DOSSIER PRESSE COMITÉ DE SUIVI 22 AVRIL 2010

DOSSIER PRESSE COMITÉ DE SUIVI 22 AVRIL 2010 PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG IV A FRANCE-SUISSE 2007-2013 AIN BERNE DOUBS GENÈVE HAUTE-SAVOIE JURA JURA CH NEUCHÂTEL TERRITOIRE-DE-BELFORT VALAIS VAUD

SOMMAIRE n INTERREG IV France-Suisse - COMMUNIQUÉ : 51 projets soutenus en 2 ans et demi - Etat d avancement du programme n INTERREG IV France-Suisse en projets - Témoignages - Les bonnes pratiques n Informations pratiques - INTERREG IV France-Suisse en bref - Vos contacts www.doubs.fr

Communiqué INTERREG IV France - Suisse 2007-2013 : 51 projets soutenus en 2 ans et demi En soutenant des projets transfrontaliers dans l Arc jurassien et le Bassin lémanique, INTER- REG IV France-Suisse encourage une réelle démarche de partenariat franco-suisse qui permet de développer le travail en réseau et d instaurer des coopérations pérennes de part et d autre de la frontière. Depuis son lancement, en juin 2008, le programme INTERREG IV a financé 51 projets transfrontaliers dont 24 dans le Bassin lémanique, 26 dans l Arc jurassien et 1 en frontière unique. Au total, ce sont plus de 17 M provenant du fonds européen de développement régional (FEDER) et près de 4 MCHF (6 M ) provenant de fonds fédéraux qui ont été mobilisés. Après deux années de mise en oeuvre, le taux de programmation d INTERREG IV France-Suisse dépasse 32%. Une dynamique transfrontalière Ces chiffes témoignent de la dynamique transfrontalière que le programme encourage en fournissant un cadre et des moyens aux acteurs locaux pour intensifier la coopération et réaliser des projets. Les premiers résultats Après la forte montée en puissance constatée dans la première année de mise en œuvre, le programme atteint sa vitesse de croisière. Le bon résultat d ensemble marque des niveaux d avancement qui restent contrastés entre mesures très sollicitées (Recherche, Environnement, Culture) et mesures moins bien mobilisées, dans des domaines où la maturation des projets transfrontaliers est plus lente ou contrariée par des différences règlementaires, administratives ou organisationnelles (Formation, Services). Le programme enregistre de beaux résultats avec des projets d envergure, capables d engager des coopérations pérennes, dans les domaines de la recherche, de l environnement ou du tourisme. Dans un contexte de crise économique, certains signes indiquent toutefois que la capacité d initiative des porteurs de projet pourrait être freinée. Le Comité de suivi est appelé à constater l état d avancement du programme ainsi que les perspectives de programmation, à la lumière des éléments de conjoncture qui seront présentés. Il pourrait être conduit à décider le lancement d une évaluation à mi-parcours, pour optimiser l exécution du programme et conforter la dynamique transfrontalière. Mémo Le Comité de Suivi est l organe politique de pilotage, de mise en œuvre et de suivi du programme opérationnel. Il se réunit une fois par an minimum, sur convocation des coprésidents qui définissent en commun l ordre du jour des réunions. Les réunions se tiennent alternativement en France et en Suisse. À L ORDRE DU JOUR du comité de suivi, En bref n Débat stratégique : bilan et perspectives de programmation. n Point sur l avancement du programme et des projets financés. n Décisions sur les actions d animation à conduire pour faire remonter les projets sur les mesures les moins mobilisées. n Aspects techniques. n Témoignages de porteurs de projets. Contacts : France Ingrid Vuillet + 33 (0)3 81 61 61 65 Michèle Augé + 33 (0)6 09 55 01 18 Suisse Arc jurassien : Mireille Gasser + 41 (0)32 889 76 19 Bassin lémanique : Norbert Zufferey + 41 (0)21 316 40 78 www.doubs.fr

INTERREG IV France-Suisse État d avancement du programme Depuis le 11 mars 2010, date de la dernière réunion du Comité de programmation, le taux de programmation du FEDER dépasse 32 %. Selon les domaines d intervention du programme, il se répartit de la manière suivante : - Economie, Innovation, Formation : 32 % - Aménagement du territoire, Transport, Environnement : 43 % - Services, Tourisme, Culture : 17 % - Assistance technique : 7% Appui aux entreprises et accompagnement dans le cadre de démarches collectives Réalisations au 11 mars 2010 (en fonction de la localisation de porteurs de projet) www.doubs.fr

INTERREG IV France-Suisse Etat d avancement du programme Partenariats technologiques et transfert de technologie Réalisations au 11 mars 2010 (en fonction de la localisation de porteurs de projet) Adaptation des ressources humaines aux évolutions des métiers et de l'emploi Réalisations au 11 mars 2010 (en fonction de la localisation de porteurs de projet)

INTERREG IV France-Suisse Etat d avancement du programme Développement coordonné de l'aménagement des territoires Réalisations au 11 mars 2010 (en fonction de la localisation de porteurs de projet) Contribuer à une meilleure organisation de la mobilité Réalisations au 11 mars 2010 (en fonction de la localisation de porteurs de projet)

INTERREG IV France-Suisse Etat d avancement du programme Préservation et valorisation des ressources du patrimoine naturel et paysager Réalisations au 11 mars 2010 (en fonction de la localisation de porteurs de projet) Développement, promotion et commercialisation de produits touristiques transfrontaliers Réalisations au 11 mars 2010 (en fonction de la localisation de porteurs de projet)

INTERREG IV France-Suisse Etat d avancement du programme Projets culturels transfrontaliers, mise en réseau de l'offre culturelle Réalisations au 11 mars 2010 (en fonction de la localisation de porteurs de projet)

INTERREG IV France-Suisse en projets Témoignages En tant que bénéficiaires du programme INTERREG IV France-Suisse, des porteurs de projets témoignent de leur implication dans la politique de coopération transfrontalière. n Projet Rêve d Avenir Relever le défi de l énergie et du climat au niveau local Le projet RÊVE d Avenir fait suite au projet Rêve Jura-Léman, soutenu par INTERREG IIIA. Dans la continuité des actions entreprises, ce nouveau projet a pour objectif d engager les collectivités locales suisses et françaises dans la lutte contre le dérèglement climatique. Aujourd hui, l enjeu du projet consiste à créer une centrale de négawatts (sous la forme d une interface informatique) qui permettra aux collectivités de visualiser et spatialiser les économies d énergie et les rejets de CO2 évités à l échelle d un territoire. Une démarche citoyenne en faveur de la préservation du climat, menée au niveau local, qui va permettre de développer le savoir-faire franco-suisse dans le domaine énergétique. Que vous apporte votre participation au programme INTERREG IV France-Suisse? «16 collectivités étaient réunies dans le projet RÊVE Jura-Léman. 27 collectivités suisses et françaises sont aujourd hui engagées dans le projet RÊVE d Avenir. Le programme INTERREG IV va permettre un travail à la croisée de la recherche et du développement et de l application concrète sur le terrain des villes.» Christiane Maurer, chef de file du projet en France. «Nous nous sommes lancés dans un défi ambitieux d animation du réseau des acteurs du territoire et d échanges d expérience. INTERREG nous donne cette chance de pouvoir travailler ensemble.» Brigitte Dufour, chef de file du projet en Suisse. Le projet, en chiffres n Coût total : 2 402 573 (3 603 386 CHF) n Subventions publiques octroyées : 1 472 667 (2 209 000 CHF) n Dont FEDER : 600 000 (900 000 CHF) n Dont Fonds fédéraux : 133 333 (200 000 CHF) Chefs de file du projet n France : Energie-Cités n Suisse : Suisse Energie Les collectivités suisses et françaises sʼengagent pour la préservation du climat

n Projet Scooter électrique Un partenariat qui tient la route Inscrit dans une démarche de développement durable, le projet d étude, de recherche et de développement d un scooter électrique grand tourisme développé par F.A.M automobiles et LOCATIS vise à créer un véhicule électrique 2 roues innovant à forte autonomie, faible consommation énergétique et haut niveau de sécurité électrique, électronique et mécanique. Il s agit d un projet d envergure à l important rayonnement transfrontalier qui pourrait être générateur dans l avenir d une dizaine d emplois pour le montage des véhicules dans les ateliers. Dans le cadre du développement du projet, la production des véhicules en série est en effet prévue vers la fin de l année 2010. Que vous apporte votre participation au programme INTERREG IV France-Suisse? «Grâce à l intégration au programme INTERREG, nous allons pouvoir nouer des partenariats durables et développer une véritable synergie. Les compétences françaises davantage axées sur les technologies automobiles vont être complétées par le savoir-faire électronique et mécanique suisse. Nous allons développer une technologie nouvelle à destination du 2 roues. À terme, notre projet pourrait être générateur d emplois des deux côtés de la frontière.» Pascal Bernard, chef de file du projet en France. Le projet, en chiffres n Coût total : 746 667 (1 120 000 CHF) n Subventions publiques octroyées : 373 333 (560 000 CHF) n Dont FEDER : 250 000 (375 000 CHF) ndont Fonds fédéraux : 36 667 (55 000 CHF) Chefs de file du projet n France : F.A.M Automobiles n Suisse : LOCATIS Prototype du futur scooter électrique

INTERREG IV France-Suisse en projets n Projet Vergers L arboriculture au cœur La culture des pommes, des poires, des prunes, des cerises et des coings de manière traditionnelle en pré-verger est commune à la région du Jura français et suisse. On comprend aisément dans ce contexte tout l enjeu de la collaboration transfrontalière qui, par la mise en commun des compétences, peut favoriser la préservation de ces cultures fruitières. C est donc tout naturellement après avoir découvert qu ils partageaient la même production arboricole que la Fondation Rurale Interjurassienne et la Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard ont décidé d associer leurs actions au sein d un projet partagé. Le projet développe plusieurs objectifs. Un cycle de formation arboricole à destination des particuliers et des agriculteurs a déjà été mis en place et plusieurs actions de conseil sont à l étude (mise en place de permanence, création d un site internet, diffusion de feuillets d information ). Une enquête ethnobotanique qui permettra d identifier les us et coutumes autour de ces fruits et des vergers devrait également être réalisée dans le courant de l année 2011. Enfin, une modernisation des systèmes de production et des unités de transformation est par ailleurs prévue. Que vous apporte votre participation au programme INTERREG IV France-Suisse? «Nous développions déjà nos propres projets de part et d autre de la frontière. Dès nos premières rencontres, l idée d un projet commun et d une intégration au programme INTERREG a très vite émergé. INTERREG facilite l échange d expérience et permet de se serrer les coudes sur une problématique commune. Ce qui nous intéresse avant tout, c est de contribuer à la préservation de ces vergers traditionnels. Les travaux que nous menons en ce sens en France et en Suisse sont primordiaux pour la biodiversité et la sauvegarde du patrimoine paysager et écologique de nos régions» Michel Thentz, coordinateur suisse du projet, responsable de la station d arboriculture jurassienne. Le projet, en chiffres n Coût total : 8 080 250 (1 212 375 CHF) n Subventions publiques octroyées : 554 921 (832 381 CHF) n Dont FEDER : 304 950 (457 425 CHF) n Dont Fonds fédéraux : 100 000 (150 000 CHF) Chefs de file du projet FRI- Fondation Rurale Interjurassienne n France : Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) n Suisse : Fondation Rurale interjurassienne Les partenaires français et suisses veillent à la préservation des vergers traditionnels

INTERREG IV France-Suisse en projets Les bonnes pratiques Innovation Développer une nouvelle technologie de réfrigération respectueuse de l environnement Parce que les technologies actuelles de réfrigération ont des impacts directs et indirects sur l effet de serre, le programme INTERREG apporte son soutien au projet développé par le Laboratoire de génie électrique de Grenoble et la Communauté de recherche suisse HEIG-VD qui vise à minimiser ces effets. Le projet «Réfrigération magnétique» souhaite en effet permettre des avancées environnementales en développant une technologie de réfrigération innovante, qui se base sur l utilisation de l effet magnétocalorique. «La technologie que nous souhaitons développer existe depuis plusieurs années mais n est peu ou pas utilisée. Elle consiste à remplacer par des matériaux et des sources magnétiques, le gaz et le compresseur auquel on a actuellement recours dans un système de réfrigération», note Osmann Sari, porteur du projet dans le Canton de Vaud. Grâce à leur intégration au programme, les deux équipes scientifiques vont pouvoir développer leurs travaux de recherche et effectuer des essais de performance du système réfrigérant élaboré. «L idée de départ consistait à associer des partenaires qui ont des compétences complémentaires. Collaborer ensemble est l un des privilèges que nous donne le programme INTERREG. Il encourage des équipes scientifiques de part et d autre de la frontière à élargir le champ de leur investigation», poursuit Osmann Sari. Dans le cadre de leur projet, les porteurs français et suisses souhaitent réaliser un prototype, dans les deux années à venir, pour le rafraîchissement des boissons qui ne fonctionnerait plus avec des fluides mais avec des matériaux magnétocaloriques. «Collaborer ensemble, un privilège du programme INTERREG.» Le projet, en chiffres n Coût total : 1 225 467 (1 838 200 CHF) n Subventions publiques octroyées : 628 267 (924 400 CHF) n Dont FEDER : 250 000 (375 000 CHF) ndont Fonds fédéraux : 66 667 (120 000 CHF) Chefs de file du projet n France : CNRS- Laboratoire de Génie électrique de Grenoble n Suisse : Communauté de recherche HEIG-VD Dispositif de mesure magnétocalorique directe www.doubs.fr

INTERREG IV France-Suisse en projets Les bonnes pratiques Formation VAE en zone frontalière, vers une reconnaissance mutuelle des compétences «L échange d expérience est rendu possible grâce à INTERREG.» En lien direct avec les problématiques de la formation professionnelle, le projet de validation des acquis de l expérience (VAE) en zone frontalière s adresse aux entreprises, aux salariés, aux demandeurs d emploi et aux associations patronales et syndicales. Il s agit d un projet partagé, porté par l AFPA de Franche-Comté, le Service des formations postobligatoires de l État de Neuchâtel et l Office cantonal d orientation scolaire et professionnelle du canton de Vaud. Il s inscrit dans une dynamique de renforcement de la cohésion économique et social autour de la frontière et bénéficie dans ce cadre du soutien du programme INTERREG IV. «INTERREG nous a permis d intensifier les collaborations établies et de réaliser une étude sur les besoins et l utilité de développer des prestations, permettant de favoriser la lecture des compétences professionnelles des travailleurs sur un marché du travail qui ne se limite pas aux frontières entre les Etats», explique Karin Hehlen, porteuse du projet dans le canton de Vaud. Dans le cadre du projet, une enquête auprès d une trentaine de personnes a ainsi été menée. Trois secteurs professionnels ont été identifiés comme cibles représentatives du bassin d emploi frontalier : l horlogerie, la santé et le bâtiment. Pour Katia Sartori, porteuse du projet dans le canton de Neuchâtel, il s agit d une expérience riche d enseignements et de collaborations. «Sans la participation du programme, ce projet n aurait sans doute pas vu le jour. En plus de l aide financière apportée, INTERREG nous offre un véritable soutien. La réalisation de ce projet de validation des acquis de l expérience en zone frontalière est enrichissante aussi bien du point de vue du développement de nos activités que du côté humain. L échange d expérience et l association des compétences françaises et suisses est rendu possible grâce à INTERREG.» Le projet, en chiffres n Coût total : 227 148 (363 433 CHF) n Subventions publiques octroyées : 186 265 (321 024 CHF) n Dont FEDER : 68 810 (110 096 CHF) ndont Fonds fédéraux : 55 747 (89 195 CHF) Chefs de file du projet n France : AFPA Franche-Comté n Suisse : Etats de Neuchâtel et de Vaud La VAE en zone frontalière est devenue une priorité dʼactions www.doubs.fr

INTERREG IV France-Suisse en projets Les bonnes pratiques Aménagement coordonné du territoire Le haut débit franchit les frontières dans la haute Vallée de l Orbe Interconnecter deux régions française et suisse par delà la frontière, c est possible, et c est ce que tend à prouver le projet TIC Vallée de l Orbe qui créé une véritable autoroute de l information des deux côtés de la frontière. Via la constitution d une liaison par fibre optique, le projet a pour objectif de permettre l extension de la couverture haut-débit dans la haute vallée de l Orbe franco-suisse et de favoriser l apparition d une offre diversifiée dans le domaine de l accès à Internet. Inscrit dans une véritable dynamique de coopération, il reçoit le soutien du programme INTERREG IV dans le cadre de sa démarche d aménagement coordonné du territoire. «Ce projet va changer la vie des habitants et des entreprises côté français et ouvrira de nouvelles posibilités d échange d informations et de développement des relations transfrontalières», commente Eric Duruz, porteur du projet dans la Vallée de Joux. «La réussite d un tel projet n aurait pu se faire sans la participation du programme INTERREG. Elle ne peut venir que d un travail commun de part et d autre de la frontière. Le programme favorise les échanges locaux et les réflexions autour d une problématique commune.» En offrant des moyens de communication plus performants, le Conseil général du Jura et l Association de Développement des Activités Economiques de la Vallée de Joux (ADAEV), ainsi que la Société Électrique de la Vallée de Joux (SEVJ) et Jura@TIC, qui portent le projet, se sont ainsi proposés d apporter des réponses innovantes à la population. «Avec l installation de ce réseau de fibre optique, au delà du renforcement de la compétitivité et de l offre aux entreprises, nous souhaitons, côté suisse, amorcer la mise en place de différents points d accès libres Wifi (liaison internet sans fil, ndrl). Dans cette perspective, nous souhaitons renforcer l attrait touristique et l usage des TIC par les personnes séjournant temporairement à la Vallée», ajoute finalement Eric Duruz. «La réussite d un tel projet ne peut venir que d un travail commun de part et d autre de la frontière.» Le projet, en chiffres n Coût total : 579 632 (927 351 CHF) n Subventions publiques octroyées : 342 629 (548 205 CHF) n Dont FEDER : 316 879 (507 006 CHF) n Dont Fonds fédéraux : 25 750 (41 199 CHF) Chefs de file du projet n France : Conseil général du Jura n Suisse : Association de Développement des Activités Economiques de la Vallée de Joux (ADAEV) Via la fibre optique, une autoroute de lʼinformation se met en place dans la haute Vallée de lʼorbe franco-suisse

INTERREG IV France-Suisse en bref L espace unique de coopération n 4, 7 millions d habitants concernés entre Arc Jurassien et Bassin Lémanique n 37 313 km 2 de superficie n 2,2 millions d actifs n Près de 90 000 travailleurs frontaliers (Données 2006) En chiffres n La contribution européenne provenant du fonds européen de développement régional (FEDER) s élève à 55 M sur un budget global de 90,2 M auquel les deux Régions Franche-Comté et Rhône-Alpes, les 5 Départements, l Etat, les autres collectivités, les partenaires publics ou privés contribuent pour un montant de 35 M (partie française des projets). n La contribution de la Confédération s élève à 6 M (10 MCHF) et celle des Cantons suisses à 7,2 M (12 MCHF) (partie suisse des projets). Répartition par axes d intervention Axe 1 : Économie, innovation, formation 33 % Axe 3 : Assistance technique Un large partenariat 6 % Axe 2 : Aménagement du territoire, transports, environnement 40 % Axe 3 : Qualité de vie, attractivité, services 21 % Le programme est mis en œuvre sous la responsabilité de la Région Franche-Comté, autorité de gestion, et des Coordinations régionales suisses Arc jurassien et Bassin lémanique pour ce qui concerne les financements suisses, en partenariat avec la Région Rhône-Alpes, les Départements de l Ain, du Doubs, de la Haute-Savoie, du Jura et du Territoire de Belfort, les Préfets des régions Franche-Comté et Rhône-Alpes, les Cantons de Berne, du Jura, de Genève, de Neuchâtel, du Valais, de Vaud. En pratique, qui peut bénéficier du soutien d INTERREG IV? Chaque projet doit : n Etre transfrontalier, n Etre localisé dans l espace de coopération, n S inscrire dans la dynamique du programme, n Etre réalisé entre 2007 et 2013, n Prendre en compte les effets qu il produit sur l environnement, n Satisfaire aux règles d éligibilité des dépenses. Les bénéficiaires potentiels : n Collectivités publiques et leurs groupements, n Organismes publics et privés, n Entreprises, organismes professionnels, organisations socio-économiques, n Associations, n Etablissements de formation ou de recherche, n Coopératives, entreprises agricoles ou sylvicoles, n...

Vos contacts Le programme INTERREG IV France - Suisse : Autorité de gestion Région Franche-Comté 4, Square Castan 25031 Besançon cedex Coordination régionale Arc Jurassien : Rue de la Paix 13 CH-2300 La Chaux-de-Fonds Tél. +41 (0)32 889 76 19 Coordination régionale Bassin Lémanique : Office des affaires extérieures Rue de la Paix 6 CH-1014 Lausanne Tél. +41 (0)21 316 40 78 Secrétariat technique conjoint INTERREG IV France-Suisse En France Région Franche-Comté 4, Square Castan 25 031 Besançon cedex Tél. +33 (0)3 81 61 55 27 interreg.iv@franche-comte.fr Espace Rhône-Alpes 20 rue de l Egalité 74800 La Roche-sur-Foron Tél. + 33 (0)4 27 86 62 92 En Suisse Rue de la Paix 13 CH-2300 La Chaux-de-Fonds Tél. +41 (0)32 889 76 19 interreg.iv@ne.ch www.interreg-francesuisse.org Toutes les infos pour construire un dossier et les documents utiles à télécharger : n Processus d élaboration du projet n Fiche de dépôt de projet n Tous les documents de référence : n Programme opérationnel INTERREG IV France-Suisse 2007-2013 n Document de mise en œuvre n Manuel de procédures n Décret 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013 n Loi sur la Politique Régionale suisse Tous les contacts utiles L actualité du programme

Secrétariat technique conjoint INTERREG IV France-Suisse Région Franche-Comté 4 square Castan 25031 Besançon cedex Tél. + 33 (0)3 81 61 55 27 En France : En Suisse : Espace Rhône-Alpes 20 rue de lʼegalité 74800 La Roche-sur-Foron Tél. + 33 (0)4 27 86 62 92 Rue de la Paix 13 CH-2300 La Chaux-de-Fonds Tél. + 41 (0)32 889 76 19 interreg.iv@franche-comte.fr interreg.iv@ne.ch www.interreg-francesuisse.org