Répertoire sur le Parc Locatif Social

Répertoire sur le Parc Locatif Social Données au 1 er janvier 2014 Traitement 2015 USH Midi-Pyrénées Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 1

SOMMAIRE 1. PARC DE LOGEMENTS PAR DEPARTEMENT 3 1.1 POIDS PAR ORGANISME 3 1.2 POIDS PAR DEPARTEMENT 4 1.4 REPARTITION DU PARC SELON LE STATUT D OCCUPATION 6 1.5 REPARTITION TERRITORIALE SELON LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE 6 1.6 REPARTITION SELON LE DROIT IMMOBILIER 6 2 CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENT 6 2.1 ANCIENNETE DU PARC HLM 7 2.2 EVOLUTION DU PARC HLM 8 2.3 ORIGINE DU PARC 9 2.4 SORTIES DU PARC 12 3. REPARTITION TYPOLOGIQUE DU PARC DE LOGEMENT HLM 9 3.1 REPARTITION DES LOGEMENTS EN INDIVIDUEL ET COLLECTIF 9 3.2 TYPOLOGIE DES LOGEMENTS HLM PAR NOMBRE DE PIECES 10 4. VACANCE DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR DEPARTEMENT 11 5. LES ENTREES ET SORTIES DU PARC LOCATIF SOCIAL 11 6. CLASSES ENERGETIQUES DU PARC HLM 13 7. EPCI ET DELEGATAIRES DE COMPETENCE HABITAT 14 7.1 TOTAL LOGEMENT, VACANCE ET REPARTITION TYPOLOGIQUE 14 7.2 ORIGINE DU PARC 15 7.3 ENTREES ET SORTIES DU PARC EN 2013 16 ANNEXES : Présentation du Répertoire sur le Parc Locatif Social 17 Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 2

1. PARC DE LOGEMENTS PAR DEPARTEMENT 1.1 POIDS PAR ORGANISME DEP Nom organisme Nbre de logements Poids en % 09 OPH de l'ariège 3 183 2,5% Alogéa 247 0,2% SFHE 72 0,1% Erilia 29 0,0% TOTAL 3 531 2,8% NEOLIA 61 0,0% OPH de Decazeville 1 013 0,8% OPH de l'aveyron 1 998 1,6% OPH de Millau 1 507 1,2% 12 OPH de Rodez 2 186 1,7% ICF Atlantique 4 0,0% Sud Massif Central Habitat 826 0,6% SA HLM Polygone 276 0,2% TOTAL 7 871 6,1% OPH 31 3 516 2,7% Habitat Toulouse 16 286 12,7% ICF Atlantique 1 514 1,2% Colomiers Habitat 8 602 6,7% SA des Chalets 9 409 7,3% SFHE 654 0,5% 31 Immobilière 3F - Siège 395 0,3% La Cité-Jardins 4 180 3,3% Patrimoine SA Languedocienne 8 999 7,0% SA HLM Le Nouveau Logis Méridional 4 603 3,6% ERILIA 518 0,4% PROMOLOGIS 14 326 11,2% TOTAL 73 002 56,9% OPH du Gers 3 199 2,5% Colomiers Habitat 216 0,2% 32 SA HLM Gasconne du Gers 1 697 1,3% ERILIA 196 0,2% TOTAL 5 308 4,1% OPH du Lot 3 698 2,9% 46 SA HLM des Chalets 301 0,2% Interrégionale Polygone 945 0,7% TOTAL 4 944 3,9% OPH Hautes-Pyrénées 7 093 5,5% ICF Atlantique 183 0,1% 65 PROMOLOGIS 3 591 2,8% Colomiers Habitat 18 0,0% Erilia 34 0,0% TOTAL 10 919 8,5% NEOLIA 1 098 0,9% OPH de Castres 2 769 2,2% Colomiers Habitat 44 0,0% OPH du Tarn 8 378 6,5% SFHE 30 0,0% 81 Immobilière 3F - Siège 1 512 1,2% Patrimoine SA Languedocienne 60 0,0% Le Nouveau Logis Méridional 61 0,0% PROMOLOGIS 15 0,0% SCP d'hlm Les Maisons Claires 842 0,7% TOTAL 14 809 11,5% SA des Chalets 228 0,2% SFHE 453 0,4% Patrimoine SA Languedocienne 133 0,1% 82 ERILIA 176 0,1% PROMOLOGIS 2 770 2,2% Tarn-et-Garonne Habitat 4 061 3,2% Colomiers Habitat 174 0,1% TOTAL 7 995 6,2% MIDI-PYRENEES 128 379 100,0% Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 3

Organismes Nbre de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2014 Promologis 20702 Habitat Toulouse 16286 Les Chalets 9938 SA Patrimoine Languedocienne 9192 Colomiers Habitat 9054 Tarn Habitat 8378 OPH 65 7093 Le Nouveau Logis Méridional 4664 La Cité-Jardins 4180 Tarn-et-Garonne Habitat 4061 OPH 46 3698 OPH de la Haute-Garonne 3516 OPH du Gers 3199 OPH de l'ariège 3183 OPH de Castres 2769 OPH de Rodez 2186 OPH de l'aveyron 1998 Immobilière 3 F SAVT 1907 ICF Atlantique 1701 SA Gasconne du Gers 1697 OPH de Millau et sa région 1507 SA Polygone 1221 SFHE 1209 NEOLIA 1159 OPH de Decazeville 1013 ERILIA 953 Maisons Claires 842 Sud Massif Central Habitat 826 Midi-Pyrénées 128 379 Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 4

1.2 POIDS PAR DEPARTEMENT Il existe une différence entre le nombre de logements dont dispose l'organisme et le nombre de ceux proposés à la location. Mais il peut s'agir de logements vides, et cela pour plusieurs raisons: en attente de travaux, démolition, autre affectation. La totalité des logements des organismes de Midi-Pyrénées constitue son patrimoine locatif social. Il est recensé par la Direction Régionale de l Equipement, de l'aménagement et du Logement via le Répertoire sur le Parc Locatif Social, dite RPLS qui a comptabilisée au 1 er janvier 2014, 128 379 logements. C'est d'après ce volume de logements que sont calculés les ratios et indicateurs issus du Répertoire PLS. 1.3 DENSITE DU PARC LOCATIF SOCIAL Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 5

1.4 REPARTITION DU PARC SELON LE STATUT D OCCUPATION Départements Nombre total de logements % loué avec % en vacance % en vacance contrat de location commerciale technique % occupé sans % occupé par contre partie une association financière Sans Objet 09 - ARIEGE 3531 89% 7% 0% 1% 1% 1% 12 - AVEYRON 7871 93% 4% 1% 0% 1% 0% 31 - HAUTE-GARONNE 73002 7% 6% 0% 0% 0% 0% 32 - GERS 5308 1283% 2% 2% 1% 1% 2% 46 - LOT 4944 206% 5% 1% 1% 0% 1% 65 - HAUTES-PYRENEES 10919 41% 4% 3% 0% 1% 0% 81 - TARN 14809 90% 6% 2% 0% 0% 2% 82 - TARN-ET-GARONNE 7995 93% 5% 1% 0% 0% 1% MIDI-PYRENEES 128 379 92,7% 3,4% 1,5% 0,6% 0,5% 1,3% Sur un patrimoine locatif social totalisant 128 379 logements sur l ensemble de la Région Midi-Pyrénées, 93% des logements sont loués avec un contrat de location. Par conséquence, 7% des logements ne sont pas proposés à la location à des particuliers ou à un commerce. La majorité de ces logements sont vacants (4.9%). 1.5% sont en vacance technique : il s agit de logement non occupé pour cause de vente, réhabilitation ou démolition. A ce titre il ne rentre pas dans les «logements loués ou proposés» à la location. En 2014, le patrimoine locatif social est constitué de 128 379 logements dont : 92.7% des logements sont loués avec un contrat de location, 3.4% en vacance commerciale (vacant lors de l enquête mais proposé à la location, 1.5% en vacance technique (travaux, démolition, ), 0.6% occupé par une association 0.5% occupé sans contrepartie financière 1.5 REPARTITION TERRITORIALE SELON LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE Territoires En ZUS Hors ZUS TOTAL Ariège 3531 3531 Aveyron 238 7633 7871 Haute-Garonne 11729 61273 73002 Gers 5308 5308 Lot 4944 4944 Haute-Pyrénées 1413 9506 10919 Tarn 4225 10584 14809 Tarn-et-Garonne 7995 7995 Midi-Pyrénées 17605 110774 128379 14% 86% 100% 4 départements ont des logements sociaux classés en Zone Urbaine Sensible à hauteur de 17 605 logements soit 14% du parc régional dont 66.6% en Haute-Garonne. Cette géographie évoluant avec la définition d une nouvelle géographie prioritaire et de nouveaux contours, la notion de ZUS sera remplacée dans les prochaines éditions du RPLS. 1.6 REPARTITION SELON LE DROIT IMMOBILIER Le bail à construction se développe fortement puisqu il passe de 1 479 logements produits par ce biais-là à 4760 au 1 er janvier 2014, soit 222% de plus. Territoires Pleine propriété Bail à réhabilitation Bail emphytéotique Usufruit Bail à construction Total Ariège 398 3133 3531 Aveyron 7166 1 476 228 7871 Haute-Garonne 68756 1598 2306 1 341 73002 Gers 4831 4 473 5308 Lot 3364 654 17 909 4944 Haute-Pyrénées 10861 47 11 10919 Tarn 14151 591 67 14809 Tarn-et-Garonne 7683 241 71 7995 Midi-Pyrénées 117 210 1 603 4 788 18 4 760 128 379 Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 6

2 CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENT 2.1 ANCIENNETE DU PARC HLM Départements Avant 1964 Entre 1965 et 1979 Entre 1980 et 1999 Entre 2000 et 2006 A partir de 2006 09 - ARIEGE 20% 34% 23% 10% 13% 12 - AVEYRON 18% 46% 20% 7% 9% 31 - HAUTE-GARONNE 13% 26% 28% 10% 23% 32 - GERS 13% 37% 23% 9% 19% 46 - LOT 18% 21% 39% 12% 11% 65 - HAUTES-PYRENEES 27% 27% 25% 8% 13% 81 - TARN 24% 46% 16% 5% 9% 82 - TARN-ET-GARONNE 10% 25% 25% 16% 24% MP 16% 30% 26% 9% 19% 28% des logements ont été produit depuis l année 2000 et 54% depuis 1980. L effort de production en masse du logement social sur la période 1965-1979, représente un tiers du parc locatif social actuel avec 38 495 logements. Cependant, depuis 2000, on note que s est engagée une 2 ème période de relance de la production 28% du parc construit en 14 ans. Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 7

2.2 EVOLUTION DU PARC HLM DEPARTEMENTS 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 TOTAL ARIEGE 92 31 76 27 83 150 52 64 9 584 AVEYRON 60 88 137 80 76 104 102 37 153 837 HAUTE-GARONNE 872 1 393 1 556 2 057 2 109 2 541 3 018 2699 3067 19 312 GERS 32 134 159 127 205 165 108 170 130 1 230 LOT 81 66 46 96 162 81 51 11 91 685 HAUTES-PYRENEES 102 247 248 176 178 221 190 229 136 1 727 TARN 53 209 185 112 182 373 140 206 218 1 678 TARN-ET-GARONNE 487 280 222 302 315 234 398 152 376 2 766 MIDI-PYRENEES 1 779 2 448 2 629 2 977 3 310 3 869 4 059 3 568 4 180 28 819 L outil de production a connu une montée en puissance avec le Plan de Cohésion Sociale et cette dynamique ce poursuit depuis, même si l on note un fléchissement en 2012 et un rebond en 2013, avec un record historique de 4 180 logements mis en location. Ces chiffres sont la résultante d entrées dans le parc locatif social issues de constructions neuves ou d acquisitions auxquelles sont déduits les sorties du parc par démolitions et ventes. Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 8

2.3 ORIGINE DU PARC Départements % construits % acquis sans travaux % acquis avec travaux % acquis VEFA 09 -ARIEGE 98,7% 0,4% 0,0% 0,8% 12 -AVEYRON 90,1% 5,6% 3,1% 1,2% 31 -HAUTE GARONNE 84,1% 4,9% 3,2% 7,9% 32 -GERS 91,5% 5,5% 1,2% 1,8% 46 -LOT 82,7% 11,8% 5,3% 0,3% 65 -HAUTES PYRENEES 92,8% 2,7% 3,8% 0,6% 81 -TARN 85,2% 3,2% 10,4% 1,1% 82 -TARN ET GARONNE 82,4% 10,4% 5,2% 2,0% Midi-Pyrénées 85,9% 5,1% 4,1% 5,0% Les acquisitions du patrimoine locatif social représentent 9.2 % du parc pour un total de 11 753 logements. La part des logements acquis en VEFA progresse de 1 point par an depuis 3 ans et sur la région mais se concentre essentiellement en Haute- Garonne. Elle représente en effet 7.9% des logements sur ce territoire (6.5% au 01/01/2013 et 5% au 01/01/2012), soit 6 390 logements. 3. REPARTITION TYPOLOGIQUE DU PARC DE LOGEMENT HLM 3.1 REPARTITION DES LOGEMENTS EN INDIVIDUEL ET COLLECTIF Collectif Individuel Patrimoine Valeur Valeur Départements locatif social Absolue %/ total Absolue %/ total 09 3 531 2939 83% 592 17% 12 7 871 6683 85% 1188 15% 31 73 002 61293 84% 11709 16% 32 5 308 3335 63% 1973 37% 46 4 944 3272 66% 1672 34% 65 10 919 9229 85% 1690 15% 81 14 809 12371 84% 2438 16% 82 7 995 5031 63% 2964 37% MIDI-PYRENEES 128 379 104 153 81% 24 226 19% La part des logements individuels évolue peu, pour représenter 19% du parc. Le département de la Haute-Garonne concentre à lui seul 48.33% des logements sociaux en individuel de la Région avec 11 709 logements individuels soit 16 % de son parc locatif social. La part des logements individuels varient de 15 à 37%. Les Hautes-Pyrénées n est plus le département présentant le plus faible taux de logements individuels. Deux profils sont identifiés avec des logements individuels représentant entre 15 et17% de l ensemble du patrimoine pour l Ariège, l Aveyron, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées et le Tarn. La part de collectif représentent ensuite plus du tiers des logements locatifs sociaux dans le Gers, le Lot et le Tarn-et- Garonne où ce produit progresse de 3% en un an. Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 9

3.2 TYPOLOGIE DES LOGEMENTS HLM PAR NOMBRE DE PIECES Les forts taux de 3 et 4 pièces caractérisent le parc locatif social pour atteindre 68% (données stables). Départements 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne MIDI-PYRENEES VA 60 511 1389 1216 355 % 2% 14% 39% 34% 10% VA 448 1435 2742 2754 492 % 6% 18% 35% 35% 6% VA 6385 13388 26240 20684 6 305 % 9% 18% 36% 28% 9% VA 134 636 1977 2084 477 % 3% 12% 37% 39% 9% VA 413 718 1537 1972 304 % 8% 15% 31% 40% 6% VA 406 1727 4488 3603 695 % 4% 16% 41% 33% 6% VA 618 2130 5351 5215 1 495 % 4% 14% 36% 35% 10% VA 361 952 3365 2724 593 % 5% 12% 42% 34% 7% VA 8825 21497 47089 40252 10 716 % 7% 17% 37% 31% 8% On note que les 3 et 4 pièces représentent l essentiel du patrimoine locatif social (68%). Les T5 et + se maintiennent à 8%. Cette part est plus importante dans les départements de l Ariège et le Tarn (10%). Les logements de 1 et 2 pièces se stabilisent à 24% après une forte progression. Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 10

4. VACANCE DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR DEPARTEMENT Départements Logements proposés à la TOTAL des Logements proposés location mais vacants logements proposés à la location et loué VA % à la location 09 ARIEGE 3 145 260 7,6% 3 405 12 AVEYRON 7 323 332 4,5% 7 655 31 HAUTE GARONNE 68 124 1501 2,2% 69 625 32 GERS 4 939 323 6,5% 5 262 46 LOT 4 513 215 4,8% 4 728 65 HAUTES PYRENEES 10 194 492 4,8% 10 686 81 TARN 13 392 868 6,5% 14 260 82 TARN ET GARONNE 7 413 416 5,6% 7 829 Midi-Pyrénées 119 043 4 407 3,6% 123 450 Le Répertoire PLS a modifié la prise en compte de la vacance, mesurée auparavant en vacance de plus de 3 mois et vacance totale. Aujourd hui, le RPLS identifie les logements proposés à la location en distinguant ceux qui sont vacants et ceux qui sont loués au 1 er janvier 2014. 4 407 logements sont ainsi vacants au 01/01/2014, soit 3.6% des logements proposés à la location, contre 3.7% l année précédente. 5. LES ENTREES ET SORTIES DU PARC LOCATIF SOCIAL DEPARTEMENTS DEMOLIS VENDUS AUTRES SORTIES TOTAL DES SORTIES MISE EN LOCATION SOLDE ENTREES/SORTIES ARIEGE 49 0 49 9-40 AVEYRON 3 14 1 18 153 135 HAUTE-GARONNE 776 299 27 1 102 3067 1 965 GERS 6 6 130 124 LOT 2 2 91 89 HAUTES-PYRENEES 60 60 136 76 TARN 28 41 185 254 218-36 TARN-ET-GARONNE 70 18 1 89 376 287 MIDI-PYRENEES 926 440 214 1 580 4 180 2 600 Le solde entrées/sorties continu à baisser du fait de l augmentation de l ensemble des sorties (+ 595 sorties) malgré une hausse des mises en location (+ 117 livraisons supplémentaires par rapport à 2012). Les démolitions s accélèrent avec une augmentation de 75%. Cela démontre cependant l activité plurielle des organismes en faveur du traitement du parc non réhabilitable, en faveur de l accession sociale à la propriété et le parcours résidentiel des locataires ainsi que l effort de production de logement neuf. A noter que 2 départements présentent des soldes négatifs dans le rapport entrées/sorties : l Ariège avec 40 logements en moins et le Tarn avec 36 logements en moins. Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 11

SORTIES DU PARC POUR VENTE Département Vente à un locataire ou sa famille vente à une personne physique vente à un Ohlm Vente à une collectivité territoriale Vente à une personne morale ARIEGE 0 0 AVEYRON 7 1 6 14 HAUTE GARONNE 144 18 89 6 12 30 299 GERS 1 5 6 LOT 2 2 HAUTES PYRENEES 60 60 TARN 19 22 41 TARN ET GARONNE 13 5 18 Total Midi-Pyrénées 246 51 89 12 12 30 440 NR TOTAL 1 580 logements sont sortis du parc en 2013 par vente ou démolition majoritairement (1 428 en 2012). Déduction faite des mises en location (4 180 logements), se sont donc 2 600 logements supplémentaires comptabilisés dans le parc locatif social régional sur l année 2013. Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 12

6. CLASSES ENERGETIQUES DU PARC HLM Les données ont été renseignées à hauteur de 83% dans le RPLS contre 65% en 2012, avec de grandes disparités selon les territoires. Les logements hlm de la région sont plus performants que la moyenne nationale. On remarque une proportion des logements énergivores 2 fois moindre dans la région qu à l échelle nationale. Ce profil s explique en partie par la situation géographique de la région, dans laquelle les apports solaires sont plus importants. Le parc de Midi-Pyrénées est également plus récent que la moyenne nationale. Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 13

7. COMMUNAUTES D AGGLOMERATION ET DELEGATAIRES DE COMPETENCE HABITAT : DONNEES CLES 7.1 TOTAL LOGEMENT, VACANCE ET REPARTITION TYPOLOGIQUE vacance Part des Répartition typologique logements En logements en % collectifs T1 T2 T3 T4 T5 09 Pays de Foix 605 600 27 4,5 92 1% 17% 40% 28% 14% 12 31 Territoires C.A. du Grand Rodez Patrimoine locatif social Patrimoine proposé à la location 2340 2337 47 2 97 7% 20% 41% 28% 4% Grand Toulouse 54 794 52 076 987 1,8 90 10% 19% 36% 26% 9% SICOVAL 4 573 4 390 64 1,4 85 22% 17% 33% 22% 6% C.A. du Muretain 4 450 4 230 52 1,2 68 2% 14% 33% 41% 10% 32 Auch Agglo 2 353 2 317 186 7,9 84 4% 14% 36% 36% 10% 46 Grand Cahors 2 289 2 204 59 2,6 76 6% 16% 35% 36% 7% 65 C.A. du Grand Tarbes 6 508 6 356 229 3,5 86 4% 17% 42% 31% 6% 81 C.A. de l'albigeois 4 663 4 581 143 3,1 88 6% 15% 35% 35% 9% C.A. de Castres- Mazamet 4 965 4 618 464 9,3 92 5% 19% 33% 33% 10% 82 Grand Montauban 4 103 4 009 188 4,6 72 5% 13% 44% 31% 7% EPCI DELEGATAIRE DE LA COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 14

7.2 ORIGINE DU PARC CONSTRUITS PAR L'ORGANISME ACQUIS AVEC AMELIORATION ACQUIS SANS AMELIORATION VEFA Territoires Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % TOTAL 09 Pays de Foix 605 100% 0 0% 0 0% 0 0% 605 12 31 C.A. du Grand Rodez 2 165 93% 90 4% 0 0% 85 4% 2 340 Grand Toulouse 46 745 85% 2 286 4% 1 775 3% 3 988 7% 54 794 SICOVAL 3 488 76% 259 6% 93 2% 733 16% 4 573 C.A. du Muretain 3 775 85% 265 6% 317 7% 93 2% 4 450 32 Auch Agglo 2 206 94% 129 5% 18 1% 0 0% 2 353 46 Grand Cahors 1 897 83% 209 9% 170 7% 13 1% 2 289 65 C.A. du Grand Tarbes 6 040 93% 179 3% 251 4% 38 1% 6 508 C.A. de l'albigeois 4 444 95% 65 1% 120 3% 34 1% 4 663 81 C.A. de Castres- Mazamet 4 212 85% 245 5% 483 10% 25 1% 4 965 82 Grand Montauban 3 350 82% 384 9% 299 7% 70 2% 4 103 TERRITOIRE DE DELEGATION DE COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 15

7.3 ENTREES ET SORTIES DU PARC EN 2013 DEMOLIS VENDUS AUTRES MOTIFS TOTAL DES SORTIES MISE EN LOCATION SOLDE ENTREES/SORTIES 09 Pays de Foix 0 0 0 0 0 0 12 C.A. du Grand Rodez 0 0 0 0 77 77 31 Grand Toulouse 640 238 24 902 2256 1 354 SICOVAL 0 7 0 7 235 228 C.A. du Muretain 126 38 1 165 219 54 32 Auch Agglo 0 5 0 5 79 74 46 Grand Cahors 0 1 0 1 39 38 65 C.A. du Grand Tarbes 0 40 0 40 101 61 81 C.A. de l'albigeois 22 5 0 27 24-3 C.A. de Castres- Mazamet 0 6 183 189 75-114 82 Grand Montauban 30 14 1 45 262 217 TERRITOIRE DE DELEGATION DE COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 16

ANNEXES : Présentation du Répertoire sur le Parc Locatif Social ANNEXE I Note méthodologique 1. De l enquête au Répertoire des logements locatifs sociaux - 2007 / 2009 : projet de refonte de l enquête sur le parc locatif social, conduit par le SOeS et la sous direction de l habitat avec la participation des organisations professionnelles (USH et FEPL) - 27 Mars 2009 : l article 112 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l exclusion 2009-323 du 25 mars 2009 instaure le répertoire des logements locatifs sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Le SOeS est chargé de la tenue de ce répertoire. - 4 décembre 2009 : le décret 2009-1485 du 2 décembre 2009 décrit les informations gérées dans le répertoire ainsi que les modalités de communication de son contenu à des tiers. - 29 janvier 2010 : l arrêté du 5 janvier précise les données à transmettre et leur organisation en fichiers. Un démarrage progressif : La transmission des informations pour la mise à jour du Répertoire des logements locatifs est obligatoire: - à compter du 1er janvier 2011 pour les organismes propriétaires d au moins 1 000 logements au 1er janvier 2010 (source EPLS 2010), - à compter du 1er janvier 2012 pour les autres organismes Le répertoire est mis à jour chaque année Les organismes transmettent les informations sous forme de fichier(s) avant le 1er mars; les propriétaires de moins de 100 logements pourront saisir les données sur internet 2. Le champ de l enquête Les bailleurs sociaux visés par la loi sont : 1 les organismes d habitation à loyer modéré visés à l article L.411-2 ; 2 Les sociétés d économie mixte visées à l article L.481-1; 3 L établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte-Barbe; 4 L association foncière logement mentionnée à l article L.313-34 ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par cette association; 5 Les organismes bénéficiant de l agrément prévu à l article L.365-2. Soit environ 700 bailleurs et 4 millions de logements La déclaration est au logement La déclaration relève du propriétaire La déclaration se traduit par un seul envoi dématérialisé regroupant l ensemble du parc, y compris pour les bailleurs multi-régionaux. Pas d outil ni de base de données fournis. La déclaration au Répertoire vaut déclaration SRU pour les logements dans le champ du répertoire (logements ordinaires). Le bailleur n a plus d envoi à faire aux DDT pour ces logements. Le bailleur reçoit systématiquement - un bilan des données qu il a transmises pour le répertoire - une restitution personnalisée de la situation de son parc par rapport à celui des autres bailleurs Les règles de communication des informations du répertoire sont définies par décret Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 17

3. Contenu du répertoire Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l'état global du parc de logements locatifs au 1er janvier selon : le nombre de logements ; les modifications intervenues au cours de l année écoulée (ventes, démolitions, changement d usage, restructuration) ; la localisation ; le taux d occupation ; la mobilité ; la taille des logements ; le niveau des loyers ; les financements et conventionnement ; les segments CUS ; la vacance ; la mise en commercialisation des logements ; le contingent d appartenance des logements réservés Source: Répertoire PLS au 01/01/2014 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2015 18