DEPARTEMENT de la DORDOGNE COMMUNE de NEUVIC sur l ISLE CONTRAT de PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS DU RESTAURANT DES ENFANTS de la COMMUNE Lot Unique Procédure adaptée Article 28 du code des Marchés publics Contrat de marché ACTE D ENGAGEMENT Page 1 sur 5 Acte d engagement marché repas restaurant scolaire de Neuvic
ARTICLE 1 CONTRACTANT Je soussigné, agissant au nom et pour le compte de : ayant son siège social à : Immatriculé à l I.N.S.E.E. : - n d identité d établissement : S.I.R.E.T. : - code d activité économique principale : A.P.E. : - n d inscription au registre de commerce de : - n d inscription au répertoire des métiers de : après avoir prix connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés et après avoir fourni les documents demandés M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies : l offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres Les prix sont fermes et définitifs ARTICLE 2 PRIX Les prix distinguent le montant hors TVA, la TVA et le montant toutes taxes comprises Les prestations sont rémunérées en appliquant aux quantités livrées les prix résultant du présent acte d engagement. Je propose les prix fermes et non révisables suivants : Page 2 sur 5 Acte d engagement marché repas restaurant scolaire de Neuvic
Fabrication des repas sur le temps scolaire et pour les centres de loisirs Convives Coût alimentaire Frais de Gestion Frais de personnel TVA au repas Prix du repas TTC Temps scolaire Centre de Loisirs maternel Centre de loisirs élémentaire Mercredis et vacances scolaires Repas avec une composante Bio Repas «Pique nique» (enfants jusqu à 7 ans) A titre indicatif, chiffrage d un repas entièrement BIO Enfant Enfant Page 3 sur 5 Acte d engagement marché repas restaurant scolaire de Neuvic
Redevance proposée à la commune de Neuvic pour l utilisation des locaux en vue de la fabrication de repas en dehors de la restauration scolaire Utilisation du matériel Fluides Frais de personnel, dans le cas où le personnel municipal participe à la fabrication du repas ou si la fabrication des repas rend indisponible le chef de cuisine et génère un surcroît de travail pour le personnel municipal en poste Montant total de la redevance nette par repas fabriqué. Redevance proposée à la commune de Neuvic pour l utilisation des locaux en vue de la fabrication des repas pour le service de portage de repas à domicile Utilisation du matériel Fluides Frais de personnel, si le personnel municipal participe à la fabrication du repas ou si la fabrication des repas rend indisponible le chef de cuisine et génère un surcroît de travail pour le personnel municipal en poste Montant de la redevance nette par repas fabriqué ARTICLE 3 DELAIS La durée de validité du contrat s étend du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010.renouvelable une fois pour la même durée. ARTICLE 4 PAIEMENT La commune de Neuvic se libère des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant au crédit : Page 4 sur 5 Acte d engagement marché repas restaurant scolaire de Neuvic
- du compte ouvert au nom de : - sous le numéro (23 chiffres)! - à : J atteste sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L 143.5 et L 620.3 du code du travail, ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattachés. FAIT EN UN SEUL EXEMPLAIRE ORIGINAL Le soumissionnaire (mention manuscrite «lu et approuvé») Date, nom et prénom du signataire Est acceptée la présente offre pour valoir contrat avec le cahier des charges annexé. La personne responsable du marché (mention manuscrite «lu et approuvé») Date, nom et prénom du signataire Page 5 sur 5 Acte d engagement marché repas restaurant scolaire de Neuvic