séminaires Rencontre Banque & Droit Le stockage et l archivage électroniques dans la banque : quels enjeux? Mardi 30 septembre 2014 de 9 h à 12 h Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette 75009 Paris En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE
séminaires Rencontre Banque & Droit Contexte On entend fréquemment par «dématérialisation» la phase de signature et plus généralement d établissement des documents et contrats bancaires. Trop souvent, leur archivage est négligé ou non conforme). Pourtant, les sanctions judiciaires, disciplinaires ou pénales renvoyant directement ou indirectement à une mauvaise conservation des documents sont nombreuses à l encontre des banques et assurances tant dans une optique civile ou commerciale que dans une optique de conformité légale. De plus, des corps de règles différents s appliquent selon la catégorie des données et on ne peut que souligner l importance accrue des règles «Informatique et Libertés», du Règlement 97-02 pour les documents conservés par les banques et assurances. En outre, différents termes se chevauchent et s entremêlent dans une relative confusion. Or, l archivage n est pas le stockage qui n est pas la sauvegarde Les coffres forts numériques ou électroniques vont jouer un rôle central dans la relation client à condition que la sécurité et la confidentialité des données soient assurées. Objectifs - Offrir un panorama des enjeux juridiques et de sécurité informatique - Comprendre les problématiques métiers et échanger avec les différents acteurs Public Banques, établissements financiers, assurances : direction générale, direction juridique, direction des risques, direction conformité, juristes, avocats, direction opérationnelle, direction des systèmes d information, direction de la stratégie et du développement, direction informatique, direction markéting et commerciale, direction multicanal À propos de Caprioli & Associés Fondée en 1995 par M e Éric A. CAPRIOLI, la société d avocats Caprioli & Associés se compose de quinze personnes, douze avocats et juristes spécialisés dont six séniors. L équipe intervient en conseil, audit, veille, formation, contentieux et arbitrage auprès de ses clients, grands comptes (banques, assurances, industrie, télécoms), administrations et PME innovantes en matière de droit: des nouvelles technologies et de la communication (TIC), de la dématérialisation et de la sécurité numérique, des données à caractère personnel et vie privée, de l informatique et des télécommunications et des propriétés intellectuelles.
Programme 8h30 9h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction et animation de la séance Eric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication, société d avocats Caprioli & Associés Panorama des problématiques informatiques et libertés - La délibération n 2013-270 du 19 septembre 2013 portant recommandation relative aux services dits de «coffre-fort numérique ou électronique» destinés aux particuliers - Les risques d intrusion et de piratage - Aspects de sécurité Mathieu GRALL, chef du service de l expertise technologique, CNIL Aspects juridiques liés à l archivage dans la banque et l assurance - Distinctions : stockage, sauvegarde et archivage ; archivage et conservation - Archivage interne v. Archivage externe ; Le statut du tiers archiveur - Régime juridique : droits et obligations en matière de Coffre-fort numérique Eric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication, société d avocats Caprioli & Associés Point de vue du prestataire : le coffre-fort numérique : de la sécurité à la conformité Arnaud BELLEIL, directeur associé, Cecurity.com Les systèmes d archivage dans la banque - Quels sont les enjeux juridiques, durée de conservation, etc.? René PINON, directeur juridique adjoint groupe, Crédit Agricole Consumer Finance - Quels sont les enjeux de sécurité? - Quelles problématiques métier et quelle mise en œuvre pratique? Cédric CLEMENT, Head of trust services, Informatique CDC 12h30 Clôture de la séance Contact Magali Marchal Tél. : 01 48 00 54 04 marchal@revue-banque.fr Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette 75009 Paris Métro : Chaussée d Antin Comment s y rendre? Chaussée d'antin Lignes 9-7 M M Opéra Lignes 3-7-8 rue Halevy bd Haussmann rue Taitbout rue La Fayette 18 rue Lafitte Richelieu-Drouot Lignes 9-8 M
séminaires Inscription Rencontre Banque & Droit Le stockage et l archivage électroniques dans la banque : quels enjeux? Mardi 30 septembre 2014 de 9 h à 12 h Auditorium de la FBF - 18, rue La Fayette 75009 Paris Je souhaite participer à la rencontre Banque & Droit du 30 septembre 2014 n Tarif : 360 euros TTC n Tarif réservé aux membres de l ANJB : 270 euros TTC Bulletin et règlement (à l ordre de Revue Banque) à retourner à : Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette - 75009 Paris Tél.: 01 48 00 54 04 - Fax : 01 48 24 12 97 - marchal@revue-banque.fr n Mme n Mlle n M. Nom...Prénom... Fonction... Société... Service et département... Adresse... Code postal...ville... Téléphone...Fax... E-mail... Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d agrément 11-7511101-75). Si la facture-convention est à envoyer à l organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous :...... Les inscriptions annulées après le 23 septembre 2014 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la séance ne sera pas remboursée. En cas d annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la formation ou en cas d absence le jour dit, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant.
Presse REVUE BANQUE Le mensuel de la banque et de la finance. BANQUE & stratégie Les dossiers de prospective bancaire et financière. BANQUE & DROIT La pratique du droit bancaire français et européen. BANkers, markets & investors Les cahiers de recherche financière appliquée. séminaires CLUB BANQUE, Ateliers, Rencontres banque & droit, rendez-vous banque assurance Des séminaires pour approfondir et anticiper l évolution de l activité bancaire et financière. Édition REVUE BANQUE ÉDITION Une collection d ouvrages professionnels bancaires et financiers. librairie La Librairie de la banque et de la finance est ouverte du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h. 18, rue La Fayette 75009 Paris. Internet REVUE-BANQUE.FR Le site d information et d archivage de nos revues depuis 1997. REVUEBANQUElibrairie.com La e-librairie spécialisée de la banque et de la finance.
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