MONTANTS DES PRESTATIONS D AIDE SOCIALE ET DES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ SOCIALE En vigueur le 1 er janvier 2010
L INDEXATION DES PRESTATIONS D AIDE SOCIALE ET DES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ SOCIALE Depuis janvier 2009, la pleine indexation annuelle s applique à la fois aux prestations d aide sociale et aux prestations de solidarité sociale. Le 1 er janvier 2010, les prestations seront indexées de 0,48 %, soit le taux utilisé pour l indexation du régime québécois d imposition des particuliers, et ce, pour toutes les personnes et les familles admises au Programme d aide sociale et au Programme de solidarité sociale.
LA PRESTATION Programme d aide sociale L aide financière, qui est généralement versée le premier de chaque mois, comprend une prestation de base à laquelle peuvent s ajouter : une allocation pour contraintes temporaires; un ajustement lié à la taxe de vente du Québec; des ajustements pour enfants à charge; des montants à titre de prestations spéciales. Programme de solidarité sociale L aide financière, qui est généralement versée le premier de chaque mois, comprend une prestation de solidarité sociale à laquelle peuvent s ajouter : un ajustement lié à la taxe de vente du Québec; des ajustements pour enfants à charge; des montants à titre de prestations spéciales.
LE PROGRAMME D AIDE SOCIALE Le Programme d aide sociale offre une aide financière aux personnes qui n ont pas de contraintes à l emploi ou qui ont des contraintes temporaires à l emploi. Il offre également une aide aux familles dont les adultes n ont aucune contrainte à l emploi ou dont au moins un des adultes a des contraintes temporaires à l emploi. Vous avez des contraintes temporaires à l emploi si, par exemple, votre état de santé ne vous permet pas, pour au moins un mois, de réaliser une activité de préparation à l emploi, d insertion ou de maintien en emploi. Vous devez fournir au Ministère un rapport médical démontrant que vous avez de telles contraintes. PROGRAMME D AIDE SOCIALE 1 CATÉGORIES PRESTATION ALLOCATION MONTANT POUR LA MONTANT REVENU DE BASE 3 POUR CONTRAINTES TAXE DE VENTE TOTAL DE TRAVAIL TEMPORAIRES DU QUÉBEC EXCLU 1 ADULTE 2 Sans contraintes 567 $ 0 $ 25,08 $ 4 592,08 $ 200 $ Avec contraintes temporaires 567 $ 121 $ 25,08 $ 4 713,08 $ 200 $ 1 CONJOINT D ÉTUDIANT Sans contraintes 157 $ 0 $ 14,92 $ 171,92 $ 200 $ Avec contraintes temporaires 157 $ 121 $ 14,92 $ 292,92 $ 200 $ 1 adulte seul hébergé ou tenu de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale ou 1 adulte mineure hébergée avec son enfant à charge 184 $ 0 $ 0 $ 184 $ 200 $ 2 ADULTES 2 Sans contraintes 878 $ 0 $ 29,83 $ 907,83 $ 300 $ Avec contraintes temporaires 878 $ 207 $ 29,83 $ 1 114,83 $ 300 $ 2 ADULTES DANS DES SITUATIONS DIFFÉRENTES 1 adulte sans contraintes et 1 adulte avec contraintes temporaires 878 $ 121 $ 29,83 $ 1 028,83 $ 300 $ 2 adultes avec contraintes temporaires, dont 1 adulte n ayant pas droit à l allocation pour contraintes temporaires 2 878 $ 121 $ 29,83 $ 1 028,83 $ 300 $
PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l emploi, soit celles dont l état de santé physique ou mental est affecté de façon significative pour une durée permanente ou indéfinie. Il offre également une aide aux familles dont au moins un des adultes a de telles contraintes. PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE 1 CATÉGORIES PRESTATION MONTANT POUR LA MONTANT REVENU DE SOLIDARITÉ TAXE DE VENTE TOTAL DE TRAVAIL SOCIALE DU QUÉBEC EXCLU 1 adulte 862 $ 25,08 $ 4 887,08 $ 100 $ 1 conjoint d étudiant 436 $ 14,92 $ 450,92 $ 100 $ 1 adulte seul hébergé ou tenu de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale ou 1 adulte mineure hébergée avec son enfant à charge 184 $ 0 $ 184 $ 100 $ 2 adultes 1 289 $ 29,83 $ 1 318,83 $ 100 $ 1. Les montants figurant dans le tableau servent à couvrir les besoins de base des adultes. Des montants peuvent s ajouter à titre d ajustements pour enfants à charge, mineurs ou majeurs, ou de prestations spéciales. 2. L adulte qui participe à une mesure d aide à l emploi ou à un programme d aide et d accompagnement social peut recevoir, en plus de sa prestation, une allocation d aide à l emploi ou une allocation de soutien. Cependant, s il a droit à l une de ces allocations, il ne peut recevoir, en même temps, l allocation pour contraintes temporaires. 3. La prestation de base du Programme d aide sociale accordée aux personnes qui habitent avec leurs parents, aux familles qui habitent avec les parents de l un des adultes de la famille est inférieure de 100 $ par mois et celle qui est accordée aux conjoints d étudiant qui habitent avec les parents de l un des adultes de la famille est inférieure de 50 $ par mois, sauf dans les situations prévues par le Règlement sur l aide aux personnes et aux familles. 4. Si l adulte habite un logement avec une personne autre qu un enfant à charge, ce montant est de 14,92 $ au lieu de 25,08 $. LE REVENU DE TRAVAIL EXCLU Une partie des revenus de travail est exclue du calcul de la prestation. Par exemple, si vous êtes un adulte admis au Programme d aide sociale, que vous n avez pas de conjoint et que vous avez un revenu de travail de 500 $, vous avez droit, que vous ayez des enfants à charge ou non, à l exclusion applicable de 200 $. Le montant de votre prestation sera ajusté en calculant la différence entre les deux montants, soit 300 $. L exemption s applique aussi aux revenus suivants : prestations de maternité, prestations parentales et prestations de compassion du régime d assurance-emploi du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada, et prestations du Régime québécois d assurance parentale du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. Tous les revenus doivent être déclarés au Ministère.
UN ENCOURAGEMENT À INTÉGRER LE MARCHÉ DU TRAVAIL Afin de faciliter l intégration au marché du travail des personnes qui reçoivent, depuis au moins trois ans, des prestations d aide sociale ou des prestations de solidarité sociale, ou encore une allocation jeunesse en vertu du Programme alternative jeunesse, le gouvernement du Québec offre le supplément à la prime au travail. Il s agit d un crédit d impôt accordé par Revenu Québec aux personnes qui, en raison de leurs revenus de travail, cessent de recevoir de telles prestations ou une telle allocation. Ce crédit d impôt est également accordé aux familles dont au moins un des adultes cesse, en raison de ses revenus de travail, de recevoir ces prestations ou cette allocation. Le gouvernement du Québec offre également la prime au travail et la prime au travail adaptée. Il s agit de crédits d impôt accordés par Revenu Québec aux personnes qui ont des revenus de travail pour les encourager à demeurer sur le marché du travail. Ces crédits d impôt sont également accordés aux familles dont au moins un des adultes a des revenus de travail. La prime au travail adaptée est plus précisément allouée aux personnes qui ont des contraintes sévères à l emploi. POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS Vous pouvez vous adresser à votre agente ou à votre agent du centre local d emploi ou communiquer avec le Bureau des renseignements et plaintes du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale au numéro sans frais suivant : 1 888 643-4721 www.mess.gouv.qc.ca Mise en garde Ce document d information ne peut être utilisé pour interprétation légale ou juridique. F-479 (2009-12)