Table des matières Biographie des auteurs... 5 PARTIE 1 Contexte des activités spatiales Le droit international de l espace... 13 SECTION 1 Règles relatives au statut de l espace extra-atmosphérique... 16 I. Non-appropriation de l espace... 16 II. Utilisation pacifique... 19 SECTION 2 Règles régissant les activités dans l espace... 21 I. Principes soutenant les activités dans l espace... 21 II. Principes limitant les activités dans l espace... 24 SECTION 3 Règles relatives à la responsabilité internationale... 27 I. Responsabilité contrôle... 27 II. Responsabilité pour dommage... 28 Les marchés spatiaux : structure, tendances globales et perspectives... 33 Marchés commercial et public : rôle et importance pour l industrie......................... 33 Tendances des trois dernières décennies.................................................. 35 SECTION 1 Tendances des marchés gouvernementaux, situation et perspectives... 36 I. Panorama mondial... 36 II. Contexte budgétaire européen... 38 III. Les enjeux pour l Europe : gouvernance et financement... 39
Droit de l espace SECTION 2 Tendances des marchés commerciaux... 40 I. L industrie spatiale entre consolidation et globalisation... 41 II. III. La mutation de l industrie des opérateurs de satellites de télécommunications... 42 Les applications de communications, premiers services satellites commerciaux... 43 CHAPITRE 3 Gouvernance et coopération dans le domaine des activités spatiales... 47 SECTION 1 Questions transversales... 53 I. Espace public espace privé... 53 II. Organisations internationales : les mal-aimées?... 55 SECTION 2 Gouvernance et coopération dans le droit de l espace... 57 I. Exploration, utilisation, non-appropriation, exploitation des ressources de l espace... 58 II. Responsabilités, juridiction et surveillance des activités spatiales... 63 PARTIE 2 Accéder Le contrôle du marché des lanceurs... 71 SECTION 1 Le marché des services de lancement un secteur d importance stratégique... 75 I. Un désengagement étatique dans les opérations qui n affecte pas l influence majeure des politiques spatiales sur le marché... 75 II. Des politiques qui se reflètent sur la structure du marché des services de lancement... 78 III. Les services de lancement : qualification juridique et rapports de responsabilité entre leurs différents acteurs... 83 SECTION 2 Les évolutions du marché et de ses formes de contrôle : le contexte européen... 91 376 LARCIER
Table des matières I. Les débuts du marché avant 1980 d une activité de souveraineté à l avènement du premier opérateur de lancement privé... 91 II. Les prémices d une activité commerciale (1978 à 1987) née en Europe avec la création d Arianespace en 1980... 93 III. La réaction de la politique américaine, la nouvelle concurrence et les débuts difficiles d Ariane V (1993-1999)... 95 A. LE DÉVELOPPEMENT D UNE CONCURRENCE FACE À L EUROPE... 95 B. LA PRIVATISATION DE LA DEMANDE... 100 IV. Une crise du marché qui entraîne une restructuration profonde de la filière lanceur européenne (2000-2005)... 101 A. LA BAISSE DE LA DEMANDE DES UTILISATEURS ET L ACCÉLÉRATION DE LA CONCURRENCE... 101 B. LE SUCCÈS DES MESURES DE RESTRUCTURATION ENGAGÉES EN EUROPE... 103 V. Les leçons et perspectives : du devenir du contrôle public dans le futur du marché des services de lancement... 105 Le cadre contractuel des activités de lancement... 109 SECTION 1 Les caractéristiques du contrat de lancement de satellites... 111 I. L objet du contrat de lancement de satellites... 111 A. LE CONTENU DU CONTRAT... 112 1. Les clauses de responsabilité... 112 2. Les clauses de coopération... 114 3. Le caractère usuel des clauses des contrats de lancement de satellites... 115 SECTION 2 L exécution du contrat de lancement de satellites... 116 I. Quelques contentieux soumis aux tribunaux... 117 II. Particularismes du contentieux... 120 CHAPITRE 3 Risques et assurances dans les activités d accès à l espace... 123 SECTION 1 La situation actuelle des assurances de dommages... 124 I. Les garanties de dommages aux biens spatiaux... 125 A. RISQUES AU SOL... 125 B. RISQUES AU LANCEMENT... 125 C. RISQUES EN ORBITE... 127 LARCIER 377
Droit de l espace II. Le marché des assurances de dommages aux biens spatiaux... 127 SECTION 2 Les assurances de responsabilité civile... 128 I. Environnement légal de la responsabilité civile... 129 II. Étendue des garanties responsabilité civile actuellement disponibles... 134 A. ÉTENDUE DES GARANTIES DE L ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES ENGINS SPATIAUX... 135 B. ÉTENDUE DES GARANTIES DE L ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES PRODUITS SPATIAUX... 135 C. MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT DES GARANTIES DE RESPONSABILITÉ CIVILE... 136 SECTION 3 Le cas particulier des assurances des spationautes... 138 PARTIE 3 Observer Le régime juridique de la télédétection... 143 SECTION 1 Champ d application des principes sur la télédétection... 146 SECTION 2 Contenu des principes sur la télédétection... 149 SECTION 3 Politiques de distribution des données... 153 L Europe institutionnelle observe la Terre depuis l espace... 165 SECTION 1 Les programmes de l Agence spatiale européenne... 166 I. Programmes en cours... 166 II. Objectifs programmatiques futurs... 169 SECTION 2 Réflexions autour du GMES... 171 I. Motivations d un investissement public dans GMES... 173 II. Complémentarité des missions d observations de la Terre en Europe... 173 III. Exploitation de la composante spatiale pour GMES... 175 IV. Services GMES... 175 V. Gouvernance de GMES... 176 VI. Financement... 177 VII. Conclusions sur le GMES... 178 378 LARCIER
Table des matières PARTIE 4 Communiquer Les télécommunications par satellite... 181 SECTION 1 La répartition des fréquences et des positions orbitales : rôle prépondérant de l Union internationale des télécommunications, mais avancée de l Europe... 182 I. La gestion des fréquences radioélectriques s effectue d abord au niveau mondial dans le cadre de l UIT... 183 A. L UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (UIT)... 183 1. Organisation et fonctionnement... 184 2. La notification à l UIT des systèmes satellitaires... 186 B. LE RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS (RR)... 188 C. LES CONFÉRENCES MONDIALES DES RADIOCOMMUNICATIONS (CMR)... 190 II. La gestion des fréquences radioélectriques au niveau européen : une importance accrue... 193 A. L UNION EUROPÉENNE ET LA COMMISSION EUROPÉENNE... 194 B. LA CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS... 196 SECTION 2 Les autorisations relatives aux télécommunications par satellite : compétence des États malgré le droit communautaire et spécificité française pour le segment spatial... 198 I. Les télécommunications par satellite : soumission récente aux règles juridiques communes des «communications électroniques»... 199 A. ÉQUIPEMENTS TERMINAUX... 199 B. RÉSEAUX ET SERVICES... 201 C. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COMMUNICATIONS PAR SATELLITE... 202 II. Les fréquences et positions orbitales déclarées par la France à l UIT : exploitation soumise à autorisation ministérielle, après instruction par l Agence nationale des fréquences... 204 A. OBJECTIFS DE LA LOI : COMBLER UN VIDE JURIDIQUE... 205 B. DÉLIVRANCE DE L AUTORISATION... 206 C. OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE L AUTORISATION... 207 D. SANCTIONS PRÉVUES... 208 LARCIER 379
Droit de l espace 1. Sanctions administratives... 208 2. Sanctions pénales... 209 La diffusion transfrontière du message audiovisuel... 211 SECTION 1 Un cadre sectoriel harmonisé... 212 I. Le principe de reconnaissance mutuelle... 213 A. LA COMPÉTENCE TERRITORIALE... 213 B. LA LIBERTÉ DE RÉCEPTION DU MESSAGE AUDIOVISUEL... 214 C. LE CAS DES CHAÎNES EXTRACOMMUNAUTAIRES... 215 II. La promotion de l identité européenne... 217 SECTION 2 L accès du public aux événements d importance majeure... 219 I. Les objectifs communautaires... 220 II. La transposition en droit français... 220 III. Le droit à l information sportive... 222 SECTION 3 L adoption de la directive «Services de médias audiovisuels»... 224 I. Un nouveau texte... 224 A. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI... 225 B. UNE ÉVOLUTION DES CRITÈRES DE RATTACHEMENT TERRITORIAL DU SERVICE... 226 II. La catégorie des services non linéaires... 226 A. LES SERVICES À LA DEMANDE... 227 B. LES OBLIGATIONS... 228 PARTIE 5 Naviguer / Localiser Galileo, symbole d une politique spatiale européenne en devenir... 233 SECTION 1 Galileo, un projet stratégique au service de l identité européenne... 234 SECTION 2 I. Un choix politique fort... 234 II. dans un contexte volontariste global... 237 Un projet révélateur des insuffisances institutionnelles de l Europe spatiale... 238 I. La coexistence de l intergouvernemental et du communautaire... 239 380 LARCIER
Table des matières II. Galileo ou l imagination au pouvoir... 240 III. Une compétence spatiale pour l Union, un moyen nécessaire mais insuffisant... 243 SECTION 3 Galileo, quel enseignement pour les programmes futurs?... 244 I. Les limites du «PPP» dans le financement de projets stratégiques... 244 II. La mise en évidence de problématiques nouvelles pour l Europe... 247 III. Redynamiser l économie, construire notre bien-être futur... 248 La garantie de service : proposition de régime de responsabilité pour le signal spatial... 251 SECTION 1 Diligence, négligence et principe de précaution : de la responsabilité pour faute à la responsabilité pour risque... 253 I. Responsabilité contractuelle : les limites de la responsabilité pour faute... 253 SECTION 2 A. PARTAGE DE RESPONSABILITÉS ENTRE L AUTORITÉ PUBLIQUE ET L OPÉRATEUR... 255 B. PARTAGE DE RESPONSABILITÉS ENTRE L OPÉRATEUR, LE FOURNISSEUR DE SERVICES ET L UTILISATEUR FINAL... 256 II. La négligence ou la responsabilité sans faute... 259 A. INTÉGRITÉ ET RISQUE DE RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE... 260 B. UNE SOLUTION TECHNIQUE POUR LIMITER CE RISQUE : L ACCÈS CONTRÔLÉ... 264 C. UNE SOLUTION JURIDIQUE : LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICE... 266 III. Le principe de précaution ou la responsabilité pour risque... 267 La couverture du risque lié au signal spatial : assurance des risques d exploitation et compensation pour défaut de service... 269 I. Systèmes d assurance et risque d exploitation... 270 A. LE CRITÈRE D EXPLOITATION : LES NOTIONS DE «PERTE TOTALE», «PERTE RÉPUTÉE TOTALE» ET «PERTE PARTIELLE» REVUES ET CORRIGÉES... 270 II. B. EXPLOITATION DU SIGNAL SPATIAL : DÉPASSEMENT DE LA CAPACITÉ DISPONIBLE DE COUVERTURE... 272 Des solutions alternatives nouvelles : la compensation pour défaut de service... 273 A. DES SOLUTIONS ALTERNATIVES EFFICACES : LA GARANTIE DE COMPENSATION... 273 B. UNE APPLICATION AU SIGNAL SPATIAL PERFECTIBLE... 275 SECTION 3 Problème principal : de la difficulté de définir un garant du signal spatial... 279 LARCIER 381
Droit de l espace PARTIE 6 Défendre Régime de l arsenalisation de l espace... 285 SECTION 1 L insuffisance des principes régissant la non-arsenalisation de l espace... 290 SECTION 2 I. La prévention de l arsenalisation de l espace par les textes spatiaux de l ONU... 290 A. INTERDICTION DU RECOURS À LA FORCE DANS L ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE... 291 B. UN USAGE «PACIFIQUE» DE L ESPACE... 292 C. UNE NON-ARSENALISATION RELATIVE DE L ESPACE... 293 1. Une non-arsenalisation partielle de l espace circumterrestre... 294 2. L interdiction stricte de la militarisation et de l arsenalisation des corps célestes y compris la Lune... 295 II. Le contrôle des armements par les traités relatifs à l arms control... 296 A. L ACTION MULTILATÉRALE DANS L ARMS CONTROL : L INTERDICTION DES ESSAIS NUCLÉAIRES... 296 B. TEXTES ISSUS DU BILATÉRALISME AMÉRICANO-SOVIÉTIQUE... 299 1. Le début d un dialogue stratégique : SALT I et SALT II... 299 2. Les négociations autour des armes stratégiques offensives... 301 3. La crise des «euromissiles» et l élimination de certains types d armes... 303 Des propositions multilatérales dans l impasse : non-arsenalisation et sécurisation de l espace... 304 I. Le blocage américain sur les négociations d un traité sur la non-arsenalisation de l espace... 305 A. LE BLOCAGE POLITIQUE SUR LE PROJET PAROS... 306 1. Les raisons du blocage à la Conférence du désarmement... 306 2. La campagne sino-russe pour un traité contre le déploiement d armes spatiales... 307 B. LA DÉPOLITISATION DU DÉBAT AUTOUR DE LA SÉCURISATION DE L ESPACE AU PLAN INTERGOUVERNEMENTAL... 311 II. Les autres propositions pour la prévention de l arsenalisation de l espace... 313 Le contrôle des exportations de biens et de technologies spatiales... 317 382 LARCIER
Table des matières SECTION 1 Les instruments internationaux... 321 I. Le régime du MTCR... 322 A. DOMAINE... 322 B. STRUCTURE... 322 C. FONCTIONNEMENT... 323 II. L Arrangement de Wassenaar... 325 A. DOMAINE... 325 B. STRUCTURE... 326 C. FONCTIONNEMENT... 326 SECTION 2 Les instruments nationaux et régionaux... 328 I. Les régimes nationaux... 328 A. LE RÉGIME AMÉRICAIN... 328 1. EAR... 329 2. ITAR... 330 B. LE RÉGIME FRANÇAIS... 332 II. La situation du régime européen et ses évolutions possibles... 334 PARTIE 7 Prospective Le principe de non-appropriation et l exploitation de la Lune et des autres corps célestes... 341 SECTION 1 Le statut de la Lune et des corps célestes... 342 SECTION 2 L exploitation des ressources des corps célestes... 353 Tourisme spatial : considération juridique sur les vols suborbitaux... 359 SECTION 1 Pertinence de la distinction entre espace aérien et espace extra-atmosphérique... 361 I. Le tourisme spatial prenant la forme de vols suborbitaux dans l espace aérien... 362 II. Avion ou fusée : différences techniques... 363 SECTION 2 Un régime juridique propre aux activités de tourisme spatial... 365 LARCIER 383
Droit de l espace I. Le rôle des autorités publiques dans les activités de tourisme spatial... 366 A. L OCTROI DE PERMIS ET CERTIFICATS... 366 B. LA FOURNITURE DE SERVICES... 367 II. Principales caractéristiques des arrangements contractuels pour les activités de tourisme spatial... 367 A. CONSIDÉRATION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE... 368 B. RÈGLES APPLICABLES AUX GROSSISTES EN VOYAGES ET AGENCES DE VOYAGES... 370 C. LES CONTRAINTES DE L ENTRAÎNEMENT ET LES NORMES DE CONDUITE... 371 384 LARCIER