Formation Commune sur un Partenariat pour la Réduction de la Pauvreté MODULE 2: DSRP, BUDGETS ET INSTRUMENTS DE FINANCEMENT Session 2 : Étude de cas: Implication du DSRP dans le Processus Budgétaire au Bénin D1
DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats T L élaboration du DSRP au Bénin est intervenu dans un contexte de réforme Budgétaire marqué par: T la mise en place de budgets-programmes sectoriels T la déconcentration de l ordonnancement assortie d une obligation de comptes rendus comportant des tableaux sur les indicateurs de performance, T La traduction du DSRP en terme Budgétaire a été facilitée par l existence de budget programme sectoriel. D2
Procédure d intégration du DSRP au Processus Budgétaire au Bénin NON DSRP Cadre macroéconomique Déficit budgétaire Objectif s de lutte contre la pauvreté, tableau des indicateurs Allocations budgétaires par secteur Compatibilités entre allocations et objectifs OUI Répartition des crédits par programmes CDMT SECTORIELS CDMT Global présenté suivant la nomenclature fonctionnelle Absence de liaison Source: DAHOUN D. 2003 Procédure de vote Gouvernement parlement D3
Processus de Budgétisation annuel au Bénin: (Budget de l année A commençant au mois M) MFE: -Cadrage macroéconomique -Lettre de cadrage budgétaire M-7 M-6 M-6 Conseil des ministres Validation des directives de la lettre de cadrage budgétaire et des plafonds de dépenses Ministère sectoriels: Préparation des propositions de dépenses des ministères sectoriels MFE: Evaluation des propositions sectorielles Arbitrage budgétaire FMI: PARTENAIRES SOCIAUX PATRONAT Chambres professionnelles Conseil Eco Social: Etude et avis consultatif Evaluation du projet de budget et directives M-6 À M-3 M+13 à M+19 MFE: Compte de Gestion; Projet de loi de règlement M MFE: Mise à dispo des crédits; Délégation de l ordonnancement Parlement: Discussion et vote du Budget De M-3 à M Conseil des ministres: Approbation du projet de budget Cours Suprême: Audit des comptes et évaluation du projet de loi de règlement + tard M+12 + tard M+12 Parlement: Vote de la loi de règlement Source: DAHOUN D. 2003 Adapté de Adrian et al - 2002 D4
Processus de Budgétisation annuel au Bénin: (Budget de l année A commençant au mois M) M-7 M-6 M-6 MFE: Conseil Comité des ministres DSRP, leader MFE: -Cadrage Validation des directives de Ministère sectoriels: MFE: Evaluation des macroéconomique la lettre de cadrage Préparation des propositions Analyse de de la la tranche budgétaire annuelle du et des plafonds du CDMT, propositions ajustement de dépenses éventuel sectorielles pour -Lettre de cadrage de dépenses des ministères sectoriels Arbitrage budgétaire budgétaire tenir compte de de la la conjoncture FMI: PARTENAIRES SOCIAUX PATRONAT Chambres professionnelles Conseil Eco Social: Etude et avis consultatif Evaluation du projet de budget et directives M-6 À M-3 M+13 à M+19 MFE: Compte de Gestion; Projet de loi de règlement M MFE: Mise à dispo des crédits; Délégation de l ordonnancement Parlement: Discussion et vote du Budget De M-3 à M Conseil des ministres: Approbation du projet de budget Cours Suprême: Audit des comptes et évaluation du projet de loi de règlement + tard M+12 + tard M+12 Parlement: Vote de la loi de règlement Source: DAHOUN D. 2003 Adapté de Adrian et al - 2002 D5
DSRP et BUDGETS T Le déficit budgétaire a été considérée comme une contrainte à priori, au lieu d être mis en regard de sa qualité et des capacités de son financement. T En réalité la détermination préalable des enveloppes sectorielles a entraîné un re-dimensionnement des ambitions exprimées à travers les programmes, entraînant parfois des écarts significatifs par rapport aux objectifs cibles de base : D6
DSRP et BUDGETS T Le CDMT ne propose pas d enveloppes financières par programmes mais seulement par groupe de ministère (suivant la priorité) et par titres budgétaires ; T Il n a pas été établie une grille de passage entre les actions de lutte contre la pauvreté, leur chiffrage, et leur traduction en termes de besoins budgétaires. D7
DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats Le dispositif de suivi évaluation comprenant des rapports sur les indicateurs de performance sociaux et de réduction de pauvreté est "Top-down" dans la mesure où le Ministère des Finances peut décider (et a d ailleurs déjà décider) de son seul chef, en cours d exercice, de réduire les allocations et de procéder à des arbitrages en raison d àcoup conjoncturel sur les ressources disponibles. D8
Analyse dynamique Impact des politiques Budgétaires Objectif de réduction de la Pauvreté Investissements et Dépenses Budgétaires Indispensables Révision des objectifs Déficit Budgétaire lié MOSARE Conséquences sur l Équilibre Macroéconomique D9
DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats Plus d efficacité au processus CDMT implique: (ii) l élaboration des plans opérationnels de mise œuvre des budgets programmes dès leur adoption ; (iii) l évaluation des dépenses des budgets programmes sur la base d objectifs ; (iv) la nécessité d accompagner les indicateurs de performance des budgets programmes des indicateurs de base (ou de référence) et des indices de base à des fins de comparaisons. D10
DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats 1996-2001 2002-2005 RESSOURCES BUDGETAIRES Allocations 15,7 % PIB 17 % PIB Dépenses courantes Dépenses en capital Investissement ressources intérieures Masse salariale 9,6 % PIB 6,5 % PIB 1,5 % PIB 4,7 % PIB 6,8 % PIB 8,7 % PIB 3,4 % PIB 4,6 % PIB D11
DSRP et BUDGETS : Orientés Résultats Dans le domaine de la santé, le CDMT s articule autour des cinq programmes suivants Y Réorganisation de la base de la pyramide sanitaire ainsi que du renforcement de la couverture ; Y Financement et amélioration de la gestion des ressources Y Prévention et lutte contre les maladies et amélioration de la qualité des soins, Y Prévention et lutte contre les maladies prioritaire Y Promotion de la santé familiale. D12
CREDITS ALLOUES AUX DIFFERENTS PROGRAMMES (en millions F CFA) Année 1 Année 2 Année 3 T% moyen d acc Programme 1 11871 13384 13577 6,3 Programme 2 18859 20315 24058 11,3 Programme 3 9852 12688 14972 18,8 Programme 4 3990 3975 4082 1,1 Programme 5 1098 1330 1492 14,1 D13
CREDITS ALLOUES AUX DIFFERENTS PROGRAMMES (en millions F CFA) Programme VIH SIDA Entretien des pistes rurales Transferts aux COGEC Prise en charge des écolages dans les écoles primaires Promotion de l eau potable Programme de lutte contre le paludisme Subvention aux Associations de Parents d Élèves pour le recrutement d enseignants (MEPS) 2000 1500 1550 2324 2086 1959 1956 Acquisition de matériel pédagogique et formation des enseignants 3780 D14