URBA-SERVICES CABINET DE CONSEILS EN URBANISME 83, rue de Tilloy, BP 401 60004 BEAUVAIS CEDEX Téléphone : 03.44.45.17.57 Fax : 03.44.45.04.25 BELLE-EGLISE APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du : 22 DEC. 2007 4 ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT
2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION 2 La zone «Parc du château» (zone 1 AUh2) 4 La zone «Rambouillet» (zone 1 AUh3) 8 La zone «Champ Laid» (zone 2 AUh) 11
3 INTRODUCTION Les orientations particulières d aménagement permettent de traduire certaines politiques et de mettre en œuvre des actions ou opérations d aménagement déterminées, dans des secteurs précis. Comme le rappellent les dispositions de l article L. 123-1 du Code de l Urbanisme, «les PLU peuvent comporter des orientations d aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et des espaces publics». Sur la commune de Belle-Eglise, trois schémas d aménagement sont intégrés au Plan Local d Urbanisme ; ils concernent des terrains situés : - au nord du parc du château de Saint-Just, - de part et d autre du sud de la rue de Rambouillet, - au lieu-dit «le Champ Laid». Dans l optique de programmer l urbanisation de ces zones, et plus généralement de maîtriser le développement du village, des réflexions ont été menées pour «dessiner» l image future de ces secteurs.
4 LA ZONE DU PARC DU CHATEAU - Zone 1 AUh2 La commune affirme dans les orientations de son PADD, la volonté de profiter de l opportunité de la vente des biens du château de Saint-Just et de son parc pour y programmer des aménagements cohérents. Cette orientation est traduite en partie par la programmation d une opération d habitat dans l enceinte du parc du château. Le secteur retenu se situe au nord du parc. Il est délimité au nord par la RD 923, à l ouest par la rue de Rambouillet et à l est par l allée des hêtres. Ce projet a pour vocation d accueillir du bâti mixte associant du bâti collectif composé de logements locatifs et un bâti sous forme de pavillons individuels en accession à la propriété. L offre pourra être complétée par des maisons de ville. LOCALISATION DU SECTEUR «PARC DU CHÂTEAU» N
5 Les principes d aménagement retenus pour cette zone sont : une mixité de l offre en logement. Ce secteur de l agglomération accueillera principalement des bâtiments collectifs et des constructions individuelles. Des maisons de ville pourront également compléter le parc en logement. Le bâti collectif devra structurer majoritairement la partie nord du site et être composé d une offre locative. Le maintien de la qualité paysagère du parc du château oblige à limiter à 6 le nombre de logements par immeuble. Il s agit d aboutir à la réalisation de petits collectifs adaptés à l environnement paysager de la zone. La partie sud de la zone est vouée à l accueil d un bâti individuel en accession à la propriété. Un maximum de 15 constructions est souhaité dans l intérêt paysager du site et pour garantir une greffe urbaine harmonieuse de la future opération. La réalisation de maisons de ville (offres locatives et/ou en accession à la propriété) est possible afin de compléter le parc en logement dans l ensemble de la zone. La qualité du cadre de vie dans cette partie du territoire résulte du maintien d une harmonie entre espace bâti et espace naturel. La définition d une surface de plancher constructible (SHON) maximale pour l ensemble de la zone permettra d éviter une surdensification du site. Celle-ci, fixée à 3 750 m 2, devra être répartie de la manière suivante dans l optique de mixité de l habitat et de mixité sociale : - 2 550 m 2 seront attribuées aux constructions individuelles en accession à la propriété ; - 1 000 m 2 devront être réalisées sous forme de logements locatifs sociaux ; - 200 m 2 seront destinés aux logements locatifs de type intermédiaire. une desserte rationnelle de la zone à partir de la RD 923 en limitant les débouchés sur la route départementale et les risques d accidents. Il s agit à terme d obtenir un aménagement sécurisé de l entrée de ville de Belle-Eglise. création d une voirie interne unique desservant l ensemble du secteur. Le tracé présenté page suivante reste un principe général qui traduit la volonté communale de réaliser une voirie unique qui desservira l ensemble de la zone. Il pourra évoluer pour permettre une urbanisation cohérente et harmonieuse du site.
6 création de liaisons entre les différents pôles de la commune (centre bourg, structure pour personnes âgées, centre de congrès). le maintien de l allée des hêtres dans la partie est de la zone, qui revêt un patrimoine naturel remarquable et structurant à l échelle du parc du château. L emprise nécessaire à la création de la voie de desserte pourra être prélevée sur les boisements existants. la constitution d une lisière végétale en limite sud afin d aménager une transition harmonieuse entre l espace bâti et le parc du château. Cette lisière devra s inscrire dans le contexte paysager du parc et être composée de préférence des essences répertoriées dans celui-ci. Cette transition est également assurée par la protection des boisements à l ouest du secteur. Ces boisements pourront être partiellement supprimés afin de créer une liaison en direction du centre du village. Les principaux aménagements énoncés sont visualisés sur le plan ci-après.
7 PRINCIPES D AMENAGEMENT DU SECTEUR 1 AUh2 DANS LE PARC DU CHATEAU Limite de la zone 1 AUh2 Principe de desserte routière Liaison piétonne et/ou cyclable Protection de «l Allée des Hêtres» Maintien de la structure boisée existante Préverdissement des fonds de parcelles Secteur voué à l accueil d un habitat collectif et/ou de maisons de ville Secteur voué à l accueil d un habitat individuel et/ou de maisons de ville Desserte par un accès unique à partir de la RD 923 Vers le Centre de conférence Vers le centre-bourg Vers la structure pour personnes âgées et le parc Les principes d aménagements définis ont pour simple objet de mettre en évidence l image urbaine souhaitée par la Commune, ils pourront subir des adaptations mineures dans le respect de l équilibre général de l opération.
8 LA ZONE «RAMBOUILLET» - Zone 1 AUh3 La zone «Rambouillet» est comme son nom l indique située de part et d autre de la rue de Rambouillet. Ce secteur de l agglomération constitue un secteur prioritaire de développement pour la commune. Le développement urbain de ce secteur vise tout particulièrement à répondre aux besoins en logements exprimé dans le PADD. L urbanisation de cette zone doit permettre de compléter la structure urbaine étirée et linéaire de la commune et devenir un lieu de liaison entre le village ancien et le futur pôle réservé à l accueil d une structure d accueil pour personnes âgées. LOCALISATION DU SECTEUR «RAMBOUILLET» N
9 Les principes d aménagement retenus pour cette zone sont : l accueil d un bâti individuel en accession à la propriété La zone sera composée de constructions individuelles en accession à la propriété. Ces constructions seront réparties sur environ 10 lots pour l ensemble de la zone répartis de la manière suivante : - 4 constructions à usage d habitation pour la partie comprise entre la Vieille Rue, la rue de Rambouillet et la rivière de l Esches, - 6 constructions à usage d habitation (dont une déjà existante) sur la rive opposée. La superficie des terrains ne pourra être inférieure à 600 m 2 et la SHON de 150 m 2 maximum par habitation. la création d une sente piétonne et/ou cyclable le long de la rivière de l Esches, permettant de parcourir et découvrir l ensemble de la vallée et de gagner tout point du village. Cette orientation se traduit également par l inscription d un emplacement réservé (ER n 6) sur le plan de découpage en zones. la réalisation, aux abords immédiats de la zone, d aménagements paysagers sur espaces publics qui devront participer à la qualité de l insertion de cette nouvelle urbanisation dans son environnement, l objectif recherché étant le respect de la structure paysagère de la vallée de l Esches. la requalification de la rue de Rambouillet par un aménagement paysager qualitatif. le maintien d une zone de plantations en limite de l Esches. La présence de ce cours d eau nécessite de créer une zone tampon entre cette dernière et les futures constructions. le prolongement de la structure urbaine ancienne du village La structure urbaine ancienne du village établie sur l implantation à l alignement des constructions sera prolongée dans le secteur 1 AUh3 par la naissance d un front bâti résultant de l implantation des principales constructions à l alignement (habitation et/ou dépendance et annexe...). Prendre en compte la volonté communale de créer un nouvel accès au secteur 2 AUm. Il s agit de permettre la création d un accès supplémentaire au secteur 2 AUm desservi aujourd hui par une voie unique. L objectif recherché est de favoriser la fluidité de la circulation dans cette partie de l agglomération par le bouclage de la voirie. Certains principes d aménagement énoncés sont visualisés sur le plan ci-après.
10 PRINCIPES D AMENAGEMENT DU SECTEUR 1 AUh3 AU LIEU-DIT «LES SAINTES BARBES» Limite de la zone 1 AUh3 Création d une bande verte assurant une bonne transition paysagère Zone tampon végétale Liaisons piétonne et cyclable assurant des liens entre les pôles structurants Requalification de la rue de Rambouillet Création d une voie d accès au secteur 2 AUm 2 AUm Les principes d aménagements définis ont pour simple objet de mettre en évidence l image urbaine souhaitée par la Commune, ils pourront subir des adaptations mineures dans le respect de l équilibre général de l opération.
11 LA ZONE «CHAMP LAID» - Zone 2 AUh La zone «Champ Laid» se situe de part et d autre de la rue du Champ Laid au sud du village. Ce secteur de l agglomération constitue une réserve foncière dont l ouverture à l urbanisation est subordonnée à la modification du Plan Local d Urbanisme. Ce secteur de l agglomération est destiné à recevoir le développement urbain du village sous forme d habitat à moyen ou long terme. L urbanisation de cette zone complète l armature urbaine linéaire de la commune qui s est profilée de part et d autre de la rue du Pont-Saint-Jacques. LOCALISATION DU SECTEUR «CHAMP LAID» N
12 Les principes d aménagement retenus pour cette zone sont : la réalisation d un quartier d habitat présentant une mixité du parcellaire. Compte tenu de son caractère naturel et de la proximité de la rivière de l Esches, le nord de la rue du Champ Laid comportera au maximum trois lots. Au sud de la rue, 14 lots permettront de renforcer la structure urbaine du village et créer un effet de continuité urbaine. le traitement paysager des abords de la rue du Champ Laid qui permettra de faciliter la transition paysagère avec le cadre naturel environnant. le maintien d un accès, en prolongement de la rue de Rambouillet, afin d accéder aux terrains cultivés situés à l arrière de la zone 2 AUh. Moulin. le maintien des perspectives visuelles sur les bâtiments vernaculaires du Certains principes d aménagement énoncés sont visualisés sur le plan ci-après.
13 PRINCIPES D AMENAGEMENT DU SECTEUR 2 AUh AU LIEU-DIT «LES SAINTES BARBES» Limite de la zone 2 AUh Passage à aménager pour accéder à la zone agricole Traitement paysager des abords de la rue de Champ Laid Perspectives visuelles à conserver Les principes d aménagements définis ont pour simple objet de mettre en évidence l image urbaine souhaitée par la Commune, ils pourront subir des adaptations mineures dans le respect de l équilibre général de l opération.