Pôle Vie Publique 9REPUBLIQUE FRANCAISE Direction de l'information, de la communication et du marketing - Service communication du territoire EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES Séance du 16 mai 2014 Rapport de Monsieur le Président Vosges Télévision Bilan 2013 et perspectives Le 11 mai 2009, l Assemblée départementale a approuvé la prise de participation du Département dans le capital social de la société d économie mixte VOSGES TELEVISION (alors Images Plus). Le nouveau Contrat d Objectifs et de Moyens liant le Département et la SEM VOSGES TELEVISION a été approuvé par l Assemblée départementale le 28 janvier 2013. Ce dernier prévoit notamment une contribution annuelle versée par le Département. Pour 2013, cette contribution s est élevée à 1 085 000. Il prévoit également la présentation d une évaluation annuelle objet de ce rapport. I : Bilan 2013 Gouvernance Le Conseil d administration a été réuni le 17 mai et le 20 décembre 2013. Les administrateurs de la société sont: Représentants du Conseil général : M. Roland BEDEL M. Frédéric DREVET M. Yvon EUGE M. François Xavier HUGUENOT M. Simon LECLERC M. William MATHIS M. Dominique PEDUZZI M. Jackie PIERRE
M. Christian PONCELET M. Alain ROUSSEL Accusé de réception Ministère de l intérieur Représentants de la communauté d agglomération Epinal M. Jean-Claude CRAVOISY Mme Liliane CHIPOT M. Michel HEINRICH Représentant du syndicat mixte «Pays d Epinal, cœur des Vosges» M. Philippe EYMARD Représentants du privé Mme Bénédicte CLARENNE (Caisse d Epargne) M. Philippe GUYOT (Media force) M. Gérard CLAUDEL (Chambre de Commerce et d Industrie) M. PONCELET est Président de la SEM, M. HEINRICH et M. MATHIS étant vice-présidents. M MATHIS est également co-directeur de la publication, conformément à l article 93-2 de la loi n 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Une assemblée générale a été réunie le 14 juin 2013, le comité d éthique s est réuni les 22/01 et 24/10/13. Diffusion et programmes Il n y a pas eu d évolution des modes de diffusion de Vosges Télévision en 2013. Une action pour simplifier la numérotation sur les Box est en cours avec comme objectif une numérotation unique. Une nouvelle plaquette de présentation, mettant en avant les programmes et les modes de réalisation, a été réalisée et distribuée dans l ensemble du département. L utilisation du site Internet continue de progresser (204 756 visiteurs uniques). Résultats financiers En 2013, VOSGES TELEVISION équilibre ses comptes et l exercice 2013 se clôt avec un résultat positif de 14 436.41 Ce résultat est dû notamment à la contribution exceptionnelle du Département en 2013. Les recettes générées par la régie publicitaire n ont pas atteint le niveau attendu dans le cadre du contrat avec la société EVEACOM (60 517 pour un objectif de 115 000 ). Il a donc été mis fin au contrat avec la société le 31 décembre 2013. Du côté des charges, les coûts de diffusion ont continué à augmenter alors que les charges sociales ont été stabilisées.
Répartition des recettes Accusé de réception Ministère de l intérieur Des recettes en progression dont la répartition évolue
Recettes Collectivités Ventes et prestations de service Produits divers et financiers 2009 1 545 537 1 260 600 270 100 14 837 2010 1 723 316 1 255 600 402 739 64 977 2011 1 855 284 1 225 600 591 109 38 575 2012 1 834 482 1 215 560 608 104 10 718 2013 1 951 098 1 435 000 496 388 19 710 La part des ventes et prestations de service a baissé en 2013 et la participation des collectivités reste primordiale afin de préserver le modèle économique de la chaîne. C est aussi pour cela que de nouveaux partenariats sont régulièrement recherchés. Un contrat d objectifs et de moyens a d ailleurs été signé avec la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, d un montant de 50 000 pour une durée de 4 ans. Malgré les résultats décevants de la régie publicitaire, le chiffre d affaires généré par la commercialisation des espaces a progressé et c est du côté des recettes de parrainage et de prestations que la baisse a été la plus sensible. Répartition des charges (principaux postes)
Charges Achat Entretien Coûts de Diffusion Personnel 2010 1 722 519 100 240 35 701 228 454 959 154 2011 1 884 904 146 536 36 467 288 484 1 014 463 2012 1 937 836 104 003 35 858 322 331 1 054 888 2013 1 936 661 70 834 36 553 341 022 1 046 938 Locaux : plusieurs solutions ont été étudiées notamment quant à des bâtiments propriété du Département mais aucune ne permet de répondre aux besoins exprimés. De plus, compte-tenu des travaux qu il y aurait à effectuer, une nouvelle estimation des locaux actuellement occupés par Vosges Télévision a été demandée à toutes fins utiles à la Direction Départementale des Finances Publiques. Audit : en 2013, le Conseil général des Vosges, actionnaire majoritaire, a souhaité qu un audit de la chaîne soit réalisé. Cette mission a eu pour objet de réaliser un diagnostic global de Vosges Télévision et de déterminer les besoins pour valoriser les atouts de la télévision vosgienne en respectant les capacités budgétaires des contributeurs et en lui donnant une nouvelle dynamique. II : Projets et perspectives Les perspectives et projets pour l année 2014 sont principalement : - de conforter la diffusion sur l ensemble du département tout en développant le lien au territoire à travers les programmes et en veillant aux équilibres - de développer de nouveaux partenariats et de nouveaux programmes de façon à accroître les recettes propres - de mettre en œuvre les conclusions de l audit afin de formaliser un projet d entreprise dans le cadre d un groupe de travail conduit par M. Courtinot - de maintenir l équilibre financier de la chaîne. Diffusion et programmes La grille de programmes n a pas connu d évolution notable. Le programme "Sur la route" a été mis en sommeil pendant les élections municipales et reprendra en septembre 2014. L accent sera également mis sur la valorisation d événements en direct. La mutualisation de moyens avec d autres chaînes locales se poursuit. Données financières Charges L objectif est de contenir globalement les charges au même niveau que 2013. Recettes commerciales Un contrat a d ores et déjà été signé avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Vosges pour un montant de 54 000 pour la réalisation et la diffusion de programmes courts valorisant l apprentissage. Il en est de même avec le Département pour la diffusion d un programme sportif,
"Terrain de jeu". Vosges Télévision a également été retenue pour la captation de la finale de la Coupe du Monde de cyclo-cross à Nommay (Département du Doubs). Avec le recrutement d un commercial qui sera présent sur le terrain, l objectif 2014 est d augmenter les recettes commerciales de 25%. Bilan 2013 Vosges Télévision : Répartition du financement Le Département des Vosges a participé au fonctionnement de la télévision départementale à hauteur de 1 085 000 pour l année 2013 dans le cadre du contrat d objectifs et de moyens. La répartition entre les lignes d action a été établie à partir du coût prévisionnel de chaque catégorie de mission, compte tenu également des priorités données par le Département, notamment pour développer des émissions d information de qualité et permettre une couverture progressive de l ensemble du territoire. Conformément à ses engagements, VOSGES TELEVISION a mis en place une comptabilité analytique. Elle permet de ventiler les 1 936 661 euros de charges constatées en 2013 de la façon suivante :
Journaux d information : 649 955 Production de programmes thématiques : 486 801 Diffusion du signal (TNT et internet) : 508 163 Constitution d un patrimoine audiovisuel : 90 001 Expression d un public jeune : 84 044 Production locale : 117 697 Décision L Assemblée départementale a voté pour 2014 un budget de 1 000 000. En conséquence, il vous est proposé, pour 2014, d approuver la clé de répartition suivante telle que définie de manière prévisionnelle dans le contrat d objectifs et de moyens approuvé lors de la séance du 28 janvier 2013 : Information 500 000 Production ou coproduction de programmes 190 000 thématiques Diffusion du signal (TNT et Internet) 220 000 Constitution d un patrimoine audiovisuel 30 000 Favoriser l expression d un public acteur 30 000 Favoriser la production locale 30 000
** * Après en avoir délibéré, la commission permanente approuve, à l unanimité (9 abstentions), la clé de répartition suivante telle que définie de manière prévisionnelle dans le contrat d objectifs et de moyens approuvé lors de la séance du 28 janvier 2013 : Information 500 000 Production ou coproduction de programmes 190 000 thématiques Diffusion du signal (TNT et Internet) 220 000 Constitution d un patrimoine audiovisuel 30 000 Favoriser l expression d un public acteur 30 000 Favoriser la production locale 30 000 Le Président,