MAÎTRISE D OUVRAGE VILLE D'ETREPAGNY Ecole Delamare Construction d'un préau, aménagement de la cour d'école et d'un terrain multisports Hotel de ville Rue du Maréchal Foch 27150 ÉTRÉPAGNY ACTE D'ENGAGEMENT TÉL: 02.32.55.71.44 FAX: 02.32.27.64.41 mairie.etrepagny@wanadoo.fr MAÎTRISE D ŒUVRE Mandataire Co-traitant AVP PRO DCE ACT DET AOR MISSION 19 MAI 2014 MAI 2015 MAI 2015 1.VRD LOTS 2. GROS ŒUVRE 3. CHARPENTE BOIS - METALLERIE 4. COUVERTURE 5. CLÔTURES 6. PERGOLA & METALERIE 7. MOBILIER LUDIQUE&SPORTIF VU ET ACCEPTÉ : LE : ENTREPRISE MANDATAIRE 8. PLANTATIONS ECHELLE DATE IND NATURE DES MODIFICATIONS REF. 1.2
VILLE D ETREPAGNY Construction d un préau, aménagement de la cour d école et d un terrain multisports A C T E D ' E N G A G E M E N T Entreprise :.... Lot : 7 Intitulé : Mobilier ludique et sportif Pouvoir adjudicateur : Commune d ETREPAGNY Maître d'ouvrage : Maître d'œuvre : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements : Commune d ETREPAGNY ARC EN TERRE - BERNARD BONHAUME Commune de Saussay-la-Campagne Monsieur le Maire d ETREPAGNY Monsieur le Trésorier Principal Marché passé suite à une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
1 CONTRACTANT ANT Je soussigné (nom du signataire) :.... Agissant (1) En mon nom personnel Au nom et pour le compte En qualité de directeur, de gérant ou autre (1) Cocher la mention correspondante De la (préciser raison sociale de l'entreprise, forme juridique de la Société S.A., S.A.R.L. etc...) NOM :... Dont le siège social est :... N de téléphone :... Fax :... Courriel (mail) :... Faisant élection de domicile à l'adresse ci-après :... Numéro d'identité d'établissement (S.I.R.E.T.) :... Code d'activité Principale Exercée (A.P.E.) :... Numéro d'inscription au registre du Commerce (ou des métiers) :... Agissant au nom et pour le compte de cette Entreprise (ou Société) en vertu des pouvoirs régulièrement conférés. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), et des documents qui y sont mentionnés. Après avoir produit les renseignements et attestations prévus aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics. M'engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux désignés en page 1 du présent Acte d'engagement dans les conditions ci-après définies. ARC EN TERRE, architectes de paysages Page 2/10
L'offre ainsi présentée ne me liant, toutefois, que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 (quatre vingt dix)) jours à compter de la date limite de remise des Offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C.). Je m'engage dans la démarche d'insertion par l'économique conformément à ce qui est définit dans l'annexe 1 (à compléter) du présent acte d'engagement et aux précisions apportées ci-dessous. Je ne m'engage pas dans la démarche d'insertion par l'économique et je joins en annexe (ou précise ci-dessous) les motivations et justificatifs qui m'amène à cette décision. 2 PRIX Les travaux seront rémunérés par application du marché à prix global et forfaitaire LOT N 7, Intitulé : Mobilier ludique et sportif Montant H.T. EN CHIFFRES: EN LETTRES : EN EUROS T.V.A. 20 % EN CHIFFRES : Montant T.T.C. EN CHIFFRES : ARC EN TERRE, architectes de paysages Page 3/10
3 AVANCE FORFAITAIRE Application de l article 87 du Code des Marchés Publics. OFFRE SUPERIEURE A 50 000 H.T. (cinquante mille euros) si délais d exécution supérieurs à deux mois. J accepte. Je refuse le versement de l avance forfaitaire. 4 SOUS- TRAITANT(S) 4.1 Montant sous-traité désigné au marché Les annexes au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants, et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance; le montant des prestations sous-traitées indiquées dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné, et d'acceptation des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter, conformément à ces annexes, est de (en chiffres et en lettres) : Montant H.T T.V.A. au taux de 20% Montant T.T.C Et en lettres :... Euros. 4.2 Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au représentant légal du Maître d'ouvrage. Les sommes figurant sur ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : ARC EN TERRE, architectes de paysages Page 4/10
Nature de la prestation Montant H.T Montant de la T.V.A. Montant T.V.A. incluse Total 4.3 Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de :..... euros T.V.A. incluse. 5 DELAIS D'EXECUTION Période de préparation : Période d exécution des aménagements: N de Lot 7 Intitulé de lot Délais Préparation Exécution Délai maximum Mobiliers & jeux 1 mois 1 mois 1 mois maximum pour l ensemble du chantier. 3 mois global pour l ensemble du chantier. Le planning d intervention sera établi pendant la phase de préparation, et deviendra contractuel après acceptation du titulaire du marché Un ordre de service précisera la date de démarrage de chacune des étapes. Exécution Délai proposé Les délais d exécution représentés au tableau ci-dessus sont des périodes maximales. Ils sont ajustés par chaque entrepreneur mandataire dans son mémoire technique. ARC EN TERRE, architectes de paysages Page 5/10
6 PAIEMENTS Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter leur montant au crédit : Du compte ouvert au nom de :... Sous le numéro :... Nom de l'établissement :... Adresse :... Code Banque :... Code Guichet :... Clé R.I.B. :... (joindre un relevé d'identité bancaire). Fait en un seul original. À :... le :... Mention manuscrite "Lu et approuvé" Signature et Cachet de l'entrepreneur Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'engagement, à ETREPAGNY le. Le Maire ARC EN TERRE, architectes de paysages Page 6/10
ANNEXE N 1 à l'acte d'engagement : NANTISSEMENT ENTREPRISE nom / adresse MARCHE (lot) MONTANT T.T.C. CAS N 1 Entreprise unique Aucun sous-traitant n'est déclaré. Copie certifiée conforme à l'original, délivrée en unique exemplaire, pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la Loi n 81-1 du 02 janvier 1981 modifiée, facilitant le crédit aux entreprises. A ETREPAGNY, le... Le Maire, CAS N 2 Entreprises groupées Aucun sous-traitant n'est déclaré. Copie certifiée conforme à l'original, délivrée en unique exemplaire, pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la Loi n 81-1 du 02 janvier 1981 modifiée, facilitant le crédit aux entreprises, en ce qui concerne la partie des prestations évaluée à :... T.T.C. devant être exécutée par (cotraitant concerné) :... A ETREPAGNY, le... Le Maire, ARC EN TERRE, architectes de paysages Page 7/10
CAS N 3 Le marché est sous traité. Sous-Traitants Montants sous-traités en T.T.C. Copie certifiée conforme à l'original, délivrée en unique exemplaire, pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la Loi n 81-1 du 02 janvier 1981 modifiée, facilitant le crédit aux entreprises, en ce qui concerne la partie des prestations évaluée à :... T.T.C. que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. A ETREPAGNY, le... Le Maire, ELEMENTS D'INFORMATION COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DU NANTISSEMENT OU DE LA CESSION DE CREANCE Avance prévue au créancier au titre du marché Retenue de garantie prévue au marché Oui Non Montant Oui 5% Délai maximum de paiement Oui 40 jours Intérêts moratoires Marché à tranches H.T. Le taux applicable est celui prévu règlementairement, à savoir, le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Sans objet ARC EN TERRE, architectes de paysages Page 8/10
MODIFICATION (S) ULTERIEURE (S) DE LA CREANCE (à renseigner autant de fois que nécessaire) Modification n La créance cessible est ramenée à 1 T.T.C. Date et signature 2 T.T.C. 3 T.T.C. 4 T.T.C. 5 T.T.C. 6 T.T.C. ARC EN TERRE, architectes de paysages Page 9/10
ENTREPRISE nom / adresse MARCHE (lot) MONTANT T.T.C. PRESTATIONS SOUS-TRAITEES ANNEXE N 2 à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiements du contrat de sous-traitance Ø Nature :... Ø Montant T.V.A. Comprise :... SOUS-TRAITANT Ø Nom, raison ou dénomination sociale :... Ø Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... Ø N d'identité d'établissement (SIRET) :... Ø N d'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou des métiers) :... Ø Adresse :... Ø Compte à créditer (établissement, agence, n de compte) : CONDITIONS DE PAIEMENTS DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Ø Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :... Ø Date (ou mois) d'établissement des prix :... Ø Modalités de variation des prix :... Ø Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : AUTRES RENSEIGNEMENTS Ordonnateur...: Le Maire d ETREPAGNY Comptable assignataire des paiements...: Monsieur le Trésorier Principal Le mandataire du groupement L'entrepreneur titulaire A ETREPAGNY Le. Le Maire ARC EN TERRE, architectes de paysages Page 10/10