OBJET : liste des maisons de retraite, non habilitées au titre de l'aide sociale, dans le Val-de-Marne, avec nombre de places autorisées.

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Transcription:

Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées Service «Accueil - Information» 01.43.99.75.75 FICHE INFORMATION n 1bis www.reperage 94.fr Mise à jour Avril 2010 OBJET : liste des maisons de retraite, non habilitées au titre de l'aide sociale, dans le Val-de-Marne, avec nombre de places autorisées. Maison de retraite Une maison de retraite est un établissement qui accueille des personnes âgées, assure l'hébergement, la restauration et les services essentiels de la vie courante. Les maisons de retraite non habilitées au titre de l'aide sociale reçoivent des résidants, à titre payant c'est à dire réglant, par eux-mêmes, le forfait hébergement. Les résidants ne peuvent pas bénéficier dans ces établissements de la prise en charge, par l'aide sociale, de leurs frais d'hébergement. Toutefois, le Code de l Action Sociale et des Familles prévoit que l'aide sociale aux personnes âgées peut prendre en charge les frais d hébergement, dans une maison de retraite non habilitée lorsque l'intéressé y a séjourné, à titre payant, pendant une durée de 5 ans, et lorsque ses ressources ne lui permettent plus d'assurer son entretien. Un processus de conventionnement est en cours avec l'etat (assurance-maladie), le Conseil général et les établissements d'hébergement. A terme, seuls les établissements s seront autorisés à accueillir des personnes dépendantes et seront des E.H.P.A.D., établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Dans ce document, certains établissements sont désignés par un astérisque : leur demande de conventionnement est à l'étude. La tarification Le prix de journée hébergement Il couvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration et d'animation. Ce tarif est payé par l'intéressé ou/et sa famille. Il peut faire l'objet d'une prise en charge par l'aide sociale départementale, dans les conditions énoncées ci-dessus. Les tarifs mentionnés sont indicatifs de «prix plancher» car plusieurs tarifs sont proposés au sein d un même établissement. Pour les résidants pris en charge au titre de l'aide sociale, 90 % des revenus de la personne âgée sont retenus (réservés au règlement de l'hébergement) et 10 % des revenus sont laissés à la personne sachant qu'une somme minimale est laissée mensuellement, égale à 81,00 au 1 er avril 2009. Correspondance : Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne Hôtel du département DSPAPH - SAI 94054 CRETEIL CEDEX

Le tarif dépendance Il couvre l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins que la personne est susceptible de recevoir: ce sont les surcoûts hôteliers liés à l'état de dépendance et pour partie des dépenses d'aide-soignantes, d'aides médicopsychologiques La perte d'autonomie de chaque personne âgée accueillie en établissement est évaluée par un médecin, à l'aide de la grille AGGIR nationale. Cette grille détermine 6 niveaux de dépendance, appelés groupes iso ressources (GIR). Chaque résidant est "classé" dans un groupe. Dans chaque établissement, des tarifs dépendance sont arrêtés par G.I.R mutualisés 2 par 2 : GIR 1/2, GIR 3/4, GIR 5/6. Chaque résidant règle le tarif dépendance des groupes 5/6. Pour les résidants classés en GIR 1/2 ou GIR 3/4 le tarif dépendance peut être pris en charge par l'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A). Cette prestation est versée, sans condition de ressources. Toutefois pour une personne dont les revenus mensuels sont supérieurs à 2 274,10, l'a.p.a. est versée avec déduction d'une participation. Il faut noter que dans les établissements dont la capacité est inférieure à 25 places, c est l A.P.A. à domicile qui est versée aux résidants et non l A.P.A. en établissement, sachant que ces structures ne sont pas soumises à un conventionnement dans le cadre de la réforme de la tarification. Le tarif soin Il s'agit des prestations médicales et para-médicales nécessaires à la prise en charge des affections de résidants ainsi que des prestations correspondant pour partie aux soins liés à la perte d'autonomie des personnes accueillies. Ne sont notamment pas comprises les dépenses liées aux hospitalisations, aux transports sanitaires, aux soins dentaires Ce forfait soin est pris en charge par l'assurance maladie.

A savoir Les personnes qui résident dans un établissement assurant l hébergement des personnes âgées dépendantes, ou, dans une section de soins de longue durée d un établissement de santé, peuvent bénéficier d une réduction d impôt égale à 25% des dépenses supportées dans la limite d un plafond de 10 000 par an; Cette réduction d impôts sur le revenu d un montant maximum de 2 500 est appréciée par personne hébergée et non plus par foyer fiscal. C est ainsi que pour un foyer fiscal composé de 2 personnes, (si ces 2 personnes résident en établissement), le plafond annuel des dépenses prises en compte sera de 20 000. En revanche, il doit être diminué du montant de l APA perçue. A noter : cette réduction d'impôts n'est pas un crédit d'impôt ce qui signifie qu'il n'est pas remboursable à une personne non imposable sur le revenu. Lorsque les obligés alimentaires versent une pension alimentaire pour leur parent admis à titre payant en établissement ou bénéficiant d une prise en charge par l aide sociale, ils peuvent déclarer, au titre des charges déductibles, les sommes versées en faveur du parent. Ces montants versés à un ascendant ne sont pas limités par un plafond mais doivent être justifiés.

Maisons de retraite non habilitées au titre de l aide sociale RESIDENCE HENRI LAIRE Etablissement privé non habilité Capacité : 63 15 rue Henri Laire Tarifs soins : Oui 94480 ABLON-SUR-SEINE Téléphone : 01.49.61.32.22 Télécopie : 01.45.97.95.18 Organisme gestionnaire : SA Henri Laire Direction Monsieur J.L. FRITSCH Forfait hébergement 74,20 soit 486,72 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 23,78 GIR 3/4 15,10 GIR 5/6 6,41 155,99 F 99,05 F 42,05 F LES OPALINES Etablissement privé non habilité Capacité : 82 6 rue Juliette de Wills Tarifs soins : Oui 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Téléphone : 01.41.77.69.00 Télécopie : 01.41.77.69.99 Organisme gestionnaire : S.G.M.R Direction Madame GUIZANI Forfait hébergement 87,00 soit 570,68 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 17,32 GIR 3/4 10,99 GIR 5/6 4,66 113,61 F 72,09 F 30,57 F RESIDENCE "TIERS TEMPS" Etablissement privé non habilité Capacité : 49 147 avenue Maurice Thorez Tarifs soins : Oui 94200 IVRY-SUR-SEINE Téléphone : 01.46.72.67.40 i Télécopie : 01.46.71.60.74 Organisme gestionnaire : DOMUS Direction Madame REBUFFIE Forfait hébergement 80,00 soit 524,77 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,77 GIR 3/4 11,87 GIR 5/6 4,93 123,12 F 77,86 F 32,34 F RESIDENCE "VALLÉE DE LA MARNE" Etablissement privé non habilité Capacité : 65 49 quai de la Marne Tarifs soins : Oui 94340 JOINVILLE-LE-PONT Téléphone : 01.55.96.50.00 Télécopie : 01.48.85.79.06 Organisme gestionnaire : ORPEA Direction Madame KAUFFMANN Forfait hébergement 94,00 soit 616,60 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,55 GIR 3/4 11,77 GIR 5/6 4,99 121,68 F 77,21 F 32,73 F TIERS TEMPS Etablissement privé non habilité Capacité : 134 21 avenue Eugène Thomas Tarifs soins : Oui 94270 LE-KREMLIN-BICETRE Téléphone : 01.49.59.26.00 Télécopie : 01.49.70.85.77 Organisme gestionnaire : DOMUS Direction Monsieur LIEFFRIG Forfait hébergement 80,00 soit 524,77 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 19,03 GIR 3/4 12,08 GIR 5/6 5,13 124,83 F 79,24 F 33,65 F

LES MARRONNIERS Etablissement privé non habilité Capacité : 24 non 11 rue des Cemonceaux Tarifs soins : Non Téléphone : 01.43.24.05.52 Télécopie : 01.43.24.05.52 Organisme gestionnaire : SA les Marronniers Direction Madame BERLAND Etablissement de moins de 25 places : APA à domicile Forfait hébergement 74,00 soit 485,41 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/6 RESIDENCE MEDICIS MAISONS-ALFORT Etablissement privé non habilité Capacité : 99 1/3 rue Amédée Chenal Tarifs soins : Non Téléphone : 01.41.79.78.20 Télécopie : 01.41.79.78.28 Organisme gestionnaire : GDP Vendôme Direction Madame JEAMBON Forfait hébergement 91 soit : 596,92 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 19,76 GIR 3/4 12,54 GIR 5/6 5,32 129,62 F 82,26 F 34,90 F Cet établissement accepte les animaux domestiques RESIDENCE LES LIERRES Etablissement privé non habilité Capacité : 88 19 rue du Bac Tarifs soins : Non Téléphone : 01.48.71.95.00 Télécopie : 01.48.71.95.91 Organisme gestionnaire : Seniors Santé Direction Madame ROUSSEL Accueil de jour : 5 Forfait hébergement 98 soit : 642,84 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 19,21 GIR 3/4 12,26 GIR 5/6 5,20 126,01 F 80,42 F 34,11 F Cet établissement accepte les animaux domestiques RESIDENCE "TIERS TEMPS" Etablissement privé non habilité Capacité : 64 89 rue Jean Jaurès Tarifs soins : Oui 94700 MAISONS-ALFORT Téléphone : 01.43.53.50.50 Télécopie : 01.43.53.50.00 Organisme gestionnaire : DOMUS Direction Madame MAGNIER Forfait hébergement 87,00 soit : 570,68 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 19,35 GIR 3/4 11,94 GIR 5/6 4,99 126,93 F 78,32 F 32,73 F NORMANDY COTTAGE Etablissement privé non habilité Capacité : 81 non 5/7 rue du Docteur Schweitzer Tarifs soins : Non 94520 MANDRES-LES-ROSES Téléphone : 01.45.98.90.01 Télécopie : 01.45.98.71.29 Organisme gestionnaire : Normandy Cottage Direction Monsieur MARCIANO Forfait hébergement 86,26 soit : 565,83 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 17,49 GIR 3/4 11,10 GIR 5/6 4,71 114,73 F 72,81 F 30,90 F

RESIDENCE SÉVIGNE Etablissement privé non habilité Capacité : 99 83 rue du Pont de Créteil Tarifs soins : Oui Téléphone : 01.41.81.46.46 Télécopie : 01.41.81.46.81 Organisme gestionnaire : Noble age Direction Madame JEAN Forfait hébergement 99,00 soit : 649,40 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 20,66 GIR 3/4 13,11 GIR 5/6 5,57 135,52 F 86,00 F 36,54 F LES FLEURS BLEUES Etablissement privé non habilité Capacité : 37 90 avenue du Bois Guimier Tarifs soins : Non Téléphone : 01.48.83.35.23 Télécopie : 01.48.89.49.18 Organisme gestionnaire : Les Fleurs Bleues Direction Madame BITBOL Forfait hébergement 65,00 soit : 426,37 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 16,26 GIR 3/4 10,32 GIR 5/6 4,38 106,66 F 67,69 F 28,73 F REPOS ET SANTE Etablissement privé non habilité Villa Renaissance II Capacité : 39 40 avenue Caffin Tarifs soins : Oui Téléphone : 01.55.12.14.40 Télécopie : 01.48.89.33.09 Organisme gestionnaire : MEDIDEP Direction Madame AUBRY Forfait hébergement 84,00 soit : 524,77 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 16,99 GIR 3/4 10,78 GIR 5/6 4,57 110,07 F 69,86 F 29,65 F LE JARDIN DE NEPTUNE LES SAULES Etablissement privé non habilité Capacité : 78 29 avenue de l Alma Tarifs soins : Oui Téléphone : 01.55.12.21.60 Télécopie : 01.48.86.35.34 Organisme gestionnaire : MEDICA France Direction Madame VILLIERS Forfait hébergement 99,50 soit : 652,68 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 17,23 GIR 3/4 10,93 GIR 5/6 4,63 113,02 F 71,70 F 30,37 F LES JARDINS D ACACIAS Etablissement privé non habilité Capacité : 53 8 allée des Acacias Tarifs soins : Oui Téléphone : 01.55.97.17.60 Télécopie : 01.55.97.41.06 Organisme gestionnaire : GDP VENDOME Direction Madame JOSSE Forfait hébergement 93?00 soit : 610?04 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18?88 GIR 3/4 11?50 GIR 5/6 4?77 123?84 F 75?44 F 31?29 F

RESIDENCE DU VAL D OSNE " LES JARDINS DE CYBELE" Etablissement privé non habilité Capacité : 90 55 bis rue du Maréchal Leclerc Tarifs soins : 94410 SAINT-MAURICE Téléphone : 01.56.29.57.57 Télécopie : 01.56.29.57.00 Organisme gestionnaire : Les Jardins de Cybèle Direction Madame GILLET Forfait hébergement 92 soit : 603,48 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 16,99 GIR 3/4 10,28 GIR 5/6 4,36 111,45 F 67,43 F 28,60 F *RESIDENCE DU PARC DE SANTENY Etablissement privé non habilité Capacité : 70 non 2 rue de la Libération Tarifs soins : Non 94440 SANTENY Téléphone : 01.43.86.08.40 Télécopie : 01.43.86.01.11 Organisme gestionnaire : MEDICA France Direction Madame MARY Forfait hébergement 80,19 soit 526,01 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 24,28 GIR 3/4 15,40 GIR 5/6 6,54 159,27 F 101,02 F 42,90 F RESIDENCE "LES TILLEULS" Etablissement privé non habilité Capacité : 48 non 15 rue Montaleau Tarifs soins : Non 94350 SUCY-EN-BRIE Téléphone : 01.49.82.93.50 Télécopie : 01.49.82.93.59 Organisme gestionnaire : SARL les Tilleuls Direction Madame HASSOUNI Forfait hébergement 71,50 soit : 469,01 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,41 GIR 3/4 11,70 GIR 5/6 4,96 120,76 F 76,75 F 32,54 F RESIDENCE MEDICIS Etablissement privé non habilité Capacité : 85 non 61 avenue René Panhard Tarifs soins : Non 94320 THIAIS Téléphone : 01.58.42.21.30 Télécopie : 01.58.42.21.31 Organisme gestionnaire : GDP VENDOME Direction Mademoiselle CAMPANOTTO Forfait hébergement 90,00 soit : 590,36 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 17,86 GIR 3/4 11,34 GIR 5/6 4,81 117,15 F 74,39 F 31,55 F RESIDENCE LES PASTOUREAUX Etablissement privé non habilité Capacité : 79 10 rue Salvador Allende Tarifs soins : Non 94460 VALENTON Téléphone : 01.56.87.21.31 Télécopie : 01.58. 87.21.30 Organisme gestionnaire : ORPEA Direction Monsieur CAMPALA Forfait hébergement 85,00 soit : 557,56 F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,91 GIR 3/4 12,01 GIR 5/6 5,10 124,04 F 78,78 F 33,45 F LE VERGER DE VINCENNES Etablissement privé non habilité Capacité : 85 non 21 avenue des Murs du Parc Tarifs soins : Non 94300 VINCENNES Téléphone : 01.49.57.27.00 Télécopie : 01.49.57.27.07 Organisme gestionnaire : Noble âge Direction Madame VENTEJOUX Forfait hébergement 101,00 soit : 662,52F Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 19,93 GIR 3/4 12,65 GIR 5/6 5,36 130,73 F 82,98 F 35,16 F