E dépôt 249 SONZAY ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOTS DU 19 JUILLET 1991 ET DU 25 JUIN 2009 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Savine Le Goff Stagiaire de l'iut de Tours Coordination : Isabelle Renault Attachée de conservation du patrimoine Archives départementales Chambray-lès-Tours Mai 2011
SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE Sous-série 1 D : Conseil municipal 1D1* - 1D5* Registres des délibérations du conseil municipal. 1788-1902 1D1* 1788 - an II 1D2* an II - 1833 1D3* 1834-1854 1D4* 1854-1878 1D5* 1878 1902 1D6 Lavoir de la Baratière : pétition des habitants pour le renouvellement des eaux. 1890 1D7 Pétition pour l'amélioration des chemins. 1897-1899 Sous-série 2 D : Actes de l'administration municipale 2D1 Correspondance départ. - Enregistrement : cahier. 1970-1972 2D2 Cession par la commune d'un titre de rente au bureau de bienfaisance : arrêté préfectorial. 1893 Sous-série 4 D : Contentieux et assurances 4D1 Contentieux entre la commune de Sonzay d une part, et M. Chalot et Mme Veuve Daumier d autre part, concernant l occupation litigieuse d un terrain communal (anciens fossés d enceinte du bourg) par ces derniers : jugements, correspondance, extraits du registre des délibérations communales, plans. 1847-1859 2
SERIE E : ETAT CIVIL E1* Baptêmes 1588-1634 Mariages 1625-1634 Sépultures 1 1631 E2* Baptêmes 1634-1652 Mariages 1649-1667 Sépultures 1643-1666 E3* - E11* Baptêmes, mariages, sépultures. 1652-1792 E3* 1652-1679 E4* 1679-1692 E5* 1692-1701 E6* 1702-1711 E7* 1712-1723 E8* 1723-1739 E9* 1740-1749 E10* 1760-1779 E11* 1780-1792 E12* - E20* Naissances, mariages, décès. 1793-1863 E12* 1793-1795 E13* 1796-1801 E14* 1802-1809 E15* 1810-1819 E16* 1820-1829 E17* 1830-1833 E18* 1834-1843 E19* 1844-1853 E20* 1854-1863 E21* Table alphabétique des actes de naissance, mariage et décès 1780-1791 E22* Table décennale alphabétique des actes de naissance 1792-1802 E23* Table décennale alphabétique des actes de mariage 1792-1802 E24* Table décennale alphabétique des actes de décès 1792-1802 E25* Tables décennales 1802-1842 E26* Tables décennales 1843-1862 E27* Tables décennales 1863-1872 E28* Tables décennales 1873-1882 1 En dernière page, note sur un vol commis à l'église et bénédiction de la cloche. 3
SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE Sous-série 1 F : Population 1F1 Dénombrement de la population : état nominatif quinquennal des habitants de la commune 2. 1876-1968 Sous-série 3 F : Agriculture 3F1 Etat des pommiers de la commune. 1942 3F2 Bulletins nominatifs de déclarations agricoles. 1942 3F3 Registre de récoltes de céréales. 1947 3F4 Registre des cultures. s.d. 3F5 Relevés des déclarations de récolte ou de stock. 1950 3F6 Déclarations de récoltes de vin. 1969 3F7 Tabac : déclarations d'avaries, listes de planteurs. 1941-1967 3F8 Registre des déclarations de récolte ou de stock. 1957-1969 3F9 3F10 Calamités agricoles : registre communal des déclarations de pertes des victimes. 1938-1948 Cheptel vif. - Abattage: procès-verbal de saisie de viande provenant de bovins tuberculeux, état des consommateurs pratiquant l'abattage 3 1941-1942 3F11 Destruction des animaux nuisibles : arrêtés. 1945-1958 Sous-série 5 F : Statistique générale 5F1 Bureau de la Statistique générale : état des naissances, mariages, décès. 1898-1906 5F2 Bureau de la Statistique générale : état des sinistres. 1891-1920 2 Il manque les années 1941, 1946 et 1951. 3 En vue de la consommation familiale. 4
SERIE G : CONTRIBUTIONS CADASTRE - ADMINISTRATIONS FINANCIERES Sous-série 1 G : Contributions directes 1G1* Etat de sections des propriétés bâtieset non bâties. XIX e siècle. 1G2* Matrice cadastrale des propriétés bâties. 1882-1910 1G3* Matrice cadastrale des propriétés bâties. 1910-1949 1G4* Matrice cadastrale des propriétés non bâties : 1 à 500, 501 à 920, 921 à 1127. 1913-1949 1G5* Matrice cadastrale des propriétés foncières. 1829-1882 1G6* Matrice cadastrale des propriétés foncières. 1882-1910 1G7* Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. 1886-1931 1G8* Copie de la matrice générale. 1931-1961 1G9 Procès-verbal de délimitation de la commune. 1827 1G10 Demandes de dégrèvements d'impôts directs : registre. 1931-1966 1G11 Déclarations des dégrèvements en faveur des propriétaires exploitants. 1935-1939 1G12 Taxe sur les chiens : rôle. 1891-1910 1G13 Taxe municipale sur les chiens : registre d'inscription des déclarations. 1937 1G14 Taxe sur les billards, gardes-chasse et chiens : registre. 1931-1941 1G15 Taxe sur les vélocipèdes : registre. 1898-1910 1G16 Taxe des prestations pour les chemins vicinaux : rôle. 1891-1910 1G17 Service vicinal : compte des recettes et dépenses. 1933-1958 1G18 Taxe des prestations, taxe militaire : registre d'inscription des déclarations. 1902-1908 1G19 Contributions directes et taxes assimilées : registre d'inscription des déclarations. 1914-1923 5
1G20 Contributions directes et taxes assimilées 4 : renseignements extraits du rôle général des anciennes. 1950-1958 1G21 Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur les revenus. 1932-1958 1G22 Imposition sur la paille, le foin, l'avoine, l'orge, le seigle. 1942-1945 1G23 Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole. 1946-1948 1G24 Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. 1946-1948 1G25 Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. 1946-1948 1G26 Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur les sociétés. 1948-1950 Sous-série 3 G : Rapport avec les diverses administrations financières 3G1 Etat des possesseurs d'appareil T.S.F. s.d.-1934 4 Il manque les années 1954, 1955 et 1956. 6
SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES - POMPIERS Sous-série 1 H : Recrutement 1H1 Tableau de recensement de classe. 1848-1957 1H2 Allocation aux réfugiés et sinistrés. 1937-1947 Sous-série 2 H : Administration militaire 2H1 Allocations militaires. 1934-1940 2H2 2H3 2H4 Chevaux, juments, mulets et mules : registre de déclarations. 1878-1942 Chevaux, juments, mulets et mules : registre de recensement, tableau, liste pour réquisition. 1877-1842 Logement des troupes : état des ressources de la commune. 1882 2H5 Voitures attelées : registre de recensement. 1877-1904 2H6 Voitures, motocyclettes, camions et camionnettes : liste nominative des propriétaires. 1939-1945 2H7 2H8 Prisonniers de guerre allemands : décompte des jours travaillés pour la commune et les particuliers. 1945-1946 Anciens combattants : médailles, liste des morts aux combats, anciens prisonniers. 1962-1977 2H9 Amicale des Mobilisés de la Grande Guerre 14-18 5 : statuts, registre des délibérations, registre des procès-verbaux, liste nominative des membres. 1917-1976 Sous-série 4 H : Sapeurs-Pompiers 4H1 Nomination des pompiers : extrait du registre des délibérations du conseil municipal. 1875-1909 4H2 Liste des pompiers de la commune. 1875-1946 5 Siège social à la mairie de la commune. Dernière assemblée générale le 12 mars 1975. Pas de document concernant la dissolution de l'association. 7
4H3 4H4 4H5 Union Amicale : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, liste nominative des membres du corps inscrits à l'union Amicale. 1878-1935 Elections au Conseil Supérieur : liste des sapeurs-pompiers et des officiers de la commune, procès-verbal des opérations de l'assemblée électorale, listes d'appel et d'inscription des votants. 1907-1938 Projet municipal d'une pompe : plan du projet, traité de gré à gré, correspondance. 1882 Sous-série 5 H : Mesures d'exception et faits de guerre 5H1 5H2 Guerre d'algérie, soldats français. - Remerciements au maire pour l'envoi de colis et mandats : lettres. 1960-1961 Guerre d'algérie, rapatriés. - Aide au logement : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, liste nominative, correspondance. 1962 8
SERIE J : POLICE - JUSTICE - HYGIENE Sous-série 1 J : Police locale 1J1 Permis de port d'arme de chasse. 1896 1J2 Fêtes organisées par la commune. 1928-1933 Sous-série 2 J : Police générale 2J1 Carte d'identité : liste, cinq spécimens. 1940-1955 2J2 Registre d'immatriculation des étrangers. 1905-1918 2J3 Souscription en faveur des inondés de la Seine. 1960 2J4 Quêtes des mariages. - Quêtes faites à l'occasion des mariages : cahier récapitulatif. 1937-1983 Sous-série 3 J : Justice 3J1 Testaments entre particuliers. - Dépôts à la mairie : Chantreau, Anguille-Deniau, Maille-Boussard, Besnard-Baranger. 1867-1912 3J2 Monsieur Debeaumont. - Transaction avec le maire, remboursement par la commune d'un capital de 10450 francs : extrait du registre des actes de la préfecture, fraction du dossier de la caisse des dépôts et consignations, correspondance. 1813-1819 3J3 Liste du jury pour l'année 1870. 1870 Sous-série 5 J : Hygiène, santé, protection de l'environnement 5J1 Enlèvement des boues et immondices : procès-verbal d'adjudication. 1854-1857 9
SERIE K : ELECTIONS PERSONNEL PROTOCOLE DISTINCTIONS HONORIFIQUES Sous-série 1 K : Elections 1K1 Listes électorales. 1869-1948 1K2 Elections municipales : procès-verbaux, liste d'appel et d'inscription des votants. 1843-1929 1K3 Conseil municipal : procès-verbaux d'installation. 1837-1959 1K4 Elections législatives : procès-verbaux, liste d'appel et d'inscription des votants. 1924-1946 1K5 Election d'un membre de la chambre des députés : procès-verbaux. 1852-1936 1K6 Opérations électorales : procès-verbaux. 1852-1913 1K7 Plébiscite : procès-verbaux. 1851-1970 1K8 Elections sénatoriales : procès-verbaux de l'élection des délégués. 1876-1905 1K9 Elections du Conseil d'arrondissement : procès-verbaux. 1852-1928 1K10 Elections cantonales : liste d'appel et d'inscription des votants. 1925 1K11 Tribunal de commerce et Chambre de commerce : liste des électeurs, procès-verbaux. 1912-1938 1K12 Conseil des Prud'hommes : liste des électeurs. 1908-1919 1K13 Chambre des métiers : liste des électeurs. 1939 1K14 Chambre d'agriculture : liste des électeurs. 1920-1939 Sous-série 2 K : Personnel 2K1 Nomination des gardes champêtres et cantonniers : arrêtés, procès-verbal de notification. 1892-1933 2K2 Nomination des répartiteurs : arrêtés. 1908-1924 10
SERIE L : FINANCES COMMUNALES Sous-série 1 L : Budgets et comptes 1L1 Budget primitif 6. 1856-1910 1L2 Budget primitif. 1911-1929 1L3 Budget primitif 7. 1930-1945 1L4 Comptes de gestion. 1870-1911 1L5 Comptes de gestion : arrêtés. 1895-1915 1L6 Carnet d'ordonnancement des dépenses. 1922 1L7 Livre de détail des recettes et dépenses. 1923-1926 Sous-série 2L : Recettes 2L1-2L5 Legs Marchand 8 1854-1963 2L1 Testament, liste nominative des bénéficiaires du legs, procès-verbaux de délibération du conseil municipal, cahier de charges et procès-verbal d'adjudication de biens appartenants aux héritiers, correspondance. 1854-1949 2L2 Domaine de la Harpinerie à Sonzay : état des lieux, plans, traité de gré à gré, adjudication de coupe de taillis, cahier des charges et adjudication de bail, correspondance. 1912-1962 2L3 Immeuble de la Tour des Rosiers à Fouras (Charente-Maritime) : bail à loyer, plans 9, arrêtés, procès-verbaux de délibération du conseil municipal, correspondance. 1899-1939 2L4 Asile Marchand-Ragot à Sonzay. - Disparition, cession d'une parcelle à l'office d'h.l.m. : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance. 1904-1962 6 Il manque les années 1879, 1880 et 1881. 7 Il manque les années 1940 et 1942. 8 Dans son testament en 1910, monsieur Marchand a légué à la commune de Sonzay tous ses biens meubles et immeubles (à Thiais, Fouras et Sonzay). De plus, il a demandé à ce que soit créé un établissement de bienfaisance dénommé asile Marchand-Ragot. Cet établissement ferma en 1913. 9 Un plan sur calque entoilé en très mauvais état. 11
2L5 Immeuble de Thiais (Ile de France). - Aliénations de la propriété : arrêté, procès-verbaux de délibération du conseil municipal, correspondance. 1912-1921 2L6 Legs Brizard. 1922-1938 Sous-série 3L : Dépenses 3L1 Etat mensuel détaillé par salarié. 1946-1947 12
SERIE M : BATIMENTS APPARTENANT A LA COMMUNE, A L'ETAT, A LA REGION, AU DEPARTEMENT Sous-série 1 M : Bâtiments communaux 1M1 1M2 Ecole primaire. - Travaux : cahier des charges, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, devis, correspondance. 1862-1895 Eglise et presbytère. - Travaux : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, devis, correspondance. 1894-1900 1M3 Bail de cession d'une maison à la commune. 1861 1M4 Bail de la commune à l'abbé Mesnage. 1927 1M5 Bail de la commune à Monsieur Busker. 1935-1945 SERIE N : GESTION DES BIENS COMMUNAUX EXPLOITATION DES EAUX Sous-série 1 N : Gestion des biens communaux 1N1 Terrain. - Vente à la commune : minute, acte de vente. 1844 1N2 1N3 Terrain. - Vente de la commune aux habitants : traités de gré à gré, état parcellaire des fossés, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance. 1845-1938 Concessions de cimetière : cahier des règlements versés à la caisse municipale. 1935-1946 13
SERIE Ø : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - TRANSPORTS- NAVIGATION ET REGIME DES EAUX Sous-série 1 Ø : Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations 1Ø1 Voirie urbaine. - Construction de trottoirs : devis estimatif, correspondance. 1889-1895 1Ø2 Chemins vicinaux. - Construction, entretien, classement : liste de souscription, arrêtés de reconnaissance, procès-verbal de réception des travaux. 1836-1899 1Ø3 Chemins ruraux. - Reconnaissance : tableaux généraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. 1908-1942 1Ø4 Aliénations et échanges de chemins : arrêtés préfectoraux. 1845-1899 1 Ø 5 Service des eaux. - Relevé de la taxe : cahiers. 1956-1971 1Ø6 Egouts et station d'épuration. - Construction : arrêtés, plan des dispositions projetées, plan de situation. 1Ø7 Eclairage public. - Installation : devis, correspondance. 1895-1896 1Ø8 Eclairage public. - Projet d'ouvrage : plans. 1933 1Ø9 Plan d'alignement du bourg. 1836-1838 Sous-série 2 Ø : Transports publics, mines et carrières 2Ø1 Chemin de fer de Tours au Mans. - Travaux : plans, rapport. 1855 2Ø2 Chemin de fer de Port-Boulet à Château-Renault. - Travaux : plan parcellaire au 1/1000 des terrains acquis, bordereau de récolement, réception et remise des ouvrages. 1886-1890 Sous-série 3 Ø : Navigation, régime des eaux 3Ø1 Ruisseau de St-Genest et la Baratière. - Travaux de curage : procès-verbal de récolement, arrêté, devis estimatif, règlement d'eau. 1841-1890 3Ø2 3Ø3 Rivière de la Brème. - Travaux de curage : règlement d'eau, procès-verbal de récolement, arrêté. 1852-1859 Rivière de la Fare. - Construction d'une retenue : règlement d'eau, devis estimatif, procès-verbal de récolement. 1883-1899 14
SERIE P : CULTES Sous-série 1 P : Culte catholique 1P1 Budget de la fabrique. 1894 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Sous-série 1 Q : Généralités 1Q1 1Q2 1Q3 Bureau d'aide sociale. - Composition de la commission administrative. 1967 Bureau de bienfaisance. - Administration : registre des délibérations. 1875-1936 Bureau de bienfaisance : élections des délégués de la commission administrative. 1900-1912 1Q4 Bureau de bienfaisance : comptes de gestion. 1876-1911 1Q5 Bureau de bienfaisance : comptes de gestion, arrêtés. 10 1888-1915 1Q6 1Q7 1Q8 Bureau de bienfaisance : budget des recettes et dépenses. 1894-1943 Bureau de bienfaisance : registre d'inscription des titres de recettes et des mandats. 1946-1948 Affaire Chalot. - Legs par Monsieur Chalot de ses biens aux pauvres et au bureau de bienfaisance et contestation du legs par ses héritiers : testament, jugement, correspondance. 1889-1896 Sous-série 2 Q : Œuvres charitables et institutions diverses d'aide sociale 2Q1 Caisse d'épargne : bons de naissance offerts par la municipalité. 1966-1968 Sous-série 3 Q : Etablissements hospitaliers, hospitalisations 3Q1 Placement dans des établissements hospitaliers : état des dépenses. 1894-1899 10 Il manque les années 1889-1891, 1893-1896, 1899, 1903, 1906 et 1909. 15
3Q2 Affaire Nollet. Internement : lettre de Monsieur Nollet, certificats médicaux, courriers du bureau des aliénés, certificat d'internement, correspondance. 1941-1943 Sous-série 4 Q : Application des lois d'assistance et de prévoyance 4Q1 4Q2 4Q3 Bureau de bienfaisance. Assistance aux indigents : cartes de distribution. 1941 Aide sociale facultative, assistance diverse : listes nominatives, cahier récapitulatif des bénéficiaires. 1947-1969 Aide sociale facultative, articles ménagers : listes récapitulatives. 1947-1948 4Q4 Aide sociale facultative, électricité : listes nominatives. 1959-1970 4Q5 Aide sociale facultative, textile : cahier des bénéficiaires. (s.d.) 4Q6 4Q7 4Q8 4Q9 Service de l'aide médicale aux assurés sociaux et non assurés sociaux : listes des bénéficiaires, carnets de bulletin des soins. 1960-1975 Aide sociale légale et obligatoire. - Placement des enfants Guillon : courrier de l'inspection de l'assistance publique. 1896-1897 Aide sociale légale et obligatoire. - Assistance aux femmes en couche : cahier récapitulatif des aides. 1926-1936 Aide sociale légale et obligatoire. - Assistance aux vieillards : listes nominatives, cahier récapitulatif des aides. 1938-1970 4Q10 Nourrices : carnets de certificats, registres des déclarations. 1961-1978 4Q11 Premier registre des maires : déclaration des parents ou ayants droit. 1878-1924 4Q12 Deuxième registre des maires : déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses. 1878-1924 4Q13 2ème registre des maires : déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses. 1924-1955 4Q14 Accident du travail. Déclarations : cahiers des procès-verbaux. 1924-1959 16
4Q15 Société Mutuelle locale Agricole. - Assurances accidents : journal des recettes et dépenses. 1934-1957 SERIE R : ENSEIGNEMENT ACTION CULTURELLE SPORTS TOURISME - LOISIRS Sous-série 1R : Enseignement 1R1 Instituteurs. - Nomination : arrêtés. 1882-1927 SERIE T : URBANISME T1 Plans des parcelles à aliéner. 1854 17