Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 3 août 2015 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph PRÉSENCES : Monsieur Claude Dauphin, Maire d'arrondissement Monsieur, Conseiller de ville Madame, Conseillère d'arrondissement Monsieur, Conseiller d'arrondissement Madame, Conseillère d'arrondissement AUTRES PRÉSENCES : Monsieur Martin Savard, Directeur d'arrondissement M e Danielle Ruest, Secrétaire d'arrondissement CA15 19 0248 Adoption de l'ordre du jour D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Lachine du 3 août 2015, tel que soumis. 10.01 CA15 19 0249 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 6 juillet 2015
D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 6 juillet 2015. 10.02 Monsieur Claude Dauphin, maire de l'arrondissement, fait lecture du rapport sur la situation financière de la Ville relative à l'arrondissement de Lachine et dépose la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par l'arrondissement de Lachine du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015, le tout conformément à l'article 144.7 de la Charte de la Ville de Montréal. CA15 19 0250 Rapport du maire de l'arrondissement sur la situation financière de la Ville relative à l'arrondissement - Publication De décréter que le texte du rapport du maire de l'arrondissement sur la situation financière de la Ville relative à l'arrondissement soit publié dans le journal diffusé dans l'arrondissement. 10.03 1151991007 CA15 19 0251 Contrat pour les travaux de réfection des pataugeoires du parc LaSalle (LAC-PUB-1512) D'octroyer à la compagnie Groupe Mécano Inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux de réfection des pataugeoires du parc LaSalle, pour un montant total de 1 385 852,01 $, conformément à l appel d'offres public numéro LAC-PUB-1512; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel. 20.01 1152421029
CA15 19 0252 Contrat pour les travaux de réfection de l'éclairage des terrains de jeux sportifs du parc LaSalle (LAC-PUB-1505) D octroyer à la compagnie J.N.A. Leblanc Électrique Inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour des travaux de réfection de l éclairage des terrains de jeux sportifs du parc LaSalle, pour un montant total de 1 194 613,69 $, conformément à l appel d offres public numéro LAC-PUB-1505; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel. 20.02 1152421012 CA15 19 0253 Projet d'acte de vente d'une partie de ruelle située au nord de la rue Provost et à l'est de la 4 e avenue - Approbation D'approuver le projet d'acte par lequel la Ville de Montréal vend à monsieur Marc-André Larin, aux fins d'assemblage résidentiel, une partie de ruelle constituée du lot 5 447 729 du cadastre du Québec, d'une superficie de 40,3 m², dans l'arrondissement de Lachine, pour un montant de 1 $, plus les taxes applicables, le tout sujet aux termes et conditions stipulés au projet d'acte; D'imputer ce revenu conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; D autoriser le maire de l arrondissement et le secrétaire d arrondissement, ou en cas d empêchement d agir, le maire suppléant de l arrondissement et le secrétaire d arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l Arrondissement de Lachine, ledit acte. 20.03 1151233006 CA15 19 0254 Convention de bail entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et 9318-2400 Québec inc. - Location d'un kiosque à café à la bibliothèque Saul-Bellow - Suspension temporaire de loyer
D'accorder une suspension temporaire de la facturation du loyer pour la location du kiosque à café de la bibliothèque Saul-Bellow, et ce, pour la période du 1 er août 2015 au 30 avril 2016; De maintenir toutes les autres conditions du bail. 20.04 1156179014 CA15 19 0255 Convention de bail entre l'arrondissement de Lachine et monsieur Mike DiVito - Concession du restaurant de l'aréna Pierre «Pete» Morin - Modification D approuver une modification à la convention de bail intervenue entre la Ville de Montréal Arrondissement de Lachine et monsieur Mike DiVito pour la concession du restaurant de l aréna Pierre «Pete» Morin; D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, l'addenda abrogeant l article 4.3 de ladite convention de bail. 20.05 1155303023 CA15 19 0256 Protocole d'entente - Exploitation d'espaces publicitaires dans les arénas - Autorisation D'approuver le protocole d'entente avec l'association de hockey sur glace de Lachine inc. et le Club de patinage artistique de Lachine pour l'exploitation d'espaces publicitaires dans les arénas de l arrondissement de Lachine; D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, ledit protocole d'entente. 20.06 1155303022
CA15 19 0257 Protocole d'entente pour la réalisation de l'événement «Tournoi Couche-Tard» à l'aréna Martin- Lapointe - Autorisation D'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine, la ligue de hockey Les Couche-Tard et l'association de hockey sur glace de Lachine inc. pour la tenue de l'événement «Tournoi Couche-Tard» à l'aréna Martin-Lapointe du 16 au 22 novembre 2015; D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, ledit protocole d'entente. 20.07 1155303021 CA15 19 0258 Entente de partenariat entre la Chambre de commerce et d'industrie du Sud-Ouest de Montréal (CCISOM) et l'arrondissement de Lachine - Autorisations D'autoriser le paiement de 4 750 $ dans le cadre de l'entente de partenariat entre la Chambre de commerce et d'industrie du Sud-Ouest de Montréal (CCISOM) et l'arrondissement de Lachine pour une durée d'un an, soit pour la période du 1 er juin 2015 au 31 mai 2016; D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement ou, en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire substitut à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, ladite entente; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel. 20.08 1153479010 CA15 19 0259 Travaux de réfection de chaussée, trottoirs et bordures sur diverses rues de l'arrondissement de Lachine - Offre au conseil municipal
D'offrir au conseil municipal, en vertu de l article 85 alinéa 2 de la Charte de la Ville de Montréal, de prendre en charge la coordination et la réalisation des travaux relatifs à la réfection de chaussée, de trottoirs et de bordures sur diverses rues dans le cadre du programme de réfection du réseau routier local 2015 de la Ville de Montréal. 30.01 1152421037 CA15 19 0260 Reddition de comptes De recevoir la liste des factures non associées à un bon de commande ainsi que la liste des bons de commande émis pour la période du 1 er juillet au 27 juillet 2015; De recevoir la liste des virements de crédit effectués pour la période du 1 er juillet au 27 juillet 2015. 30.02 1153168016 CA15 19 0261 Journal des subventions D'autoriser l'octroi d une subvention prévue au Journal des subventions pour un montant de 300 $. 30.03 1153479011 CA15 19 0262 Demande de dérogation mineure - Bâtiment situé au 155, boulevard Montréal-Toronto
D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l'immeuble situé au 155, boulevard Montréal-Toronto, ayant pour effet : De permettre, sur la façade principale d un bâtiment industriel, des fondations apparentes sur une hauteur de un mètre, et ce, bien que l article 4.23.5 stipule que pour un usage industriel, aucune fondation ne peut être apparente sur une hauteur de plus de 60 centimètres par rapport au niveau moyen du sol adjacent sur la façade principale d un bâtiment; De permettre, pour deux cheminées, un revêtement en acier galvanisé, et ce, bien que l article 4.5 stipule qu à l exception des bâtiments municipaux, toute cheminée ou conduit de fumée faisant saillie à un mur extérieur d un bâtiment doit être recouvert d un matériau de revêtement en pierre, en brique, en stuc ou de clin de vinyle ou d aluminium. Le tout selon les documents soumis en date du 18 février et du 4 mars 2015. 47.01 1156470057 CA15 19 0263 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Bâtiment situé au 155, boulevard Montréal-Toronto D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant l'agrandissement d'un bâtiment industriel situé au 155, boulevard Montréal-Toronto; Le tout selon les documents soumis en date du 18 février et du 4 mars 2015; D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et d exiger que toutes modifications au projet tel qu approuvé soient soumises, au préalable, à une nouvelle procédure d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale. 47.02 1156470058 CA15 19 0264 Demande de dérogation mineure - Lot numéro 5 704 470 du cadastre du Québec
D'approuver la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 2710 sur le zonage pour l'immeuble situé sur le lot numéro 5 704 470 du cadastre du Québec, ayant pour effet : De permettre, pour un nouveau bâtiment principal situé dans une zone industrielle, un revêtement métallique sur toute la hauteur de certaines sections des façades avant et latérales, et ce, bien que l article 4.23.1 stipule que, dans les zones industrielles, une hauteur minimale de 2,4 mètres, calculée à partir du dessus des murs de fondation de la façade avant, et le premier 30 % de la hauteur du bâtiment des autres façades doivent avoir des matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie, en stuc et en enduit polymérique. Le tout selon les documents soumis en date du 25 février et du 13 mars 2015. 47.03 1156470055 CA15 19 0265 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Lot numéro 5 704 470 du cadastre du Québec D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant la construction d'un nouveau bâtiment commercial d'un étage sur le lot numéro 5 704 470, situé sur le boulevard Montréal-Toronto; Le tout selon les documents soumis en date du 25 février et du 13 mars 2015; D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et d exiger que toutes modifications au projet tel qu approuvé soient soumises, au préalable, à une nouvelle procédure d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale. 47.04 1156470056 CA15 19 0266 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Bâtiment situé au 1754, rue Provost
D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant l'ajout d'une entrée et d'une cage d'ascenseur en cour arrière, le remplacement des portes d'entrée ainsi que la modification des portes de garage, la suppression de la porte de sous-sol en cour avant, et le remplacement de deux fenêtres fixes, pour l'immeuble situé au 1754, rue Provost; Le tout selon les documents soumis en date des 18 et 22 juin 2015; D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et d exiger que toutes modifications au projet tel qu approuvé soient soumises, au préalable, à une nouvelle procédure d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale. 47.05 1156470054 CA15 19 0267 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Bâtiment situé au 1900, 52 e Avenue D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant l'agrandissement du bâtiment industriel situé au 1900, 52 e Avenue; Le tout selon les documents soumis en date du 18 juin 2015 et des 2 et 3 juillet 2015; D accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et d exiger que toutes modifications au projet tel qu approuvé soient soumises, au préalable, à une nouvelle procédure d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale. 47.06 1156470053 CA15 19 0268 Opération cadastrale - Création des lots 5 715 350 et 5 715 351 du cadastre du Québec - Terrain situé sur la 11 e Avenue - Contribution pour fins de parc
De recevoir la somme de 8 665,14 $ à titre de paiement de frais de parc pour la création des lots 5 715 350 et 5 715 351 du cadastre du Québec, le tout tel qu exigé en vertu des dispositions du Règlement numéro 07-012 relatif à la cession de terrains pour l'établissement, le maintien et l'amélioration de parcs, de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement de Lachine. 47.07 1155856006 CA15 19 0269 Mouvement de personnel - Liste D'approuver la liste de mouvement de personnel telle que soumise, le tout conformément au Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés et ses amendements. 50.01 1153168015 CA15 19 0270 Nomination d'un secrétaire d'arrondissement substitut De nommer, à compter du 10 août 2015, madame Arianne Gouem, à titre de secrétaire d'arrondissement substitut pour l'arrondissement de Lachine. 51.01 1152140001 Période de questions des membres du conseil 70.01
Période de questions du public 70.02 Et la séance est levée à 21 h 02. Claude Dauphin Maire d'arrondissement Danielle Ruest Secrétaire d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 8 septembre 2015. La version officielle de ce procès-verbal peut être consultée au 1800, boulevard Saint-Joseph, durant les heures normales d ouverture.