VII. Les conditions de travail

VII. Les conditions de travail VII.A. Le temps partiel VII.A.1. Reprise du temps partiel pour les infirmiers Les données relatives au temps partiel proviennent de «coûts et carrière» de 1996 à 1999, des «Remontées du bilan social» pour les autres années. Le recours au temps partiel a presque doublé de 1990 à 2000, passant de 12% à 22% d agents concernés. Les années suivantes ont marqué une pause, l année 2002 ayant même vu un net repli du temps partiel, qui ne concernait plus que 18,5% des effectifs. Evolution de 1992 à 2002 des effectifs à temps partiel 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Médico technique Infirmiers Administratifs Ensemble Aide-soignats A.S.H. Ouvriers En 2003, on assiste de nouveau à une croissance du temps partiel des agents non médicaux (19,4% contre 18,5% un an plus tôt). Mais cette croissance concerne surtout les personnels les plus proches des patients : les infirmiers en premier lieu, qui deviennent les personnels les plus souvent à temps partiel (32% d entre eux contre 28% en 2002), mais également dans une moindre mesure le personnel médico-technique (25% d entre eux contre 24% un an plus tôt) et les aides soignants. Bilan social 2003-105 - VII. Les conditions de travail

En revanche, le temps partiel continue à diminuer parmi le personnel administratif et technique. Les ouvriers sont toujours les personnels les moins concernés par le temps partiel (6% en 2003). Les agents optent plus souvent pour le travail à temps partiel à 80%, qui représente actuellement plus de la moitié des temps partiels, contre 33% en 1991. VII.B. Cessation progressive d'activité (C.P.A.) Davantage de personnel administratif et médico-technique Répartition des cessations progressives d'activité (CPA) par fonction (en % du total) 51% 39% 40% 40% 34% 35% 34% 12% 14% 13% 12% 12% 7% 40% 37% 31% 30% 28% 20% 18% 15% 17% 13% 8% administratif soignant et educatif technique medico-technique 1998 1999 2000 2001 2002 2003 En 2003, les cessations progressives d activité représentent 0,5% des effectifs des hôpitaux, contre 0,3% en 2002 et 2001. Les conditions d âge exigées (au moins 55 ans) pour pouvoir bénéficier de cette mesure expliquent que ce dispositif concerne plus spécifiquement certaines catégories de personnel. Alors que le personnel soignant est le personnel majoritaire des hôpitaux, les agents en cessation progressive d activité sont principalement des agents administratifs (40% des CPA), et du personnel technique (28% des CPA). La structure des CPA a fortement évolué depuis 1998. A cette époque la moitié des agents en CPA étaient des techniciens. La part de cette catégorie de personnel a fortement baissé, remplacés par du personnel administratif et médico-technique, qui, en 2003, représente 20% des CPA contre 8% en 1998. Bilan social 2003-106 - VII. Les conditions de travail

Proportion de femmes en cessation progressive d'activité par filière 31% 21% 35% 33% 28% 95% 89% 89% 100% 64% 90% 85% 80% 90% 89% 75% 100% 94% 78% 89% >=3000 1000-2999 500-999 300-499 total administratif soignant et educatif medico-technique technique Proportion de femmes en cessation progressive d'activité par catégorie statutaire 100% 87% 88% 89% 83% 82% 83% 70% 62% 61% 59% 50% 83% 85% 65% >=3000 1000-2999 500-999 300-499 total A B C et D Globalement, 73% des personnels en cessation progressive d activité sont des femmes. Ce taux est en légère régression par rapport à 2002. VII.C. Congés de fin d'activité En 2003, les congés de fin d activité concernent 0,5% des effectifs hospitaliers (des ETP), soit un taux équivalent à celui des cessations progressives d activité. Les agents en congé de fin d activité se composent à 60% d agents techniques et à 30% d administratifs. Pour les agents techniques, les congés de fin d activité concernent 2,2% des ETP, pour les administratifs, 1,2% de l ETP. Bilan social 2003-107 - VII. Les conditions de travail

Répartition des congés de fin d'activité par catégorie professionnelle Medico-technique 9% Administratif 30% Technique 56% Soignant et educatif 5% Répartition des congés de fin d'activité par catégorie statutaire A 9% C et D 69% B 22% La catégorie C représente 69% des agents en congé de fin d activité (73% en 2002). Le personnel en congé de fin d'activité concerne 0,6% des ETP de cette catégorie, contre 0,3% des catégories B et 0,4% des catégories A. VII.C.1. Les femmes en congé de fin d'activité Globalement, seulement 47% des personnels en congés de fin d activité sont des femmes, ce qui traduit la part importante d agents techniques dans les congés de fin d activité. Bilan social 2003-108 - VII. Les conditions de travail

Proportion de femmes en congé de fin d'activité par type de personnel 0% 17% 21% 21% 20% 19% 89% 79% 74% 87% 90% 59% 83% 57% 100% 100% 50% 87% 72% 70% >=3000 1000-2999 500-999 300-499 total administratif soignant et educatif medico-technique technique Proportion de femmes en congé de fin d'activité par catégorie statutaire 0% 41% 40% 32% 32% 38% 70% 57% 65% 71% 58% 67% 68% 65% 83% >=3000 1000-2999 500-999 300-499 total A B C Bilan social 2003-109 - VII. Les conditions de travail

VII.C.2. Horaires de nuit Horaires de nuits, de jours et alternant par type de personnel 6,1 93,2 0,8 58,1 30,0 12,0 20,6 77,8 1,6 36,9 46,8 60,4 44,2 2,7 9,0 Horaires alternants Horaires de jours administratif soignant et educatif technique medico-technique total Horaires de nuits Horaires de nuits, de jours et alternant par catégories de personnel 27,7 48,4 51,4 47,7 69,5 40,6 40,1 43,4 Horaires alternants Horaires de jours 2,8 11,1 8,5 8,9 Horaires de nuits cat A cat B cat C TOTAL Bilan social 2003-110 - VII. Les conditions de travail

Evolution de 1992 à 2003 du taux d'horaires de nuit selon la filière % des effectifs 16 14 12 10 8 6 4 2 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Soignants et éducatifs Technique Administratifs En 2003, 12% du personnel soignant travaille exclusivement de nuit. Ce type d horaire est en légère progression par rapport à 2002 (11,6%), après une décroissance assez régulière depuis 1996 (13%). Les autres catégories de personnel sont peu concernées par le travail nocturne (2,7% pour le personnel médico-technique et 1,6% pour le personnel technique). Traditionnellement, le travail de nuit du personnel soignant est plus fréquent dans les établissements de plus de 3000 agents (12,8%). Mais les écarts ont tendance à se réduire, même si les établissements ayant entre 1000 et 3000 agents continuent à avoir un taux de travail de nuit sensiblement inférieur à celui des autres établissements (10,8% du personnel soignant). VII.C.3. Reprise des horaires alternants Les horaires alternants sont la norme dans les établissements de santé : 48% du personnel non médical travaillent ainsi, et 58% du personnel soignant. Evolution de 1992 à 2003 du taux d'horaires alternants selon la filière 70 % des effectifs 60 50 40 30 20 Soignants et éducatifs Médicotechnique medicotechnique technique 10 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Administratifs Bilan social 2003-111 - VII. Les conditions de travail

Contrairement à ce qui avait été observé en 2002, 2003 marque une reprise des horaires alternants pour le personnel soignant : 53% en 2002 et 58% en 2003. Les horaires alternants sont plus fréquents dans les établissements de moins de 1000 agents, où près de 70% du personnel soignant est soumis à ce régime, alors qu il ne concerne que 50% des soignants des établissements de plus de 3000 agents. C est toutefois dans ces grands établissements que la montée des horaires alternants a été la plus nette (+5%). La deuxième catégorie de personnel concernée par les horaires alternants est le personnel médico-technique, dont 37% suivent ce type d horaire (35% en 2002). Comme pour le taux de personnel soignant, le taux d horaire alternant augmente quand la taille de l établissement diminue, de 32% pour les plus de 3000 agents, à 52% pour les établissements de 300 à 500 agents. En 2003, pour le personnel soignant les horaires fixes ont eu tendance à diminuer (de 36% à 30%) au profit des horaires alternants. VII.D. Roulements et permanences des personnels médicaux Les établissements rencontrent des difficultés à remplir les questions relatives à la permanence sur place et par astreinte à domicile. Les non-réponses sont nombreuses, surtout quand il était demandé de différencier par catégorie statutaire L erreur principale a été commise sur l unité de temps de comptage des permanences. Les chiffres ci-dessous sont donc davantage à utiliser en indicateurs de tendance qu en estimation exacte. Bilan social 2003-112 - VII. Les conditions de travail

VII.D.1. Les permanences sur place Nombre moyen annuel de permanences du personnel médical selon le statut HU titulaires 2 HU temporaires 16 PH tps plein 21 PH tps partiel 13 Assistants, attachés, contractuels 20 Assistants, attachés associés 13 Internes 37 FFI 32 Etudiants 7 Total 20 Chaque médecin assure en moyenne 23 permanences sur place par an. Mais le poids des permanences n est pas le même selon le statut, même si les données par statut détaillées sont à utiliser avec précaution. Le nombre de permanences s élève en moyenne à 37 par an pour les internes, (et 32 pour les FFI), contre 21 pour les praticiens hospitaliers à temps plein, 20 pour les personnels temporaires de plein exercice et 13 pour les assistants et attachés. Les hospitalo-universitaires titulaires réalisent moins de permanences sur place que les praticiens hospitaliers : 2 en moyenne pour les HU titulaires et 16 pour les HU temporaires. Nombre moyen de permanences effectuées par les médecins selon la taille d'établissement (Etudiants exclus) 48 48 32 25 26 21 20 16 17 13 20 35 37 22 24 23 23 18 18 18 Total HU-PH Assistants, attachés Internes et FFI Total Bilan social 2003-113 - VII. Les conditions de travail

Le poids des permanences est, de manière générale, plus léger dans les établissements de plus de 3000 agents que dans les établissements de taille inférieure. C est particulièrement net pour les internes, qui ne réalisent que 32 permanences par an, contre 48 dans les établissements de 500 à 3000 agents. C est vrai également pour le personnel contractuel et les praticiens associés. Pourcentage de permanences effectuées par catégorie professionnelle de médecins (étudiants inclus) 18% 33% 31% 43% 57% 20% 20% 21% 16% 11% 62% 47% 48% 41% 32% >=3000 1000-2999 500-999 300-499 total Praticiens en formation Assistants, attachés, contractuels et associés PH Plus la taille de l établissement augmente, plus souvent les permanences sont assurées par les praticiens en formation et moins souvent elles font appel aux praticiens hospitaliers. La part des permanences réalisées par les assistants, les attachés, les contractuels et les associés reste dans tous les cas assez faible (20% ou moins). Bilan social 2003-114 - VII. Les conditions de travail

VII.D.2. Les astreintes à domicile Nombre moyen annuel de jours d'astreinte du personnel médical selon le statut HU titulaires 19 HU temporaires 36 PH tps plein 47 PH tps partiel 38 Assistants, attachés de plein exercice 18 Internes 9 Total 23 En moyenne, le personnel médical réalise 23 permanences par astreinte par an. Ce sont les praticiens hospitaliers et les hospitalo-universitaires qui ont le nombre d astreintes le plus important : les praticiens hospitaliers à temps plein effectuent 47 astreintes par an en moyenne. Nombre moyen d'astreintes effectuées par les médecins selon la taille d'établissement 38 22 12 17 49 10 6 32 45 20 1 31 42 17 0 28 43 18 9 23 Total PH -HU Assistants,attachés Internes Total Comme pour les permanences sur place, le poids des astreintes est globalement beaucoup moins élevé pour les CHU que pour les établissements moins importants (17 jours pour les établissements de plus de 3000 agents contre une trentaine de jours dans les autres établissements). En revanche, dans les grands établissements, le poids Bilan social 2003-115 - VII. Les conditions de travail

des astreintes repose davantage sur les assistants et attachés, alors que dans les autres établissements, les praticiens hospitaliers sont de loin les plus concernés, avec plus de 40 jours d astreinte. VII.E. Les relations professionnelles VII.E.1. Les conflits Jusqu en 2000, la mesure des jours de conflit présentait de nombreuses données manquantes. Depuis 2001, le taux de réponse à la question dépasse 80% et est donc tout à fait satisfaisant, les comparaisons doivent néanmoins être interprétées avec précaution. Evolution de 1991 à 2002 du nombre total de jours de conflits 297 487 210 921 158 422 144 290 152 711 142 783 94 956 4 777 9 527 58 193 76 722 47 442 27 203 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Depuis 1999, les conflits sont nombreux et les jours de conflits restent en permanence à un niveau relativement élevé. L année 2003 marque une recrudescence de ces jours de conflits, sans atteindre toutefois le niveau très élevé de 2001. Bilan social 2003-116 - VII. Les conditions de travail

Evolution du nombre total de jours de grève 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 1000-2999 Total 500-999 >3000 300-499 En 2001, un des établissements de la strate 2 qui a connu un très fort nombre de jours de grève n'a été pondéré que de 1. Si l on observe l évolution des jours de conflit par rapport à une base 100 en 1991, on voit que, depuis 1999, l accroissement des grèves touche davantage les établissements de 1000 à 3000 salariés. En 2002, ces établissements sont les plus touchés par les conflits. En 2003, les petits établissements, de 300 à 499 salariés, sont ceux où les conflits ont le plus augmenté, dépassant les hauts niveaux de conflits de 1995 et 2001. VII.E.2. Les actions syndicales Les absences pour motif syndical représentent en moyenne 0,6 jour par agent. Elles sont en augmentation en 2003, après plusieurs années de stabilité. Nombre moyen de jours d'absence pour motif syndical par filière professionnelle (en jours/agent) 1,1 0,9 0,8 0,8 0,7 0,6 0,5 0,5 0,5 0,6 0,6 0,5 0,5 0,6 0,4 0 0 0 Administratif Soignant et éducatif Technique Médico-technique Médical Total 2001 2002 2003 Bilan social 2003-117 - VII. Les conditions de travail

Le personnel technique paraît plus impliqué dans les actions syndicales que le personnel soignant et administratif : 1,1 jours d absence par agent technique contre 0,6 pour le personnel soignant et 0,5 pour le personnel administratif. C est dans le personnel technique que la hausse des absences pour motif syndical a été la plus importante entre 2002 et 2003, passant de 0,8 jour à 1,1 jours. VII.F. Les interventions de l'inspection du travail Evolution des interventions de l'inspection du travail 25 20 15 10 >= 3000 1000-2999 500-999 300-499 5 0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 VII.G. Les recours au contentieux Taux de recours contentieux engagés dans l'année 1,2 1,0 >= 3000 % des effectif 0,8 0,6 0,4 0,2 300-499 Total 1000-2999 500-999 0,0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Depuis 1999, la tendance est à la hausse régulière des recours au contentieux. Bilan social 2003-118 - VII. Les conditions de travail

En 2003, la hausse des recours au contentieux a essentiellement touché les petits établissements, de 300 à 500 agents, alors que dans les établissements de 500 à 3000 agents, la situation paraît se stabiliser. Les grands établissements, de plus de 3000 agents, sont, avec les petits établissements, ceux où les recours au contentieux ont été les plus fréquents en 2003. Bilan social 2003-119 - VII. Les conditions de travail

VII.H. Tableaux : Conditions de travail Tableau VII.1 - Rubriques 41.5: Agents occupés à temps partiel pour le personnel non médical <=50% 60,70, 80% 90% Total temps partiel En % des effectifs 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 Administratifs 5,2 5,3 5,4 14,6 12,8 12,4 5,6 6,0 5,8 25,4 24,1 23,5 Soignants éducatifs 5,9 5,2 5,2 11,1 9,2 10,4 5,2 5,0 4,9 22,2 19,4 20,5 Infirmiers 8,5 7,5 7,8 15,5 14,0 16,4 2,7 6,7 8,0 26,6 28,2 32,2 Aides soignants 5,0 4,4 4,1 11,1 8,5 9,9 4,8 4,3 4,0 20,8 17,3 18,0 A-S-H 5,0 4,1 4,3 5,8 5,0 5,1 3,2 4,1 3,6 14,0 13,2 13,0 Techniques 2,0 2,0 2,5 3,2 2,7 2,6 1,0 1,0 0,9 6,2 5,8 6,0 Médico- Techniques 5,5 4,6 5,3 16,5 13,5 14,5 5,9 5,5 5,7 27,8 23,6 25,5 Ensemble 5,3 4,8 4,9 10,8 9,1 9,9 4,8 4,6 4,6 20,9 18,5 19,4 Tableau VII.2 - Rubriques 41.5: Agents occupés à temps partiel pour le personnel médical en 2003 10% 20, 30 ou 40% 50% ou 60% 70%, 80% ou 90% HU 3,1% PH 0,0% 1,1% 15,7% 3,6% 20,4% Personnel temporaire de plein exercice 29,7% 32,4% 10,6% 5,0% 77,8% Assistants, attachés 3,8% 9,3% 4,9% 2,4% 20,4% Total 8,6% 10,6% 10,6% 3,3% 33,5% Total Tableau VII.3 - Cessation progressive d activité par catégories professionnelles en pourcentage des effectifs Technique 0,7 0,8 1,1 0,8 0,8 1,1 0,5 0,7 0,8 0,8 1,0 1,2 0,7 0,8 1,1 0,8 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 +/- Personnel Administratif 1,0 1,3 1,7 1,0 1,1 1,5 0,7 0,7 1,4 0,6 1,4 1,7 0,9 1,1 1,6 0.05 Soignantéducatif 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0.01 Médicotechnique 1,0 1,3 1,8 0,8 1,2 2,1 0,3 0,2 1,2 0,6 0,7 0,8 0,8 1,1 1,7 0.04 Total 0,3 0,4 0,5 0,3 0,3 0,4 0,2 0,2 0,4 0,2 0,3 0,4 0,3 0,3 0,5 0.03 Nb de CPA 792 996 1 387 143 172 233 36 30 64 21 25 39 992 2906 2 945 Bilan social 2003-120 - VII. Les conditions de travail

Personnel Tableau VII.4 Répartition du personnel en cessation progressive d activité par catégories professionnelles (en pourcentage du total des CPA) 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 01 02 03 +/- Administratif 39,8 39,0 39,4 39,7 38,8 36,7 38,7 39,7 39,5 3.1 Soignant-éducatif 11,7 12,2 10,2 10,3 12,1 13,4 13,5 12,3 12,0 2.9 Technique 26,0 25,1 26,1 35,3 32,1 30,2 Effectifs faibles 30,9 29,8 28,0 5.2 Médico-technique 22,5 23,7 24,3 14,7 17,0 19,7 16,9 18,2 20,4 2.7 Total 100 100 100,0 100 100 100 100 100 100 CPA déclarés (non redressés) 792 996 1387 143 172 233 992 2906 2945 Tableau VII.5 Personnel en cessation progressive d activité par catégories statutaires (en pourcentage des effectifs) TAILLE D ETABLISSEMENTS TOTAL 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 Catégories A 0,6 0,5 0,6 0,5 0,3 0,4 0,1 0,2 0,1 0,2 0,1 0,3 0,4 0,4 0,4 B 0,3 0,4 0,5 0,2 0,2 0,4 0,2 0,2 0,4 0,1 0,2 0,3 0,2 0,3 0,4 C 0,3 0,3 0,5 0,4 0,4 0,5 0,3 0,2 0,4 0,2 0,4 0,5 0,3 0,4 0,5 Total 0,3 0,4 0,5 0,3 0,3 0,4 0,2 0,2 0,4 0,2 0,3 0,4 0,3 0,3 0,5 CPA déclarés (non redressés) 792 996 1 387 143 172 233 36 30 64 21 25 39 992 2 906 2 945 Catégories Tableau VII.6 Répartition du personnel en cessation progressive d activité par catégories statutaires (en pourcentage du total des CPA) TAILLE D ETABLISSEMENTS TOTAL En % du total des CPA 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 A 8,0 13,7 12,4 7,4 7,9 10,0 6,9 10,7 10,1 B 41,5 42,2 39,1 29,4 29,4 37,4 Effectifs faibles 36,5 35,4 38,1 C 50,5 44,2 48,4 63,2 62,6 52,6 56,6 53,9 51,9 Total 100 100 100,0 100 100 100,0 100 100 100,0 CPA déclarés (non redressés) 792 996 1387 143 172 233 992 2906 2945 Personnel Tableau VII.7 - Taux de féminisation du personnel en cessation progressive d activité par catégories professionnelles (en pourcentage du total des CPA) Administratif 92 93 95 88 98 100 87 96 94 0,6 Soignant-éducatif 96 94 89 100 95 64 91 94 78 1,4 Technique 35 25 31 35 52 21 Effectifs faibles 33 33 28 5.2 %de Femmes parmi les personnes en CPA 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 +/- Médicotechnique 92 92 89 100 86 90 95 90 89 2,1 Total 77 76 76 73 81 69 72 76 73 2,6 CPA déclarés (non redressés) 792 996 1387 143 172 233 992 2906 2945 Bilan social 2003-121 - VII. Les conditions de travail

Tableau VII.8 - Taux de féminisation du personnel en cessation progressive d activité par catégories statutaires TAILLE D ETABLISSEMENTS TOTAL En % du total des CPA 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 Catégories A 77 85 83 88 85 83 76 87 83 B 88 78 82 97 100 87 Effectifs faibles 86 85 85 C 69 70 70 62 72 62 64 68 65 Total 78 76 76 74 81 74 73 76 74 Nombre de CPA 792 996 1387 143 172 233 992 2906 2945 Tableau VII.9 - Congé de fin d activité par catégories professionnelles (en % des effectifs) Personnel TAILLE D ETABLISSEMENTS Total % des effectifs 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 Administratif 0,9 1,1 1,0 0,9 1,5 1,4 1,0 1,1 1,5 1,1 1,5 0,5 0,9 1,2 1,2 Soignantéducatif 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Technique 2,0 2,0 1,8 2,0 2,8 2,0 2,6 3,2 3,2 2,8 3,2 2,5 2,2 2,6 2,2 Médicotechnique 0,6 0,7 0,7 0,5 1,1 1,0 0,7 0,4 0,4 1,5 1,5 0,6 0,6 0,8 0,8 Total 0,4 0,4 0,4 0,4 0,6 0,4 0,5 0,6 0,6 0,5 0,6 0,4 0,4 0,5 0,5 Nb de CFA 925 925 925 228 228 228 98 98 98 59 59 59 1 310 1 310 1 310 Un très grand établissement n ayant pas répondu en 2003, les informations pour cet établissement sont celles de 2002. Tableau VII.10 répartition des congés de fin d activité par catégories professionnelles En % du total des CFA 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 +/- Personnel Administratif 26,2 28,5 30,2 25,5 28,6 34,1 19,5 21,3 27,0 22,0 29,2 14,7 24,1 27,1 29,7 2,3 Soignantéducatif 5,1 3,8 4,0 3,6 3,4 4,4 14,6 8,8 6,5 4,3 0,0 2,9 6,9 4,4 4,7 1,9 Technique 58,0 55,7 53,0 64,6 59,3 52,0 61,0 67,5 63,6 63,0 62,5 76,5 61,0 59,9 56,7 5,4 Médicotechnique 10,7 11,9 12,8 6,2 8,6 9,6 4,9 2,5 2,8 10,7 8,3 5,9 8,0 8,5 8,9 2,9 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Nb de CFA 1 044 1133 1086 200 313 234 87 83 111 59 48 36 1 389 1 576 1 467 Catégorie Tableau VII.11 Taux de congé de fin d activité par catégories statutaires (en % des effectifs) En % des effectifs 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 +/- A 0,5 0,4 0,3 0,9 0,5 0,8 0,5 0,4 0,4 0.4 B 0,2 0,3 0,3 Effectifs faibles 0,2 0,2 0,3 0,2 0,3 0,3 C 0,6 0,6 0,5 0,9 0,9 0,8 0,7 0,8 0,6 0.9 Total 0,4 0,4 0,4 0,5 0,6 0,6 0,4 0,5 0,5 0.8 0.6 Bilan social 2003-122 - VII. Les conditions de travail

Catégorie Tableau VII.12 Répartition des congés de fin d activité par catégories statutaires En % du total des CFA 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 +/- A 5,6 9,6 8,7 2,6 6,2 7,7 8,5 8,8 13,3 5,0 7,9 9,1 0.1 B 22,5 26,8 28,7 17,3 17,9 19,4 13,4 12,5 18,1 Effectifs faibles 18,2 19,4 21,8 0.2 C 71,9 63,6 62,6 80,1 75,9 73,0 78,0 78,8 68,6 76,8 72,7 69,1 0.2 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Nb de CPA 1 044 1 133 1 086 200 313 234 87 83 111 1 389 1 576 1 467 Un très grand établissement n ayant pas répondu en 2003, les informations pour cet établissement sont celles de 2002. Tableau VII.13 - Taux de féminisation du personnel en congé de fin d activité par catégories professionnelles %F/Total des CFA 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 +/- Personnel Administratif 84 90 89 94 90 87 87 89 87 1.5 Soignantéducatif 78 76 79 100 80 90 83 70 72 5.8 Technique 18 19 17 13 17 21 Effectifs faibles 17 22 19 1.2 Médicotechnique 80 78 74 73 64 59 78 73 70 Total 45 49 49 40 44 50 43 46 47 7.4 Nb de CPA 1044 1133 1086 200 313 234 1389 1576 1467 5.8 Catégorie Tableau VII.14 - Taux de féminisation du personnel en congé de fin d activité par catégories statutaires %F/Total des CFA 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 +/- A 70 76 70 80 72 65 66 72 68 2.3 B 71 61 57 84 75 83 Effectifs faibles 73 69 65 3.7 C 35 40 41 29 32 40 33 37 38 5.3 Total 45 49 48 40 42 51 42 46 47 7.4 Nb de CPA 1044 1133 1086 200 313 234 1389 1576 1467 Bilan social 2003-123 - VII. Les conditions de travail

VII.H.1. Rubrique 42.3 : Horaires de nuit et de jour - Horaires alternants Tableau VII.15 - Horaires de nuit fixes par catégories statutaires du personnel non médical Catégorie En % des effectifs 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 +/- A 2,3 4,7 4,3 0,0 1,0 1,7 0,0 2,3 1,6 2,3 0,9 1,2 1,0 2,7 2,8 0.3 B 12,0 12,4 11,6 8,4 8,2 9,3 8,5 11,4 13,6 10,3 11,6 11,2 9,9 10,7 11,1 0.3 C 9,4 8,7 8,7 6,4 7,1 6,6 7,9 7,2 9,7 10,6 10,4 10,3 8,4 8,1 8,5 0.3 Un très grand établissement n ayant pas répondu en 2003, les informations de cet établissement sont celles de 2002. Tableau VII.16 - Horaires de nuit fixes par catégories professionnelles du personnel non médical Personnel TAILLE D ETABLISSEMENTS T OTAL Précision En % des effectifs Administratif 1,0 1,0 0,9 0,9 0,4 0,4 1,1 0,7 0,6 1,8 1,4 1,8 1,1 0,8 0,8 0.2 Soignant et éducatif 14,1 13,2 12,8 11,2 9,4 10,8 10,2 12,0 12,0 12,0 12,8 11,9 12,2 11,6 12,0 Technique 2,0 2,0 1,8 1,8 1,9 2,0 0,6 1,7 0,7 1,2 0,7 1,1 1,6 1,9 1,6 0.1 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 +/- Médicotechnique 3,6 3,2 3,2 1,6 2,5 2,3 3,0 2,5 1,0 0,6 0,8 3,0 2,8 2,9 2,7 0.3 0.2 Tableau VII.17 - Horaires de jour fixes par catégories statutaires et taille d'établissement. Personnel non médical Catégories En % des effectifs 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 +/- A 80,9 74,7 62,6 94,7 91,7 79,6 87,9 85,3 70,1 71,4 62,0 65,5 87,0 82,4 69,5 0.6 B 52,0 51,0 46,2 47,8 48,9 41,0 37,7 43,4 29,4 23,7 26,3 29,9 46,3 47,8 40,6 0.4 C 54,0 54,3 49,9 39,8 42,6 37,6 37,1 32,9 26,5 25,9 29,5 34,1 44,2 45,8 40,1 0.5 Tableau VII.18 - Horaires de jour fixes et par catégories professionnelles et par taille d établissement. Personnel non médical Personnel Administratif 93,5 93,1 92,7 92,4 94,6 93,6 94,6 85,8 94,6 92,9 91,9 90,8 93,3 92,5 93,2 0.7 Soignant et éducatif 40,6 41,4 36,9 31,9 35,2 30,9 24,6 28,6 18,8 12,9 17,5 19,8 32,4 35,8 30,0 En % des effectifs 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 01 02 03 +/- Médicotechnique 69,5 72,1 64,0 40,0 39,1 65,4 53,9 57,9 36,7 29,1 28,8 44,6 57,0 61,8 60,4 Technique 77,8 77,2 76,8 80,9 80,3 80,7 77,1 77,0 72,7 70,1 78,0 82,1 78,2 78,4 77,8 1.6 0.3 0.9 Bilan social 2003-124 - VII. Les conditions de travail

Tableau VII.19 - Horaires alternants par catégories statutaires et taille d'établissement. Personnel non médical Catégories En % des effectifs 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 01 02 03 +/- A 16,9 20,7 33,1 5,3 7,3 18,6 12,1 12,5 28,3 26,3 37,1 33,3 12,1 14,9 27,7 0.6 B 36,0 36,6 42,3 43,9 42,9 49,7 53,8 45,2 57,0 66,0 62,1 59,0 43,8 41,5 48,4 0.4 C 36,6 37,0 41,4 53,7 50,4 55,7 55,0 59,9 63,8 63,5 60,1 55,6 47,5 46,1 51,4 0.5 Tableau VII.20 - Horaires alternants par catégories professionnelles et taille d établissement. Personnel non médical Personnel Administratif 5,5 5,9 6,4 6,7 5,0 6,0 4,3 13,5 4,8 5,3 6,7 7,4 5,6 6,8 6,1 0.3 Soignant et éducatif 45,3 45,4 50,2 56,9 55,4 58,3 65,2 59,4 69,2 75,1 69,7 68,3 55,4 52,6 58,1 En % des effectifs 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 01 02 03 +/- Médicotechnique 26,9 24,7 32,8 58,4 58,5 32,3 43,1 39,6 62,3 70,3 70,4 52,3 40,2 35,3 36,9 Technique 20,1 20,8 21,4 17,3 17,7 17,3 22,3 21,3 26,6 28,7 21,3 16,8 20,1 19,7 20,6 1.6 0.4 0.7 VII.H.2. Permanences et astreintes des personnels médicaux Tableau VII.21 - Nombre de permanences sur place assurées par ETP TAILLE D ETABLISSEMENTS En nombre de permanences par ETP TOTAL Praticiens relevant d'un statut 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 01 02 03 24 20 16 13 19 20 13 14 17 25 16 24 18 18 18 HU titulaire 2,1 0,0 2,1 HU temporaire 16,4 0,0 16,4 PH temps plein 22,8 21,8 14,3 27,9 21,2 PH temps partiel 6,1 6,6 35,8 0,3 13,2 Assistants, attachés 11 10 13 34 25 25 35 30 20 48 40 18 24 19 18 Personnels temporaires de plein exercice 18,6 25,2 20,9 11,7 20,4 Assistants et attaché associés 4,7 25,5 18,0 25,6 12,9 Internes et FFI 36 34 32 65 56 48 64 56 48 61 56 35 44 39 37 Internes 32,3 51,5 51,1 27,7 37,4 FFI 29,2 29,9 38,4 55,7 31,8 Total (hors étudiants) 25 23 21 27 27 26 26 23 22 37 29 23 26 24 23 Etudiants 7,2 1,0 0,2 0,0 7,0 Bilan social 2003-125 - VII. Les conditions de travail

Tableau VII.22 - Répartition du % des permanences par catégorie de médecins TAILLE D ETABLISSEMENTS En % des gardes TOTAL Praticiens relevant d'un statut 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 37,6 29,4 31,6 26,1 39,9 47,5 27,4 34,7 47,7 36,2 31,8 62,0 32,7 33,4 40,7 Assistants, attachés, contractuels et associés 12,6 11,2 11,4 31,8 24,3 19,9 43,0 37,3 20,8 47,4 45,0 20,2 25,2 20,2 15,9 Praticiens en formation (yc. Etudiants) 49,8 59,4 57,0 42,1 35,9 32,7 29,6 28,0 31,5 16,5 23,3 17,8 42,1 46,4 43,5 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Un très grand établissement n ayant pas répondu en 2003, les informations pour cet établissement sont celles de 2002. Tableau VII.23 - Nombre d'astreintes assurées par ETP TAILLE D ETABLISSEMENTS En nombre d astreintes par ETP TOTAL 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 01 02 03 Praticiens relevant d'un statut 49 39 38 52 47 49 49 34 45 89 50 42 53 41 43 HU titulaire 18,4 0,0 19,0 HU temporaire 36,0 0,0 35,9 PH temps plein 47,8 51,8 39,5 41,9 47,2 PH temps partiel 16,4 24,7 77,8 38,6 38,0 Assistants 19 16 22 22 18 10 33 35 20 66 33 17 25 20 18 Personnels temporaires de plein exercice 22,1 10,2 20,1 17,1 17,9 Associés - - - - - Praticiens en formation 10 10 12 2 3 6 4 7 1 21 6 0 8 9 9 Internes 11,8 5,9 0,9 0,1 9,4 FFI - - - - - Etudiants - - - - - Total 27 21 17 36 32 32 39 31 31 74 39 28 34 26 23 Bilan social 2003-126 - VII. Les conditions de travail

Tableau VII.24 - Répartition des astreintes par catégorie de médecins (en % des astreintes) Praticiens relevant d'un statut En % des astreintes 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 01 02 03 +/- 68,9 62,2 73,9 83,0 83,6 92,9 71,2 64,3 89,2 64,5 71,6 90,5 72,9 70,2 84,0 2.1 Assistants 18,6 19,1 11,4 15,9 14,6 4,4 27,5 33,1 10,5 32,7 26,6 9,4 21,0 20,3 8,8 5.5 Praticiens en formation 12,5 18,7 14,7 1,1 1,9 2,7 1,3 2,6 0,3 2,8 1,8 0,0 6,1 9,5 7,2 06 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Tableau VII.25 - Rubrique 64 : Conflits collectifs du Travail TAILLE D ETABLISSEMENTS Nombre 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 Nombre d équivalents jours de grève Mot d ordre national 109 010 32 652 95 909 73 073 61 201 57 676 37 951 13 842 26 432 10 362 4 627 20 586 Mot d ordre local 24 184 21 180 3 011 13 189 5 813 7 036 29 386 3 468 203 332 0 67 Total 133 193 53 832 98 920 86 262 67 014 64 713 67 338 17 309 26 635 10 694 4 627 20 653 Nombre de mots d ordre National 503 513 1 571 10 262 1 793 3 451 314 3 056 Local 718 473 241 64 355 343 0 0 Total 1 584 1 221 987 13 115 1 812 10 325 2 690 2 149 3 794 1 703 314 3 056 En 2001, un des établissements de la strate 2(1000 à 2000 agents) qui a connu un très fort nombre de jours de grève n'a été pondéré que de 1. Tableau VII.26 - Rubrique 64 : Conflits collectifs du Travail TOTAL Nombre 2001 2002 2003 Précision +/- Nombre d équivalents jours de grève mot d ordre national 230 395 112 322 200 603 40000 mot d ordre local 67 092 30 461 10 318 18000 Total 297 487 142 783 210 921 20000 Nombre de mots d ordre nationaux - 4 181 17 282 locaux - 1 315 880 Total 19 091 5 496 18 162 600 Bilan social 2003-127 - VII. Les conditions de travail

Tableau VII.27 - Rubrique 63.3 : Interventions de l Inspection du Travail TAILLE D ETABLISSEMENTS 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 Inspection du travail 14,8 7,1 14,6 0,0 4,7 0,0 8,3 0,0 7,2 0,0 0,0 0,0 Un très grand établissement n ayant pas répondu en 2003, les informations pour cet établissement sont celles de 2002. Tableau VII.28 - Rubrique 63.3 : Interventions de l Inspection du Travail TOTAL En nombre d'interventions Précision 2001 2002 2003 Inspection du travail 23,0 11,8 21,8 10 Tableau VII.29 - Rubrique 63.2 : Nombre de recours contentieux TAILLE D ETABLISSEMENTS 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 Nombre de recours gracieux 367 343 332 626 1 256 529 105 61 168 151 174 144 1 249 1 834 1 172 Nombre de recours contentieux : - engagés dans l année 163 490 505 190 289 274 157 88 114 49 81 188 559 947 1 081 TOTAL Précision +/- - en cours 406 973 989 338 441 315 148 219 156 103 71 101 994 1 704 1 560 450 Recours total en pourcentage de l ETP 0,21 0,51 0,51 0,24 0,30 0,25 0,24 0,24 0,20 0,33 0,36 0,50 0,23 0,38 0,37 200 250 Bilan social 2003-128 - VII. Les conditions de travail