DT-DICT AIPR PRÉSENTATION

DT-DICT AIPR PRÉSENTATION

Qu est-ce que le DT-DICT? Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire. I&F FRANCE 2

Quels sont les réseaux concernés? les canalisations de transport, de distribution et les canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles, de vapeur d'eau, d'eau et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, les lignes électriques et réseaux d'éclairage public, les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques, etc.), les canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression, les installations de communications électroniques, les canalisations d'eau sanitaire, industrielle ou de protection contre l'incendie, en pression ou à l'écoulement libre, y compris les réservoirs d'eau enterrés, et les canalisations d'assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales. I&F FRANCE 3

Quel calendrier de mise en place? Janvier 2019 Avant Janvier 2018 Avril 2012 Juillet 2012 Ouverture d un guichet unique et enregistrements des projets comprenant des interventions sur des réseaux enterrés Tout projet doit faire l objet d un dossier d identification accessible aux entreprises intervenantes et exploitantes Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux (AIPR* et examen par QCM) Obligation de fournir des plans référencés des zones urbaines pour l ensemble du territoire. (*) Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux I&F FRANCE 4

DT-DICT AIPR Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité de réseaux AIPR Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux un examen sous forme de QCM

AIPR Personnels concernés #1 Concepteur (#1) Salarié du maître d'ouvrage ou du maître d œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d ouvrage ou de l organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d une AIPR «concepteur». AIPR : Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux Pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d une AIPR «concepteur». I&F FRANCE 6

AIPR Personnels concernés #2 Encadrant (#2) Salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d une AIPR «encadrant». I&F FRANCE 7

AIPR Personnels concernés #3 Opérateur (#3) Salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l ensemble des opérateurs d engin doivent être titulaires d une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l AIPR (jusqu au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l AIPR). I&F FRANCE 8

Quelles sont les conditions minimales permettant la délivrance de l AIPR? L'employeur délivre l'aipr en se fondant sur au moins l'un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié : un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,...) un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement attestation de compétences délivrée après un examen par QCM dans un centre d examen reconnu par l État, et datant de moins de 5 ans tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'union européenne I&F FRANCE 9

AIPR L examen Le renforcement des compétences est un facteur de réduction des dommages aux réseaux aériens ou enterrés. Ceux qui se sont investis dans ce domaine ont déjà obtenu des résultats très significatifs. Ainsi, le Ministère a introduit l obligation de généralisation avant janvier 2018. Pourquoi se former dès maintenant? L'AIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018. Les entreprises et les collectivités dont les salariés sont soumis à AIPR ont grand intérêt à devancer l obligation. Notamment, pour tout examen par QCM passé avant le 1er janvier 2018, le délai de validité de l attestation de compétence correspondante débutera au 1er janvier 2018, et non à la date de l examen. I&F FRANCE 10

AIPR critères de réussite du QCM Le candidat doit obtenir au minimum 60 % du total de points correspondant à des réponses bonnes, c est-à-dire: 48 points sur 80 pour les «Concepteurs» et «Encadrants»; 36 points sur 60 pour les «Opérateurs». Le candidat doit répondre à la totalité des questions de l examen en au plus 1 h. Le Ministère a crée une plate-forme nationale donnant accès aux supports de l examen par QCM : http://enqueteur. qcm.dt-dict.developpement-durable.gouv.fr A l issue de l examen, le centre d examen communique à chaque candidat ayant réussi l examen, ainsi qu à son employeur s il a été présenté par ce dernier, une attestation de compétences relative à l intervention à proximité des réseaux, selon le modèle fixé à l annexe 2 de l Arrêté du 22 décembre 2015. L attestation comme «Concepteur» vaut attestation comme «Encadrant» ou «Opérateur». L attestation comme «Encadrant» vaut attestation comme «Opérateur» I&F FRANCE 11

Pourquoi se former au QCM avant l examen? Taux de réussite a l examen pour un échantillon de 1300 personnes 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Sans formation Avec formation 0% Conception Encadrant Opérateur I&F FRANCE 12

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