Sur proposition de madame Nathalie Savard, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants :

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 35 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 16 juin 2009 à 19 h 30, au 350 boul. Champlain Sud à Alma, à la salle 215, à laquelle il y avait quorum. Sont présents les commissaires suivants : Madame Nathalie Blais Madame Josée Bouchard Madame Sylvie Charest Madame Nathalie Côté Madame Dany Duchesne Monsieur Alain Gauthier Madame Marjolaine Girard Madame Audrey Jean Madame Annie Larouche Madame Danielle Munger Monsieur Éric Renaud Monsieur Serge Renaud Madame Nathalie Savard Madame Roxanne Thibeault Madame Marie-Claude Tremblay Madame Edith Vaillancourt Monsieur Jean-Marie Villeneuve Madame Andrée Verreault Madame Nancy Verreault, commissaire-parent Monsieur Sylvain Beaulieu, commisssaire-parent Absence: Madame Manon Tremblay, commissaire Sont également présents : Monsieur Eric Blackburn, directeur général, monsieur Éric Bergeron, directeur général adjoint par intérim, madame Christine Flaherty, secrétaire générale et directrice des communications, madame Louise Paradis, directrice des Services éducatifs (jeunes) et madame Ginette Martel, secrétaire de gestion au secrétariat général. 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Ordre du jour : Acceptation CC090616-01 Sur proposition de madame Nathalie Savard, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants : CC090616-02 3.4 Nominations par intérim au Service des ressources humaines 3.16 Absences d un commissaire 3.17 Motions de félicitations 1.2 Procès-verbal: dispense de lecture et acceptation Sur proposition de madame Marjolaine Girard, il est résolu à l unanimité de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance du 19 mai 2009 (32 e réunion) puisque chaque commissaire en a reçu une copie au moins 6 heures avant le début de la séance; et d accepter ce procès-verbal. 1

1.3 Projet de procès-verbal : dépôt Le projet du procès-verbal de la réunion du comité exécutif du 19 mai 2009 (31 e réunion) est déposé. 1.4 Procès-verbal: dispense de lecture et acceptation CC090616-03 Sur proposition de monsieur Jean-Marie Villeneuve, il est résolu à l unanimité de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 mai 2009 (33 e réunion) puisque chaque commissaire en a reçu une copie au moins 6 heures avant le début de la séance; et d accepter ce procès-verbal. 2. DÉPÔT DE DOCUMENTS/PRÉSENTATIONS Aucun 3. OBJETS DE DÉCISIONS 3.1 Direction générale adjointe : nomination Considérant l ouverture du poste de direction générale adjointe; Considérant la recommandation du comité de sélection; CC090616-04 En conséquence, sur proposition de madame Nathalie Savard, il est résolu à l unanimité de nommer madame Christine Fortin au poste de directrice générale adjointe à compter du 17 juin 2009. 3.2 Direction du Service des ressources matérielles et informatiques : nomination Considérant l ouverture du poste de direction du Service des ressources matérielles et informatiques; Considérant la recommandation du comité de sélection, appuyé dans ses démarches par la firme ADECCO; CC090616-05 En conséquence, sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité de nommer madame Lise Simard au poste de directrice du Service des ressources matérielles et informatiques. La date d entrée en fonction de madame Simard est à déterminer. 3.3 Direction et coordination par intérim au Service des ressources financières Considérant le départ de madame Maryse Pilote, directrice du Service des ressources financières, pour un congé maternité; 2

Considérant qu il est opportun que madame Audrey Lavoie, actuellement coordonnatrice au Service des ressources financières, agisse à titre de directrice du Service des ressources financières pendant le congé maternité de madame Pilote; Considérant l ouverture d un poste de remplacement à la coordination du Service des ressources financières; Considérant la recommandation du comité de sélection, appuyée par la firme ADECCO; CC090616-06 En conséquence, sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité: de nommer madame Audrey Lavoie au poste de directrice du Service des ressources financières en remplacement de madame Maryse Pilote, pendant la durée du congé maternité de cette dernière; de nommer madame Marie-Josée Caron au poste de coordonnatrice au Service des ressources financières en remplacement de madame Audrey Lavoie. 3.4 Nominations par intérim au Service des ressources humaines Considérant le départ de monsieur Eric Bergeron, directeur général adjoint par intérim et directeur du Service des ressources humaines; Considérant les démarches actuellement en cours afin de combler le poste ouvert de direction du Service des ressources humaines; Considérant le besoin de procéder à des nominations temporaires au Service des ressources humaines afin d assurer le bon fonctionnement de ce service; CC090616-07 En conséquence, sur proposition madame Roxanne Thibeault, il est résolu à l unanimité: de nommer madame Jacynthe Girard à titre de directrice du Service des ressources humaines par intérim; de nommer madame Renée Simard, en remplacement de madame Jacynthe Girard, à titre de coordonnatrice au Service des ressources humaines. 3.5 Plan d effectifs : professionnels Considérant l analyse faite par le Service des ressources humaines et les Services éducatifs (jeunes) avec l ensemble des directions d établissement et des services au niveau des ressources professionnelles; Considérant qu une consultation a été menée auprès des représentants du personnel professionnel, tel que le prévoit la convention collective des professionnels; 3

Considérant l analyse faite par la commission de service des ressources humaines lors de sa réunion tenue le 3 juin dernier; CC090616-08 En conséquence, sur proposition de madame Nathalie Côté, il est résolu à l unanimité d accepter le plan d effectifs du personnel professionnel pour l année 2009-2010, tel que déposé. 3.6 Programmes des services éducatifs complémentaires : adoption Considérant que selon la Loi sur l instruction publique l élève a droit, dans le cadre des programmes offerts par la commission scolaire, aux services éducatifs complémentaires et particuliers (LIP, art. 6); Considérant que la commission scolaire doit établir un programme pour chaque service éducatif complémentaire et particulier visé par le Régime pédagogique et que ceux-ci doivent être conformes aux objectifs prévus au Régime pédagogique (LIP, art. 224); Considérant le projet des quatre programmes des services éducatifs complémentaires soumis au conseil des commissaires, lesquels ont été élaborés en concertation dans le cadre d une démarche approfondie liée aux besoins des élèves; CC090616-9 En conséquence, sur proposition de monsieur Jean-Marie Villeneuve, il est résolu à l unanimité d adopter les quatre programmes des services éducatifs complémentaires tels que déposés. 3.7 Réfection de la toiture de l Auditorium d Alma Considérant l appel d offres pour le projet de réfection de la toiture de l Auditorium d Alma ; Considérant l ouverture des soumissions le 26 mai 2009 à 14 heures; Considérant que 3 entreprises ont déposé des offres; Considérant que l entreprise Toiture Gilles Veilleux Ltée a déposé la soumission la plus basse, laquelle est conforme et accompagnée du cautionnement requis; Considérant la recommandation de Anicet Tremblay, architecte mandaté pour l analyse des soumissions; CC090616-10 En conséquence, sur proposition de madame Roxanne Thibeault, il est résolu à l unanimité : de retenir la soumission de l entreprise Toiture Gilles Veilleux Ltée pour la réfection de la toiture de l Auditorium d Alma, au prix de 194 000 $ (taxes exclues); 4

d autoriser la signature du contrat de construction par monsieur Guy Bédard, directeur du service des ressources matérielles et informatiques par intérim, et de l autoriser à signer tout autre écrit nécessaire afin de donner effet à la présente résolution. 3.8 Réfection du revêtement extérieur du Pavillon de formation en employabilité Considérant l appel d offres pour le projet de réfection du parement extérieur du pavillon de formation en employabilité; Considérant l ouverture des soumissions le 12 juin 2009 à 10 heures; Considérant que deux entreprises ont déposé des offres; Considérant que l entreprise Isofor inc. a déposé la soumission la plus basse, laquelle est conforme et accompagnée du cautionnement requis; Considérant la recommandation de Anicet Tremblay, architecte mandatée pour l analyse des soumissions; CC090616-11 En conséquence, sur proposition de madame Dany Duchesne, il est résolu à l unanimité : de retenir la soumission de l entreprise Isofor inc. pour la réfection du parement extérieur du pavillon de formation en employabilité, au prix de 149 975 $ (taxes exclues); d autoriser la signature du contrat de construction par monsieur Guy Bédard, directeur du Service des ressources matérielles et informatiques par intérim, et de l autoriser à signer tout autre écrit nécessaire afin de donner effet à la présente résolution. 3.9 Transport par berline : contrat Considérant que le contrat de transport intervenu avec madame Annie Hudon pour le transport des élèves par berline vient à échéance à la fin de la présente année scolaire; Considérant que pour ce contrat, 3 véhicules de type berline sont utilisés; Considérant qu il y a lieu de conclure un nouveau contrat avec madame Annie Hudon pour le transport des élèves en berline pour l année 2009-2010 et 2010-2011; Considérant que plusieurs situations exceptionnelles justifient ce type de transport et que l ajout d un 4 e véhicule est requis à ce contrat afin de satisfaire les besoins de notre organisation; 5

Considérant que l ajout d un 4 e véhicule correspond à une dépense d environ 20 000 $ annuellement; CC090616-12 En conséquence, sur proposition de madame Marie-Claude Tremblay, il est résolu à l unanimité : de conclure un contrat de transport d élèves par berline avec madame Annie Hudon pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011, et ce, pour 4 véhicules; que monsieur Eric Blackburn, directeur général et madame Louise Paradis, directrice des Services éducatifs (jeunes), soient autorisés à signer ce contrat pour et au nom de la commission scolaire ainsi que tout autre document nécessaire afin de donner effet à la présente résolution. 3.10 École Sainte-Hélène : amendement de l acte d établissement Considérant qu au cours des dernières années, les élèves de 6 e année de l école Sainte-Hélène étaient scolarisés à l école Maria; Considérant qu en 2009-2010, l école Maria ne pourra accueillir les élèves de 6 e année de l école Sainte-Hélène étant donné le nombre d élèves provenant de son propre secteur et les contraintes existantes pour l organisation des groupes; Considérant qu il y a donc lieu d amender l acte d établissement de l école Sainte- Hélène; CC090616-13 En conséquence, sur proposition de madame Audrey Jean, il est résolu à l unanimité d amender l acte d établissement de l école Sainte-Hélène pour l année 2009-2010, de façon à prévoir que l école dispensera aussi la 6 e année du primaire si le nombre d élèves le permet, le tout, tel que déposé. 3.11 Lait-école : choix du fournisseur Considérant que chaque année, la Fédération des commissions scolaires du Québec propose aux commissions scolaires de participer à un appel d offres regroupé pour l achat du lait-école; Considérant que cet appel d offres regroupé ne garantit pas la fourniture de produits régionaux; Considérant que pour encourager l achat local, il fut décidé d aller en demande de prix régionalisé pour la fourniture de lait-école et ainsi décliner la proposition de la Fédération des commissions scolaires; Considérant que suite à la demande de prix, seul le fournisseur Nutrinor est en mesure de répondre aux exigences de la commission scolaire. 6

Considérant que Nutrinor nous offre le lait-école au même prix que l an dernier; Considérant que le coût annuel moyen pour fournir le lait aux élèves des écoles primaires du territoire est de 42 000 $, somme puisée à même la subvention de fonctionnement de la commission scolaire; CC090616-14 En conséquence, sur proposition de madame Dany Duchesne, il est résolu à l unanimité : que la commission scolaire octroie le contrat de fourniture de lait-école pour l année 2009-2010 à Nutrinor. d autoriser la signature du bon de commande par monsieur Guy Bédard, directeur du service des ressources matérielles et informatiques par intérim, et de l autoriser à signer tout autre écrit nécessaire afin de donner effet à la présente résolution. 3.12 Cession de terrain : rue Moreau Considérant que suite à un appel d offres public le 18 mai 2008, aucune offre n a été déposée pour l acquisition du bâtiment Ste-Thérèse; Considérant que la commission scolaire a procédé à la démolition du bâtiment, étant donné son état avancé de vétusté; Considérant que le terrain n est plus utilisé pour des fins scolaires; Considérant que l organisme La Passerelle d Alma s est montré intéressé par le terrain de l école Ste-Thérèse, pour un projet de construction d un centre d hébergement de première urgence, un ensemble de six unités de logements supervisés de seconde étape ainsi qu un centre de services externes et posthébergement ; Considérant la volonté de la commission scolaire de collaborer à ce projet par la vente du terrain pour la somme de 1 $, dans l éventualité de son acceptation par le ministère concerné; Considérant que Ville d Alma a donné son accord au projet en renonçant ainsi au retour sur l investissement pour leur participation sur la démolition de l édifice. Considérant que pour procéder à l aliénation, la commission scolaire doit préalablement obtenir l autorisation du ministre de l Éducation; Considérant que la valeur uniformisée du terrain, des circonstances et des dépendances est de 180 000 $; CC090616-15 En conséquence, sur proposition de madame Nancy Verreault, il est résolu à l unanimité : 7

de demander à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport : 1) l autorisation d aliéner le terrain sis au 1000, rue Moreau à Alma, connu sous le nom de «terrain de l école Ste-Thérèse» en faveur de l organisme à but non lucratif La Passerelle d Alma pour la somme de 1 $; 2) de favoriser une procédure accélérée du dossier pour cause humanitaire; de procéder à la vente du terrain, conditionnellement à l acceptation ministérielle du projet de l organisme La Passerelle d Alma pour la construction d un centre d hébergement et conditionnellement à l acceptation du ministère de l Éducation, du Loisirs et du Sport; d autoriser monsieur Eric Blackburn, directeur général, à signer pour et au nom de la commission scolaire, l acte de vente ainsi que tous les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution. 3.13 Cession de terrain : immeuble Fredeau-Duchesne Considérant l offre de madame Josée Plourde, d acheter une parcelle de terrain de 600 pi2 entre le 151 rue St-Louis Est, Alma et l immeuble Fredeau-Duchesne situé au 201 rue St-Louis Est, Alma, et ce, au prix de 1 200 $; Considérant que cette vente n aurait aucun impact présent ou futur sur l utilisation ou la valeur de la propriété de la commission scolaire; Considérant que madame Plourde assumerait tous les frais attachés à cette transaction; Considérant la recommandation du service des ressources matérielles, d autoriser la vente de cette parcelle de terrain; CC090616-16 En conséquence, il est proposé par madame Roxanne Thibeault et résolu à l unanimité: que la commission scolaire vende une parcelle de 600 pi2 de terrain entre la résidence du 151 rue St-Louis Est, Alma et le bâtiment Fredeau-Duchesne du 201 rue St-Louis Est Alma, au prix de 1 200 $; que tous les frais reliés à cette démarche soient assumés par madame Josée Plourde, quel que soit le résultat de la démarche, et; que monsieur Guy Bédard, directeur du service des ressources matérielles et informatiques par intérim, soit autorisé à signer l acte de vente et tout écrit ou document nécessaire pour donner effet à la présente résolution. 8

3.14 Achat d un véhicule Considérant la fin du contrat de location du véhicule Silverado 2500 utilisé par le service de l entretien pour le transport de marchandises lourdes; Considérant l état impeccable du véhicule en fin de location et le besoin toujours grandissant de transport de marchandises lourdes à la commission scolaire; Considérant le prix intéressant de l option d achat à l échéance prévue du bail (22 500 $); CC090616-17 En conséquence, sur proposition de madame Andrée Verreault, il est résolu à l unanimité : de procéder à l achat du véhicule Silverado au prix de 22 500 $ (taxes incluses); d autoriser la signature du contrat d achat par monsieur Guy Bédard, directeur du service des ressources matérielles et informatiques par intérim, et de l autoriser à signer tout autre écrit nécessaire, afin de donner effet à la présente résolution. 3.15 École Arc-en-Ciel Considérant que la résolution CC080415-07 adoptée le 15 avril 2008 prévoit que le nombre d inscriptions à l école Arc-en-Ciel pour le préscolaire et les six années du primaire soit tel qu il permette l ouverture d un groupe par niveau, soit un total de sept groupes; Considérant que les encadrements qui nous régissent (ministériels, convention collective des enseignants, politique d admission et d inscription des élèves) rendent l organisation des groupes à l école Arc-en-Ciel très difficile; Considérant que depuis la présente année scolaire, l école Arc-en-Ciel implante le Programme d éducation internationale; Considérant qu il est nécessaire d analyser la situation afin de trouver des solutions structurantes; Considérant qu il y a lieu de mandater un comité pour procéder à cette analyse, lequel sera composé de la direction de l école Arc-en-Ciel, d un parent du conseil d établissement de l école, d un représentant des Services éducatifs (jeunes) et de deux commissaires; Madame Josée Bouchard, présidente, appelle les propositions pour désigner les deux membres du conseil des commissaires qui siègeront au comité : Marjolaine Girard propose madame Sylvie Charest. Madame Danielle Munger propose monsieur Eric Renaud. 9

Madame Annie Larouche propose madame Audrey Jean. Madame Audrey Jean propose madame Annie Larouche. Madame Larouche accepte. Madame Jean accepte. Monsieur Renaud accepte. Madame Charest accepte. Sur proposition de madame Roxanne Thibeault, monsieur Eric Bergeron et madame Louise Paradis agissent comme scrutateurs. CC090616-18 Suite au dépouillement des votes pour le 1 er poste, madame Sylvie Charest est déclarée élue, à la majorité des voix. Pour le 2 e poste, monsieur Eric Renaud, madame Annie Larouche et madame Audrey Jean réitèrent leur acceptation. Suite au dépouillement des votes pour le 2 e poste, monsieur Éric Renaud est déclaré élu, à la majorité des voix. Les membres du comité de réflexion sont donc les personnes suivantes : la direction de l école Arc-en-Ciel; un parent du conseil d établissement de l école Arc-en-Ciel; un représentant des Services éducatifs (jeunes); madame Sylvie Charest; monsieur Eric Renaud. 3.16 Absences d un commissaire Considérant que madame Edith Vaillancourt, commissaire, a été absente à quatre séances ordinaires consécutives du conseil des commissaires pour des raisons hors de son contrôle; Considérant l article 193 de la Loi sur les élections scolaires qui prévoit que le mandat d un commissaire qui fait défaut d assister à trois séances ordinaires consécutives peut prendre fin, à moins que le conseil des commissaires en décide autrement si le défaut du commissaire d assister est dû à un motif sérieux et hors du contrôle du commissaire et que ce défaut ne cause aucun préjudice aux électeurs de la commission scolaire ou de la circonscription visée; CC090616-19 En conséquence, sur proposition de madame Andrée Verreault, il est résolu à l unanimité de décréter que les absences de madame Edith Vaillancourt aux séances ordinaires du conseil des commissaires des mois de février à mai 2009 n entraînent pas la fin de son mandat puisque son défaut d assister était dû à un motif sérieux et hors de son contrôle et que ce défaut n a causé aucun préjudice aux électeurs de la commission scolaire ou de la circonscription représentée par madame Vaillancourt. 10

3.17 Motions de félicitations CC090616-20 CC090616-21 CC090616-22 Sur proposition de madame Andrée Verreault, il est résolu à l unanimité d adresser une motion de félicitations à Jean-Benoît Ouellet, élève de 5 e secondaire au Pavillon Wilbrod-Dufour, qui a reçu la médaille académique 2007-2008 de la Gouverneure générale du Canada lors du Gala d excellence qui a eu lieu à l école le 10 juin 2009. Sur proposition de madame Andrée Verreault, il est résolu à l unanimité d adresser une motion de félicitations à Luca Fortin, élève de 5 e secondaire au Pavillon Wilbrod-Dufour, qui a reçu la Bourse d excellence du millénaire de 20 000 $ décernée par le gouvernement du Canada et une bourse de la Fondation Garfield Weston de 24 500 $ pour toutes les actions qu il a réalisées pendant ses cinq années au secondaire. Sur proposition de madame Roxanne Thibeault, il est résolu à l unanimité d adresser une motion de félicitations à l ensemble du personnel et aux élèves de l école Garnier qui se sont mérité la première place pour la région du Saguenay-Lac- Saint au Grand défi Pierre Lavoie et la deuxième place au niveau de l ensemble de la province 4. QUESTIONS DU PUBLIC Les membres du conseil des commissaires reçoivent les questions, demandes et commentaires des parents de l école Arc-en-Ciel concernant l organisation des groupes à cette école pour la prochaine année scolaire et le transfert d élèves vers d autres écoles. Les parents soulignent leur désaccord avec le nombre de groupes prévus et l organisation de ces groupes, notamment en raison du fait que le Programme d éducation internationale en sera à sa deuxième année d implantation dans l école. Madame Josée Bouchard, présidente, reçoit les commentaires des parents et mentionne qu un comité de réflexion a été formé (voir l item 3.15) et qu un retour est prévu lors de la séance extraordinaire du conseil des commissaires du 29 juin prochain. Le conseil des commissaires reçoit également la demande d un parent de l école Saint- Léon qui est en désaccord avec le transfert de son enfant vers l école Notre-Dame-du- Rosaire. Madame Josée Bouchard, présidente, reçoit la demande. 11

5. CORRRESPONDANCE 5.1 MELS : Budget 2009-1010 Lettre du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport autorisant la commission scolaire à adopter un budget qui prévoit des dépenses supérieures aux revenus pour l année scolaire 2009-2010. Reçue le 12 juin 2009. Madame Josée Bouchard, présidente, rappelle que la commission scolaire devra, comme toutes les autres commissions scolaires au Québec, adopter un budget déficitaire en raison de l application de nouvelles normes comptables qui ont pour effet de faire passer le surplus accumulé de la commission scolaire au 30 juin 2008 de 4 089 067 $ à un déficit de 8 276 734 $. Le budget de la commission scolaire sera adopté lors de la séance extraordinaire du 29 juin prochain. 6. INFORMATION 6.1 Organisation scolaire Madame Louise Paradis, directrice des Services éducatifs (jeunes), fait état de l organisation scolaire prévue, en date du 12 juin 2009, pour le primaire et le secondaire, pour l année scolaire 2009-2010. Cette organisation inclut les possibles transferts d élèves, la répartition des activités d enseignement autres que les paramètres de base et la répartition des activités d enseignement pour les élèves en difficulté. 6.2 Rentrée scolaire 2009-2010 Monsieur Eric Blackburn, directeur général, informe les membres du conseil des commissaires de la démarche mise en place pour la communication aux parents à l occasion de la rentrée scolaire 2009-2010. Chaque école acheminera une communication écrite aux parents à la fin juin comprenant le bulletin de fin d année, l information concernant les cours d été et les examens de reprise ainsi que tous les renseignements pertinents pour la prochaine année scolaire. Cet envoi comprendra aussi un document d information pour le transport scolaire. De plus, une publicité paraîtra dans le journal Le Lac-Saint-Jean rappelant certains renseignements généraux comme la date de la rentrée scolaire et la tarification des services de transport qui son payants. 6.3 Vérification des antécédents judiciaires Monsieur Eric Bergeron, directeur du Service des ressources humaines, fait part de l avancement des étapes incluses dans le plan d action pour la vérification des antécédents judiciaires. 12

6.4 Entrée progressive au préscolaire Dépôt d un document décrivant les nouveaux encadrements adoptés pour l entrée progressive au préscolaire en 2009-2010, qui seront respectés par l ensemble des écoles primaires. Les encadrements établis font suite aux travaux d un comité composé de directions d établissement du primaire et de représentants des Services éducatifs (jeunes). Ces encadrements assureront une uniformité dans les pratiques des différentes écoles. 6.5 Calendrier des activités Prévio 2009-2010 Le calendrier pour les visites du labyrinthe (prévention de la violence) pour l année 2009-2010 est remis à tous les commissaires. 6.6 Cours d été et examens de reprise Monsieur Eric Blackburn, directeur général, informe les membres du conseil des commissaires des nouvelles orientations adoptées par les directions du secondaire et les Services éducatifs (jeunes) et qui seront mises en place dès l été 2009 concernant les cours d été et les examens de reprise. Suite à une analyse de nos pratiques actuelles, des ajustements seront en effet apportés, lesquels tiennent compte de tous les encadrements ministériels et des besoins des élèves. 6.7 Mise en œuvre du projet de Loi 88 Suite à l entrée en vigueur du Projet de Loi 88 modifiant la Loi sur l instruction publique, les membres du conseil des commissaires reçoivent copie de l échéancier des travaux de mise en œuvre nécessaires. 6.8 Séance extraordinaire du 29 juin 2009 Huis clos Un avis est remis à tous les membres du conseil des commissaires les informant de la tenue d une séance extraordinaire le 29 juin 2009. La convocation accompagnée de l ordre du jour de la séance sera transmise sous peu. Monsieur Serge Renaud propose l ouverture d un huis clos à 23 h 00. Madame Danielle Munger propose la fermeture du huis clos 23 h 20 6.9 Plans d effectifs : cadres de services Sujet reporté à la séance extraordinaire du 29 juin 2009. 13

6.10 Plan d effectifs : directions et directions adjointes d établissement Sujet reporté à la séance extraordinaire du 29 juin 2009. 7. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CC090616-23 La séance est levée à 23 h 20 sur une proposition de madame Danielle Munger, laquelle est adoptée à l unanimité. Josée Bouchard, présidente Christine Flaherty, directrice Secrétariat général et communications 14