DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ARRONDISSEMENT DE DIEPPE CANTON DE FONTAINE-LE-DUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER 76740 CONVOCATION DU 07 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Benoît MOREAU, Maire. Étaient présents : Jean-Pierre CANU, Thierry WYSS, Marie-Hélène CHANGARNIER, Agnès VAN COLEN, Fanny LOURETTE, Stéphanie CAPRON, Pierre GAY, Jean-Luc CANU, Franck MATTON, Gérard BLONDEL. Monsieur Jean-Pierre CANU a été élu secrétaire. DELEGATIONS AU MAIRE Monsieur Le Maire expose les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions pour la bonne gestion de la Commune. Les articles sont lus dans leur intégralité. Le Conseil ouï l exposé de Monsieur Le Maire, Considérant qu il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l administration communale, à donner à Monsieur Benoît MOREAU, Maire de SOTTEVILLE SUR MER, les délégations prévues aux articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Décide : Monsieur Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat de prendre les décisions prévues aux articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. VOTE : POUR : 10 ABSTENTION : 1 1/10
DELEGATION SPECIALE A UN ADJOINT Monsieur Le Maire souligne qu il peut déléguer une attribution bien précise à un adjoint. En vue de faciliter l entretien des espaces verts, il propose que le deuxième Adjoint supervise Monsieur Patrice BOULIER, Adjoint Technique de deuxième classe. Après avoir délibéré, Monsieur Thierry WYSS, 2 ème Adjoint, est délégué pour diriger l Adjoint Technique. VOTE : POUR : 10 ABSTENTION : 1 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS Monsieur Le Maire percevra une indemnité de 17% de l indice 1015 Brut mensuelle soit 646.25. Les Adjoints recevront une indemnité de 6.60% de l indice 1015 Brut mensuelle soit 250.90. Ces indemnités seront perçues à partir du 05 Avril 2014. Ces indemnités sont identiques à celles perçues auparavant. Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à toute augmentation de traitement indiciaire afférent à l indice de référence. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces indemnités. VOTE : Pour l indemnité du Maire : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1 Pour l indemnité des Adjoints : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 3 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES Monsieur Benoit MOREAU, Maire, est désigné délégué communautaire titulaire à la Communauté de Communes «Entre Mer et Lin». Monsieur Jean-Pierre CANU, 1 er Adjoint est désigné délégué communautaire titulaire à la Communauté de Communes «Entre Mer et Lin». Monsieur Jean-Pierre CANU refuse d exercer ce mandat. En application des articles L273-11 et L273-12 du Code Electoral, Monsieur Thierry WYSS, 2 ème Adjoint est désigné délégué communautaire titulaire à la Communauté de Communes «Entre Mer et Lin». Monsieur Thierry WYSS refuse d exercer ce mandat. 2/10
En application des articles L273-11 et L273-12 du Code Electoral, Madame Marie-Hélène CHANGARNIER, 3 ème Adjointe est désignée déléguée communautaire titulaire à la Communauté de Communes «Entre Mer et Lin». La présente délibération sera transmise pour information à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes «Entre Mer et Lin». Monsieur Jean-Pierre CANU souligne qu il est désolé mais la fonction de délégué communautaire est incompatible avec la fonction de secrétaire de Mairie d une commune de la Communauté de Communes «Entre Mer et Lin». ELECTIONS DES DELEGUES DANS LES DIFFERENTS SYNDICATS Syndicat Départemental d Energie 76 (N 6 CLE de la région de Luneray) Les membres suivants ont été élus délégués aux adhérents SDE76 à l unanimité : Titulaire : Monsieur Jean-Luc CANU Suppléant : Monsieur Eric SAINT SANS Syndicat Intercommunal du Collège de Saint Valéry en Caux Les membres suivants ont été élus délégués à l unanimité : Titulaires : Madame Agnès VAN COLEN Madame Stéphanie CAPRON Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (Sotteville-Sur-Mer, Veules- Les-Roses, Blosseville et le Bourg-Dun) Les membres suivants ont été élus délégués à l unanimité : Titulaires : Jean-Pierre CANU Fanny LOURETTE Franck MATTON Syndicat des Bassins Versants du Dun et de La Veules Les membres suivants ont été élus délégués à l unanimité : Titulaire : Monsieur Thierry WYSS Suppléant : Madame Stéphanie CAPRON 3/10
CORRESPONDANT DEFENSE Monsieur Le Maire souligne qu il est obligatoire de désigner un «correspondant défense» dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense. Le Conseil Municipal désigne à l unanimité Monsieur Thierry WYSS. ASSOCIATION ALLIANCE ET CULTURE Le Conseil Municipal désigne à l unanimité un délégué et un référent. Déléguée : Madame Fanny LOURETTE Référent : Jean-Pierre CANU Madame Fanny LOURETTE souligne que l association «Les Lucioles» désire avoir un emplacement dans la salle «la Grange» lors du Festival du Lin. Madame Pauline MICHEL de l Association Alliance et Culture sera contactée très prochainement. AVANCE SIVOS Monsieur Le Maire précise que le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (Regroupement Sotteville-Sur-Mer, Veules-Les-Roses, Blosseville et le Bourg-Dun) a demandé une avance de sa participation 2014. En effet, il manque de trésorerie. Montant de l avance : SIVOS : 13 071.00 Transport : 2 148.00 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité cette avance et autorise Monsieur Le Maire à signer le mandat. Cette dépense sera imputée à l article 6554 Contributions aux organismes de regroupement. 4/10
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Il est rappelé les missions d un C.C.A.S. Conformément aux textes en vigueur, le Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale est présidé par le Maire. Dès qu il est constitué, le Conseil d administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l absence du Maire. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre des représentants du Conseil au sein du Conseil d Administration et de les élire. Le Conseil Municipal fixe à sept le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d Action Sociale. Monsieur le Maire est Président de droit et n est pas soumis à la procédure de l élection. Se présentent comme membres : Monsieur Jean-Pierre CANU Monsieur Thierry WYSS Madame Marie-Hélène CHANGARNIER Madame Agnès VAN COLEN Monsieur Pierre GAY Monsieur Jean-Luc CANU Monsieur Gérard BLONDEL Les Conseillers Municipaux nommés ci-dessus sont élus à l unanimité, par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, membres du C.C.A.S. Se présentent comme membres non élus : Madame Véronique BERLAND Madame Lucie CAPRON Monsieur Georges CAVEDONI Monsieur Pierre GIRAULT Monsieur Claude JACQUES Monsieur Jean-Pierre LOURETTE Madame Nicole MEGY Ces membres seront nommés par le Maire par arrêté. COMMISSION D APPEL D OFFRES Le Conseil Municipal fixe le nombre de personnes à 4 et le Maire : 5/10
Monsieur Benoît MOREAU, Maire Monsieur Jean-Pierre CANU Monsieur Thierry WYSS Monsieur Jean-Luc CANU Monsieur Franck MATTON Ces membres ont été élus à l unanimité. COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES Le Conseil Municipal fixe le nombre de personnes à 5 et le Maire : Monsieur Benoît MOREAU Monsieur Gérard BLONDEL Monsieur Marc DIONISI Monsieur Louis CAPRON Monsieur Georges CAVEDONI Monsieur Claude JACQUES Ces membres ont été élus à l unanimité. COMMISSION DES TRAVAUX Le Conseil Municipal fixe le nombre de personnes à 8 et le Maire : Monsieur Benoît MOREAU Monsieur Thierry WYSS Monsieur Jean-Luc CANU Monsieur Franck MATTON Monsieur Gérard BLONDEL Monsieur Thomas NOURRY Monsieur Georges CAVEDONI Monsieur Claude JACQUES Monsieur Jean-Pierre LOURETTE Ces membres ont été élus à l unanimité. COMMISSION DES IMPOTS Un appel à candidature va être lancé. 6/10
COMMISSION ANIMATION-COMMUNICATION- TOURISME-JEUNESSE ET SPORT Monsieur Benoît MOREAU Monsieur Jean-Pierre CANU Madame Marie-Hélène CHANGARNIER Madame Fanny LOURETTE Madame Stéphanie CAPRON Monsieur Pierre GAY Monsieur Jean-Luc CANU Un appel à candidature va être lancé. FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE Monsieur le Maire propose de demander deux devis à Monsieur CHANGARNIER Fabrice. - Fleurissement des massifs à l entrée et sortie du village sur la Départementale 68. - Fleurissement des vasques. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité cette proposition. Madame Fanny LOURETTE remarque que l entrée de la salle «la Bergerie» est très triste. Une réflexion est à envisager. CREATION D UN POSTE SAISONNIER Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l article 3,2, de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu il est nécessaire de prévoir un agent pour effectuer les tâches suivantes : Entretien des espaces verts et petits bricolages. Ces tâches ne peuvent être réalisées par le seul agent permanent de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose de créer, à compter du 15 Mai 2014, un emploi non permanent sur le grade d Adjoint technique de 2 ème classe dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l autoriser à recruter un agent non titulaire pour une durée de 6 mois sur une période de six mois suite à un accroissement saisonnier d activité. 7/10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : Article 1 : De créer un emploi non permanent relevant du grade de Adjoint technique, pour effectuer les missions d entretien des espaces verts et petits travaux de bricolage suite à l accroissement saisonnier d activité d une durée hebdomadaire de travail égale à 35 H à compter du 15 Mai 2014 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 6 mois. Article 2 : La rémunération sera fixée par référence à l indice brut 297, Indice Majoré 309, auquel s ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2014. STAGE PHYTOSANITAIRE Monsieur Le Maire souligne qu un stage phytosanitaire est organisé. La Communauté de Communes «Entre Mer et Lin» propose de regrouper plusieurs communes. Ce stage se déroule sur 2 jours et s élève à la somme de 232. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité d inscrire l Adjoint Technique. LIRE SUR LA PLACE : CONTRAT SAISONNIER Monsieur le Maire propose de reconduire «Lire sur la place» qui permet d ouvrir la bibliothèque tous les après midi de l été en direction des Sottevillais mais aussi des touristes. Monsieur Le Maire rappelle que ce fut un succès les années précédentes. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la création d un poste d animation à la Bibliothèque durant l été. Il précise que l article 3 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa 2, le recrutement d agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur Le Maire propose : 8/10
- la création d un emploi d agent d accueil pour assurer des fonctions d accueil du public pour l animation «lire sur la place» dont la durée hebdomadaire est fixée à 18 heures, - l établissement d un contrat à durée déterminée de 2 mois et cinq jours, en application du 2 ème alinéa de l article 3 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, - la rémunération sera fixée par référence à l indice brut 297, Indice Majoré 309, auquel s ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création, à compter du 1er Juillet 2014, d un emploi d accueil du public à 18/35 ème et autorise Monsieur Le Maire à signer un contrat à durée déterminée de 2 mois et cinq jours, pour le recrutement d un agent non titulaire, dans les conditions énoncées ci-dessus. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6413 du budget. QUESTIONS DIVERSES Monsieur Thierry WYSS signale qu un panneau indicateur «Rue de Frimousse» manque dans la rue. Les rideaux du Ping-Pong sont mal installés. Monsieur Thierry WYSS se charge de solutionner ce problème. Monsieur Le Maire précise que les commerçants veulent se réunir et rencontrer la municipalité dans le but de participer à l animation du village. Les commerçants souhaiteraient avoir deux ramassages poubelles l été. Monsieur le Maire contactera la Communauté de Communes «Entre Mer et Lin». Les propriétaires du Camping souhaitent avoir plus d informations sur la vie du village. Madame Stéphanie CAPRON souligne que les accotements rue du bout du Haut sont dangereux et non stabilisés depuis la réfection de la chaussée. Madame Marie-Hélène CHANGARNIER rappelle de nouveau que l entrée de la rue du Bout du Haut par la Départementale 925 est très dangereuse. Un courrier à la Direction Départementale des Infrastructures sera de nouveau envoyé. 9/10
Monsieur Gérard BLONDEL souligne que le lave-vaisselle de la salle «La Grange» ne fonctionne pas correctement. Monsieur Thierry WYSS s en occupe. La séance est levée à minuit. 10/10