Centre Hospitalier de La Rochelle AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fourniture d articles textiles à usage unique en 3 lots pour le Centre Hospitalier de La Rochelle. Code des Marchés Publics Article 28. 1 Pouvoir adjudicateur CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE Etablissement Public de santé Direction des services économiques Rue du docteur Schweitzer Téléphone : 05 46 45 51 14 Télécopie : 05 46 45 51 10 direction@ch-larochelle.fr 17 019 La Rochelle Cedex 01 FRANCE Type de Pouvoir Adjudicateur : Autre / Santé 2 - Mode de passation Procédure Adaptée conformément aux article 28 du Code des Marchés Publics. 3 - Objet du marché La présente consultation vise à répondre aux besoins en fourniture d articles textiles à usage unique pour le Centre Hospitalier de La Rochelle en 3 lots. Catégorie : Fourniture Nomenclature CPV : 39500000-7, CA66-8 Marchés couverts par l AMP 4 Lieu d exécution du Marché Centre Hospitalier de La Rochelle, 17000 La Rochelle. 5- Durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin le 30 avril 2014. Le pouvoir adjudicateur pourra si nécessaire prolonger la durée du marché jusqu à une période de quatre (4) mois afin de garantir la continuité du service dans le cas de difficultés rencontrées par l administration pour mettre en place le marché suivant. 1
Le présent marché fait l objet de 3 lots indivisibles. 6 - Caractéristiques du Marché Lot 1: Alèzes PVC Lot 2 : Drap examen - Mouchoirs - Serviettes de soins Lot 3: Carré de soins - Gant de toilette - Champ Conformément à l article 50 du Code des Marchés Publics, les variantes à la proposition de base sont autorisées. Les variantes sont autorisées aux seules conditions suivantes : qu elles répondent aux exigences techniques et qu elles apportent des qualités équivalentes ou des économies substantielles. Les candidats répondront obligatoirement à l offre de base. La variante fera l objet d un bordereau de prix et d un acte d engagement distinct. A titre indicatif, les estimations des lots sont les suivantes : Estimation annuelle du lot HT (-50% / + 100%) Lot 1: Alèzes PVC 4 400 Lot 2 : Drap examen - Mouchoirs - Serviettes de soins 22 000 Lot 3: Carré de soins - Gant de toilette - - Champ 9 000 Cautionnement et garanties exigés : Il n est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Centre Hospitalier de La Rochelle. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés. Le paiement s effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier. Conformément aux dispositions de l article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000. Il n est pas prévu d avance facultative. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l exécution du marché vis à vis du maître de l ouvrage. Il n est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. Unité monétaire utilisée : l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 2
7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat 1) La lettre de candidature (imprimé DC1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée. 2) La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d exécution du marché. A NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents cidessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail) Le cas échéant, un justificatif d inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis RCS) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010. A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm 8 -Critères d attribution La sélection des candidatures s effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics. Après sélection des candidatures, l attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 1 Qualité des produits et adéquation au cahier des charges. 45% 2 Prix. 40% 3 Délai de livraison. 15% Le Centre Hospitalier négociera avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre et notamment sur le prix. 9- Conditions d obtention des dossiers 3
Un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au 05 46 45 51 10. Conformément à l arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d accès au réseau étant à la charge du candidat. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe Acrobat.pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas : - utiliser certains outils informatiques tels que les «macros» - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. Le dossier de consultation comprend : * L'acte d'engagement et son annexe : le bordereau de prix * Le présent Cahier des Clauses Particulières et son annexe : le protocole de sécurité de l établissment. 10- Modalité de dépôt des remises des offres Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée. Les candidats intéressés par cette consultation doivent adresser au Centre Hospitalier un dossier avant la date limite mentionnée ci-dessous. S ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention : «Procédure adaptée / NE PAS OUVRIR / Fourniture d articles textiles à usage unique en 3 lots pour le Centre Hospitalier de La Rochelle» Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n de(s) lot(s) considéré(s). Les offres seront remises dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l examen des candidatures et leur offre. Les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle Rue du Docteur Schweitzer 17019LA ROCHELLE CEDEX 01 Les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, 18 rue des Corderies, 17 000 La Rochelle. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de La Rochelle. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Les candidats 4
sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Le dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie exclusivement au 05 46 45 51 10, ou téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com. 11 - Contenu de l offre - L'acte d'engagement et son annexe : le bordereau de prix -Le DC1, DC2 - Le présent Cahier des Clauses Particulières et son annexe : - Le protocole de sécurité de l établissement - Les fiches techniques des produits Partie administrative Madame RANCEZE Tél : 05.46.45.88.00 Partie technique Mme FORTINEAU Tél :05.46.45.51.20 12 - Renseignements d ordre administratif et/ou techniques Instance chargée des procédures de recours 13 - Procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, BP 541, 86020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation -Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 O77 BORDEAUX (05 56 90 65 30) 14 - Date limite de dépôt des offres Lundi 14 Novembre 2011 à 17 heures 15 - Délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre: 180 jours 16 - Date d envoi à la publication Vendredi 14 octobre 2011. 5