Daniel MARCHAND - Michel MINÉ LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE Dix-neuvième édition mise à jour au 15 septembre 2007 1983, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2008 ISBN : 978-2-212-53985-1
SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 13 INTRODUCTION... 15 Première partie INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES CONSEILS DE PRUD HOMMES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Chapitre I : ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI... 23 Ministère, administration centrale et services extérieurs ; Inspection du travail... 23 Instances consultatives... 27 Commission nationale de la négociation collective... 28 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels 29 Conseil supérieur de la prud homie... 29 Conseil supérieur de la participation... 29 Organismes rattachés... 30 Chapitre II : JURIDICTIONS... 41 Juridictions civiles... 42 Juridictions pénales... 43 Cours d appel... 44 Cour de cassation... 45 Juridictions administratives... 46 Autorités publiques... 47 Chapitre III : CONSEILS DE PRUD HOMMES... 51 Organisation des conseils de prud hommes... 52 Conditions d électorat et d éligibilité Scrutin... 54 Statut des conseillers prud hommes... 56 Compétence des conseils de prud hommes... 58 Procédure... 60
8 S OMMAIRE Chapitre IV : SOURCES DU DROIT... 65 Sources internationales... 65 Sources communautaires... 67 Sources nationales d origine étatique... 69 Sources nationales d origine professionnelle... 73 Principes généraux du droit... 78 Hiérarchie des sources du droit... 78 Deuxième partie L EMPLOI Chapitre V : ACCÈS ÀL EMPLOI CONTRAT DE TRAVAIL... 85 Formalités et conditions du recrutement... 86 Formations en alternance Apprentissage... 93 Contrat de travail... 99 Chapitre VI : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE CONTRAT DE TRA- VAIL TEMPORAIRE CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL... 113 I. Contrat de travail à durée déterminée... 114 Situations dans lesquelles une entreprise peut recourir aux contrats à durée déterminée... 114 Terme, durée et cessation du contrat... 117 Forme et contenu du contrat Période d essai... 121 Statut des salariés titulaires d un contrat à durée déterminée 123 Succession de contrats à durée déterminée Sanctions... 125 II. Contrat de travail temporaire... 127 Situations dans lesquelles une entreprise peut faire appel à un salarié temporaire... 128 Terme, durée et cessation du contrat de travail... 130 Forme et contenu des contrats Période d essai... 133 Statut des salariés intérimaires... 134 Succession des contrats Contrôle et sanctions... 136 Entreprise de travail à temps partagé... 137 III. Contrat de travail à temps partiel... 138 Chapitre VII : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE : DÉMISSION DU SALARIÉ, LICENCIEMENT POUR FAIT PERSONNEL... 145 I. Démission du salarié... 145 II. Licenciement pour fait personnel... 148 Procédure applicable en cas de licenciement... 149 Exigence d un motif réel et sérieux... 155 Préavis... 161 Chapitre VIII : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE : LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE... 165 I. Cause... 165
S OMMAIRE 9 II. Procédures... 169 Licenciement individuel pour motif économique... 170 Licenciement collectif pour motif économique visant moins de dix salariés dans une même période de trente jours... 171 Licenciement collectif pour motif économique concernant au moins dix salariés dans une même période de trente jours... 173 III. Sanctions d un licenciement irrégulier ou injustifié... 180 IV. Mesures d accompagnement... 184 Chapitre IX : CESSATION DU CONTRAT... 195 I. Indemnité de licenciement... 196 II. Récapitulation : indemnités et dommages-intérêts éventuellement dus au salarié... 198 III. Certificat de travail... 200 IV. Reçu pour solde de tout compte Transaction... 202 V. Clauses particulières... 204 VI. Assurance chômage... 208 Chapitre X : PRÉROGATIVES DE LA DIRECTION ET ALÉAS DE LA VIE PROFESSION- NELLE... 211 Pouvoir de direction Ses limites... 212 Pouvoir disciplinaire... 221 Aléas tenant à la conjoncture économique... 229 Maladie et accident du travail... 233 Retraite... 239 Troisième partie LE TRAVAIL Chapitre XI : RÉMUNÉRATION... 249 Composantes... 250 Statut juridique... 253 Montant... 258 Chapitre XII : PARTICIPATION INTÉRESSEMENT ÉPARGNE SALARIALE... 269 I. Participation aux résultats... 270 Réserve spéciale de participation... 271 Accords de participation... 274 II. Intéressement... 276 III. Épargne salariale... 279
10 S OMMAIRE Chapitre XIII : TEMPS DE TRAVAIL... 283 I. Durée du travail... 285 II. Aménagement du temps de travail... 297 III. Repos hebdomadaire... 307 IV. Rôle de la négociation collective... 311 V. Pénalités... 312 Chapitre XIV : JOURS FÉRIÉS ET CONGÉS... 313 Jours fériés... 313 Congés payés annuels... 315 Congés spéciaux... 323 Compte épargne temps... 339 Chapitre XV : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL... 341 Législation et réglementation en matière de santé et de sécurité 342 Pouvoirs reconnus à l Inspection du travail... 346 Sanctions pénales en cas d infraction à la réglementation ou d accident du travail... 348 Sécurité intégrée... 352 Droit pour le salarié de se retirer... 353 Chapitre XVI : COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EXPRESSION DES SALARIÉS SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL... 355 I. Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail... 356 Organisation et composition Statut des représentants du personnel... 356 Mission du comité... 359 Fonctionnement... 361 Délit d entrave... 362 II. Expression des salariés... 363 III. Services de santé au travail... 365 Organisation... 365 Statut et attributions du médecin du travail... 368 Contrôle et sanctions... 371 Chapitre XVII : DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNEL DANS L ENTREPRISE.. 373 Jeunes travailleurs, femmes salariées : rémunération et conditions de travail... 373 Protection de la femme enceinte... 374 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes... 379 Catégories professionnelles Mensualisation... 381
S OMMAIRE 11 Quatrième partie RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre XVIII : DROIT SYNDICAL... 391 I. Statut du syndicat... 391 Objet et création du syndicat... 391 Liberté syndicale : aspect individuel... 393 Capacité civile du syndicat... 395 Organisations syndicales les plus représentatives... 397 Organisation du syndicat et insertion dans les structures de la confédération... 400 II. Droit syndical dans l entreprise... 402 Champ d application de la législation... 403 Section syndicale... 404 Délégués syndicaux... 407 Chapitre XIX : NÉGOCIATION COLLECTIVE ET CONVENTION COLLECTIVE... 417 Champ d application de la loi Différents types de conventions et d accords Parties à la négociation... 418 Adhésion Relations entre les signataires de la convention ou de l accord... 424 Conventions et accords de branche Obligation de négocier 428 Extension des conventions collectives et des accords... 431 Conventions et accords collectifs d entreprise Obligation de négocier... 436 Information du personnel Sanctions et contrôle... 441 Accords de groupe... 444 Chapitre XX : DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL... 445 Champ d application de la législation... 445 Cadre et modalités del élection... 448 Attributions des délégués du personnel... 457 Conditions d exercice des fonctions... 459 Chapitre XXI : COMITÉ D ENTREPRISE... 465 Champ d application de la législation Cadre dans lequel le comité est constitué... 465 Composition du comité Modalités del élection... 467 Conditions de fonctionnement... 472 Attributions du comité d entreprise (autres que la gestion des activités sociales et culturelles)... 477 Gestion des activités sociales et culturelles... 490 Comités d établissement et comité central d entreprise... 494 Unité économique et sociale Comité de groupe... 497 Bilan social... 501 Comité d entreprise européen... 502 Société européenne... 504
12 S OMMAIRE Chapitre XXII : PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL CONTRE LE LICENCIEMENT DÉLIT D ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES ET À L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL... 507 Salariés protégés... 508 Procédure... 511 Cumuls de procédures... 516 Sanctions applicables en cas d inobservation de la procédure par l employeur... 517 Voies de recours contre la décision de l inspecteur du travail : recours gracieux, recours hiérarchique et recours contentieux.. 520 Délit d entrave... 524 Chapitre XXIII : CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DROIT DE GRÈVE... 527 Objet et déclenchement de la grève... 529 Modalités delagrève... 531 Conséquences de la grève pour les salariés... 534 Ripostes patronales... 537 Modes de règlement des conflits collectifs du travail... 541 Responsabilités civiles engagées à l occasion de la grève... 544 Responsabilité pénale du fait d actes commis au cours d une grève... 547 Chapitre XXIV : DROIT APPLICABLE DANS LES ENTREPRISES NATIONALISÉES LOI DE DÉMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC... 549 Annexe I. Questions devant être couvertes par les dispositions d une convention collective de branche pour que celle-ci puisse être étendue... 553 Annexe II. Élections des délégués du personnel : attribution des sièges (cas pratique)... 556 INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES... 559 INDEX... 563