N 084* 7 Formulaire obligatoire (art.223 du Code général des impôts) DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N 2065 - SD 206 Timbre à date du service 0/0/5 3/2/5 Exercice ouvert le et clos le Régime simplifié d'imposition X Régime réel normal Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Si PME innovantes, cocher la case ci-contre Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprise de transport maritine), cocher la case A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Désignation de la société : Adresse du siège social : SCI DU 43 32, RUE DE LA MAIRIE 59229 TÉTEGHEM SIRET 7 9 8 9 2 2 0 0 0 0 7 Adresse du principal établissement : Ancienne adresse en cas de changement : REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n d'identification de la société mère : B ACTIVITE Activités exercées Location de terrains et d'autres biens i C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n 2065) SIRET Si vous avez changé d'activité, cochez la case Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 /3 % Bénéfice imposable à 5% Déficit 2 Plus-values PV à long terme imposables à 5 % Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 5 % PV à long terme imposables à 9 % Autres PV imposables à 9 % PV à long terme imposables à 0 % PV exonérées (art. 238 quindecies) 3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Entreprises nouvelles art. 44 sexies Jeunes entreprises Zone franche urbaine Pôle de compétitivité innovantes Entreprise nouvelle, art. 44 septies Société d'investissement immobilier cotée Zone franche d activité, art. 44 quaterdecies Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Autres dispositifs Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies Plus-values exonérées relevant du taux de 5 % 4. Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 244 quater W dans le secteur du logement social, art. 244 quater X D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n 2065). Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité teritoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité. E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n 2065) Recettes nettes soumises à la contribution 2,5 % 4 34 Copyright Groupe ISA 206 ISACOMPTA Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n 2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires", numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT". Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable : Nom et adresse du conseil : CHD BOURBOURG 6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59630 BOURBOURG Tél : 03696600 Tél : Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné : Identité du déclarant : N d'agrément du CGA Date : 08/08/6 Lieu : TETEGHEM LE GERANT Qualité et nom du signataire : ANDRONICO JOSE Tél : Signature
Formulaire obligatoire IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N 2065 bis - SD (art. 223 du Code général des impôts) 206 ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS Montant global brut des distributions () payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (3) Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 58 du CGI (4) Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 58 du CGI (2) c Montant des revenus répartis (5) Total (a à h) G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48- à 6 ann. III au CGI) : * SARL, tous les associés ; * SCA, associés gérants; * SNC ou SCS, associés en nom ou commandités * SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants Pour les SARL Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col., à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au cours de laquelle le versement a été effectué à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement Indemnités forfaitaires d e f g h i j à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et 6 Indemnités forfaitaires 2 3 4 5 6 7 8 Remboursements Remboursements Copyright Groupe ISA 206 ISACOMPTA H DIVERS * NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS ( en cas de gérance libre) * ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION REMUNERATIONS MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 5 % Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter
N 0956*7 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du code général des impôts) BILAN - SIMPLIFIÉ DGFiP N 2033 A-SD 206 Désignation de l'entreprise SCI DU 43 Adresse de l'entreprise 32, RUE DE LA MAIRIE 59229 TÉTEGHEM Numéro SIRET * 7 9 8 9 2 2 0 0 0 0 7 Durée de l'exercice en nombre de mois * 2 Durée de l'exercice précédent* 2 ACTIF IMMOBILISÉ er EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION CAPITAUX PROPRES ACTIF CIRCULANT Néant * Exercice N clos le 3/2/205 ACTIF Brut Amortissements-Provisions Net 2 3 { Immobilisations Fonds commercial* 00 02 incorporelles Autres * 04 06 Immobilisations corporelles 346 942 030 28 85 38 09 * 028 Immobilisations financières () 040 * STOCKS 46 042 46 Total I (5) 28 85 38 37 346 988 048 044 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* 050 052 Marchandises * 060 Avances et acomptes versés sur 064 066 commandes Créances Clients et comptes rattachés * 068 2 7 070 2 7 (2) { Autres* (3) 072 60 074 60 Valeurs mobilières de placement 080 082 Disponibilités 084 086 Charges constatées d'avance* 092 094 Total général (I + II) 096 Total II 098 2 277 2 277 062 0 349 265 2 28 85 320 44 Exercice N PASSIF NET Capital social ou individuel* 20 Ecarts de réévaluation 24 Réserve légale 26 Réserves réglementées * 30 3 Autres réserves ( dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* ) 32 Report à nouveau 34-37 450 Résultat de l'exercice 36 3 028 Provisions réglementées 40 Provisions pour risques et charges Total II 54 Total I 42-34 422 (4) DETTES RENVOIS Emprunts et dettes assimilées 56 334 078 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 64 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 8 886 Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... 69 4 335 ) 72 872 Produits constatés d'avance 74 Total III 76 354 836 80 Total général (I + II + III) 320 44 () Dont immobilisations financières à moins d'un an 93 (4) Dont dettes à plus d'un an 95 308 705 Coût de revient des immobilisations acquises (2) Dont créances à plus d'un an 97 ou créées au cours de l'exercice* 82 (5) Dont comptes courants d'associés Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations (3) 99 84 débiteurs cédées au cours de l'exercice* *Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
er EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION Réintégrations N 0957*8 Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) 2 COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise SCI DU 43 Formulaire déposé au titre de l'ir A- RÉSULTAT COMPTABLE 08 PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION DGFiP N 2033-B-SD 206 Néant Exercice N clos le 3/2/205 Ventes de marchandises * 209 20 dont export biens et livraisons 25 24 Production vendue { intracommunautaires services * 27 28 30 94 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) 222 Production immobilisée* 224 Subventions d'exploitation reçues 226 Autres produits 230 { Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) 232 30 94 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) 234 Variation de stock (marchandises)* 236 Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 238 Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * 240 ( dont crédit-bail : ) Autres charges externes* : 3 778 - mobilier :... - immobilier :... 242 Impôts, taxes et versements assimilés ( ) 3 027 dont taxe professionnelle CFE et CVAE * 243 244 Rémunérations du personnel* 250 Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 Dotations aux amortissements* 0 604 254 Dotations aux provisions 256 Autres charges { dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 260 } dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * 259 262 Total des charges d'exploitation (II) 7 409 264 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 3 532 270 Produits financiers (III) Charges financières (V) 0 237 280 294 Produits exceptionnels (IV) Charges exceptionnelles (VI) 268 290 300 Impôt sur les bénéfices* Charges (VII) 306 2- BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) --- Charges (II + V + VI + VII) 30 3 028 B- RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col.2 32 3 028 34 Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 36 Amortissements excédentaires(art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles 38 Provisions non déductibles* 322 Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 2033.not) 324 Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés écarts de valeurs liquidatives sur 247 248 330 OPCVM* 268 Charges afférentes à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 998 Résultat fiscal afférent à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 999 * Produits afférents à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 997 Déductions Entreprises nouvelles 986 ZFU -TE (44. octies et octies A) 987 342 (44 sexies) Reprise d'entreprises en difficulté (44 septies) 98 JEI (44. sexies A) 989 ZRD (44 terdecies) 27 ZRR (44. quindecies) 38 Dont divers ZFA (44 quaterdecies) 345 Créance due au report en arrière du déficit 346 Déduction exceptionnelle (Art. 39 decies) 655 Investissements outre-mer 344 350 Bénéfice col. RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS 352 3 296 354 Déficit col. 2 Déficits Déficit de l'exercice reporté en arrière 356 (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables : *... dont imputés sur le résultat : 360 3 296 RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col.2 370 0 372 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT.
N 0958*8 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) I 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS VALUES - MOINS VALUES IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Immobilisations incorporelles Fonds commercial Autres DGFiP N 2033 - C - SD 206 Néant Désignation de l'entreprise : SCI DU 43 * Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Diminutions 400 402 404 406 40 42 44 46 Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice * Immobilisations corporelles Terrains 420 33 000 422 424 426 33 000 Constructions 430 297 000 432 436 434 297 000 Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers 440 444 442 446 452 454 450 6 942 6 942 Matériel de transport 460 462 466 Autres immobilisations corporelles 470 472 476 474 Immobilisations financières 480 46 482 484 486 46 464 456 er EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION II Immobilisations corporelles III TOTAL 490 346 988 492 494 496 346 988 AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Immobilisations incorporelles 500 502 504 506 Terrains 50 52 54 56 Montant des amortissements à la fin de l'exercice Constructions 520 5 428 522 8 90 524 526 24 338 Installations techniques matériel et outillage industriels 530 532 534 536 Installations générales, agencements, aménagements divers 540 2 89 542 694 544 546 4 53 Matériel de transport 550 552 554 556 Autres immobilisations corporelles 560 562 564 566 PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation 2 3 4 5 6 7 8 9 0 570 574 576 TOTAL 8 247 572 0 604 28 85 (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l'is, 6 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Plus ou moins-values Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Court terme * Long terme 2 3 4 5 9 % 6 5 % ou 6 % 7 0 % 8 TOTAL578 580 582 584 586 587 589 58 Plus-values taxables à 9 % () 579 Régularisations 590 583 594 595 Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). 59 TOTAL 596 585 597 599 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033 - NOT-SD. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 238 bis JA, 20F et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values.
DGFiP N 2033-D-SD 206 N 0959*8 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERS er EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) SCI DU 43 Néant * I A Désignation de l'entreprise : RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions Montant reprises de l'exercice à la fin de l'exercice Provisions Amortissements dérogatoires 600 602 604 606 réglementées Dont majorations exceptionnelles de 30 % 60 603 605 607 Autres provisions réglementées 60 62 64 66 Provisions pour risques et charges 620 622 624 626 Provisions pour dépréciation Sur immobilisations 630 600 634 636 Sur stocks et en cours 640 630 644 646 sur clients et comptes rattachés 650 642 654 656 Autres provisions pour depréciation 660 652 664 666 TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations 680 682 684 686 Reprises Immob. incorporelles 700 705 Terrains 70 75 2 Constructions 720 725 Inst. techniques mat. et outillage 730 735 4 Inst. générales agencements amén. div. 740 745 5 Matériel de transport 750 755 6 Autres immobilisations corporelles TOTAL 760 765 7 C 3 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes 770 Total à reporter ligne 322 du tableau N 2033-B-SD 780 775 II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANTS DE L APPLICATION DU 209C Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent () 982 37 85 Résultat déficitaire relevant de l article 209C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C Déficits imputés 983 3 296 996 du CGI) Déficits reportables 984 33 889 IV DISTRIBUTIONS SOUMISES À L'ARTICLE 235 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de Déficits de l'exercice 860 la contribution prévue à l article 235 ter ZCA au titre de l exercice 29 Total des déficits restant à reporter 33 889 VI DIVERS V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE 870 DES TRANSPORTS 800 (art. L33- et L32- du Code des Transports) Primes et cotisations complémentaires facultatives 38 Cotisations personnelles obligatoire de l exploitant * 380 N du centre de gestion agréé 388 Montant de la TVA collectée 3 6 374 Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) 9 378 Montant des prélèvements personnels de l exploitant 399 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033 - NOT.
N 622*6 Formulaire obligatoire DGFiP N 2033-F-SD 206 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL N de dépôt (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 0 % du capital de la société) () Néant * 325 EXERCICE CLOS LE N SIRET 7 9 8 9 2 2 0 0 0 0 7 DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE SCI DU 43 ADRESSE (voie) CODE POSTAL 32, RUE DE LA MAIRIE 59229 VILLE TÉTEGHEM NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 90 902 CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES 903 2 904 800 EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique ANDRONICO-BENTO Prénom(s) JOSE M. Nom marital 56.2500 Nb de parts ou actions 450.00 Naissance : Date 3/2/959 N Département 99 Commune Pays Portugal Adresse : N 32 Voie, RUE DE LA MAIRIE Code Postal 59229 Commune TETEGHEM Pays France Titre (2) Nom patronymique MORISSE Prénom(s) CATHERINE Nom marital 43.7500 Nb de parts ou actions 350.00 Naissance : Date 28/0/963 N Département 62 Commune CALAIS Pays France Adresse : N 32 Voie, RUE DE LA MAIRIE Code Postal 59229 Commune TETEGHEM Pays France () Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique dans la notice n 2033-NOT
N 623*6 DGFiP N 2033-G-SD 206 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS () (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 0 % du capital) X Néant * EXERCICE CLOS LE 325 N SIRET : 7 9 8 9 2 2 0 0 0 0 7 DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE SCI DU 43 ADRESSE (voie) 32, RUE DE LA MAIRIE CODE POSTAL 59229 NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE VILLE 905 TÉTEGHEM EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION Adresse : N Voie Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Adresse : N Voie () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033-NOT.
Désignation de l'entreprise SCI DU 43 Numéro siret 79892200007 Exercice du 0/0/205 au 3/2/205 DÉTAIL DU TABLEAU 2033B RÉINTÉGRATIONS DIVERSES (ligne 330) Amendes et pénalités 268 TOTAL 268 DÉDUCTIONS DIVERSES (ligne 350) TOTAL Copyright Groupe ISA 206 ISACOMPTA
Désignation de l'entreprise SCI DU 43 Numéro de siret 79892200007 DÉTAIL DES CHARGES À PAYER Exercice du 0/0/205 au 3/2/205 Désignations Montant OD Clôture Emprunt EMPRUNT CRCA - N 9949820295 250 OD Clôture Emprunt EMPRUNT CRCA ACHAT IMMEUBLE - 46 FNP AU 3/2/205 PROVISION CHD BBG 205 960 OD Clôture Emprunt EMPRUNT CRCA - N 9949820295 33 OD Clôture Emprunt EMPRUNT CRCA ACHAT IMMEUBLE - 5 Total des charges à payer 404
Désignation de l'entreprise SCI DU 43 Numéro de siret 79892200007 DÉTAIL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE Exercice du 0/0/205 au 3/2/205 Désignations Date début Date fin Total des produits constatés d'avance Montants Exploitation Financier Exceptionnel