CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS, VITICULTEURS ET ASSOCIATIONS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er janvier 2017.
Vous trouverez dans cette brochure les conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux Professionnels, Agriculteurs, Viticulteurs et Associations qui prendront effet au 1 er janvier 2017. Ce document vous apportera des informations utiles à la gestion de votre compte professionnel, à la maîtrise de votre budget ainsi qu à la préparation de vos projets. Ces conditions tarifaires sont également disponibles dans votre agence habituelle, sur notre site internet www.ca-alsace-vosges.fr (1) et sur l application Ma Banque (2) (à partir de début 2017). Interlocuteur privilégié, votre conseiller est à votre disposition pour vous accompagner au quotidien et dans tous vos projets. (1) Accès au site gratuit hors coût de l opérateur - Pour consultation/opérations, se référer aux présentes Conditions Générales de Banque. (2) Téléchargement et accès gratuits des applications Ma Banque et Ma Carte, hors coûts de communication selon opérateurs. L utilisation de l application nécessite la détention d un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. 3
Sommaire 1. Tenue et suivi de compte...p. 5 2. Offres groupées de services...p. 5 3. Moyens de paiement...p. 6 4. Encaissement France...p. 6 5. Titres et bourse... p. 7 6. Assurance... p. 7 7. Monétiques et Banque à distance...p. 8 8. Financements...p. 8 9. Dates de valeur...p. 9 10. International...p. 9 11. Résoudre un litige...p. 11 A Inclus dans le Compte à Composer Pro et le Compte à Composer Agri Gratuit pour les associations 4
1. Tenue et suivi de compte > Mise en place d une procuration :...gratuit > Relevés Mensuel à date choisie :...gratuit Décadaire :...4,10 / mois Journalier :...24,50 / mois E-courrier, toute périodicité :...gratuit > Commission de mouvement (minimum 9,00 ) :... de 0,07 % à 0,20 % > Commission de plus fort découvert :... 0,07 % > Frais de tenue de compte * (par trimestre) :...39,00 > Frais de gestion de compte en inactivité ** (par an) :...30,00 > Frais de gestion de compte spécifique (par mois) :...12,40 > Incidents Commission d intervention par opération *** - maxi 3 / jour :...8,60 > Contagion Interdit Bancaire externe :...23,00 > Assurance moyens de paiement SécuriCompte Pro plus :...3,00 / mois SécuriCompte Agri plus :...4,00 / mois SécuriCompte pro (plus commercialisé) :...6,02 / mois > Assurance coup dur SécuriHelp Pro :...1,00 / mois SécuriHelp Agri :...6,00 / mois * Y compris SCI. ** Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif, dans la limite de 30 et du solde créditeur du compte, après déduction des frais et commissions perçus par la caisse régionale en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la clôture de ces comptes inactifs et des produits et services bancaires liés à ces comptes.*** Opération entraînant une irrégularité de fonctionnement de compte et nécessitant un traitement particulier. 2. Offres groupées de services A A Liste de services Flux confiés en K Tarifs HT mensuels > Compte à Composer Pro : - Socle cotisation mensuelle selon flux confiés - > Compte à Composer Professionnel de santé : > Compte à Composer Agri : - Socle cotisation mensuelle selon flux confiés - < 30 K 12,50 30-75 K 18,00 75-300 K 23,00 300-750 K 30,00 750-1500 K 40,00 1500-2000 K 60,00 Nous consulter < 30 K 9,50 30-75 K 15,00 75-300 K 16,00 300-750 K 18,00 > 750 K 20,00 Modules (par mois) > Placements programmés : > Placements dynamisés : 3,00 10,50 Avantages tarifaires > SécuriHELP Pro : > SécuriHELP Agri : > Aide au bilan : Compte Service (plus commercialisé) > Compte service Pro Essentiel : > Compte service Terre & Vigne Essentiel : > Compte service Terre & Vigne : > Compte service Professionnel : 50,00 % 50,00 % 50,00 % Tarifs HT mensuels 20,80 15,60 16,55 29,15 5
3. Moyens de paiement > Chèques Chèque de banque :... 12,00 Chèque certifié :... 12,00 Opposition à paiement / chèque :... 14,25 Envoi chéquier en recommandé :... 6,04 > Incidents chèque sans provision Lettre d information préalable :... 11,10 Rejet chèque sans provision - Forfait * si chèque 50 :... 30,00 - Forfait * si chèque > 50 :... 50,00 Chèque payé en infraction :... 24,05 * Incluant notamment les frais pour : lettre d injonction, déclaration d infraction, certificat de non-paiement, blocage provision, lettre d information préalable, commission d intervention 6 > Virements SCT (Sepa Credit Transfer) Interne Crédit Agricole :... gratuit Externe au CA :... 3,80 Virement permanent (mise en place) :... 6,10 Virement télétransmis (par virement) :... 0,06 Virement valeur compensée télétransmis :... 0,53 Virement Internet (Crédit Agricole En Ligne) :... gratuit Frais de rejet * :... 20,00 Rappel de SCT :... frais banque du bénéficiaire Mini. 50,00 > Effets de commerce Effet à payer :... gratuit Frais de rejet * (effet tiré sur nos clients) :...20,00 > Avis de prélèvement SDD (SEPA Direct Debit) Core / B2B** (en réception) Mise en place : - «First» (1 er prélèvement d un mandat) :... gratuit - «One off» (prélèvement unique) :... gratuit Prélèvement suivant un «First» :... gratuit Opposition :... de 12,90 à 25,80 Frais de rejet * :... 20,00 Paiement :... gratuit Mise en place autorisation de paiement SDD B2B :... 8,00 > Cartes Commerciales *** Business Card débit immédiat :... 45,60 Business Card débit différé :... 55,70 Business Card Executive débit différé :... 127,90 * Montant de frais maxi (y compris commission d intervention et notification) plafonné au montant de l opération rejetée. ** SDD B2B ou B to B : prélèvement inter-entreprises. *** Cartes utilisées à des fins de dépenses professionnelles et dont les débits sont effectués sur le compte de l entreprise.» 4. Encaissement France > Virements reçus :... gratuit > Prélèvement SDD CORE Télétransmis EBICS / EDIWEB :... 0,29 SDD impayé :... 12,75 Pack prélèvements (option EDIWEB) :... Nous consulter Demande code émetteur (ICS) :...80,00 > Prélèvement SDD/ B2B (en émission) Télétransmis EBICS / EDIWEB :...0,30 SDD B2B impayé :...12,75 > Effets de commerce Remise d effets à l encaissement ou à l escompte - Papier :...4,79 - Prise en charge support papier :...6,64 - Télétransmis Internet :...0,34 - Télétransmis EBICS / EDIWEB :...0,34
- Commission de basculement de mode :... 12,61 - Avis de sort :... 13,52 - Effet réclamé :... 13,52 - Effet prorogé :... 13,52 - Changement de domiciliation :... 13,52 - Envoi à l acceptation :... 13,52 - Effet impayé :... 16,63 - Restitution d effet :... 5,04 - Recherche d effet :... 5,04 > Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision :... gratuit 5. Titres et bourse ORDRES DE BOURSE Conditions hors frais de marché conformément à la directive européenne sur les marchés d instruments financiers. > Actions Montant des ordres Internet Invest Store Initial Service Téléphone 0-8 000 0,58 % 0,91 % > 8 000 0,54 % 0,83 % Mini. 7,25 12,50 Frais fixes par ordre gratuit 2,71 Internet Invest Store Intégral :... Nous consulter > Ordre non exécuté :... gratuit > Obligations :... Nous consulter GESTION D UN COMPTE TITRES (1) > Forfait par compte :...26,34 > Droits fixes par ligne OPC groupe Crédit Agricole et parts sociales traditionnelles :... gratuit Autres valeurs groupe Crédit Agricole :...2,04 Valeurs hors groupe Crédit Agricole :...4,04 Valeurs étrangères :...8,58 > Droits proportionnels : Toutes valeurs groupe Crédit Agricole :... gratuit Valeurs hors groupe Crédit Agricole :... 0,167 % > Total des droits (forfait, fixes et proportionnels) plafonné à :...290,00 (1) Portefeuille au 31 décembre de l'année précédente et prélèvement en février de l'année en cours. 6. Assurance > L entreprise ou l exploitation Multirisques Professionnelle / Agricole : Homme clé valeur prévoyance :...} Étude personnalisée > Les biens Multirisque Habitation / Véhicule :... Sur devis > La Retraite Accordance et PrédiAgri (contrat Madelin) :... Étude personnalisée > La Prévoyance Garantie de revenu / Arrêt de travail (indemnité journalière professionnelle) : Prévoyance décès : Selon garanties souscrites...} Contrat santé collective : > Télésurveillance :...Étude personnalisée Matériel et installation :...Sur devis 7
7. Monétiques et Banque à distance TPE (abonnement mensuel) > Location - maintenance : > Option ADSL > Image chèque (IC): Éditeur Lecteur de Chèques sans IC : Éditeur Lecteur de Chèques avec IC : > Vente A Distance : > Paiement fractionné TOP 3 (par mois) : > Forfait commission «Initial Monétique»: (réservé aux clients mono bancarisés dont les encaissements par carte bancaire sont inférieurs à 12000 TTC / an). de 9,80 à 37,00 8,00 18,00 14,00 3,00 11,00 3,80 E-transactions logiciel (paiement Internet) > Redevance mensuelle : > 3D Secure (sécurisation des encaissements) : à partir de 17,00 gratuit Télétransmissions (abonnement mensuel) > EBICS : > EDI - Web : > Option pack prélèvements : > EDI - Web avec CA - Certificat + * : ( > Option CA - Certificat + - EBICS / EDI-WEB (par certificat)* : r * Plus commercialisé de 35,00 à 55,00 22,22 Nous consulter 25,27 3,05 Crédit Agricole En Ligne (abonnement mensuel)* > Vision + Pro : > Action Pro : * Hors coût de l opérateur. 7,50 * 14,85 * A A Accès par téléphone > Appel à votre conseiller sur sa ligne directe : > Frais d'utilisation du service vocal Filvert (03 88 24 67 68) Accès à un conseiller et pour toute question relative à l exécution d un contrat souscrit : Consultation des comptes (par connexion) : > Appel sur la ligne directe de l Agence (par minute) : * Hors coût de l'opérateur. ** Numéro surtaxé appliqué selon agence, sinon gratuit (hors coût de l opérateur). gratuit * gratuit * 0,25 * 0,15 ** 8 Certification électronique > Mon Certificat RGS** : (sphère publique et usage bancaire) > 3 SKey (certification bancaire) SEPAmail Nous consulter 180,00 / 3 ans > SEPAmail e.facture : Nous consulter 8. Financements > Ouverture de crédit Mise en place (mini 100 ) :... 1,00 % Commission d immobilisation :... 2 % maxi. Commission d engagement / trimestre :... 0,275 % > Débit exceptionnel (max. 30 J.) :...de 25,50 à 51,00 > Dailly Remise bordereau :...15,00 Remise marché :...15,00 Cession du poste clients :...30,00 Commission de service par facture :...3,00 Notification au débiteur avec ou sans acceptation :...18,00
Impayé :...15,50 Prorogation par facture :...13,00 Commission de règlement sur DAV :...4,00 > Créance service Frais de dossier :...150,00 Commission de service :... 1 % maxi > Cautionnement Cautionnement bancaire :... maxi 2 % / an mini. 30,00 Frais de dossier (mise en place) :...50,00 > Incidents Lettre information caution 1 er retard :...15,70 > Ouverture d un dossier sinistre ADI :...56,75 > Pause crédit :...95,20 9. Dates de valeur (en jours calendaires sauf indication contraire) > Remise de chèques sur Crédit Agricole Alsace Vosges :... J+1 ouvré * > Remise de chèques hors Crédit Agricole / remise mixte :... J+1 ouvré * > Remise d effet :... E+2 > Paiement d effet domicilié :... E-1 > Virement émis / prélèvement :... J > Virement reçu :... J > Remise d avis de prélèvement :... E E = Échéance bancable. * Valeur jour sur l ensemble des remises chèques avec les Comptes Services Essentiel. DIVERS > Envoi chéquier en courrier simple :... gratuit > Recherches :...de 15,70 à 90,00 > Renseignements commissaires aux comptes :...90,00 > Lettre recommandée avec A/R :...6,04 > Lettre d information annuelle des cautions :...46,00 > Aide au bilan (par édition) :...18,00 > Mandat d épargne (par mois) :...4,00 > Mandat de trésorerie (par mois) :...12,00 10. International CHANGE > Commission de change et d arbitrage perçue pour toute opération en devises :... 0,75 Mini. :...14,00 Maxi. :...200,00 + Opération ponctuelle de change de gré à gré :...11,00 VIREMENTS > Virement à destination de l étranger ou au crédit d un compte étranger + Suisse Commission de transfert (dégressif) :... 1 - Mini. :...13,20 + frais émission chèque de banque :...12,00 > Virement reçu de l étranger en faveur de nos clients + Suisse Commission de paiement :...12,20 > Virement SCT (SEPA * Credit Transfer) avec IBAN + BIC (frais SHARE) : Virement reçu (hors Suisse) :... gratuit Virement émis (vers pays de la zone SEPA, via canal SEPA) : Par Internet (CAEL Vision + Pro) :... gratuit Au guichet :...3,80 * «Single European Payment Area» : le virement SEPA est un virement libellé en euros et opéré au sein des 28 pays membres de l Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse. 9
10 > Services complémentaires Émission d un justificatif de paiement :...14,00 Délivrance d un avis de débit ou de crédit :...2,50 Virement non conforme :...14,00 Intervention sur virement (modification d instructions ) :...14,00 Information intraday (par mois) :...3,00 CHÈQUES > Chèque export crédit sauf bonne fin Commission de négociation :... 0,10 % - Mini. :...15,00 + frais (éventuels) du correspondant, Mini. :... 3,00 EFFETS ET REMISES DOCUMENTAIRES > À l import Règlement effet tiré sur nos clients - Commission d encaissement :... 0,15 % Mini. :...25,50 Remise documentaire à l import - Commission d encaissement :... 0,20 % Mini. :...51,00 > À l export Effet export «crédit après encaissement» - Commission d encaissement :... 0,10 % Mini. :...20,50 Remise documentaire à l export - Commission d encaissement :... 0,20 % Mini. :...51,00 GARANTIE > Garantie bancaire à destination de l étranger Lettre de garantie avec blocage de fonds (par mois) :... 0,05 % - Mini. mensuel :...10,20 Lettre de garantie sans débit en compte (par mois) :... 0,125 % - Mini. mensuel :...10,20 + Forfait frais de dossier :...45,00 ou Frais d acte complexe :...100,00 CRÉDITS DOCUMENTAIRES > Crédit Documentaire (+ Stand By) à l IMPORT Commission d ouverture (par trimestre) - Crédit irrévocable non provisionné :... 0,25 % Mini. :... 86,00 - Crédit irrévocable provisionné :... 0,125 % Mini. :... 86,00 Commission de modification * :... 86,00 Commission de levée de document :... 0,125 % - Mini. :... 100,00 Acceptation de paiement différé (par mois) :... 0,0833 % - Mini. :... 86,00 > Crédit Documentaire (+ Stand By) à l EXPORT Notification d ouverture :... 0,10 % - Mini. :... 98,00 ou confirmation de crédit :...Taux et mini-variables (en fonction du pays et de la banque émettrice) Commission de modification *:... 83,00 Commission de levée de document :... 0,15 % - Mini. :...130,00 Commission paiement différé :...Taux variable (en fonction du pays et de la banque émettrice) Commission de transfert :... 0,15 % - Mini. :...195,00 Commission de mise en conformité / prévérification :... 75,00 * Sauf en cas d augmentation du montant ou de prorogation de la validité.
11. Résoudre un litige Améliorer la qualité de notre service et de notre relation est une priorité du Crédit Agricole Alsace Vosges. Pour cela, un dispositif de traitement des réclamations clients en 3 étapes est en place depuis plusieurs années : 1. L agence Le Directeur d agence et l ensemble de son équipe vous accompagnent au quotidien. Ils sont donc les plus aptes à répondre à vos questions et à vos éventuelles réclamations. 2. Le service Clients Si la réponse de l agence ne vous a pas satisfait, vous avez la possibilité de solliciter le Service Clients par courrier : Crédit Agricole Alsace Vosges - Service Clients 1 Place de la Gare - B.P. 20440 67008 Strasbourg CEDEX Ou par un formulaire dédié sur notre site internet : www.ca-alsace-vosges.fr (Coûts d accès et/ou de communication variables selon fournisseur d accès Internet). 3. Le Médiateur Malgré les efforts réciproques, certains désaccords peuvent persister. En application de l article L.316-1 du Code monétaire et financier, vous pouvez alors vous adresser gratuitement à un Médiateur en fonction du produit concerné. Celui-ci exerce sa fonction en toute indépendance et a pour mission de trouver une solution amiable. Vous pouvez vous renseigner sur le déroulement de la procédure de médiation en consultant le site internet du médiateur concerné. Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation Pour tout litige relatif à un contrat ou une opération réalisé(e) en ligne, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de Règlement des Litiges en Ligne accessible à l adresse Internet suivante : https//webgate.ec.europa.eu/odr Pour les produits bancaires > Par courrier : Monsieur le Médiateur CS 151 75422 PARIS CEDEX 09 > Par email : mediateur@fbf.fr > Sur le site Internet : www.lemediateur.fbf.fr Pour les produits financiers > Par courrier : Monsieur le Médiateur de l Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 > Sur le site Internet : www.amf-france.org Pour les produits d assurances > Par courrier : La Médiation de l Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 9 > Sur le site Internet : www.mediation-assurance.org Nos engagements de délais Vous avez formulé une réclamation, le Crédit Agricole Alsace Vosges s engage à : Prendre en charge votre réclamation sous 48 h ouvrées (sauf si une réponse vous est apportée immédiatement) À vous répondre dans les 10 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier était nécessaire, nous nous engageons à vous en informer et à vous répondre dans un délai qui, sauf cas particulier ne devrait pas dépasser 2 mois. 11
CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE POUR + D INFORMATIONS : Internet : www.ca-alsace-vosges.fr (1) Téléphone : 03 88 24 67 68 (2) Pour vous rendre sur notre page Facebook, il vous suffit de flasher ce code. Notre page Facebook Crédit Agricole Alsace Vosges (1) Accès au site gratuit hors coût de l opérateur - Pour consultation /opérations se référer aux présentes Conditions Générales de Banque. (2) Numéro non surtaxé - prix selon opérateur. Pour consultation, se référer aux Conditions Générales de Banque des «Particuliers». - Crédit Agricole Alsace Vosges. Siège social : 1, place de la Gare - BP 20440-67008 Strasbourg Cedex - 437 642 531 RCS Strasbourg. Société coopérative à capital variable. Établissement de crédit. Société de courtage d assurances. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n 07 008 967. Le Crédit Agricole est attaché à une information transparente. Aussi, pour conforter notre relation de confi ance, nous vous communiquons les prix de nos principaux services bancaires applicables à compter du 1 er janvier 2017. Les Conditions Générales de Banque sont susceptibles d être modifi ées à tout moment, les clients étant informés au préalable, conformément à la réglementation. Les conditions sont exprimées hors taxes : il s y ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. Elles peuvent être consultées en permanence dans nos agences et sur notre site Internet www.ca-alsace-vosges.fr. Pour tout renseignement complémentaire, nos conseillers sont à votre disposition. Crédit Agricole Alsace Vosges. Siège social : 1, place de la Gare - BP 20 440-67 008 Strasbourg CEDEX - 437 642 531 RCS Strasbourg. Société coopérative à capital variable. Établissement de crédit. Société de courtage d assurances. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n 07 008 967. Document non contractuel - Ref. CGB1PRO17. Crédits photos : Thinkstock. Imprimé par Socosprint Épinal en septembre 2016. Ne pas jeter sur la voie publique.