www.outremertransit.com Email : contact@outremertransit.com Tél : 0262.550.505 Cher client, L équipe d Outremer Transit vous remercie de la confiance que vous lui accordez. Soyez assuré que nous apporterons tout notre savoir faire au transport de vos effets personnels et que nous veillerons à son parfait déroulement jusqu à votre future résidence. Afin que nous puissions réaliser votre déménagement dans les meilleures conditions, nous vous demandons de nous remettre, 10 jours avant la date de votre déménagement, les documents mentionnés ci-dessous : Documents communs (obligatoires pour franchise de douane à destination) : - Une copie lisible de votre carte d identité nationale ou du passeport (en cours de validité) ; - Un certificat de changement de résidence (à récupérer auprès de la mairie de votre domicile actuel) ou un avis de mutation de votre employeur ; - Un justificatif de résidence à la Réunion (quittance de loyer, EDF, téléphonie fixe ) ; - Un justificatif de domicile en métropole ou attestation sur l honneur d hébergement (photocopie de la CNI de l hébergeant et justificatif de son domicile, EDF..) ; - La page de garde de votre dernier avis d imposition (adresse Réunion) - Une fiche de liaison. Pour vos effets personnels (obligatoires pour franchise de douane à destination) : - Un inventaire détaillé portant mention de la valeur déclarée de vos biens ; - Une demande d admission en franchise ; Pour votre véhicule (obligatoires pour franchise de douane à destination) : - L original de la carte grise ; - Un certificat de non gage datant de moins d un mois ; - L attestation de valeur ; - La demande d admission en franchise.
www.outremertransit.com Nom : Email : contact@outremertransit.com Nombre de colis : Tél : 0262.550.505 Valeur globale en : INVENTAIRE DETAILLE DES EFFETS ET DU MOBILIER Colis N Désignation des articles transportés VALEUR en
Colis N Désignation des articles transportés VALEUR en Attention : Les Champs (placés en tête de page) Noms, Nombre de colis, Valeur global en doivent être obligatoirement renseignés. Ce document est exploité par le service des douanes et la Cie maritime pour l établissement du connaissement maritime. A ce titre, il doit être lisible sans surcharges ni ratures.
Colis N Désignation des articles transportés VALEUR en Attention : Les Champs (placés en tête de page) Noms, Nombre de colis, Valeur global en doivent être obligatoirement renseignés. Ce document est exploité par le service des douanes et la Cie maritime pour l établissement du connaissement maritime. A ce titre, il doit être lisible sans surcharges ni ratures.
www.outremertransit.com Email : contact@outremertransit.com Tél : 0262.550.505 PROCURATION SIMPLIFIEE AUPRES DE L ADMINISTRATION DES DOUANES Nous soussigné (nom, prénom, profession) : Donnons pouvoir à la société : OUTREMER TRANSIT Pour réaliser en notre nom auprès de l administration des douanes françaises L opération de dédouanement se rapportant aux marchandises ci-après : Voir inventaire joint Fait à Le Le mandataire Le mandant Outremer Transit 24 rue Pablo Picasso 97419 LA POSSESSION Tél : 0262.550.505 La procuration simplifiée peut être utilisée lorsque l opération en cause n a pas de caractère commercial et est effectuée qu à titre occasionnel.
www.outremertransit.com Email : contact@outremertransit.com Tél : 0262.550.505 DEMANDE D ADMISSION EN FRANCHISE DES EFFETS ET OBJETS PERSONNELS USAGES Je soussigné (e) : Déclare : 1) Que les objets repris à l inventaire ci-joint et pour lesquels je sollicite l admission en franchise sont ma propriété et sont destinés à mon usage personnel. 2) Avoir pris connaissance des interdictions figurant à l article 34 de l arrêté du 18 novembre 1959 aux termes duquel les objets admis en franchise ne peuvent : a. Etre utilisés à d autres usages que ceux en vue desquels la franchise a été accordée. b. Etre cédés ou prêtés à titre gratuit ou onéreux pendant un délai de 1 an, compté à partir de la date d enregistrement de la déclaration d importation sans avoir acquitté les droits et taxes en vigueur au moment de la cession ou du prêt, calculés sur la valeur résiduelle des marchandises sans préjuger des pénalités prévues par les articles 284 et 285 du code des douanes. 3) Etre, par ailleurs, informé que l envoi de marchandises dangereuses telles que : articles explosifs, Gaz sous pression, produits inflammables et ou toxiques sont formellement interdits. Leur présence engage ma responsabilité civile ou pénale. Fait à Le Signature :
www.outremertransit.com Email : contact@outremertransit.com Tél : 0262.550.505 DECLARATION DE VALEUR D UN VEHICULE Je soussigné : Domicilié à : Certifie que le véhicule : Marque : Modèle : Immatriculation : Date de 1 ère mise en circulation : Est ma propriété depuis le : Qu il a une valeur de: Fait à Le Signature :
www.outremertransit.com Email : contact@outremertransit.com Tél : 0262.550.505 ADMISSION EN FRANCHISE D UN VEHICULE AUTOMOBILE DE TOURISME Je soussigné : Sollicite l admission en franchise du véhicule de tourisme dont les caractéristiques sont indiquées ciaprès : Marque : Date de mise en circulation : N immatriculation : Date d immatriculation : Type : N du type : Nombre de places : Pays d immatriculation : Je certifie que ce véhicule est importé au titre de la réglementation concernant les changements de domicile : 1- Qu il est le seul pour lequel je demande le bénéfice de la franchise douanière ; 2- Que ce véhicule a été soumis aux taxes fiscales intérieures dans son pays d origine ou aux droits et taxes d importation exigibles dans son pays de provenance (selon le cas) ; 3- Qu il m appartient depuis le : Je m engage à ne pas céder ou prêter à titre gratuit ou onéreux ce véhicule pendant un délai de 1 an à compté de la date de la déclaration d importation, sans avoir acquitté les droits et taxes en vigueur au moment de la cession ou du prêt. Fait à Le Signature :
www.outremertransit.com Email : contact@outremertransit.com Tél : 0262.550.505 FICHE DE LIAISON NOUS : E. mail : contact@outremertransit.com Tel : 02 62 550 505 VOUS / Expéditeur : Réunion Métropole E. mail: E. mail: Tel: Tel: Adresse: Adresse: DESTINATAIRE (le cas échéant) Nom : Prénom : Adresse : E.mail :
ASSURANCE MARITIME Assureur : CNA Insurance Company 37 rue de Liège 75008 PARIS Numéro de Police: R OO102817 - Facultés maritimes garanties: 763.000 par sinistre ou évènement. - Tous risques maritimes : 1,5 % de la valeur déclarée (Franchise de 150 ) - «F.A.P.sauf» : 0,55% de la valeur déclarée (Franchise de 380 ) Assurance : Tous risques : OUI / NON - FAP sauf : OUI / NON - Minimum de perception 45 Extrait des conditions générales d assurance maritime. Assurance «FAP Sauf» (Franc d avaries particulières) Sont aux risques des Assureurs, les avaries et pertes subies par les marchandises uniquement si elles sont consécutives à l un des événements majeurs (franchise de 380 ) : naufrage, échouement, abordage, heurt du navire contre un corps mobile ou flottant, voie d eau, chute du colis au cours des opérations de manutention, renversement ou bris du véhicule terrestre, incendie, explosion. Les assureurs remboursent également les contributions aux avaries communes. Dans le cas de véhicules sont exclues : vols, dégradations, rayures, éraflures et chocs. Assurance «Tous Risques» La garantie couvre les risques ci-dessus plus les avaries et pertes subies par la marchandise pendant le transport maritime. Pour les véhicules (franchise de 150 ) en cas de vol ou dégradation. Les accessoires non montés en usine sont exclus. Pour les accessoires montés en usine le remboursement est limité à 750. Rayures, éraflures et chocs superficiels sont exclus de la garantie. En cas de vol ou de perte de véhicule le remboursement se fait sur la valeur argus du véhicule. En cas de conflit ou de grève dans le port de destination et si le navire se voit contraint de décharger la marchandise dans un autre port que celui initialement prévu, les frais de réacheminement sont couverts sous déductions d une franchise de 10% ainsi que les dommages occasionnés par le dit conflit. Sont exclus les frais consécutifs aux retard (exp : location de véhicule). Note : L embarquement des marchandises se fait, sur la compagne de notre choix, sous réserves de disponibilité d espace. Les délais et trajets ne sont communiqués qu à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Tout retard éventuel ne peut en aucun cas faire l objet de recours ou de compensation. Le conditionnement des marchandises doit être adapté au mode de transport prévu.
INFORMATIONS SUR LA FRANCHISE DE DOUANE Merci de nous tenir informé dans les meilleurs délais si vous ne pouvez pas fournir les documents nécessaires pour l admission en franchise de vos biens. Un dossier incomplet ne permet pas d obtenir l admission en franchise de douane Hors cas de déménagement avec changement de résidence les admissions en franchise ne sont normalement pas accordées par l administration des douanes. L avis d imposition de l année en cours (sur les revenus de l année précédente) détermine l adresse du foyer fiscal. Ainsi, pour être considéré comme résidant Réunionnais il faut être redevable de l impôt à la Réunion. Inversement pour la métropole. Cas des véhicules notés CTTE ou VU (case J1 de votre carte grise). Ces véhicules (sauf dérogation exceptionnelle accordée par l administration des douanes) ne sont pas admissibles en franchise et sont systématiquement taxés. Droits et Taxes (calculées sur les valeurs déclarées) : - Sens Réunion / Métropole : TVA rémanente = Différence entre le taux TVA Réunion et le Taux TVA métropole. Actuellement 11, 1 % de différence, (TVA Réunion = 8,5 % TVA métropole = 19,6 %) - Sens Métropole / Réunion : Octroi de mer + octroi de mer régional + TSM La cylindré du véhicule, le coût du transport et de l assurance entrent en compte dans ce calcul (valeur CIF). Nous consulter.
INFORMATIONS SUR LE CHARGEMENT / DECHARGEMENT ET POSITIONNEMENT DU CONTENEUR Chargement : Cette opération appelé «empotage» est normalement réalisée par nos soins, à votre domicile (accès le permettant). L accès du conteneur est alors contrôlé par notre transporteur. Si l accès est impossible le conteneur est empoté à nos dépôts. Dans le cas ou vous souhaitez, pour des raisons de coût, effectuer cette opération vous-même, il vous appartient de fournir les moyens et les personnes nécessaires au chargement du conteneur. A la Réunion, il est possible de poser le conteneur au sol. Ainsi, vous devrez nous garantir la possibilité de réaliser cette opération à votre domicile ou dans le cas contraire réaliser cette opération à nos dépôts. Depuis le 1 er janvier 2012, les véhicules motorisés chargés dans un conteneur doivent voyager réservoir vide et batterie débranchée Déchargement : Cette opération appelé «dépotage» est normalement réalisée par nos soins, elle consiste à vider le conteneur de son contenu et mettre à disposition vos effets personnels soit à votre domicile (accès le permettant) soit à nos dépôts. Dans le cas ou vous souhaitez, pour des raisons de coût, effectuer cette opération vous-même, il vous appartient de fournir les moyens et les personnes nécessaires au déchargement du conteneur. La règlementation interdit en métropole de poser le conteneur au sol. Le conteneur sera livré sur camion châssis. Il est donc impératif d être équipé d un moyen de déchargement comme des rampes, notamment si un véhicule se trouve dans le conteneur. Afin de garantir l accessibilité du conteneur à votre domicile et son dépotage par vos soins, vous devez vous engagez et garantir la réalisation de ces opérations à votre domicile (voir formulaire ci-dessous).
ENGAGEMENT SUR L ACCESSIBILITE ET LE DECHARGEMENT D UN CONTENEUR A MON DOMICILE Je soussigné Mme, Mr : Déclare que mon domicile de (adresse commune code postal) : Permet l accès d un conteneur porté sur camion châssis (métropole) ou sur semi remorque de type Rolltainer (Réunion). Que cet accès autorise également la dépose au sol (Réunion uniquement). Je fais mon affaire personnelle du déchargement à mon domicile et suis en mesure de le vider dans les délais imposés par la règlementation en vigueur (métropole uniquement) : - 02 heures pour un conteneur de 20 pieds - 03heures pour un conteneur de 40 pieds Au-delà de ce délai, je suis informé qu un surcoût de 65 me sera facturé pour chaque heure supplémentaire entamée (sauf mise à disposition dépôt). Fait le à Signature
CONTENEUR PERSONNALISE ET CONTENEUR DE GROUPAGE A partir de votre domicile ou du dépôt ou vous devez déposer vos biens jusqu à la livraison à destination, plusieurs étapes et délais se succèdent. Merci de prendre note des points suivants : 1. Conteneur personnalisé : Cette option permet de choisir la date de départ de ses effets personnels puisque que le conteneur vous est personnellement réservé. Après empotage et formalités administratives, le conteneur peut être chargé sur le premier navire en partance. A destination, il vous est livré nos dépôts ou votre domicile selon les termes du devis et les possibilités d accès. Depuis nos dépôts, vos biens vous seront relivrés par camion si votre devis prévoit cette prestation. 2. Conteneur de groupage : Cette option plus avantageuse d un point de vue tarifaire, consiste à partager avec plusieurs clients OUTREMER TRANSIT un conteneur vers une destination identique. Les conditions de transport sont identiques aux conditions de transport d un conteneur personnalisé (chargement, sécurité, administration). Pour cette option, les départs ne peuvent avoir lieu que lorsque que le volume de marchandises réceptionnées par nos soins est suffisant pour couvrir les frais d expédition d un conteneur jusqu à destination «selon aliment». Nous ne pouvons être tenus pour responsables d un délai de transport supérieur à vos attentes. Méfiez vous des conteneurs dit «partagés» entre particuliers. En effet cette procédure apporte régulièrement des soucis sur les opérations de douanes au départ comme à l arrivée qui retardent parfois considérablement la sortie des marchandises du port.
PRESTATION A DESTINATION Il existe toujours un délai entre l arrivée du navire et le moment ou vos biens pourront être mis à votre disposition ou livrés à votre domicile. En effet, nous devons réaliser les opérations de douane IMPORT et renseigner les documents réglementaires auprès de la Cie maritime. Le cas échéant, planifier la livraison à votre domicile. Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire dans les meilleurs délais, cependant les arrivées de fin de semaine et jours fériés occasionnent souvent un léger retard. Merci de nous en excuser. Terminologie : Bord Navire : Les frais réglés à OUTREMER TRANSIT couvrent le transport jusqu au port de destination. Ne sont pas pris en charge les frais de débarquement, de douane et de transport dépôts ou domicile. Ces derniers restent à votre charge à destination. Mise à Disposition Dépôts : Les frais réglés à OUTREMER TRANSIT couvrent le transport jusqu à nos dépôts. Ils incluent les frais de débarquement et de dédouanement. Ne sont pas pris en charge les frais de transport du dépôt à votre domicile. Ces derniers restent à votre charge à destination. La mise à disposition dépôts ne comprend pas le dépotage du conteneur quand il est personnalisé. Livraison Domicile : Les frais réglés à OUTREMER TRANSIT couvrent le transport jusqu à votre domicile. Ne sont pas pris en charge les frais de déballage et de remontage s ils ne sont pas inclus au devis. Particularité de la Réunion : La livraison domicile (notamment pour les conteneurs personnalisés) ne peut pas toujours être réalisée compte tenu des contraintes d accès et de voirie. Dans ces derniers cas nous sommes obligé de déposer le conteneur nos dépôts et de relivrer par camion. Ces opérations supplémentaires, génèrent un surcoût à destination.