MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES N 2016 / 1 Organisation d un séjour linguistique à Londres DOSSIER DE CONSULTATION Marché public passé selon une Procédure Adaptée Décret 2016-360 POUVOIR ADJUDICATEUR : M. Patrick CHARTIN, Proviseur du Lycée du Hainaut 1, avenue Villars BP 475 59322 VALENCIENNES Cedex intendant.0590223x@ac-lille.fr Tél : 03 27 22 95 95 Fax : 03 27 22 95 87 COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Agent Comptable du Lycée du Hainaut Lycée du Hainaut Valenciennes marché n 2016/1 Page : 1 / 6
ARTICLE 1 er : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l organisation d un séjour en Angleterre, à Londres ARTICLE 2 FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché non fractionné, de services. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE Le présent marché débute au jour de sa notification et prend fin à l issue du règlement définitif de l ensemble des prestations qui y sont rattachées. ARTICLE 4 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : - Le présent dossier de consultation, - Fiche projet rédigée par l équipe pédagogique (annexe 1) ARTICLE 5 DEFINITION DES PRESTATIONS La prestation comprend l organisation d un séjour en Angleterre, à Londres, en mars 2017 (du 27 au 31 mars 2017), d une durée de 5 jours, du lundi au vendredi. La prestation attendue est décrite sous la forme d une fiche jointe en annexe 1. ARTICLE 6 CONDITIONS FINANCIERES 6-1 Contenu des prix Les prix des prestations objet du présent marché correspondent aux prestations précitées à l article 5 du présent dossier de consultation. Les prix seront donnés hors taxe et TVA incluse. 6-2 Forme et détermination du prix La présente offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de signature de l acte d engagement par le soumissionnaire. Le prix est un prix unitaire valable pendant toute la durée du marché, exprimé en euros. Le prix est présenté au coût par participant (éléments de surcoût éventuels pour les élèves de plus de 18 ans). Toute formule de révision de prix destinée à couvrir les éventuelles augmentations du prix de l essence devra faire l objet d une énonciation claire de la part de l entreprise dans la remise de son offre. En dehors de cette mention particulière, le prix à la remise de l offre sera considéré comme fixe. Lycée du Hainaut Valenciennes marché n 2016/1 Page : 2 / 6
6-3 Présentation des demandes de paiement Le titulaire émettra une facture rédigée en langue française. Les factures seront adressées par courrier simple à l adresse suivante : Lycée du Hainaut Service intendance 1, Avenue Villars BP 475 59322 VALENCIENNES CEDEX La facture, établie en un seul original et une copie, porte, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Numéro de son compte bancaire (IBAN) - Numéro du marché ; - Le détail des acomptes déjà versés ARTICLE 7 MODALITES DE REGLEMENT 7.1 - La facture sera réglée par virement bancaire (mandat administratif). 7.2 le délai global de paiement est de 30 jours. Ce délai débute à compter de la date de réception de la facture ou de l exécution du service si elle est postérieure et s achève à la date de remise du moyen de paiement par l Agent Comptable dans le circuit «interbancaire». ARTICLE 8 GARANTIE TECHNIQUE (Sans objet) ARTICLE 9 VARIANTES Les soumissionnaires peuvent présenter des variantes au recensement des besoins réalisés par le pouvoir adjudicateur, et cela selon la connaissance qu ils ont d activités pouvant présenter un intérêt pédagogique, culturel ou sportif certain durant la période du séjour. ARTICLE 10 LIVRAISON (Sans objet) ARTICLE 11 LITIGES 11 1 Le règlement des litiges interviendra dans le cadre prévu au code des marchés publics 11 2 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. 11 3 Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Lycée du Hainaut Valenciennes marché n 2016/1 Page : 3 / 6
ARTICLE 12 MODALITES D ORGANISATION DE LA CONSULTATION La présente consultation fait l objet d une publication sur le site de l AJI http://www.aji-france.com. ARTICLE 13 MODALITES DE PRESENTATION ET DE REMISE DES OFFRES Les candidats produiront un dossier complet, comprenant les pièces suivantes, dûment datées et signées, rédigées en langue française. Le dossier comprend une enveloppe globale, qui contient de manière distincte dans deux autres enveloppes : 1- l ensemble des pièces relatives à la candidature de l entreprise, soit : - les références requises par rapport à la situation juridique, économique, financière et fiscale de l entreprise (DC2) 1 ainsi que les références professionnelles, et la capacité technique de l entreprise candidate. 2- l offre de l entreprise qui comprend : - Le présent dossier de consultation, signé. ARTICLE 14 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 1) Qualité des services proposés : 40% 2) Prix : 60 % ARTICLE 15 REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté : «Nom du candidat» MARCHE 2016 / 1 Organisation d un séjour en Angleterre NE PAS OUVRIR 1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Lycée du Hainaut Valenciennes marché n 2016/1 Page : 4 / 6
Ce pli devra être remis contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres à savoir le: Le (date à définir) à l adresse suivante : Lycée du Hainaut Bureau n 1 (marché 2016/1) 1, avenue Villars BP 475 59322 VALENCIENNES Cedex A.. le Signature du titulaire Désignation du signataire Signature du pouvoir adjudicateur Désignation du signataire Patrick CHARTIN Proviseur Lycée du Hainaut Valenciennes marché n 2016/1 Page : 5 / 6
Annexe 1 : prestations attendues Voyage LONDRES Objectifs transdisciplinaires : - Scientifique et technologique liés au développement durable - Culturel et historique Propositions de visites pour cibler l appel d offre : - Crossness Pumping Station - Science Museum - Camden Town - London Dunjeon - Wembley Stadium - The Olympic site - Cambridge University - Clippers on the Thames Organisation du séjour : - 50 élèves et 4 professeurs en familles - pension complète sur 5 jours du lundi au vendredi - en mars 2017 (fin mars). - Elèves concernés : tous les élèves de première. Modalité de transport - Faire une proposition déplacement en Shuttle et une proposition déplacement en ferry - Un panier repas est souhaité pour le trajet du retour Lycée du Hainaut Valenciennes marché n 2016/1 Page : 6 / 6