LYCEE EMILIE DU CHATELET CONSTRUCTION AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0216

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE EMILIE DU CHATELET A SERRIS (77) CONSTRUCTION AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0216 <%numcx%> CP 10-454

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-454 Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP 222-003 construction des lycées neufs Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 7 CD 1161 Avt 2 Tx 08S0216 Emilie du Chatelet à Serris (77) 14/06/10 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-454 EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP 04-821 du 2 décembre 2004, CP 05-044 du 17 février 2005, CP 08-821 du 18 septembre 2008 et CP 10-038 du 28 janvier 2010, un montant total d autorisations de programme de 43.020.000 a été affecté à l opération de construction de la 1 ère tranche du lycée Emilie du Châtelet à Serris (77). Cette opération a été confiée à la S.A.E.R.P par convention de mandat n 364 MAN DAS 05 notifiée le 28 janvier 2005. Par délibération n CP 08-821 du 18 septembre 2008, le Président du Conseil Régional a été habilité à signer un marché de travaux n 08 S 0216 dans le cadre de l opération de construction de la 1 ère tranche du lycée Emilie du Châtelet à Serris (77). Ce marché a été notifié au groupement conjoint BOUYGUES BATIMENT I.D.F OUVRAGES PUBLICS S.A (mandataire) / SORECO S.A.S / E.G.A TRAVAUX PUBLICS le 17 octobre 2008 pour un montant total de 30.491.510 HT (soit l offre de base d un montant de 30.290.000 HT et les options 1 et 2 pour un montant de 201.510 HT). Par délibération n CP 10-038 du 28 janvier 2010, le Président du Conseil Régional a été habilité à signer un avenant n 1 à ce marché, notifié le 19 février 2010, amenant le montant total du marché à 30.491.938,44 HT. Le présent avenant n 2 a pour objet de prendre en compte les divers travaux modificatifs suivants, résultant de circonstances non prévisibles lors de l établissement du marché, à savoir : Objet Motivation N devis Montant HT TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Modification de l alimentation en gaz des logements Douches de sécurité dans les salles de sciences Modification des prestations de ventilation Câblage VDI des laboratoires de langues Modification des équipements sanitaires Modification des débits des hottes Mise en place de fourreaux pour le raccordement électrique de l éolienne Rétablissement de l ECS dans les chambres d hébergement Modifications demandées par les utilisateurs des cuisines Réalisation d une double bordure coté talus SNCF Adaptation du projet initial : suggestion technique 15bis ind B - 3.983,23 Demande du maître d ouvrage 34 + 6.550,00 Adaptation réglementaire du projet initial à la demande du bureau de contrôle (évolutions postérieures au dépôt du P.C) Demande du maître d ouvrage : modification de programme 25 ind C + 8.451,95 27 ind D + 19.405,68 Adaptation réglementaire du projet initial 31 ind A 0,00 Adaptation du projet initial : harmonisation des prestations afin de faciliter la maintenance Demande du maître d œuvre : mesure conservatoire pour la mise en place d une éolienne, les études n étant pas encore suffisamment avancées lors de la passation du marché 32 ind B + 9.399,86 33 + 24.985,00 Demande du maître d ouvrage 41 + 4.312,00 Demande du maître d ouvrage 42 + 9.886,92 Adaptation du projet initial : suggestion technique 44 0,00 SOUS TOTAL TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 79.008,18 CD 1161 Avt 2 Tx 08S0216 Emilie du Chatelet à Serris (77) 14/06/10 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-454 TRAVAUX SUPPRIMES Suppression de skydômes Suppression de prestations de VRD / Espaces Verts Adaptation du projet initial : harmonisation des prestations 43-1.544,40 Demandes du maître d ouvrage 46-25.159,62 SOUS TOTAL TRAVAUX SUPPRIMES - 26.704,02 TOTAL + 52.304,16 Le montant du présent avenant est donc de 52.304,16 HT, ce qui amène le montant total du marché à 30.544.242,60 HT, soit une augmentation tous avenants confondus de 0,17 %. L incidence financière de ces avenants étant inférieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres n a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n 95-127 du 8 février 1995. Les modifications apportées par le présent avenant ont pour conséquence d augmenter le délai global du marché : la réception partielle prévue pour le 21 juin 2010 est reportée au 23 juillet 2010 pour l ensemble de l opération hors espaces verts non nécessaire à l ouverture de l établissement à la rentrée 2010/2011 et la réception de l ouvrage prévue pour le 20 novembre 2010 est décalée au 24 décembre 2010. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer un avenant n 2 au marché de travaux n 08S0216. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CD 1161 Avt 2 Tx 08S0216 Emilie du Chatelet à Serris (77) 14/06/10 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-454 PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE EMILIE DU CHATELET A SERRIS (77) CONSTRUCTION AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0216 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP 04-821 du 2 décembre 2004, CP 05-044 du 17 février 2005, CP 08-821 du 18 septembre 2008 et CP 10-038 du 28 janvier 2010 affectant un montant total d autorisations de programme de 43.020.000 à l opération de construction de la 1 ère tranche du lycée Emilie du Châtelet à Serris (77) ; VU La convention de mandat n 364 MAN DAS 05 notifiée à la S.A.E.R.P le 28 janvier 2005, son avenant n 1 notifié le 23 mars 2005 et son avenant n 2 notifié le 4 février 2009 ; VU La délibération n CP 08-821 du 18 septembre 2008 autorisant le Président à signer le marché de travaux n 08 S 0216, notifié au groupement conjoint BOUYGUES BATIMENT I.D.F OUVRAGES PUBLICS S.A (mandataire) / SORECO S.A.S / E.G.A TRAVAUX PUBLICS le 17 octobre 2008 pour un montant total de 30.491.510,00 HT ; VU La délibération n CP 10-038 du 28 janvier 2010 autorisant le Président à signer l avenant n 1 au marché n 08 S 0216, avenant notifié le 19 février 2010 ; VU Le budget 2010 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP 10-454 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché de travaux n 08S0216 relatif à la construction de la 1 ère tranche du lycée Emilie du Châtelet à Serris (77), et autorise le président à le signer. JEAN-PAUL HUCHON CD 1161 Avt 2 Tx 08S0216 Emilie du Chatelet à Serris (77) 14/06/10 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-454 ANNEXE A LA DELIBERATION CD 1161 Avt 2 Tx 08S0216 Emilie du Chatelet à Serris (77) 14/06/10 16:06:00

8 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance (ex DASES 3) 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 83/85 boulevard Vincent Auriol 75646 PARIS Cedex 13 Téléphone : 01 44 74 33 10 Télécopie : 01 44 74 33 20 Etablissement Opération Lycée Emilie du Châtelet Cours du Danube et de la Tamise 77 700 SERRIS Construction neuve Objet du marché Titulaire Marché de travaux BOUYGUES Bâtiment IDF ouvrages publics mandataire / SORECO SAS et EGA Travaux publics co-traitants N du marché Date notification 08 S 0216 17-10-2008 Procédure de passation du marché initial Document AVENANT N 2 Appel d offre ouvert Passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL 30 491 510,00 5 976 335,96 36 467 845,96 avenant./. marché initial Avenant n 1 notifié le : 19 février 2010 AVENANT N 1 428,44 83,97 512,41 0,0014 Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 52 304,16 10 251,62 62 555,78 0,17 NOUVEAU MONTANT nouveau montant./. marché initial 30 544 242,60 5 986 671,55 36 530 914,15 0,17

Construction 9du lycée neuf Emilie du Châtelet à SERRIS (77) Avenant n 2 au marché de travaux AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX PREAMBULE Dans le cadre de la construction du lycée Emilie du Châtelet à SERRIS (77 700), la SAERP mandataire de la Région Ile de France, a contracté un marché de travaux avec le groupement conjoint BOUYGUES BATIMENT ILE DE France Ouvrages publics SA, EGA TRAVAUX PUBLICS et SORECO SAS co-traitrants, sises respectivement 2, rue transversale 92 636 GENNEVILLIERS Cedex, rue de la prairie 91 160 SAULX les CHARTREUX et ZA du Gramont, 80, rue du Gramont 60 150 COUDUN, relatif aux travaux TCE Le montant du marché initial N 08 S 0216 s élève à 30 491 510,00 euro Ht soit 36 467 845,90 euro TTC. Il a été notifié le 17 octobre 2008. L avenant N 1 au marché initial s élève à 428,44 euro Ht soit 512,41 euro TTC. Il a été notifié le 19 février 2010. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 2 au marché de travaux n 08 S 0216 portant sur la construction du lycée Emilie du Châtelet à SERRIS (77 700), a pour objet d intégrer au marché du groupement conjoint BOUYGUES BATIMENT ILE DE France Ouvrages publics SA, EGA TRAVAUX PUBLICS et SORECO SAS co-traitrants, des travaux en plus et moins value qui sont apparus nécessaires en cours d exécution. Ces travaux résultent de circonstances non prévisibles au titre du marché ; à savoir : des demandes du maître d ouvrage listées dans le tableau ci-dessous des demandes du bureau de contrôle : sécurité incendie des demandes de la maîtrise d œuvre visant à améliorer l ouvrage, à harmoniser les prestations des suggestions techniques d exécution exceptionnelles : double bordure coté du talus SNCF de recherches d économies - Au titre de cet avenant, prise en compte des travaux supplémentaires suivants : Objet Modification de l alimentation gaz des logements Douche de sécurité dans les salles sciences Modifications des prestations de ventilation lot CVC Motivation de travaux modificatifs et/ou supplémentaires adaptations du projet initial : suggestion technique demandes du maître d ouvrage adaptations réglementaires du projet initial Numéro de devis Article de pièces contractuelles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT 15bis ind B CCTP - 3 983,23 34 ind sans CCTP 6 550,00 25 ind C CCTP 8 451,95

Construction 10 du lycée neuf Emilie du Châtelet à SERRIS (77) Avenant n 2 au marché de travaux Câblage VDI des laboratoires de langue Modification des équipements sanitaires Modification des débits des hottes Mise en place de fourreaux pour le raccordement électrique de l éolienne Rétablissement de l ECS dans les chambres de l hébergement Modifications demandées par les utilisateurs dans les cuisines Réalisation d une double bordure coté du talus SNCF demandes du maître d ouvrage : modification de programme adaptations réglementaires du projet initial adaptations du projet initial: harmonisation des prestations demandes du maître d ouvrage : mesure conservatoire demandes du maître d ouvrage demandes du maître d ouvrage adaptations du projet initial : suggestion technique 27 ind D CCTP 19 405,68 31 ind A CCTP 0.00 32 ind B CCTP 9 399,86 33 ind sans CCTP 24 985,00 41 ind sans CCTP 4 312,00 42 ind sans CCTP 9 886,92 44 ind sans CCTP 0.00 TOTAL 79 008,18 - Au titre de cet avenant, prise en compte de l annulation des travaux suivants : Objet Suppression de skydômes Suppression de prestations au lot VRDespaces verts Motivation de travaux annulés adaptations du projet initial: harmonisation des prestations demandes du maître d ouvrage Numéro de devis Article de pièces contractuelles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT 43 ind sans CCTP -1 544,40 46 ind sans CCTP -25 159,62 TOTAL - 26 704,02 L origine des travaux en moins et en plus values sont les suivantes : A Travaux supplémentaires résultant de modifications de programmes, de demandes des utilisateurs validées par le maître d ouvrage ou de demandes du maître d ouvrage : Câblage VDI des laboratoires de langue : cette prestation était à l origine prise en charge par le prestataire de la Région Ile de France qui installait le mobilier spécifique de ces salles. Devis 27 ind D : 19 405,68 euro HT Douche de sécurité dans les salles sciences : une douche de sécurité est installée entre deux salles de science dans un local préparation ; ceci dans le cadre de l application du décret 2003-1254 du 23-12-2003relatif à la prévention du risque chimique. En cas d accident de manipulation dans une salle de science, cette douche permet de rincer abondamment la personne dans un délai de 10 secondes. La localisation obéit à cette logique. Devis 34 ind sans : 6 550,00 euro HT

Construction 11 du lycée neuf Emilie du Châtelet à SERRIS (77) Avenant n 2 au marché de travaux Mise en place de fourreaux pour le raccordement électrique de l éolienne : il s agit d une mesure conservatoire ; la pose de l éolienne étant différée dans le temps. Devis 33 ind sans : 24 985,00 euro HT Modifications demandées par les utilisateurs dans les cuisines : Le 11 février 2010, les modifications de programmes suivantes ont été actes par la Région Ile de France : ajout d une friteuse et d une salamandre dans la cuisine pédagogique. Devis 42 ind sans : 9 886,92 euro HT Rétablissement de l ECS dans les chambres de l hébergement: cette prestation est rétablie suite à la demande des utilisateurs Devis 41 ind sans : 4 312,00 euro HT B Travaux supplémentaires résultant de demandes du bureau de contrôle : Modifications des prestations de ventilation lot CVC : modification demandées par le bureau de contrôle afin que les installations de ventilation soient conformes aux règlements de sécurité incendie : installations de transfert d air entre locaux et circulations. Devis 25 ind C : 8 451,95 euro HT Modification des équipements sanitaires : il s agit d adapter les équipements sanitaires à la loi de 2005 dite sur l égalité des chances. Devis 31 ind A : 0.00 euro HT C Travaux supplémentaires résultant de demandes de la maîtrise d œuvre ou de vides de prestations : Vides de prestations : Modification des débits des hottes : Les débits des hottes de la cuisine d application sont modifiés en phase exécution afin de les mettre en cohérence avec le matériel de cuisson. Devis 32 ind B : 9 399,86 euro HT D Suggestions techniques d exécution : Modification de l alimentation gaz des logements : GRDF a finalement demandé que 2 postes de détente et de comptage soient installés. L alimentation gaz des logements a été modifiée afin d être intégrée architecturalement au projet. Devis 15bis ind B : - 3 983,23 euro HT Réalisation d une double bordure coté du talus SNCF : cette prestation demandée par la SNCF en cours d exécution est compensée par des travaux en moins value non nécessaires. Devis 44 ind sans : 0,00 euro HT E Prestations supprimées consécutivement à des recherches d économies : Suppression de skydômes Devis 43 ind sans : -1 544,40 euro HT Suppression de prestations du lot VRD-Espaces verts Devis 46 ind sans : - 25 159,62 euro HT Les devis et les ordres de services correspondants sont joints en annexe du présent avenant.

Construction 12 du lycée neuf Emilie du Châtelet à SERRIS (77) Avenant n 2 au marché de travaux ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 2 est arrêté à : Montant en euro HT 52 304,16 TVA à 19,6 % 10 251,62 Montant en euro TTC 62 555,78 Mois économique de la valeur des prestations : avril 2008. Le montant du marché augmenté des avenants 1 et 2 est arrêté à 30 544 242,60 HT Le pourcentage d augmentation des avenants 1 et 2 par rapport au montant du marché initial est de 0,17%. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est modifié suivant l article 4.2 du CCAP renvoyant à l article 19 22 du CCAG qui prévoie dans certaines conditions que le délai d exécution est augmenté dans en cas d intempéries : La réception partielle est décalée au 23 juillet 2010 pour l ensemble de l opération hors espaces verts non nécessaires à l ouverture du Lycée Emile du Châtelet à la rentrée 2010/11 et la réception de l ouvrage est décalée au 24 décembre 2010. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : 62 555,78 TTC. ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché