de Serre en France, constitue un enjeu fort pour le développement durable. Plus aucun permis de construire n est déposé à Clichy s il ne suit pas une démarche de Qualité Environnementale. En outre, la précarité énergétique touche un nombre croissant de foyers avec la hausse du coût de l énergie. La politique de réhabilitation des logements engagée à Clichy depuis plusieurs années au travers des Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat doit donc s accompagner aujourd hui d une intégration des aspects environnementaux. Au-delà des enjeux environnementaux, ce sont bien des enjeux sociaux et économiques qui orientent notre politique pour assurer le bien-être et la qualité de vie des Clichois dans leurs habitats et leur offrir un meilleur rapport qualité/coût. Ensemble, il nous faut inventer une nouvelle façon de construire et d habiter solidaire et responsable qui améliore l efficacité énergétique du bâti, afin de réduire les consommations énergétiques et baisser les charges pour les ménages. Vous trouverez ci-après les 4 grandes thématiques que la Ville a retenues afin de vous informer et vous orienter dans vos choix. Notre souhait : travailler avec vous à chaque étape et dès la conception du projet pour des constructions durables et respectueuses de l identité de Clichy. Même si le travail est bien entamé, nous comptons poursuivre cette démarche en vous proposant bientôt un guide de la réhabilitation et un cahier de recommandations pour les bâtiments d activité et de bureaux. Catherine Alfarroba, Maire adjointe déléguée à l Urbanisme et à la Politique de la Ville. 4
démarche La Ville veille pour chaque projet de construction et de réhabilitation à la mise en œuvre d une démarche de qualité environnementale. Conforme à la philosophie du développement durable, les objectifs environnementaux dégagés doivent servir des enjeux sociaux, de bien-être et de qualité urbaine. Les constructions de qualité, économes en énergies et en ressources visent : la qualité des logements comme des parties communes, la maintenance aisée et l évolutivité des usages, la mixité sociale, notamment par une évolution des charges limitée, l accessibilité et l adaptabilité aisée aux handicaps. Le constructeur est appelé à engager un dialogue partenarial en amont avec la Ville et ses aménageurs. Le constructeur est appelé à présenter la stratégie et les exigences environnementales qu il s est fixé pour ses opérations. Le système de management du projet suit un raisonnement en coût global. Les exigences de qualité environnementale du projet sont intégrées comme composante inaliénable et contribuent à déterminer le budget de l opération. 5
Des demandes adaptées au projet la construction neuve Les bailleurs et opérateurs privés souhaitant construire à Clichy s inscrivent dans une démarche de travail partenarial avec la Ville et ses aménageurs. Les choix environnementaux sont présentés et discutés avec la Ville bien en amont du dépôt du Permis de Construire. Pour les projets importants, une maquette permettant d appréhender le choix d implantation et de volumétrie (conception bioclimatique) et l insertion dans l environnement proche est réalisée et présentée à la Ville. Une notice environnementale détaille les choix justifiant l obtention d une certification et le respect des thématiques détaillées ci-après. Tous les projets répondent à minima à la certification H et E profil A et au label THPE. L atteinte du label BBC est recherchée (65 kwh/m 2 /an pour la région parisienne). L impossibilité d atteindre ce niveau de performance devra être justifiée. la réhabilitation La réhabilitation des bâtiments constitue un volet essentiel de la politique de lutte contre le réchauffement climatique. Cette volonté répond également à l enjeu de qualité de vie et à la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus en difficulté. Toute opération de réhabilitation donnera lieu à un diagnostic de performance énergétique incluant les préconisations du bureau d études et proposera des solutions énergétiques exigeantes. L atteinte de l étiquette C du DPE est fortement souhaitée. Les bailleurs sociaux présentent à la Ville leur programmation à court et moyen terme de travaux d amélioration des performances énergétiques de leur parc clichois. > Le tissu urbain clichois est complexe, dense, varié. Chaque projet qui y est développé est unique. C est pourquoi il est présenté et discuté en amont avec la Ville dans une recherche commune des meilleurs choix environnementaux possibles selon les particularités, contraintes et opportunités que présente le site. 4 grandes thématiques sont retenues comme prioritaires par la Ville Sont détaillés pour chacune : Les recommandations de la Ville : > les objectifs à atteindre dans le cadre d une démarche environnementale poussée. > des propositions afin de parvenir à ces objectifs. Ce qui est obligatoire : > un rappel des principales réglementations. > ce que le projet de P.L.U. prévoit (projet arrêté le 18 Octobre 2008). 6
Promouvoir la conception bioclimatique 1 et la qualité architecturale du projet Phase de conception > Rechercher une conception, des choix d implantation pertinents au regard des objectifs environnementaux et de qualité de vie : économie d énergie et gestion des ressources, continuité des espaces verts et biodiversité, conforts intérieur et extérieur. > Cette démarche constitue un enrichissement de la réflexion architecturale développée. Les études d insertion urbaine, d implantation et d ensoleillement justifient les choix du projet présenté. Cette réflexion bioclimatique est présentée à la Ville par une notice environnementale et par le biais d une maquette. Les logements en double orientation sont privilégiés. La recherche de performance énergétique passe par un travail sur l implantation, la volumétrie, l enveloppe et l alternance des pleins et des ouvertures. Ce travail va de pair avec une réflexion architecturale poussée, dans le respect et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager limitrophe. L aspect des façades, les matériaux choisis sont issus de cette double réflexion. Le projet intègre une surface minimale de pleine terre ou équivalent pleine terre de 1m minimum, intègre des arbres d essences locales issus de forêts gérées, végétalise les espaces et le bâti. Réglementation actuelle : Code de l Urbanisme art.r.431 et art. R.111-21 Bonus de COS autorisant une plus forte constructibilité pour les projets atteignant la THPE Demain c est aujourd hui que ça se construit : RT 2012 Grenelle : obligation d atteindre la BBC pour les bâtiments publics et logements sociaux puis pour l ensemble des bâtiments. > Règlement du P.L.U. en projet : Garantir une surface minimale de pleine terre et de surface végétalisée (article 13) Favoriser l ensoleillement naturel des logements par des règles de hauteur adaptée à la largeur de la voie et la profondeur de la parcelle. (articles 7 et 8) Règles relatives à l aspect extérieur des constructions et la protection des éléments de paysage (article 11) 7
Pousser à l économie énergétique 2 Construction > Permettre une gestion raisonnée des ressources par des choix constructifs et énergétiques astucieux et ambitieux. > Réduire fortement les consommations énergétiques par les modes de production et de gestion de l énergie. > Réduire le coût des consommations énergétiques pour les habitants en tenant compte du confort et de la qualité de vie. Privilégier une conception architecturale limitant les besoins en refroidissement l été et en chauffage l hiver (conception bioclimatique, maîtrise de la ventilation, éclairage naturel, dispositifs passifs pour le confort d été, énergies renouvelables etc.) L isolation extérieure est recommandée et s accompagne d un traitement attentif des ponts thermiques et d une réflexion sur la ventilation (récupération de chaleur, régulation de débit). La consommation maximale admise est 90 Kwh/m 2 /SHON/an (soit l étiquette B du DPE) ou label THPE. Dès que cela est possible, le niveau BBC est recherché. Les dispositifs de chauffage et de refroidissement sont choisis suite à des études comparatives sur les coûts/gains financiers et environnementaux des diverses solutions. Réglementation actuelle : RT 2005 fixée par le décret n 2006-592 du 24 mai 2006 soit 130 KWh/m 2 /SHON/an (én. fossile). Demain c est aujourd hui que ça se construit : Grenelle : généralisation des bâtiments neufs à basse consommation (65 KWh/m 2 /an en région parisienne). > Règlement du P.L.U. en projet : Règle d implantation différente pour les constructions si cela permet d atteindre une consommation inférieure d au moins 20 % à la consommation conventionnelle d énergie de référence en application des textes en vigueur (soit label THPE) et dans le respect des autres articles du réglement. 8
Réhabilitation > Réduction conséquente des déperditions énergétiques du bâti pour assurer une baisse des consommations et des charges. Etablir un bilan des consommations actuelles du bâtiment (bilan DPE). Le projet de rénovation doit viser une consommation inférieure à la classe C du repère énergie du DPE, sauf impossibilité technique justifiée par un BET indépendant. Réglementation : Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments de + de 1000m 2 de SHON. Demain c est aujourd hui que ça se construit : L Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine intégrera des exigences énergétiques minimales pour la réalisation de son programme (80 KWh/m 2 ) soit la classe B du repère énergie du DPE. Anah : conditionnement des aides à la réalisation de travaux d économie d énergie ou de DD 9
Procédés et choix constructifs propres 3 pour une construction saine Phase chantier > Limiter les déchets de chantier et favoriser le recyclage. > Assurer la qualité des procédés constructifs. > Limiter les nuisances sonores, olfactives, visuelles pour le voisinage comme pour les ouvriers. S engager à suivre une Charte chantier vert incluant des réflexions sur les bruits et déplacements, sur la gestion et le recyclage des déchets industriels et de chantier. Contrôle du respect de la charte et des engagements par la présence d un bureau de contrôle sur le chantier. Les engagements et l organisation retenus sont présentés à l aménageur et à la Ville. Réglementation : Code de la santé publique, art. R48-5 et code de l environnement art. L541 et s. Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et travaux publics. Des matériaux propres pour des bâtiments sains > Assurer la qualité environnementale des matériaux de construction choisis (isolant, structure, menuiseries etc..). > Assurer la qualité de l air intérieur (limiter la présence de polluants chimiques (COV et semi-volatils, fibres, aérosols, moisissures ) par le choix des matériaux comme par une réflexion sur les systèmes de ventilation. Privilégier les matériaux et les produits reconnus pour la faiblesse de leurs impacts environnementaux à la conception et pour leur innocuité à l usage (quantité de COV, solvants, PVC ). Assurer un renouvellement efficace de l air par la recherche d équilibre entre isolation performante et ventilation. Réglementation : Règlement sanitaire départemental (titre III art.66). Code de l environnement art. L571 Demain c est aujourd hui que ça se construit : Législation de 2010 limitant le taux de COV dans les peintures. Grenelle : étiquetage obligatoire des produits de gros œuvre et second œuvre (FDES). 10
Encourager des usages respectueux 4 de l environnement Faciliter la gestion des déchets > Limiter la production de déchets par le tri des ordures ménagères et le tri des déchets issus des commerces et des activités. Prévoir des locaux correctement dimensionnés dans les bâtiments, pouvant accueillir les différentes poubelles de tri, avec un agencement facilitant la circulation et le déplacement des bacs. Les locaux doivent être facilement accessibles, fonctionnels. Le circuit de tri devra être prévu dès la conception. Dans le cas de bâtiment avec un rez-de-chaussée dédié à l activité ou au commerce, prévoir un local spécifique à l accueil des déchets de cette activité. Réglementation actuelle : Code de l Environnement (Livre V). Loi 75-633 du 15 juillet 1975 et Loi n 92-646 du 13 juillet 1992 relatives à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Loi n 2004-809 du 13 août 2004 (création du plan régional d élimination des déchets ménagers et assimilés en Ile-de-France). Plan départemental de gestion des déchets > Règlement du P.L.U. en projet : Pour toute construction nouvelle, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être créé. Prévoir des locaux adaptés à l usage cycliste > Proposer des aménagements qui favorisent le recours aux modes de déplacements doux par la qualité des liens entre le bâtiment, l espace public et le réseau viaire. Prévoir des locaux suffisamment dimensionnés dans les bâtiments. Le local doit être facilement accessible et être doté de moyens d accroche pour les vélos. Envisager la polyvalence des surfaces de parking pour leur évolution (y prévoir des prises électriques, transformation postérieure en locaux vélos, caves ). Revaloriser le positionnement des escaliers de telle sorte que l ascenseur n apparaisse pas comme la seule solution. > Règlement du P.L.U. en projet : Les locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues non motorisées doivent être d accès facile. Ratio : 2% de la SHON créée pour les locaux vélos. 11
Préserver la ressource eau > Economiser l eau, permettre la réutilisation des eaux de pluie. > Limiter les rejets d eau usées, recharger les nappes phréatiques Limiter l emprise du parking sous-terrain afin de conserver des espaces de pleine terre. Proposer des aménagements qui permettent l infiltration et la récupération des eaux de pluies. Prévoir un réseau séparatif pour l évacuation des eaux pluviales et des eaux usées. Proposer des dispositifs qui limitent les quantités d eau utilisées (robinetteries et installations économes en eau) et des solutions de réutilisation des eaux pluviales. Réglementation actuelle : Code de l environnement. Règlement d assainissement départemental. Loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006, consolidée en 2008. Règlement d assainissement communal (mai 2005) > Règlement du P.L.U. en projet : Une surface minimale de pleine terre est exigée pour plusieurs zones. 12
Pour toute information Caroline Humbey - Service Urbanisme Direction du Développement Urbain et de l Intercommunalité Tél. : 01 47 15 31 87 Caroline.humbey@ville-clichy.fr document réalisé en mars 2009