BUREAU COMMUNAUTAIRE ******** Lundi 20 avril 2015 18h30 MAISON DE LA PICARDIE VERTE ******** EXPOSE DES QUESTIONS DOCUMENT A APPORTER POUR LA REUNION 1
OUVERTURE DE SEANCE Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 mars 2015. Désignation d un secrétaire de séance : Pour la réunion de ce jour, est désigné : M 1. DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE FORMERIE. L association sportive du collège Jean Moulin de Formerie vient de solliciter la Communauté de Communes de la Picardie Verte pour une subvention à hauteur de 1 000, afin de permettre l organisation de transports vers les lieux de rencontres sportives et l achat de petit matériel, dans le cadre des activités organisées par l UNSS jusqu en juin 2015. Pour mémoire, en 2014, le Bureau Communautaire a délibéré pour l octroi de 3 000 pour les collèges de Formerie, Marseille-en-Beauvaisis et Grandvilliers, répartis comme suit : 2 000 / FSE et 1 000 / association sportive. Monsieur le Président sollicite le Bureau Communautaire afin de l autoriser à verser, au titre de l année 2015, la somme de 1 000 à l association sportive du collège Jean Moulin de Formerie. 2. DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS. L Association Sportive du Collège Philéas Lebesgue de Marseille-en-Beauvaisis vient de solliciter la CCPV pour une subvention à hauteur de 1000 afin de participer au financement d un séjour au ski dans les Alpes organisé du 18 au 24 janvier 2015. Ce séjour a concerné 40 élèves de la 6 ème à la 3 ème, qui ont tous passé, une certification de la 1 ère étoile à l étoile d argent. Le montant total du séjour s est élevé à 16120, la participation des familles a été de 358 par élève, celle du collège et de l US de 1800. Pour mémoire, en 2014 le Bureau de la CCPV a délibéré pour l octroi de 3000 pour les collèges de Formerie, Marseille-en-Beauvaisis et Grandvilliers, répartis comme suit : 2000 /FSE et 1000 /association sportive. Le Collège de Marseille a, quant à lui, bénéficié de : FSE = 2000 ; association sportive = 500 ; La Rose du Dadès = 800. 3. DEMANDE DE SUBVENTION DU FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE DE MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS. La Communauté de Communes de la Picardie Verte a été sollicitée par l association du Foyer Socio- Educatif du collège de Marseille-en-Beauvaisis, pour une subvention au titre de l année 2015. En 2014, la CCPV a versé une aide de 2 000 qui a permis de soutenir l organisation de différentes actions pour les 400 élèves adhérant au FSE : - Deux voyages linguistiques, en Ecosse et en Allemagne ; - L échange avec le Maroc ; - Un séjour à Guédelon (site médiéval) ; 2
- Des sorties culturelles (théâtre, cinéma, musée, salon du livre, marché de Noël en Allemagne, Paris). Mais aussi des actions au sein du collège pour l ensemble des élèves. Pour l année 2015, de nouveaux projets sont programmés : un séjour en Andalousie, l accueil de correspondants marocains, un séjour à Guédelon, ainsi que des sorties culturelles et l achat d un nouvel instrument de musique. Le bilan financier 2014 fait état d un déficit de 744.41. L association sollicite une aide financière de 2 744.41 auprès de la CCPV. Toutefois, Monsieur le Directeur Général des Services précise qu il n appartient pas à une subvention de financer du déficit. Pour mémoire, en 2014, le Bureau Communautaire a délibéré pour l octroi de 3 000 pour les collèges de Formerie et de Grandvilliers, répartis comme suit : 2 000 / FSE et 1 000 / association sportive. Le collège de Marseille-en-Beauvaisis a, quant à lui, bénéficié de 2 000 pour son FSE, 500 pour son association sportive et 800 pour la Rose du Dadès. Monsieur le Président sollicite le Bureau Communautaire afin de l autoriser à verser, au titre de l année 2015, la somme de 2 744,41 au Foyer Socio-Educatif du collège de Marseille-en- Beauvaisis. 4. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE. L association «Banque Alimentaire de l Oise», située à Compiègne, a sollicité une aide financière auprès de la Communauté de Communes de la Picardie Verte. Cette association, qui rayonne sur l ensemble du Département, participe à l approvisionnement de 31 associations locales, dont principalement les épiceries solidaires ou sociales, qui, elles-mêmes, agissent directement auprès des populations les plus démunies, en difficultés financières. La Banque Alimentaire organise sa collecte de denrées auprès de l Union Européenne, des industriels, des grandes surfaces (1207 tonnes collectées en 2013), puis redistribue, gracieusement, aux associations locales sur l ensemble du Département. Pour l organisation de ce service, la Banque Alimentaire doit faire face à des charges : loyer, salaires, 4 camions frigorifiques, carburant, etc pour un budget prévisionnel de 279 200 en 2015. En Picardie Verte, la Banque Alimentaire concourt ainsi à l approvisionnement de l Epicerie Solidaire Communautaire, basée à Formerie dans des locaux mis à disposition gracieusement par la CCPV, et gérée par le Centre Social Rural de Grandvilliers. Fin novembre 2014, ce sont 25 709 kgs de denrées, pour une valeur de 90 854, qui ont été distribuées à l Epicerie Solidaire Communautaire. L idée retenue la CCPV aidant l Epicerie Solidaire en termes de locaux est d aider directement la source d approvisionnement qu est la Banque Alimentaire, et ce, afin de préserver le «cycle de la solidarité». Cette demande de subvention, les crédits ayant été officiellement inscrits au Budget 2015 (réserve de subvention de 1 500 ) peut être délibérée au Bureau Communautaire compétent (par délégation du Conseil Communautaire) pour l octroi de subvention si et seulement si les crédits sont inscrits au Budget. 3
5. ASSOCIATION «L OUTIL EN MAIN» DE SAINT-SAMSON-LA-POTERIE. L association «l Outil en Main» de Saint-Samson-la-Poterie vient de solliciter la Communauté de Communes de la Picardie Verte pour une aide financière de 300, au titre de l année 2015. Cette association créée en 2009 accueille cette année 10 enfants âgés de 9 à 14 ans qui participent à des ateliers manuels (plomberie, menuiserie, électricité, cuisine, couture, coiffure, décoration, jardinage). Différentes réalisations ont déjà vu le jour et un projet de création de jeux picards d antan est en perspective. Cette association fait partie des 8 associations existantes dans l Oise, dont 4 en Picardie Verte (Feuquières, Grandvilliers, Romescamps et Saint-Samson-la-Poterie), deux autres sont en cours de création (Formerie et Songeons). Pour mémoire, lors de la réunion du Bureau Communautaire du 16 mars 2015, les élus ont délibéré pour octroyer une subvention de 500 à l association régionale, afin de participer à la création d un livret destiné à la promotion de l association qui doit être édité en 12 000 exemplaires. 6. LE CENTRE D INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF). Depuis mars 2007, le CIDFF s était engagé, avec le soutien de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, à mener une action auprès des femmes et des familles de la Picardie Verte. Des permanences étaient tenues, mensuellement, dans chacun des chefs-lieux du territoire : à la mairie de Marseille-en-Beauvaisis et au Centre Social Rural de Formerie, puis au RSP de Songeons et au Centre Social Rural de Grandvilliers. Cette association a pour objectif de venir en aide aux personnes victimes de violences, particulièrement les violences conjugales, mais aussi d'informer sur les droits des familles, et accompagner les femmes, en situation précaire, vers un retour à l emploi. Les interventions concernent aussi des dossiers de surendettement, de prévention santé, addictions, alimentation, formation, recherche de logement, etc Le CIDFF fait appel aux partenaires sociaux du et hors territoire pour l accompagnement des bénéficiaires. Le CIDFF a dû interrompre ses interventions en 2014 en raison de difficultés financières de l association. Celle-ci s est à nouveau adressé à la CCPV et propose de réorganiser des permanences sur les communes de Formerie et Grandvilliers, et sollicite, pour cela, une aide financière de 2 000 au titre de l année 2015. 7. DEMANDES DE SUBVENTIONS CULTURELLES. Lors de sa réunion du 16 février 2015, la Commission «Culture / Tourisme et Communication» a examiné deux dossiers de demandes de subventions au titre de l année 2015. Monsieur Pascal VERBEKE a proposé aux membres de la Commission de porter ces deux demandes au Budget Primitif 2015, section Culture, et de garder une réserve pour les demandes qui parviendront dans les prochains mois. Ainsi, la Commission a acté le principe d examiner les demandes parvenues entre le mois de novembre N 1 et le mois de février N pour les inscrire éventuellement au BP de l année N, et de garder une réserve pour les associations organisant des manifestations le reste de l année. 4
Lors du Conseil Communautaire du 30 mars dernier, les crédits pour les subventions ont été inscrits et votés. Ainsi, le Président vous propose de verser : - Association ARC (Accueil et Rencontres Culturelles), Ecole de musique basée à Grandvilliers : 5000 ; - Association EMION (Ecole de Musique Intercommunale de l Oise Normande), Ecole de musique basée à Songeons : 10 000. La réserve sera donc de 5 000. 8. APPEL A CANDIDATURE POUR UNE RESIDENCE ARTISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPV. Vu les orientations définies par la Commission Culturelle réunie le 30 novembre 2014, Vu l avis favorable de la Commission Culturelle du 16 février 2015 au lancement d un appel à candidatures artistiques, avec inscription au Budget Prévisionnel d une première ligne de 8 000 pour le projet, Vu l avis favorable de la Commission du Budget et du Bureau Communautaire réunis le 16 mars 2015 sur le Budget Prévisionnel 2015 Commission Culturelle incluant la ligne de 8 000 relative au projet d appel à candidatures artistiques, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2015 approuvant le principe d un appel à candidatures pour mettre en place une résidence artistique sur le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte à partir de la rentrée de septembre 2015, selon les modalités et l échéancier définis dans le rapport annexe, Le contenu de l appel à projet et la constitution du comité de sélection et de suivi pourront être finalisés à l issue de la Commission Culturelle du 15 avril prochain. Monsieur le Président sollicite l avis du Bureau et sollicitera la décision du Conseil Communautaire. 9. AMENAGEMENT DES ABORDS DE GARE AVENANT DE CESSION RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX. Le Président rappelle la décision du Conseil Communautaire, en date du 19 juin 2014, d attribuer le marché de travaux d aménagement des abords des gares d Abancourt, Feuquières, Grandvilliers et Marseille-en-Beauvaisis, à l entreprise OISE TP, sous la forme d un marché comportant une tranche ferme (gare d Abancourt) et trois tranches conditionnelles (une par gare). Il précise également que le suivi administratif et financier de ce projet a été confié à la Société d Aménagement de l Oise (SAO), par voie de convention. L entreprise OISE TP étant, à compter du 1 er janvier 2015, absorbée par l entreprise EBTP, elle-même immédiatement renommée LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, il convient d établir un avenant au marché de travaux «abords de gares», afin d entériner le changement de dénomination du titulaire du marché, qui est désormais OISE TP Etablissement LHOTELLIER Travaux Publics. Cet avenant est sans incidences financière et/ou technique sur le marché de travaux, dont les termes restent inchangés. Monsieur le Président sollicite le Bureau Communautaire afin de l autoriser à signer l avenant de cession ci-après annexé. 5
10. VALIDATION DU CONTRAT TERRITORIAL D OBJECTIFS 2014-2020 AVEC LE CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE. Lors de la Commission Permanente du 20 juin 2014, le Conseil Régional de Picardie a défini sa nouvelle politique d aménagement du territoire pour la période 2014-2020, qui s articule désormais autour d un nouveau corpus de schémas et plans stratégiques (SRADDT, SRCAE, SRDDTL, etc.). La Région entend ainsi continuer à accompagner les territoires dans la mise en œuvre de leur stratégie propre, dans la mesure où leurs projets répondent à un ou plusieurs enjeux régionaux et s inscrive dans les référentiels régionaux. Pour ce faire, elle s est dotée d un nouvel outil destiné à traduire à une nouvelle forme de dialogue avec les territoires : le Contrat Territorial d Objectifs (CTO). Après plusieurs semaines d élaboration, le projet de Contrat Territorial d Objectifs 2014-2020 du Grand Beauvaisis sera présenté à l Assemblée Plénière de l Association du Pays du Grand Beauvaisis le 21 avril prochain. Il sera ensuite soumis à l approbation des instances délibérantes de chaque signataire, à savoir chaque EPCI membre du Pays, dont la CCPV. Le document, encore en cours de finition par les services de la Région (Mission Régionale), vous sera remis et présenté le soir de la réunion. Monsieur le Président sollicite le Bureau Communautaire afin de l autoriser à ajouter ce point à l ordre du jour du prochain Conseil Communautaire. 11. MODIFICATION DES STATUTS DU SMIRTOM PICARDIE OUEST. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5211-20, Vu l arrêté préfectoral du 31 décembre 2008 portant dissolution du SMITOP des 4 cantons et transformation du SIROM des 7 cantons en Syndicat Mixte Interdépartemental de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères à la carte (SMIRTOM) Picardie Ouest, Vu l arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 relatif aux statuts modifiés à compter du 1 er janvier 2010 du SMIRTOM Picardie Ouest, Vu la délibération du SMIRTOM Picardie Ouest du 24 mars 2015 relative au projet de modification des statuts du Syndicat, Lors de l Assemblée Générale du SMIRTOM Picardie Ouest, le Président a proposé au Comité syndical de modifier dans les statuts du Syndicat la dénomination «SMIRTOM Picardie Ouest» par «Trinoval», appellation qui fait mention des trois missions principales de la structure que sont le tri, l innovation et la valorisation. Il a également proposé de modifier l annexe 1 des statuts afin d y faire figurer la commune de Quesnoy-sur-Airaines, membre de la Communauté de Communes du Sud-Ouest Amiénois (CCSOA), qui est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers, compétence qu elle a ellemême transférée au SMIRTOM. Le Conseil Communautaire de la CCSOA s est prononcé pour l intégration de la commune dans le champ de compétences du Syndicat par délibération du 5 novembre 2014. Par délibération du 24 mars 2015, le Comité Syndical du SMIRTOM Picardie Ouest a donné un avis favorable, à la majorité absolue, à la modification suivante des statuts : - Remplacement de la dénomination «SMIRTOM Picardie Verte» par «TRINOVAL» ; - Ajout de la commune de Quesnoy-sur-Airaines à la liste des communes membres de la CCSOA figurant en annexe 1 des statuts. Monsieur le Président sollicite le Bureau Communautaire afin de l autoriser à ajouter ce point à l ordre du jour du prochain Conseil Communautaire. 6
12. SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE). L élaboration d un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) permet la mise en œuvre d une trame verte et bleue (c est-à-dire des continuités écologiques composées de réservoirs de biodiversité (zone riche en biodiversité) et de corridors (voies de déplacement empruntées par la faune et la flore qui relient les réservoirs)). Ce document s imposera aux SCOT ainsi qu aux documents d urbanisme communaux. Les communes et les EPCI disposeront de 3 ans après l élaboration du document pour se mettre en compatibilité. Le document, qui vous sera présenté le soir de la réunion du Bureau, composé notamment d un diagnostic, d un plan d action et de cartographies, a été arrêté le 20 février 2015. Il entre aujourd hui dans une phase de consultation administrative (en application des dispositions de l article L.371-3) qui s achèvera le 20 mai 2015. La Communauté de Communes de la Picardie Verte dispose alors de 3 mois pour rendre son avis. Le projet de SRCE sera présenté au Conseil Communautaire. Monsieur le Président sollicite le Bureau Communautaire afin de l autoriser à ajouter ce point à l ordre du jour du prochain Conseil Communautaire. 13. LOGICIEL D INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS. La création d un nouveau service communautaire d instruction du droit des sols nécessite la mise en place d un logiciel spécifique permettant l enregistrement, la gestion et le suivi des autorisations d urbanisme. L acquisition de ce logiciel passe par une mise en concurrence. Trois devis ont été reçus. Actuellement, des négociations sont en cours concernant les offres de prix (qui ne dépasseront pas les 10 000 HT). Le choix de l offre la mieux-disante vous sera présenté le soir de la réunion du Bureau Communautaire. 14. QUESTIONS DIVERSES. Projet GAL-Leader (structuration développement touristique) : point du projet avant transmission à la Région (réunion COPIL GAL Pays la semaine prochaine) ; Projet de Territoire : perspectives et première restitution au Conseil Communautaire des travaux du COPIL. 7