sur les obligations vertes Avril 2014 Les obligations vertes sont-elles différentes des autres types d obligations? 1 La Climate Bond Initiative est un «organisme à but non-lucratif appuyant les investisseurs par son travail de sensibilisation des marchés obligataires aux solutions à la problématique des changements climatiques». Leur travail vise à développer un marché organisé des placements, qui serait adéquat pour les investisseurs institutionnels et qui permette d appuyer la transition vers une économie à émissions de gaz carboniques moindres et au climat plus stable. Les obligations vertes sont des titres adossés à des actifs mobiliers ou soumis à un système de cantonnement et sont émises pour financer des activités comportant des avantages environnementaux précis. Les obligations vertes ont été conçues pour financer un vaste éventail de projets, y compris la production d électricité par système photovoltaïque solaire en Ontario, l amélioration du transport en commun en Chine et des nouvelles mesures d économie d énergie en Ukraine. La HSBC a défini onze façons différentes de nommer les obligations vertes, dont le nom le plus courant, «obligation verte», mais également «obligation climatiquement responsable» et «obligation à rendement durable.» Selon la Climate Bonds Initiative 1, la valeur des obligations vertes émises en 2013 était d environ 11 milliards de dollars US. Cela représente environ 0,16 % du volume total des titres de créance émis en 2013. La valeur totale des obligations vertes, depuis leur apparition en 2007, tourne autour des 29 milliards de dollars US. Parmi les principaux émetteurs en 2013, on retrouvait l International Finance Corporation (IFC) et la Banque européenne d investissement. C est également cette année-là que des obligations dites vertes ont été émises pour la première fois par des sociétés, dont Électricité de France (1,4 milliard d euros), Vasakronan (1,3 milliard de couronnes suédoises) et Bank of America Merrill Lynch (500 millions de dollars US). Depuis le début de 2014, les émissions d obligations vertes atteignent presque les 9 milliards de dollars US, dont plusieurs obligations vertes de sociétés. C est aussi cette année qu un premier émetteur canadien, Exportations et développement Canada, de même qu une première émission d une société canadienne, la Banque TD, levaient des fonds par l entremise d une obligation verte. AUTEURS Brian Minns Spécialiste, investissement responsable John Stilo Gestionnaire de portefeuille, revenu fixe de base (core) AVEC LA CONTRIBUTION DE Benoît Durocher Vice-président directeur et chef stratège économique Richard Beaulieu Vice-président et économiste principal La clé de notre expertise : la recherche approfondie
Pourquoi y a-t-il des obligations vertes? Les émetteurs Les émetteurs ont émis des obligations vertes pour diverses raisons et en ont retiré certains avantages. Les institutions financières internationales comme la Banque mondiale et la Banque européenne d investissement ont commencé à offrir des obligations vertes parce qu un groupe de leurs investisseurs réguliers ont exprimé le désir d investir exclusivement dans des activités comportant des bénéfices pour l environnement. Ces émetteurs ont vu leur réputation rehaussée suite à leur implication dans le domaine et cela a probablement inspiré d autres émetteurs, dont certaines compagnies, à aussi s impliquer. Un avantage clé à émettre des obligations vertes, cité par plusieurs émetteurs, consiste à pouvoir attirer de nouveaux investisseurs. Par exemple, les obligations vertes de la Banque TD ont attiré de la demande de la part de 39 investisseurs, dont 12 qui n avaient jamais participé aux émissions de dette senior de la banque auparavant. Les émetteurs sont probablement aussi motivés par la possibilité que les émissions vertes pourraient un jour leur permettre de réduire le coût du capital finançant des projets bénéfiques à l environnement ou d augmenter leur capacité d émettre de la dette. Les investisseurs Les investisseurs achètent, eux-aussi, des obligations vertes pour diverses raisons. La raison principale de privilégier les obligations vertes est probablement le désir de participer au financement de la transition vers une économie moins dépendante au carbone. Par exemple, TIAA-CREF a investi dans des obligations vertes dans le cadre de son programme proactif d investissement social qui vise des impacts et bénéfices sociaux et environnementaux tangibles. D autres investisseurs ont investi dans des obligations vertes parce que leur processus d investissement comprend l analyse de facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance et ils ont établi que les actifs reliés aux obligations vertes ont des caractéristiques rendement/risque qu ils recherchent. Finalement, il y a aussi des investisseurs comme la Zurich Insurance Group qui ont affirmé, lorsqu ils ont confié un mandat de gestion d un milliard de dollars d obligations vertes à Blackrock, chercher à améliorer la liquidité du marché des obligations vertes, stimuler l intérêt d autres investisseurs et souhaiter encourager d autres émetteurs. Graphique 1 Émissions d obligations vertes Quand peut-on parler d obligation verte? (USD milliards) 12 10 8 6 4 2 2 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 année à ce jour Source : Climate Bonds Initiative
Les définitions sont nombreuses Avec environ 30 émetteurs qui utilisent au moins 11 noms différents pour leurs obligations vertes, il existe de nombreuses définitions pour rendre les obligations vertes. La plupart des principaux émetteurs d obligations vertes ont publié leurs critères d inclusion (vous trouverez quelques exemples dans le tableau 1). Tableau 1 Émetteurs d obligations vertes et leurs critères d inclusion ÉMETTEUR NOM INCLUSIONS Banque européenne d investissement Obligation climatiquement responsable Projets dans les domaines de l énergie renouvelable et de l efficacité énergétique. 2 IFC Obligation verte Énergie renouvelable, efficacité énergétique et autres projets liés au climat dans les pays en développement. Le Centre for International Climate and Environmental Research, un centre de recherche indépendant, a passé en revue les critères d inclusion de l IFC. 3 Banque mondiale Obligation verte Projets visant à atténuer les changements climatiques ou à aider les personnes touchées à s y adapter. 4 Banque européenne pour la reconstruction et le développement Obligation de durabilité environnementale Investissements dans les secteurs suivants : efficacité énergétique, énergie propre, gestion de l eau, gestion des déchets, mode de vie durable, services environnementaux et transports en commun durables. 5 Vérification par un tiers Avec autant de définitions, les investisseurs cherchent des normes communes qui leur permettront de savoir avec certitude que leurs placements auront des retombées positives sur l environnement. Le programme international de normes et de certification des obligations vertes dirigé par la Climate Bonds Initiative est le système en cours d élaboration le plus fiable à ce jour pour aider les investisseurs à évaluer l exactitude des affirmations relatives à l environnement. Des groupes de travail techniques constitués de représentants de communautés scientifiques, de groupes industriels et d organisations non gouvernementales travaillent à l élaboration des critères d admissibilité pour différents types de projets. Les normes ont déjà été publiées en fait d énergie éolienne et d énergie solaire. Des normes supplémentaires seront publiées en 2014, y compris pour les transports en commun électriques sur rail en milieux urbains, l énergie géothermique, l hydroélectricité au fil de l eau et la transformation de déchets en énergie. Pour que les obligations soient certifiées vertes, elles doivent répondre aux critères qui s appliquent au projet puis faire l objet d une vérification par un tiers autorisé et recevoir l approbation du conseil des normes en matière d obligations climatiquement responsables. Le tableau 2 à la page suivante constitue un exemple des différentes catégories vertes, non admissibles ou nécessitant des améliorations utilisées dans différents secteurs d une industrie, dans ce cas-ci l industrie des transports. 3 2 Complément d information au : http://www.eib.org/attachments/strategies/eib_energy_lending_criteria_en.pdf 3 Complément d information au : http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/534495804a803b32b266fb551f5e606b/ifc_climate_def%20 initions_2013.pdf?mod=ajperes 4 Complément d information au : http://treasury.worldbank.org/cmd/htm/greenprojects.html 5 Précisions ici : http://www.ebrd.com/pages/workingwithus/capital/sri.shtml
Tableau 2 Exemple de taxonomie des obligations vertes dans l industrie des transports STATUT SECTEUR Inclusions Transport ferroviaire Exploitation Infrastructure Fabrication Métro et rail léger Transport collectif urbain Fabrication Infrastructure Véhicules électriques Fabrication Infrastructure Transport à vélo Fabrication Infrastructure Biocarburant pour l aviation Fabrication ou installations de traitement Exclusions Transport ferroviaire Transport de combustibles fossiles Moteurs au diesel Aviation Court-courrier Améliorations requises Transport automobile Biogaz pour camions / autobus Véhicules hybrides Véhicules à hydrogène et infrastructure Biocarburants Matières premières non alimentaires Biocarburants de pointe Source : Climate Bonds Initiative Un processus volontaire Au début de 2014, un groupe de 13 banques d affaires de premier plan (voir l annexe) ont approuvé les principes en matière d obligations vertes (Green Bond Principles), un processus volontaire également conçu pour promouvoir l intégrité du marché des obligations vertes. Les lignes directrices fournissent une marche à suivre pour le développement et l émission d obligations vertes qui favorise la transparence, la divulgation et l encadrement du marché. Ces principes en matière d obligations vertes devraient aider les parties prenantes à comprendre les caractéristiques de ce type d obligation. Les principes en matière d obligations vertes comportent quatre volets : 1) Utilisation des bénéfices : quels sont les critères qui serviront à déterminer l admissibilité des placements? 2) Processus d évaluation et de sélection des projets : en quoi consiste le processus de prise de décision en matière de placements? 3) Gestion du produit de l émission : comment l émetteur pourra-t-il identifier le produit net d une obligation verte? 4) Suivis : comment fera-t-on le compte rendu pour chacun des placements? 4
De nouveaux capitaux ou simplement un nouveau nom? Les investisseurs pourraient aussi s interroger quant au fait que les obligations vertes pourraient en réalité ne pas constituer de nouveaux investissements, notamment en énergie propre. Une partie de la demande en obligations vertes provient des prévisions d investissements importants dans le secteur de l énergie propre au cours des prochaines années. Par exemple, l Agence internationale de l énergie a estimé à 36 billions de dollars US les investissements additionnels requis jusqu en 2050 pour obtenir une probabilité de 80 % de limiter à deux degrés Celsius l augmentation de la température mondiale à long terme. L approche de l Ontario Vers la fin de 2013, la première ministre de l Ontario a annoncé que la province planifiait l émission d obligations vertes en 2014. Les représentants du ministère des Finances de l Ontario ont affirmé que les obligations vertes émises en Ontario feraient partie du programme d emprunt courant plutôt que d ajouter au financement. Une récente mise à jour par le gouvernement provincial indiquait qu il était probable que l Ontario cherche à obtenir la validation d un tiers en ce qui concerne ses obligations vertes ou les critères d admissibilité. Conséquences pour les placements Addenda Capital évaluera la pertinence des obligations vertes pour les comptes de ses clients de la même façon qu avec toute autre obligation. De façon générale, les obligations vertes sont émises à des rendements à l échéance équivalents à ceux des autres types d obligations et ont transigé ainsi dans le marché secondaire (voir le graphique 2). En matière de risques, les obligations vertes pourraient comporter des niveaux plus élevés de risque politique, d incident et de liquidité et nous effectuerons toute analyse supplémentaire nécessaire à la compréhension de ces risques. Graphique 2 Valeur relative des obligations vertes de la Banque mondiale et de l IFC Rendement (%) 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Trésor Obligations américain du Trésor américain Point Courbe de de référence (BIRD) BIRD* * Obligations vertes 0 5 10 15 20 25 30 35 (années) *La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) Source : Bloomberg 5
Il est possible que les obligations vertes soient moins liquides que d autres obligations d échéance similaire. La liquidité d une obligation verte peut être réduite si elle ne répond pas aux exigences d admissibilité (en fait de taille et d échéance, par exemple) d un indice obligataire usuel, puisque sa non-admissibilité pourrait réduire le nombre de participants du marché intéressés à l acheter. De plus, certains participants du marché prêtant un intérêt particulier envers les obligations vertes pourraient être plus enclins à les acheter et à les détenir à long terme, ce qui pourrait réduire leur disponibilité sur le marché secondaire. Ces problèmes de liquidité pourraient expliquer certains des écarts de rendement observés entre les obligations vertes de la Banque mondiale (BIRD) et de l IFC par rapport à la courbe de référence de la Banque mondiale et à la courbe du Trésor américain, comme l indique le tableau 3 ci-dessous. Tableau 3 Écarts de rendement entre les obligations vertes et la courbe de référence de la Banque mondiale et la courbe du Trésor des États-Unis ÉMETTEUR COUPON (%) ÉCHEANCE NOMBRE D'EMISSIONS (M $) TAUX ACHETEUR (%) ÉCART À LA COURBE DU TRÉSOR AMÉRICAIN ÉCART AU TAUX ACHETEUR IFC 0,50 15/05/2015 500 000 0,32 22,9 8,2 BIRD 0,92 20/06/2015 50 000 0,41 28,5 15,7 BIRD 0,38 24/08/2015 550 000 0,37 19,0 9,0 BIRD 2,00 17/02/2016 30 000 0,58 23,9 17,6 BIRD 2,34 18/02/2016 10 000 0,58 23,8 17,6 BIRD 2,30 25/02/2016 20 000 1,12 76,8 70,6 BIRD 2,20 17/03/2016 10 000 0,60 23,4 17,2 BIRD 2,18 15/04/2016 10 000 0,63 23,3 17,3 IFC 0,50 16/05/2016 1 000 000 0,57 14,5 8,4 BIRD 1,71 14/06/2016 10 000 0,70 24,2 18,2 BIRD 2,00 20/10/2016 10 000 0,78 18,8 12,2 IFC 0,63 15/11/2016 1 000 000 0,82 19,6 12,8 BIRD 0,84 06/02/2017 10 000 0,98 26,3 18,9 BIRD 0,63 12/07/2017 10 000 1,15 26,3 18,0 BIRD 1,50 12/07/2022 5 000 2,69 24,0 6,0 IFC 1,95 15/02/2023 10 000 2,98 42,7 25,7 Source : Bloomberg Les risques politiques et d incident pourraient être plus élevés pour certaines obligations vertes, puisqu un certain nombre de projets et d activités qu elles financent pourraient être soumis à des politiques et une réglementation gouvernementales. Par exemple, le rendement financier de projets de production d énergie renouvelable est fonction de la tarification incitative à long terme qui peut découler d un processus hautement politique. Ainsi, l Allemagne envisage de changer sa loi sur les énergies renouvelables en 2014 et a reçu des recommandations pour l abolition de toute subvention en matière d énergie renouvelable. 6
Les obligations vertes au Canada Seulement deux obligations officiellement étiquetées vertes ont été émises en dollars canadiens. La Banque TD a procédé à une émission obligataire de $500 millions à la fin du premier trimestre de 2014 et la Banque mondiale avait lancé une émission de petite taille en 2011. Toutefois, un bon nombre d obligations vertes sans mention officielle ont été émises au Canada ces dernières années, y compris celles du parc éolien Comber en Ontario et du projet d énergie solaire de NextEra en Ontario. Ces obligations sous étiquette verte financent des projets procurant des bénéfices environnementaux mais leurs émetteurs ont choisi de ne pas chercher à obtenir de mention verte officielle. Au cours du premier trimestre de 2014, il y eut aussi une émission d obligations vertes libellées en dollars US par Exportation et développement Canada (EDC). En date du 31 décembre 2013, l indice obligataire universel FTSE TMX comprenait 26 titres pouvant être considérés, sous la mention officielle, comme des obligations vertes selon les catégories établies par la Climate Bonds Initiative, ceux-ci représentant moins de 1 % de la valeur de l indice 6. Les obligations vertes non-officielles affichent un rendement à l échéance moyen supérieur à l indice, mais cela s explique surtout par leur échéance beaucoup plus longue et par leur qualité de crédit inférieure (voir le tableau 4 ci-dessous). De plus, le produit de plusieurs émissions est affecté au financement de projets spécifiques à la rentabilité incertaine et ces obligations comprennent des caractéristiques inhabituelles pour lesquelles les investisseurs exigent une compensation. Aucune de ces obligations ne porte la mention «verte» et leurs caractéristiques environnementales n ont pas été vérifiées par un tiers indépendant. Dans l indice, la moitié de la valeur des obligations vertes non-officielles sur le marché est générée par six titres liés à la centrale hydroélectrique de 824 mégawatts située à Muskrat Falls et ses lignes de transport. En examinant toutes les obligations en circulation au Canada, incluant les obligations non incluses l indice, la Climate Bonds Initiative a établi le total des obligations vertes non-officielles à 5,7 milliards de dollars. 7 Tableau 4 Caractéristiques des obligations canadiennes au 31 décembre 2013 NOMBRE DE TITRES VALEUR MARCHANDE RENDEMENT MOYEN (%) ÉCHÉANCE MOYENNE (ANNÉES) RÉPARTITION SELON LA QUALITÉ AAA AA A BBB Indice obligataire universel FTSE TMX Obligations vertes nonofficielles dans l indice obligataire universel FTSE TMX 1 275 12 T$ 2,75 9,7 44 % 23 % 24 % 9 % 26 10,8 G$ 4,1 21,7 47 % 0 % 20 % 33 % Source : PC Bond, Addenda Capital Addenda Capital a détenu et détient toujours plusieurs obligations vertes non-officielles dans ses portefeuilles en gestion traditionnelle de base et en gestion active de la durée. On retrouve quelquesuns de ces titres dans le tableau 5 à la page suivante. 7 6 Complément d information au : http://www.climatebonds.net/taxonomy-project/ 7 Complément d information au : http://www.climatebonds.net/wp-content/uploads/2013/09/bonds_canada_2013_a4_2pp_20sept13.pdf
Tableau 5 Exemples d obligations vertes non-officielles dans les portefeuilles d Addenda Capital NOM DU TITRE COUPON (%) DATE D ÉCHÉANCE Arrow Lakes Power Corporation 5,516 05-04-2041 Brookfield Renewable Kwagis Holding 4,452 31-12-2053 Brookfield Renewable Power Finance 4,79 à 5,84 05-11-2018 à 05-11-2036 Comber Wind Financial 5,132 15-11-2013 Great Lakes Power 6,6 to 7,8 16-06-2023 Lièvre Power Financing Corporation 5,556 06-10-2025 Lower Mattagami Energy 2,228 à 5,139 23-10-2017 à 21-09-2043 Mississagi Power Trust 6,917 20-11-2027 Muskrat Falls 3,63 01-06-2029 Powell River Energy 6,447 25-07-2016 St. Clair Holding 4,881 31-08-2031 Conclusion Source : Addenda Capital Il est probable que le marché des obligations vertes connaîtra une croissance considérable dans les prochaines années, car les investisseurs des quatre coins du monde cherchent de plus en plus à contribuer au financement de solutions aux changements climatiques et autres enjeux environnementaux. À mesure que le marché des obligations vertes gagne en maturité, les investisseurs et les émetteurs devraient converger vers un système d évaluation répondant à leurs besoins et comportant un niveau approprié de transparence. Espérons que l Ontario et les autres émetteurs saisiront l occasion d accroître leurs programmes d emprunt pour accélérer le développement des projets écologiques et climatiques. À titres d investisseurs potentiel en obligations vertes, Addenda Capital continuera à suivre le marché de près et d appuyer de façon active l émission d obligations vertes en temps opportun. Annexe Banques d investissements appuyant le principe des obligations vertes Promoteurs initiaux (janvier 2014) Bank of America Corporation Citigroup Inc. Crédit Agricole CIB JPMorgan Chase BNP Paribas Daiwa Deutsche Bank Goldman Sachs HSBC Mizuho Morgan Stanley Rabobank SEB Deuxième ronde de promoteurs (avril 2014) Barclays BMO Financial Group Crédit Suisse AG DNB DZ BANK AG ING Lloyds Bank Mitsubishi UFJ Securities Nomura RBC Capital Markets Santander Global Banking & Markets Société Générale 8 Addenda Capital inc., 2014. Tous droits réservés. Toute reproduction de ce document est interdite sans autorisation préalable.