AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.2215 Liège, le 18 décembre 2008 Objet : Demande de permis d urbanisme pour la construction de treize groupes d habitations «rue de l Arbre Sainte- Barbe» à Rocourt (LIEGE)
Avis du CWEDD portant sur la demande de permis d urbanisme pour la construction de treize groupes d habitations «rue de l Arbre Sainte-Barbe» à Rocourt (LIEGE) L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - l opportunité environnementale du projet. Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande: Lotir un terrain de 2,98 hectares en vue d y construire treize groupes d habitations parcelles dont 20 à bâtir destinées à des maisons unifamiliales et 1 destinée à un espace vert Permis d urbanisme Catégorie: 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : BATICO s.p.r.l. PLURIS, Liège. Collège communal de la Ville de Liège Zone d habitat à caractère rural. Date de réception du dossier : 4 décembre 2008 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que lotissement de plus de 2 hectares. Une visite du représentant du CWEDD sur place avec le demandeur, l auteur et l auteur de projet a eu lieu le 16 décembre 2008. Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : 1. - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/08AV.2215 1/ 4
2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L autorité compétente y trouvera les informations nécessaires pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie : - L analyse de la mobilité, en situation existante et projetée. Le CWEDD souligne notamment l information détaillée délivrée quant aux possibilités offertes par les transports publics (bus et interconnexions avec le réseau ferroviaire) ; - Les recommandations constituant une alternative intéressante, notamment pour assurer une intégration avec les habitations environnantes et pour contribuer au maillage écologique local. Toutefois, le CWEDD regrette que l auteur n ait pas jugé utile de réaliser une campagne de mesure de bruit pour caractériser l ambiance sonore du site et confirmer ses impressions. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie la qualité et la lisibilité du dossier cartographique et des illustrations accompagnant le texte de l étude. Toutefois, le CWEDD regrette : - L absence d un récapitulatif complet des recommandations, certaines ne figurant que dans le corps du texte ; - La présence de coquilles rédactionnelles, généralement sans conséquence importante pour la compréhension et dont des exemples ont été fournis à l auteur lors de la visite sur place. 3. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD émet un avis favorable quant à l opportunité environnementale du projet, dans la mesure où les recommandations énoncées ci-dessous sont respectées. Le CWEDD constate que le projet soumis intègre l essentiel des propositions d améliorations formulées par l auteur dans son alternative, à laquelle il se rallie. La mise en œuvre du projet devrait notamment aboutir à une nette densification de la végétation arbustive et arborescente, contribuant à l agrément du quartier et au maillage écologique. Le CWEDD recommande d installer un égouttage séparatif. Dans ce cadre, le CWEDD rappelle que le Code de l environnement - Livre 2 «Eau», indique que «les projets de travaux d égouttage, tant de nouveaux égouts que se rapportant à la réhabilitation d égouts existants, devront privilégier la pose d égouts séparatifs aux égouts unitaires, sauf exception dûment justifiée par des contraintes techniques». Réf. : CWEDD/08AV.2215 2/ 4
Le CWEDD insiste également sur les recommandations suivantes : - Réaliser une étude acoustique approfondie et, le cas échéant, adapter en conséquence le plan de lotissement ou les prescriptions urbanistiques (en y incorporant des prescriptions acoustiques) ; - Organiser le chantier pour limiter au maximum l impact des nuisances sonores engendrées (respect d horaire, organisation des phases de chantier ). Intégrer les diverses contraintes dans le cahier spécial des charges ; - Informer les riverains des principales mesures prises pour limiter les désagréments et nuisances ; - Veiller à contenir le passage des engins de chantier dans des limites les plus restreintes possible pour éviter toute compaction et dégradation inutile des sols hors des zones de bâtisse ; - Prévoir les mesures pour pallier à une fuite accidentelle d hydrocarbures d un engin de chantier (kit antipollution, procédure ). Réf. : CWEDD/08AV.2215 3/ 4
Annexe Brève description du projet La demande porte sur la construction de treize groupes d habitations et suit le lotissement qui a fait l objet de l étude d incidences. L avant-projet comprenait 46 lots, l alternative formulée par le bureau en prévoyait 42 et le projet en retient finalement 36. Toutes les habitations sont soit mitoyennes, soit à trois façades. Le terrain, d une superficie de presque trois hectares, est occupé par une friche et des prairies avec quelques vieux arbres fruitiers, éléments de haies à base d aubépines. Le terrain est presque totalement ceinturé par de l habitat assez dense. On se trouve à proximité du centre historique de Rocourt. Au plan de secteur, le projet est en zone d habitat à caractère rural. Il se trouve au droit de la nappe des Crétacés de Hesbaye et est en zone de prévention éloignée (II B) des captages de la CILE. Le sol est limoneux (Abp et AbB) et de grande qualité agronomique. Au PASH, le projet se trouve en zone d épuration collective de 2.000 EH et plus et les eaux usées seront reprises par la Station d épuration de Lantin. Le réseau prévu par le projet, suite aux discussions avec les autorités (ville de Liège, AIDE) est de type unitaire. Une ligne à haute tension (70 kv) traverse le site dans son extrémité sud. Le projet prévoit une zone de garde de 30 mètres de part et d autre de la ligne, et un accès au pylône situé sur le site. Au niveau de l accessibilité, on trouve, à maximum 500 mètres de toute habitation du projet, des arrêts de bus (lignes 70 et 73). Ces lignes relient le quartier au centre de Liège d une part, à Slins et Glons d autre part. Elles permettent aussi de relier les gares IC de Liers, d Ans et de Liège-Palais (et via cette dernière, Liège-Guillemins). Ces liaisons en bus sont effectuées à des fréquences élevées : vers le centre-ville par exemple, la desserte est de 26 à 66 bus par jour (respectivement dimanche et les jours scolaires). Réf. : CWEDD/08AV.2215 4/ 4