MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE BAZIEGE Commune ACTE D'ENGAGEMENT AO 2016/01 1
Montant du marché : Le marché est compris entre un minimum de 40 000 et un maximum de 60 000 repas servis par an. Prix unitaire en HT pour les repas école maternelle HT Prix unitaire en HT pour les repas école élémentaire HT (Prix unitaire en HT pour les adultes Date du Marché : Imputation : HT) Référence : Marché passé par appel d offre ouvert en application des articles 42 et 52 de l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés public et des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pouvoir adjudicateur : Commune de BAZIEGE 16 avenue de l Hers 31450 BAZIEGE Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 130 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Monsieur le Maire de BAZIEGE Ordonnateur : Monsieur le Maire de BAZIEGE Comptable assignataire des paiements : Madame le Receveur de la trésorerie -Montgiscard 2
A - 1 - Contractant Je soussigné (nous soussigné):... Nom du déclarant ou des déclarants:... Prénom :... Pouvoirs qui sont conférés :... Agissant au nom et pour le compte de :..... (nom et raison de l entreprise) Dont le siège social est à :... Immatriculée à l Insee sous le numéro :... Numéro S.I.R.E.T : Code d activité économique principale :... Numéro d identification au registre du commerce :.. A 2 Pièces constitutives du marché Les pièces constituant le marché sont les suivantes : 2.1 - Pièces particulières Le présent Acte d'engagement à compléter et à signer, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières à remettre, paraphé sur toutes les pages et signé sur sa dernière page Le Cahier des Clauses Techniques Particulières à remettre, paraphé sur toutes les pages et signé sur sa dernière page Une fiche synthétique permettant de juger le sérieux de la candidature selon les critères énumérés à l article 8-1 du règlement de consultation. Une note technique sur la pertinence de l offre par rapport aux critères énumérés à l article 8-2 du règlement de consultation (suivant les attentes énoncées dans le CCAP et le CCTP). Un exemplaire des menus qu il sert sur une période de trois mois. 2.2 - Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.T.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de service (arrêté du 19 janvier 2009). Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. 3
A 3 Prix et contenu des prestations Ecole Maternelle : (À titre indicatif il est servi en moyenne 140 repas quotidiennement pour l école maternelle. Ces quantités indicatives n ont aucune valeur contractuelle.) Prix unitaire du repas en HT soit TTC Ecole Elémentaire: (À titre indicatif il est servi en moyenne 230 repas quotidiennement pour l école élémentaire. Ces quantités indicatives n ont aucune valeur contractuelle.) Prix unitaire du repas en HT soit TTC A - 4 - Paiement La commune se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : - au nom de.. - sous le n (11 chiffres) (2 chiffres) Clé de R I B - Code de Banque (5 chiffres) - Code guichet (5 chiffres) A - 5 - délais de paiement En application des décrets n 2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002, les délais maximums de paiement des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours pour toute la durée du marché. Le point du délai de paiement est la date de réception, par le maître d ouvrage, de la demande de paiement établie. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d intérêt légal à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir majorés de huit points. 4
A..., le... 200.. (Mention manuscrite "Lu et approuvé) Signature du candidat : ACCEPTATION DE L OFFRE Baziège, le :....... LE MAIRE Jean ROUSSEL NOTIFICATION Notifié le :....... Signature du candidat : 5