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5 ROLE DE L AUDIENCE DE CONTENTIEUX DE LA PREMIERE CHAMBRE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2015 PRESIDENT : DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS ASSESSEURS : 1- MADAME KOUASSI AMENAN EPOUSE DJINPHIE 2- MADAME ESSO BLANCHE ABANET 3- MONSIEUR SILUE DAODA 4- MONSIEUR N GUESSAN GILBERT 5- MONSIEUR ALLAH KOUAME JEAN MARIE 6- MONSIEUR NIAMKEY KODJO PAUL GREFFIER : Maître ANGUI ATSE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBERE 01 496/15 SOCIETE EMMAÜS PRODUCTION SOCIETE COTE- OUEST

02 760/15 LA BANQUE SAHELO- SAHARIENNE POUR L INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE DE COTE D IVOIRE DITE BSIC-CI (SCPA CLK) 03 1901/15 MONSIEUR BROU AKA GUSTAVE LA STE ENTREPRISE DE SERVICE DES PRODUITS PETROLIERS DITE ESP (SCPA BEDI ET GNIMAVO-KEBET MEITE) SOCIETE MEFCO ET AUTRES 04 1999/15 STE AVANT GOUT (SCPA SORO BAKO ET ASSOCIES) 05 2028/15 LA SOCIETE BOLLORE AFRICA LOGISTICS COTE D IVOIRE 06 2221/15 LA STE ECA TRADING (SCPA MAR BONNY-ALLEY ET ASSOCIES) 07 2399/15 M.KAMA DOMINIQUE FRANCIS ET AUTRE 1-MONSIEUR MENSAH AYIRI MOURLAYE EDGAR 2-MONSIEUR MENSAH IBRAHIM (CABINET BEIRA ET ASSOCIES) LA SOCIETE IVOIRE MANGANES MINES 1-CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE CNPS 2-LA STE BUSINESS CENTER (ME BAGUY LANDRY ANASTASE-SCPA DOGUE ABBE YAO ET ASSOCIES) M.EKRA AKA ET AUTRES 08 2470/15 SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DU PONT RIVIERA MARCORY GNA-CI ET AUTRE

09 2529/15 LA SOCIETE ANONYME CAMUS INSURANCE DITE CAMUS INSURANCE (ME MEDAFE MARIE- CHANTAL) 10 2580/15 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OCTIDE (SCPA BILE-AKA BRIZOUA BI ET ASSOCIES) 11 2595/15 1-UNIVERSAL GROUP IMMOBILIER(UGI) 2-M. OWOH ANYAELE KALU (ME CESAIRE KOICOU HANGBAN) 12 2967/15 MONSIEUR KOUAKOU KOUAME JULES LA POSTE DE COTE D IVOIRE ET AUTRE (ME MINTA DAOUDA) M. MANGA MOBUTU ET AUTRE (ME AGNES OUANGUI) 1-LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D EPARGNE(CNCE) 2-LA STE EQUINOXPLANET COTE D IVOIRE (ME KOFFI FRANCIS-GUIRO ET ASSOCIES) MONSIEUR DIOMANDE KESSE ET AUTRES 13 3000/15 LA SOCIETE GLS CATERING ET SERVICES LIMITED (ME KOULOUFOUA YVONNE) LA SOCIETE SAPURAKENCANA DRILLING PTE LTD (SCPA EFFI ET ASSOCIES) 14 3002/15 MONSIEUR YEO KELEMASSA SOCIETE LES EDITIONS LES 03 FLEUVES 15 3287/15 MONSIEUR OBOU ABIYOU GERVAIS MONSIEUR KOUAKOU KOUAME JEAN FRANCOIS

16 3558/15 STE ELITE COMMUNICATION GRAND ART(ELITECOM) (ME ANGE RODRIGUE DADJE) 17 3714/15 LA SOCIETE LOTERIE NATIONALE DE COTE D IVOIRE(LONACI) 18 3732/15 MONSIEUR COULIBALY KOKO ET AUTRES 19 3914/15 SOCIETE REAL SCHADEVERZEKERINGEN NV 20 3989/15 LA STE SCHEDEUR MULTISERVICES ADMINISTRATION DES DOUANES (HOUPHOUET ET SORO) LA SOCIETE EMBALLAGE DEMENAGEMENT TRANSIT DE COTE D IVOIRE(EDTCI) MONSIEUR SOUMAHORO MELAMA ET AUTRES SOCIETE AFRIGO ET AUTRES LA STE JAABAZ LIMITED 21 4041/15 LA SOCIETE WH CONSULT (HOEGAH ET ETTE) LA SOCIETE MEROUEH ET FILS COMPAGNIE(MEFCO) (SCPA BLESSY ET BLESSY) 22 4069/15 SOCIETE SCOA CABINET CAURIS 23 4080/15 MME KOUADIO AKISSI CLEMENTINE (ME ABIE MODESTE) 24 4208/15 DOUMBIA OUARABADIE ET AUTRES LA SOCIETE NEWCREST-LIMITED SCI LES JARDINS D EDEN ET AUTRES

AFFAIRES ANCIENNES 01 1639/14 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HK ALIMAZ (SCPA LEX WAYS) 02 2009/15 1-LA SOCIETE AGRICOLE DE L AGNEBY(SAA) 2- M. KOFFI KONAN (SCPA SORO BAKO ET ASSOCIES) 03 2495/15 MME BROUKCHTOUS VALENTINA 04 3712/15 SCI HK ALIMAZ (SCPA LEX WAYS) 05 3855/15 NSIA BANQUE COTE D IVOIRE (MOISE-BAZIE KOYO ASSA- AKOH) 06 2683/15 1-MME LAGRANGE JULIE EPOUSE KABAS 2-M. KABAS GILLES HENRI (ME N GUESSAN YAO) M. KRUSLIN JEAN MICHEL (SCPA SAKO YAPOBI ET FOFANA) LA SOCIETE D ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE BANANIERE(SCB) (HOEGAH ET ETTE) ABDUL REDA SALIM (LE CBINET VANIE ET ASSOCIES) M. KRUSLIN JEAN MICHEL ET AUTRES ME ATTIE GBASSE MARC ET AUTRE LA CIE (ME ADJOUSSOU N DEYE THIAM)

07 2777/15 M. BOUAFFO PARFAIT DIEUDONNE ALIAS PERFECTO (ME ALLA AFFELI) 08 2790/15 M. MIAN KOUAO GERMAIN (ME CESAIRE KOICOU- HANGBAN) 09 2795/15 M. EDIEMOU BLIN SAMUEL OSHOFFA (CABINET KONATE ET ASSOCIES) 10 2848/15 1- M. ADOUA RITH PASCAL 2- M. AYOUB MOUSTAPHA 3- (ME BALLE YABO JOSEPH) 11 2890/15 LA SOCIETE MONOPTIQUE (ME CHARLES KIGNIMA) LA SOCIETE MTN COTE D IVOIRE (SCPA DOGUE ABBE YAO) LA SOCIETE DELMAS COTE D IVOIRE (ME BOUAH-YAO DANIELLE) 1-LA SOCIETE ORANGE COTE D IVOIRE 2-LA SOCIETE COTE D IVOIRE TELECOM (CABINET LAGO ET DOUKA) LA CIE (ME ADJOUSSOU THIAM) LA CIE (ME ADJOUSSOU THIAM) 12 3174/15 SOCIETE GROUPEMENT AFRICAIN DE TRANSACTION(GAT) (ME VIEIRA GEORGES PATRICK) 13 3308/15 M. KATILE ALLAYE (SCPA NAMBEYA DOGBEMIN ET ASSOCIES) BANK OF AFRICA(BOA) (ME MYRIAM DIALLO) SOCIETE IVOIRIENNE DE CIMENT ET DE MATERIAUX(SOCIMAT) (SCPA IMBOUA ET ASSOCIES)

14 3673/15 M. KOFFI KOFFI JEAN MARTIAL 15 3674/15 LA SOCIETE ITAGEC SARL (ME HO NORE KOUOTO ATABI) 16 3730/15 M. KRUSLIN JEAN-MICHEL (SCPA SAKHO-YAPOBI FOFANA) 17 2729/15 LA COMPAGNIE BENINOISE DES SERVICES ET APPROVISIONNEMENT DITE CBSA (SCPA SORO BAKO ET ASSOCIES) 18 2758/15 LA SOCIETE GRANDS MOULINS DU MALI DITE GMM (SCPA LEX WAYS) 19 2775/15 AKRE CHIDJE ET AUTRES (ME ARMEL THIERRY LIKANE) 20 2773/15 LA SOCIETE LS OLIVIERS (ME KOUADJO FRANCOIS) 21 2831/15 LA SOCIETE INTERNATIONALE DES LA SOCIETE CITIBANK COTE D IVOIRE (FDKA) LA SOCIETE DE CONSTRUCTION MULTISERVICES (ME COULIBALY NAMBEGUE) MLLE PAKORA GNENEME LYDIE FLORA ET AUTRES (LEX WAYS) LA SOCIETE SIFCA ET AUTRES (LEX WAYS) LA SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET DE TRANSIT DITE SIMAT (ME FOLQUET LEON) LA SOCIETE MOBILE TELEPHONIE NETWORKS COTE D IVOIRE DITE MTN-CI (SCPA DOGUE ABBE YAO) LA COMPAGNIE ENTREPRENEURS SA GROUP (ME JEAN François CHAUVEAU) LA SOCIETE LAGUNE TRANSIT ABIDJAN DITE L.T.A (ME JEAN LUC VARLET)

TTRAVAUX-COTE D IVOIRE DITE SINTRAM-CI (ME AGNES OUANGUI) 22 2869/15 M. TIECOURA YAO (CABINET AKRE-TCHAKRE) 23 2947/15 M. ESHUN CLEOPAS NATCHIA (SCPA MAR BONNY-ALLEY ET ASSOCIES) 24 2952/15 M. PANGUI N GUESSAN JULES ET AUTRES (ME ANGE RODRIGUE BABO DADJE) 25 3549/15 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES FORETS DITE SODEFOR) 26 3611/15 SOCIETE ECOBANK COTE D IVOIRE (SCPA KONAN-KAKOU LOAN ET ASSOCIES) 27 3654/15 SOCIETE ENTREPRISE DES AFFAIRES D ELECTRICITE DE COTE D IVOIRE (ME CESAIRE KOICOU HANGBAN) 28 3660/15 SOCIETE DE TRANSFORMATION DE METAUX EN FEUILLES(TMF) TOTAL COTE D IVOIRE (ME N CHO KATCHIRE) LA SOCIETE BUSINESS CENTER (SCPA DOGUE ABBE YAO ET ASSOCIES-ME AGNES OUANGUI) SOCIETE VIVO ENERGY CI ET AUTRE (FDKA) LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET FORESTIERE DE COTE D IVOIRE DITE SIFCI) M. SERGES ROUX ET AUTRES (ME COULIBALY NAMBEGUE) LA CIE (ME ADJOUSSOU THIAM) M HAMAMIN ALAIN MALECK ET AUTRES (ME AMANI KOUAME-ORE ET ASSOCIES)

(ME VINCENT AYEPO) 29 3715/15 COMPAGNIE COMMERCIALE IVOIRIENNE(CCI) (ME COULIBALY TIEMOGO) 30 3726/15 MME ZIGBE CHRISTINE (SCPA DOGUE ABBE YAO ET ASSOCIES) 31 3794/15 LA SOCIETE ATLANTIQUE TELECOM COTE D IVOIRE (MOOV-COTE D IVOIRE) (F.D.K.A ET ASSOCIES) SCI EDISON ET AUTRE M. COFFIE ROGER NOEL (ME SIMON PIERRE BOGUI) LE FONDS D ENTRETIEN ROUTIER (FER ET AUTRES (TRE ET ASSOCIES-ME TIEMELE ADJO) 32 2698/15 LA SOCIETE JESUS MARIE JOSEPH TRANSIT DITE JMS TRANSIT SARL (ME OBOUMOU GOLE MARCELIN) 33 4003/15 L UNION NATIONALE DES COOPERATIVES D EPERGNE ET DE CREDIT DE COTE D IVOIRE (UNACOOPEC-CI) (SCPA SORO BAKO ET ASSOCIES) 34 3447/15 CAISSE NATIONALE DES CAISSES D EPARGNE LA SOCIETE 3K IMPORT EXPORT ET AUTRES (ME BOBRE FELIX-CABINET FOFANA NA MARIAM) ME N CHO AMONCHI LEONARD ET AUTRE MLLE DIARRASSOUBA FATOUMATA 35 2605/15 HALLA CORPORATION 1-LA FEDERALE D ASSURANCES COTE D IVOIRE (FEDAS-CI)

(KLEMETSAWADOGOKOUA DIO) 36 2824/15 LA SOCIETE ORIBAT (SCPA LEX WAYS) 2-GENERAL TRAVAUX PUBLICS COMMERCE INTERNATIONAL(GTPCI) (SCPA DOGUE ABBE YAO-ME GBOUGNON SERGE) MLLE YAO N DJAHA ADJOUA A. ET AUTRES (CABINET HOEGAH ET ETTE) 37 3698/15 LA SOCIETE CATHERM (ME AGNES OUANGUI) LA SOCIETE COTE D IVOIRE TELECOM (ME LOLO MIREILLE) 38 3819/15 LA SOCIETE INGENERIE ET TRAVAUX AKOUTROU(I.T.A) LA SOCIETE POLY POMPES IVOIRE (JURISFORTIS)