SÉANCE ORDINAIRE DU 19 FÉVRIER 2007

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SÉANCE ORDINAIRE DU 19 FÉVRIER 2007"

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU 19 FÉVRIER 2007 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 19 février 2007 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents monsieur le conseiller NORMAND PAGÉ, madame la conseillère LISE GAGNON, messieurs les conseillers GUILLAUME TREMBLAY, DONALD MAILLY, PIERRE VILLENEUVE, mesdames les conseillères DENISE CLOUTIER, LOUISE FOURTANÉ BORDONADO et DENISE PAQUETTE formant quorum sous la présidence de monsieur le maire RICHARD MARCOTTE. Monsieur Michel Gobeil, directeur du Service des finances et trésorier et Me Danielle Lord, greffière sont également présents. Est excusé : Monsieur Luc Tremblay, directeur général. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE ADOPTION / ORDRE DU JOUR / SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2007 il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE l ordre du jour de la séance du 19 février 2007 soit approuvé sujet à la modification suivante : - ajout des points 43b, 44 et 45. L'ordre du jour révisé se lit comme suit : 1. Adoption / Ordre du jour / Séance ordinaire du 19 février Adoption / Procès-verbaux / Séance ordinaire du 5 février 2007 et séance spéciale du 12 février Demande dérogation mineure / Lot / Rue Carnac 4. Demande dérogation mineure / Lot / Avenue Garden 5. Demande dérogation mineure / Lot / Avenue Garden 6. Demande dérogation mineure / Lot / Rue des Futaies 7. Demande dérogation mineure / Lot / Place des Roselins 8. Nomination de rue / Projet Parc des Ormes 9. Nomination de rues / Projet La Seigneurie Du Chêne 10. Signalisation / Intersection avenue Charlevoix et rue Champlain 11. Signalisation / Intersection rue Guilbault et avenue Rawlinson 12. Signalisation / Intersection rues Dalpé et Bohémier 13. Demandes / Prêt de salles 14. Renouvellement / Adhésion / Tricentris 15. Location / Piscine Pincourt Country club / Été Licence / Biblio branchée d Eureka.cc 17. Signalisation / Chemin Saint-Henri / Limite de vitesse 18. Adoption / Règlement numéro 1111 / Programme encouragement à la retraite 1

2 19. Octroi contrat / MAS / Uniformes des policiers 20. Mandat / Firme de laboratoire / Seigneurie Du Chêne 21. Octroi contrat / MAS / Fourniture et installation de lampadaires 22. Ratification / Demande de subvention / Programme de soutien sportif et récréatif 23. Comité de travail / Ville et Commission scolaire des Affluents 24. Acquisition / Lot 357 ptie 25. Mandat / Consultant / Stratégie de développement et plan d action 26a. Acceptation de la subvention / Réfection du pont Robert 26b. Réfection du pont Robert / Fin des travaux 27. Parc du Ruisseau / Mandat / Info environnement 28. Avis de présentation / Règlement 1110 / Ententes relatives à des travaux municipaux 29. Adoption / Projet de règlement 1110 / Ententes relatives à des travaux municipaux 30. Avis de présentation / Règlement / Zonage 31. Première adoption / Projet de règlement / Zonage 32. Avis de présentation / Règlement / Zonage / Antenne de communication 33. Première adoption / Projet de règlement / Zonage / Antenne de communication 34. Avis de présentation / Règlement / Lotissement / Fonds de parc 35. Adoption / Projet de règlement / Lotissement 36. Avis de présentation / Règlement / PIIA / Logement complémentaire 37. Adoption / Projet de règlement / PIIA / Logement complémentaire 38. Adoption / Règlement 1099 / Comité consultatif d urbanisme 39. Octroi contrat / MAS / Traçage de lignes 40. Octroi contrat / MAS / Services professionnels / Ingénieurs / Remplacement égout pluvial / Rues Phillips et Lauzon 41. Réclamation / ASS / 2578 croissant Guay 42. Ratification / Demande de subvention / Aréna 43a. Modification / Organigramme / Services municipaux 43b. Nomination / Directrice générale adjointe 44. Autorisation / Signature / Vente des lots 366 pties et 367 pties / PPU Ouest de montée Masson 45. Autorisation / Signature / Vente des lots 366 pties et 367 pties / PPU Est de montée Masson ADOPTION PROCÈS-VERBAUX / SÉANCE ORDINAIRE DU 5 FÉVRIER 2007 ET SÉANCE SPÉCIALE DU 12 FÉVRIER 2007 il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon 2

3 QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 février 2007 et de la séance spéciale du 12 février 2007 soient approuvés tels que rédigés et présentés aux membres du conseil municipal DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / RUE CARNAC CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur la rue Carnac, localisé dans la zone RA 117, vise à autoriser une galerie couverte en cour arrière, qui empiète de 4,29 mètres en cour arrière contrairement au règlement de zonage 1103 qui prévoit, aux articles 90 et 92, qu une galerie couverte ne peut empiéter de plus de 3,0 mètres dans la cour arrière. CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / AVENUE GARDEN CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur l avenue Garden, localisé dans les zones RX 442 et RX 441, vise à autoriser une marge avant de 8,94 mètres sur la façade avant et de 4,77 mètres sur la façade latérale donnant sur une rue, une marge latérale de 2,6 mètres contrairement au règlement de zonage 1103 qui prévoit, aux articles 29 et 30, une marge avant de 12,0 mètres sur la façade avant et sur la façade latérale et une marge latérale de 3,0 mètres ainsi que l implantation d un garage attenant en cour avant du côté de l intersection contrairement à 3

4 l article 158 du règlement de zonage 1103, qui prévoit que tout accès en cour avant doit être aménagé du côté du bâtiment principal opposé à l intersection; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / AVENUE GARDEN CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur l avenue Garden, localisé dans les zones RX 442 et RX 441, vise à autoriser que la façade avant du garage attenant au bâtiment principal excède de 3,35 mètres la façade avant du bâtiment principal contrairement au règlement de zonage 1103 qui prévoit que la façade avant d un garage attenant au bâtiment principal excède d au plus 1,5 mètre la façade avant du bâtiment principal; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, 4

5 il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / RUE DES FUTAIES CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble sis au 2787, rue des Futaies, sur le lot , localisé dans la zone RD 529, vise à autoriser une marge arrière pour le cabanon de 1,01 mètre, contrairement au règlement de zonage 1103, article 99, qui prévoit une marge arrière de 1,5 mètre; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / PLACE DES ROSELINS CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur la place des Roselins, localisé dans la zone RD 509, vise à autoriser une sommation des marges latérales de 3,04 mètres contrairement à l article 31 du règlement de zonage numéro 1103, qui prévoit que la sommation des marges latérales est 5

6 d un minimum de 3,2 mètres ainsi que la construction d un balcon empiétant de 3,65 mètres en cour latérale et arrière contrairement à l article 90 a) du règlement de zonage 1103, qui prévoit un empiètement maximum de 3,0 mètres pour un balcon dans la cour latérale; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite NOMINATION DE RUE / PROJET PARC DES ORMES CONSIDÉRANT le développement ayant cours dans plusieurs secteurs de la ville de Mascouche; CONSIDÉRANT QUE la grille de rues acceptée pour le secteur du Parc des Ormes a fait l'objet d'une thématique toponymique particulière; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'attribuer un nom aux rues résidentielles qui seront bientôt construites ou prolongées; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 6

7 QUE le conseil municipal procède à la nomination du prolongement de la rue ci-après décrite : Lot District Nom Avenue Marie-Victorin prolongement NOMINATION DE RUES / PROJET LA SEIGNEURIE DU CHÊNE CONSIDÉRANT le développement ayant cours dans plusieurs secteurs de la ville de Mascouche; CONSIDÉRANT QUE la grille de rues acceptée pour le secteur de La Seigneurie Du Chêne a fait l'objet d'une thématique toponymique particulière; CONSIDÉRANT QUE le promoteur a soumis une liste de noms de châteaux pouvant s agencer au thème de La Seigneurie Du Chêne; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'attribuer un nom aux rues résidentielles qui seront bientôt construites ou prolongées; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le conseil municipal procède à la nomination des rues projetées ci-après décrites : Lot District Nom Place Chenonceau et Rue Chenonceau prolongement et Rue d Amboise prolongement et Rue Margaux 7

8 SIGNALISATION / INTERSECTION AVENUE CHARLE- VOIX ET RUE CHAMPLAIN CONSIDÉRANT une demande d étude de circulation présentée au Service de la sécurité publique; CONSIDÉRANT QU une étude de circulation fut effectuée par le Service de la sécurité publique et que le rapport démontre qu il y aurait lieu de procéder au déplacement d un panneau de circulation; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE, le conseil municipal autorise le déplacement du panneau «Arrêt obligatoire» actuellement installé sur la rue Champlain (côté rue des Gouverneurs) vers l avenue Charlevoix intersection rue Champlain SIGNALISATION / INTERSECTION RUE GUILBAULT ET AVENUE RAWLINSON CONSIDÉRANT une demande d étude de circulation présentée par une résidante du secteur des rues Guilbault / Boissonneault et de l avenue Rawlinson, au Service de la sécurité publique; CONSIDÉRANT QU une étude de circulation fut effectuée par le Service de la sécurité publique et que le rapport démontre qu il y a lieu d ajouter un panneau de signalisation à l entrée du secteur résidentiel, intersection de la rue Guilbault en provenance de l avenue Rawlinson; il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE, pour améliorer la sécurité routière, le conseil municipal autorise l installation d un panneau «Limite de vitesse 40 km/h» à l intersection de la rue Guilbault et de l avenue Rawlinson. 8

9 SIGNALISATION / INTERSECTION RUES DALPÉ ET BOHÉMIER CONSIDÉRANT la demande d étude de circulation présentée au Service de la sécurité publique; CONSIDÉRANT QU une étude fut effectuée parle Service de la sécurité publique et que le rapport démontre qu il y aurait lieu de procéder à l installation d un panneau d arrêt obligatoire à l intersection des rues Dalpé et Bohémier; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal autorise l installation d un panneau «Arrêt Obligatoire» à l intersection des rues Dalpé et Bohémier DEMANDES / PRÊT DE SALLES CONSIDÉRANT le rapport du Service des activités socioculturelles en date du 7 février 2007; CONSIDÉRANT la politique de reconnaissance des organismes; CONSIDÉRANT l implication dans le milieu de la Maison des jeunes de Mascouche, La Barak ainsi que le Chœur Gens de Chez-Nous EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal octroie la gratuité des salles pour les activités d autofinancement de La Maison des Jeunes de Mascouche, La Barak et le Chœur Gens de Chez-nous aux dates mentionnées audit rapport, le tout en concordance avec la politique de reconnaissance. 9

10 RENOUVELLEMENT / ADHÉSION / TRICENTRIS CONSIDÉRANT l'intérêt de la Ville de Mascouche de renouveler l entente avec Tricentris, centre de tri, pour l'organisation et la gestion des matières recyclables; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mascouche peut consentir des subventions pour soutenir des organismes ayant pour but la protection de l'environnement et la conservation des ressources; CONSIDÉRANT le projet d'entente proposé par Tricentris, centre de tri, annexé à la présente résolution; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE la Ville de Mascouche approuve l'entente à intervenir avec Tricentris, centre de tri. QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer cette entente pour et au nom de la Ville. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2376 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante LOCATION / PISCINE PINCOURT COUNTRY CLUB / ÉTÉ 2007 CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et parcs en date du 5 février 2007 ; CONSIDÉRANT QUE la programmation «camps de jour estivaux» offre une activité "piscine"; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal loue la piscine du Pincourt Country Club pour les activités des camps de jour estivaux

11 QUE la Ville de Mascouche dégage de toutes responsabilités le Pincourt Country Club et ses membres lors de la tenue des activités de ses camps de jour à leur piscine. QUE le conseil municipal accepte l offre du laboratoire BIOLAB pour l analyse et l échantillonnage d eau de la piscine, le tout conformément au règlement sur la qualité de l eau des piscines. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2375 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante LICENCE / BIBLIO BRANCHÉE D EUREKA.CC CONSIDÉRANT QUE la ressource électronique Biblio Branchée d Eureka.cc a fait l objet par le Consortium d acquisition de ressources électroniques du Québec (CAREQ) d une entente d achat collectif pour les bibliothèques publiques du Québec; CONSIDÉRANT QUE cet achat collectif, par l intermédiaire du CAREQ, permet de minimiser les coûts et les efforts reliés à l acquisition de ressources électroniques; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE la Ville de Mascouche souscrive à la licence collective d accès à Biblio Branchée d Eureka.cc négociée avec le CAREQ pour les bibliothèques publiques, selon les conditions stipulées par la licence. QUE madame Diane Allard, responsable de la bibliothèque, soit autorisée à signer le contrat de licence valide pour trois (3) ans, à compter de QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2378 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 11

12 SIGNALISATION / CHEMIN SAINT-HENRI / LIMITE DE VITESSE CONSIDÉRANT la demande soumise par des résidants du chemin Saint-Henri pour réduire à 50 km/h la limite de vitesse sur ledit chemin entre la rue Charron et le chemin Saint-Philippe; CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports doit approuver toute modification aux limites de vitesse sur les voies de circulation de la municipalité édictées au règlement numéro 664; CONSIDÉRANT le rapport du directeur du Service de la sécurité publique en date du 23 janvier 2007; il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal demande au ministère des Transports d autoriser la Ville de Mascouche à modifier son règlement numéro 664 afin de réduire à 50 km/h la limite de vitesse sur le tronçon du chemin Saint- Henri compris entre la rue Charron et le 1582, chemin Saint-Henri, en bordure duquel sont construites plusieurs propriétés résidentielles et ce pour répondre à une demande formulée par des résidants de ce secteur et ainsi améliorer leur sécurité ADOPTION / RÈGLEMENT NUMÉRO 1111 / PROGRAMME ENCOURAGEMENT À LA RETRAITE CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement ci-dessous décrit le 12 février 2007; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon 12

13 QUE le règlement numéro 1111 ci-après décrit soit adopté tel que présenté aux membres du conseil et enregistré au Livre des règlements du conseil de la ville de Mascouche : REGLEMENT NUMÉRO 1111 RÈGLEMENT VISANT UN PROGRAMME VOLONTAIRE D ENCOURAGEMENT À LA RETRAITE DISPONIBLE À TOUS LES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA VILLE DE MASCOUCHE. QUE ce règlement soit publié, affiché et promulgué conformément à la Loi OCTROI CONTRAT / MAS / UNIFORMES DES POLICIERS ATTENDU QU une demande de soumissions par voie d invitation, pour la fourniture des uniformes des policiers, fut adressée le 10 janvier 2007 à trois entreprises; CONSIDÉRANT le rapport du 9 février 2007 du directeur du Service de la sécurité publique EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal accepte la soumission présentée par Les Distributeurs R. Nicholl s inc., 2475, rue de la Province, Longueuil, Québec J4G 1G3, le plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture des uniformes des policiers au montant de ,83$ toutes taxes incluses, selon leur soumission MAS en date du 19 janvier QUE les formulaires de soumission datés du 19 janvier 2007, les documents d appel d offres MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2374 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 13

14 MANDAT / FIRME DE LABORATOIRE / SEIGNEURIE DU CHÊNE CONSIDÉRANT QUE les travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial et de fondation de chaussée pour le projet «La Seigneurie Du Chêne» nécessitent des contrôles qualitatifs des matériaux et une surveillance par une firme spécialisée ; CONSIDÉRANT l offre de service du 24 janvier 2007 de la firme Qualitas Bétonsol ; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier QUE le conseil municipal accorde à la firme Qualitas Bétonsol le mandat de procéder aux travaux de contrôle qualitatif des matériaux et de surveillance pour les travaux du projet «La Seigneurie Du Chêne» décrits au devis MAS , selon les termes et conditions de l offre de service du 24 janvier 2007 dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels et frais pour l exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2377, émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante OCTROI CONTRAT / MAS / FOURNITURE ET INSTALLATION DE LAMPADAIRES ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Constructo» et sur le site électronique en date du 25 janvier 2007, pour la fourniture et l installation de lampadaires sur l avenue de l Esplanade (phase 3); ATTENDU QU en date du 15 février 2007 à 11 h la Ville a reçu onze soumissions, lesquelles furent ouvertes publiquement le même jour; CONSIDÉRANT le rapport d analyse de la firme BPR-Triax; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 14

15 QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal accepte la soumission présentée par Pierre Brossard (1981) ltée, 9595, rue Ignace, Brossard (Québec) J4Y 2P3, le plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux décrits au devis MAS (Fourniture et installation de lampadaires sur l avenue de l Esplanade (phase 3), pour un montant maximum de ,16 $, taxes incluses, selon leur soumission MAS du 15 février QUE les documents d appel d offres MAS , le bordereau de soumission daté du 15 février 2007 et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2382 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante RATIFICATION / DEMANDE DE SUBVENTION / PROGRAMME DE SOUTIEN SPORTIF ET RÉCRÉATIF CONSIDÉRANT QUE le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport offre des subventions pour la construction de centres sportifs dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives; CONSIDÉRANT QUE la municipalité, en partenariat avec la Commission scolaire des Affluents, souhaite doter la communauté d un centre sportif; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil ratifie la demande de subvention adressée par le directeur général dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives COMITÉ DE TRAVAIL / VILLE ET COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS CONSIDÉRANT QUE la municipalité et la Commission scolaire des Affluents entendent unir leurs efforts pour réaliser le projet de construction d un complexe sportif et revoir l utilisation des plateaux sportifs existants; 15

16 il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE le conseil municipal délègue madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado, le directeur général et le directeur du Service des finances pour représenter la Ville de Mascouche au comité de travail où siègeront des représentants de la Commission scolaire des Affluents ACQUISITION / LOT 357 PTIE CONSIDÉRANT l offre de madame Rachel Legroulx de vendre à la municipalité des parties du lot 357 pour le prix de l évaluation municipale; CONSIDÉRANT le rapport du directeur général en date du 28 novembre 2006; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal accepte d acquérir pour le prix de $, l immeuble ci-après décrit : DÉSIGNATION Un terrain vacant connu et désigné comme étant une partie du lot originaire TROIS CENT CINQUANTE-SEPT (357 ptie) au cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de- Mascouche, bornée vers le nord-est par le lot 356 ptie, vers le sud-est, le nord-ouest et le sud-ouest par d autres parties du lot 357, mesurant 120 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur, contenant en superficie environ pieds carrés. Le coin nord-est est situé à 3 211,1 pieds du chemin public (rue Louis-Hébert), distance mesurée le long de la ligne séparative du lot 356. QUE Me René Gadoury, notaire soit mandaté pour préparer et recevoir l acte de vente. QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document pour donner suite à la présente résolution. 16

17 QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2372 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante MANDAT / CONSULTANT / STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ET PLAN D ACTION CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal entend pour la mise-envaleur du parc de l Étang-du-Grand-Coteau réviser son plan directeur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur général dans son rapport daté du 26 janvier 2007; CONSIDÉRANT l offre de service de monsieur André Fontaine datée du 23 janvier 2007; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal accorde à monsieur André Fontaine le mandat d assister la direction générale et le comité aviseur du parc de l Étang à titre d agent de développement, selon les termes et conditions de son offre de service dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels pour l exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le conseil municipal ou le directeur général pourra en tout temps mettre fin à ce mandat d une durée maximale d un an sans avoir à fournir d explications, si le mandataire ne respecte pas les attentes de la municipalité. En cas de résiliation de ce mandat, le mandataire devra remettre à la Ville, dans un délai de trois (3) jours, les originaux de tous les documents relatifs à ce mandat; la réception de ces documents sera alors la condition essentielle au paiement final des honoraires professionnels dus. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2373 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le comité aviseur soit composé des conseillers présidant les commissions Loisirs et Parcs, Famille, Culture et Communautaire, du directeur général, des directeurs des services des Loisirs et Parcs et des Activités socioculturelles et d un représentant du Service de l aménagement du territoire. 17

18 ACCEPTATION DE LA SUBVENTION / RÉFECTION DU PONT ROBERT ATTENDU QU aux termes de la résolution adoptée le 3 juillet 2006 le conseil municipal demandait au ministère des Transports une subvention de $ pour procéder aux travaux de réfection du pont Robert; ATTENDU QUE le 31 janvier 2007, la Ministre déléguée aux Transports accordait à la municipalité une subvention de $ pour ces travaux, incluant une somme de $ pour les coûts de surveillance; CONSIDÉRANT le tableau transmis le 9 février 2007 par le ministère des Transports indiquant que le montant admissible à la subvention était de ,19 $; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal adresse ses remerciements à la Ministre déléguée aux Transports pour la subvention accordée le 31 janvier QUE suite au tableau transmis par le ministère des Transports, dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, le conseil municipal demande à madame la Ministre de revoir le montant de la subvention, pour un montant total de ,19$ RÉFECTION DU PONT ROBERT / FIN DES TRAVAUX CONSIDÉRANT les travaux de réfection effectués au pont Robert, chemin du Nord, ruisseau Saint-Pierre; CONSIDÉRANT la demande du ministère des Transports de confirmer l exécution des travaux pour le versement de la subvention gouvernementale; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé 18

19 QUE le conseil municipal confirme que les travaux prévus sur le pont no , chemin du Nord (pont Robert) ruisseau Saint-Pierre ont été exécutés en totalité et terminés le 22 décembre QUE le conseil joigne en annexe à la présente résolution un avis de conformité des travaux par rapport aux plans et devis, signé et scellé par monsieur François Lussier, ingénieur, membre de l Ordre des ingénieurs du Québec, pour obtenir le versement de la subvention PARC DU RUISSEAU / MANDAT / INFO ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT QU aux termes de la résolution le conseil municipal mandatait la firme Info Environnement inc. pour préparer et soumettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, un projet d aménagement d un cours d eau, d un marais et d un bassin de rétention au parc du Ruisseau; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mascouche, à la demande du promoteur, propose au ministère une modification au projet déposé; CONSIDÉRANT QUE le directeur du Service de l aménagement du territoire recommande d autoriser la firme Info Environnement inc. à présenter la demande de modification proposée dans le document daté du 9 février 2007; il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal autorise la firme Info Environnement inc. à soumettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs la demande de modification pour l obtention d un nouveau certificat d autorisation afin de compléter l aménagement du parc du Ruisseau dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT 1110 / ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX Madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado donne avis de la présentation pour adoption, à une séance ultérieure du conseil, d un règlement aux fins de définir pour l ensemble du territoire de la municipalité les normes et conditions applicables à la conclusion d ententes avec les promoteurs dans le cadre de la réalisation de projets domiciliaires 19

20 concernant le financement et l exécution de travaux reliés aux infrastructures et aux équipements municipaux, à la délivrance d un permis de construction ou de lotissement ou d un certificat d autorisation ou d occupation et de remplacer le règlement numéro ADOPTION / PROJET DE RÈGLEMENT 1110 / ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX ATTENDU QUE les articles à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme permettent au conseil municipal de conclure des ententes avec des promoteurs portant sur la réalisation de travaux d infrastructures municipales et la prise en charge des coûts relatifs à ces travaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal entend revoir la politique de développement domiciliaire faisant l objet du règlement 987; il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement 1110 intitulé «Règlement portant sur les ententes relatives au financement et à l exécution de travaux municipaux». QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique suivant les dispositions des articles 125 à 127 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, lors d une assemblée dont les date, heure et lieu seront fixés par la greffière AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT / ZONAGE Monsieur le conseiller Normand Pagé donne avis de la présentation pour adoption, à une séance ultérieure du conseil, d un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1103 aux fins de : - corriger ou préciser certaines dispositions; - préciser et ajouter certaines définitions; - revoir les normes pour les activités de service dans les zones résidentielles; - ajouter des normes concernant l aménagement d un logement complémentaire; - ajouter ou modifier les grilles du cahier de spécifications pour diverses zones; - modifier les zones CM 415, PB 424 et RA 417; - créer de nouvelles zones à l intérieur de la zone RD 561 pour les phases de développement du projet La Seigneurie Du Chêne; 20

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2005. Est excusée : madame la conseillère LISE GAGNON

SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2005. Est excusée : madame la conseillère LISE GAGNON SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2005 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 18 avril 2005 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 Règlement décrétant un programme de revitalisation d un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin. Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant : CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 12 septembre 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 10 novembre 2014.

PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 10 novembre 2014. PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 10 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le dixième jour du mois de novembre de l'an deux mille

Plus en détail

REGLEMENT NUMÉRO 113

REGLEMENT NUMÉRO 113 VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

1. Moment de réflexion

1. Moment de réflexion Le lundi 9 juin 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une assemblée régulière du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 9 juin 2008, à 19 heures

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Lundi le 02 mars 2015 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Mme Kevin Mitchell Jacques

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014 -2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4

Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert

Plus en détail

Le directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.

Le directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Prairie tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville, le mardi 19 novembre 2013 à compter de 19 h 30 à laquelle sont présents

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Le lundi 5 août 2013, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence de M. le maire,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

813 E SÉANCE. Mesdames les conseillères et

813 E SÉANCE. Mesdames les conseillères et 813 E SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 mars 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit : CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 18 novembre 2013 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des

Plus en détail

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants

Plus en détail

Est également présente : madame Lise Bigonesse, secrétaire.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, secrétaire. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o CE-0 0 0 1 Règlement décrétant certaines règles administratives, la délégation de certains pouvoirs d autoriser des dépenses,

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 OCTOBRE 2009, À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les

Plus en détail

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail