Servitude de protection des monuments historiques classés et inscrits 1 Chapelle de Mangolérian (inscrit) 2 Débordement du Camp proto-historique de Kastel- Ker-Nevé de la commune de St-Avé (classé) Loi du 31-12-1913 modifiée Circulaire du 02-12-1977 (Ministère de la Culture et de l'environnement) Service Départemental de l'architecture et du Patrimoine 31 rue Thiers 56000 VANNES AC 1 Servitude résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales Captages de Kerbotin et Lihanten de la commune de St-Avé Article L 20 modifié Articles L 736 et suivants du Code de la Santé Publique Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 32 boulevard de la Résistance B.P. 514 56019 VANNES CEDEX AS 1 Servitude relative à l'établissement des canalisations électriques - Réseau de distribution moyenne tension Loi du 15-06-1906 modifiée Loi du 08-04-1946 (article 35) Ordonnance du 23-10-1958 Décret du 06-10-1967 EDF Distribution Service Technique Electricité rue du Vincin B.P. 401 56010 VANNES CEDEX I 4 - Ligne de transport très haute tension 2 X 400 kv Calan-Cordemais (1) - Ligne de transport haute tension 63 kv Bignan- Locqueltas-Theix (2) Transport Electricité Ouest Groupe d'exploitation Transport Bretagne ZA de Kerourvois Sud 29556 QUIMPER CEDEX
2 Station de Monterblanc- Palhouarn (1) France Télécom Unité de pilotage Réseau Ouest Département Territorial Bretagne 11 Avenue Miossec 29334 QUIMPER CEDEX Station de Monterblanc-Camp de Meucon (2) Décret du 13-02-1998 Ministère de la Défense Etat Major Région Terre Nord Ouest Quartier Margueritte B.P. 20 35998 RENNES ARMEES Station de Monterblanc Aérodrome de Vannes Meucon (3) Décret du 24-02-1967 Aérodrome de Rennes-St-Jacques
3 - Station de Monterblanc- Palhouarn (1) Malguénac-Monterblanc (4) Paimpont- Monterblanc (5) Monterblanc-Ploërmel (6) Quiberon-Monterblanc (7) Plouharnel-Monterblanc (8) France Télécom Unité de pilotage Réseau Ouest Département Territorial Bretagne 11 Avenue Miossec 29334 QUIMPER CEDEX - Station de Monterblanc- Camp de Meucon (2) Vannes- Monterblanc (9) Décret du 29-01-1998 Ministère de la Défense Etat Major Région Terre Nord Ouest Quartier Margueritte B.P. 20 35998 RENNES ARMEES
4 Station de Monterblanc- Aérodrome de Vannes- Meucon (3) Décret du 25-05-1994 Aérodrome de Rennes-St-Jacques communications téléphoniques et télégraphiques Fibre optique Rennes-Vannes France Télécom URR Bretagne Rue Alain Gerbault B.P. 511 56019 VANNES CEDEX PT 3 chemins de fer Ligne Savenay-Landerneau Loi du 15-07-1845 Décret du 23-03-1942 Décret du 30-10-1935 modifié par la loi du 27-10-1942 SNCF Délégation Territoriale de l'immobilier Ouest 23 rue Pierre Brossolette B.P. 2022 37700 ST PIERRE DES CORPS T 1 Servitude aéronautique de balisage et de dégagement Aérodrome Vannes-Meucon Code de l'aviation : Articles L 281-1 et R 214-1 à R 243-3 Arrêté du 15-07-1998 Aérodrome de Rennes-St Jacques T 4 T 5
5 COMMUNE DE MONTERBLANC Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement Totalité du territoire communal Code de l'aviation : Articles R 214-1 et D 244-1 à D 244-4 (Articles L 126-1 et R 126-1 du Code de l'urbanisme) Arrêté du 25-07-1990 Aérodrome de Rennes-St Jacques T 7