DOSSIER DE CANDIDATURE DE L APPEL A PROJET CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION Nom de la structure candidate : Pour les associations, si vous le connaissez, numéro d identifiant de l association au Département du Nord : / / / / / / / Dossier à envoyer par voie postale à : Monsieur le Président du Conseil départemental du Nord Direction Générale du Développement Territorial Direction des Partenariats, de l Attractivité et de l Economie Service Tourisme Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory. 59047 LILLE CEDEX Ou par mail à : tourisme@cg59.fr Cadre réservé à l'administration Date d'arrivée du dossier dans les différents services :
Le présent dossier de candidature complet comporte : 1- La synthèse du projet 2- La présentation du porteur de projet / équipe projet 3- La présentation de la stratégie d accueil du porteur de projet 4- La présentation du projet 5- Les pièces à joindre au dossier
1. Synthèse du Projet 1.1 Intitulé du projet : 1.2 Résumé Résumé d une dizaine de lignes présentant les objectifs, les enjeux et la nature du projet, qui pourra être utilisé ultérieurement par le Département du Nord dans un objectif d'information et de communication 1.3 Calendrier prévisionnel Etudes Démarrage de la réalisation Fin de la réalisation Opérationnalité de l outil (sortie, mise en ligne ) Date prévisionnelle
2. Présentation du Porteur de projet / équipe projet 2.1 Identification du porteur de projet IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE Nom du Maître d Ouvrage : Adresse: Code postal : / / / / / / Commune : N de téléphone : / / / / / / / / / / / N de télécopie : / / / / / / / / / / / Adresse du site internet : E-mail : Si différente : adresse où envoyer la correspondance : Code postal : / / / / / / Commune : IDENTIFICATION DES RESPONSABLES Le représentant légal (le Président, le Maire ou autre personne désignée par les statuts) : Nom : Prénom : Fonction : N de téléphone fixe: / / / / / / / / / / / N de téléphone portable : / / / / / / / / / / / E-mail : La personne chargée du dossier au sein de la structure : Nom : Prénom : Fonction : N de téléphone fixe : / / / / / / / / / / / N de téléphone portable : / / / / / / / / / / / E-mail :
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES (POUR LES ASSOCIATIONS) Numéro de SIREN : Numéro de SIRET : / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / Numéro de licence (entrepreneur du spectacle) : Date de publication au Journal Officiel : / / / / / / / / / / / / / / / / / / / N de récépissé en Préfecture : / / / / / / / / / / / Date et lieu de la première déclaration en Préfecture : Le / / / / / / / / / à Date et lieu de la dernière déclaration de modification en Préfecture : Le / / / / / / / / / à Modification portant sur : nom _ objet _ siège social _ autre _ (Joindre le document à votre dossier) Composition du conseil d administration : Date de l assemblée ayant décidé la composition : / / / / / / / / / (Joindre la liste des personnes) RAYONNEMENT DE L ACTIVITE DE LA STRUCTURE Communal _ Intercommunal _ Départemental _ Régional _ National _ Transfrontalier _ Nombre d adhérents de l association : / / / / / / / (à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l année écoulée) Nombre d adhérents dans le Nord : / / / / / / / Nombre d adhérents institutionnels : / / / / / / / Si oui, lesquels : MOYENS HUMAINS DE LA STRUCTURE Bénévoles (personnes contribuant régulièrement à l activité de votre structure, de manière non rémunérée) :. Nombre total de salariés :. Nombre de contrat à durée indéterminée :. Nombre de contrat à durée déterminée:. Nombre d intermittents (pour les associations culturelles) :. Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé (E.T.P.T.)*) :. * Les E.T.P.T. correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d exemples, un agent dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l année correspond à 0,8 E.T.P.T.et un agent en C.D.D. de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 E.T.P.T. Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : Conformément à la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l Etat aux associations.
AGREMENT(S) DE LA STRUCTURE Votre structure dispose-t-elle d agrément(s) administratif(s) : oui _ non _ Type d agrément ou d habilitation : Attribué par : En date du : / / / / / / / / / Votre structure est-elle reconnue d utilité publique? oui _ non _ Si oui, précisez depuis quelle date / / / / / / / / / Votre structure dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? oui _ non _ Si oui, précisez ses coordonnées : Pour mémoire, un commissaire aux comptes est notamment obligatoire pour les associations dont le montant cumulé de subvention est supérieur à 153 000 (code du commerce article L 612-4 et décret n 2006 335 du 21 mars 2006) CONVENTION(S) DE LA STRUCTURE Pour l année en cours, votre structure ou votre collectivité de tutelle a-t-elle déjà signé une ou des convention(s) avec : Le Département : oui _ non _ Si oui, précisez la (ou les) date (s) et les domaines DOMAINES DATE D autres organismes ou collectivités : oui _ non _ Si oui, précisez lesquels : ORGANISME/COLLECTIVITE DOMAINES DATE Votre structure ou votre collectivité de tutelle est-elle membre d autres personnes morales (associations nationales, fédérations, etc...)? oui _ non _ Si oui, précisez : Des personnes morales sont-elles membres de votre structure ou de votre collectivité de tutelle? oui _ non _ (Joindre la liste des personnes morales)
2.2 Présentation des partenaires En cas de projet regroupant plusieurs Offices ou structures, ajouter autant de tableaux que de partenaires engagés dans le projet. Partenaire 1 Nom Type de structure Voie, rue Code postal Ville/Commune Adresse mail Site internet Téléphone fixe Téléphone mobile Elu référent (Nom, fonction) Technicien référent (Nom, fonction) Téléphone fixe / mobile / adresse mail (si différents de ceux indiqués précédemment) Classement Zone géographique de compétence Collectivité de tutelle Nombre de salariés (dont X personne mise à disposition) Budget annuel
3. Présentation de la stratégie d accueil Présenter en 10 lignes une synthèse de votre stratégie d accueil. Joindre un document complet présentant cette stratégie d accueil
4. Présentation du projet 4.1 Contexte et objectifs du projet Origines et motivations particulières à mener le projet, résultats attendus,... Expliquer en quoi le projet renforce la stratégie d accueil. 4.2 Présentation du projet Faire une présentation globale du projet Joindre : - Guide d accueil : sommaire ou chemin de fer, maquette d une page, devis - Sites internet : architecture, devis, - Application : architecture, devis, 4.3 Descriptif technique des solutions envisagées (software, CMS, ) Joindre : Notes techniques 4.4 Argumentaire par rapport aux critères du cahier des charges Pour chaque support proposé (guide ou brochure d accueil, site internet, application) et en fonction des critères choisis, préciser à l aide du «cahier de votre projet» : Pour les guides d accueil, en quoi le guide est-il bien conçu et répond-il aux principes d écoimpression? Pour les sites internet, en quoi le site est-il bien pensé et offre-t-il une navigation optimale? Pour les applications, en quoi l application est-elle fonctionnelle et performante?
4.5 Identification des facteurs clefs de succès / identification des risques et des freins Caractéristiques qui paraissent essentielles pour assurer la pérennité et le succès du projet, notamment en termes de gouvernance, de modèle économique, d implication des partenaires, de montage juridique et financier, d'impact sur un territoire Eléments freins facteurs de risques identifiés 4.6 En quoi le projet intègre-t-il des éléments d innovation ou participe-t-il à répondre aux tendances observées? 4.7 Méthodologie de projet Comment va s organiser l ingénierie de projet? Quel sera le mode de gouvernance? 4.8 Effet de levier attendu de l aide départementale Description de l impact attendu du soutien financier départemental sur le projet 4.9 Budget prévisionnel Plan de financement prévisionnel à remplir page suivante, précisant la part des investissements, leur nature, les frais de personnel et de fonctionnement, les recettes éventuellement générées par le service, les contributions des partenaires (en numéraire ou en valorisation), le financement attendu du Département et des autres acteurs publics ou privés le cas échéant Subvention départementale sollicitée : Précisez le montant
DEPENSES (détail des postes budgétaires) Montant HT Montant TTC RECETTES Montant HT Montant TTC Engagement sollicité/ acquis % Autofinancement Subvention Département du Nord Autres subventions publiques : Sollicité Autres sources de financement : TOTAL Dépenses TOTAL Recettes 100 %
5. Pièces à joindre au dossier - Le présent dossier de candidature ; - Un document complet présentant la stratégie de l OT ; - Selon les projets : chemin de fer, présentation type, architecture, devis ; - Des notes techniques relatives à l outil et le cas échéant, les pièces spécifiques répondant aux critères (en bleu dans le cahier des charges) ; - Si besoin (en fonction du type de projet et de la situation de l OT), un engagement (délibération ou décision du CA) de la ou des collectivités de tutelle (ou du maître d ouvrage si différent) autorisant la réalisation du projet ; - Une attestation sur l honneur précisant que outils faisant l objet du présent appel à projet n ont reçu aucun commencement d exécution ; - Les comptes de résultat et bilans de la structure des années N-1 et N-2 ; - Un RIB du porteur de projet ou chef de file ; - Tout élément que le candidat juge nécessaire à la bonne compréhension du projet.