CAHIER DES CHARGES : PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE

1 PROVINCE DE NAMUR Ville d ANDENNE Centre Public d Aide Sociale CAHIER DES CHARGES : PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE OBJET DU MARCHE : FOURNITURE D EAUX, BIERES ET LIMONADES POUR LES HOMES «LA QUIETUDE» ET «MONJOIE» ET LE SERVICE DES REPAS A DOMICILE

2 CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES PROVINCE : NAMUR COMMUNE : 5300 ANDENNE DENOMINATION & ADRESSE DU MAITRE DE L OUVRAGE, GARANT DU PAIEMENT : CENTRE PUBLIC D AIDE SOCIALE Rue de l Hôpital, 20 5300 - ANDENNE Tél : (085) 84.94.00 Fax : (085) 84.94.39 OBJET DE L ENTREPRISE : FOURNITURE D EAUX, BIERES ET LIMONADES POUR LES HOMES «LA QUIETUDE» ET «MONJOIE» ET LE SERVICE DES REPAS A DOMICILE MODALITE D ADJUDICATION : Procédure négociée sans publicité MODALITES DE DETERMINATION DE PRIX : suivant récapitulatif des prix NOM & ADRESSE DE L AUTEUR DU PROJET : C.P.A.S. Rue de l Hôpital, 20 5300 - ANDENNE Tél : (085) 84.94.00 DATE ET LIEU DE REMISE DES SOUMISSIONS : date ultime de remise le 28 septembre 2001 à l adresse suivante : CENTRE PUBLIC D AIDE SOCIALE rue de l Hôpital, 20 5300 - ANDENNE

3 CAHIER DES CHARGES CHAPITRE I SELECTION QUALITATIVE : (art. 42 à 47 de l A.R. du 8 janvier 1996) L évaluation de la situation personnelle du fournisseur et l évaluation des conditions minimales de caractère financier, économique et technique à remplir par celui-ci ayant pour but d opérer la sélection qualitative des fournisseurs qui seront admis à négocier sera réalisée préalablement à l examen des offres sur base des renseignements et documents qui ne peuvent être que ceux repris ci-dessous. La capacité financière et économique du fournisseur sera prouvée : 1 par la présentation des bilans, d'extraits de bilans ou de comptes annuels de l'entreprise dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le fournisseur est établi ; 2 par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, le fournisseur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis qu il prouve sa capacité économique et financière par tout autre document qui pourra être considéré unilatéralement comme approprié par le pouvoir adjudicateur. La capacité technique du fournisseur devra être justifiée : 1 par la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés : - s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente ; - s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur ; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise ; 2 par la description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité ; 3 en ce qui concerne les produits à fournir, par des échantillons, descriptions et/ou photographies dont l'authenticité doit pouvoir être certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur ; 4 par des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes ;

4 CHAPITRE II DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période s étalant du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2002. La tacite reconduction est totalement exclue. Un nouveau marché sera lancé pour couvrir chaque année future. CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE : Le marché est conclu après PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE en conformité avec : la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; l Arrêté Royal d Exécution du 08 janvier 1996 ; l Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ; l annexe de l Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, relatif au cahier général des charges. et en tenant compte des clauses, compléments et dérogations mentionnés ci-après. LE MAITRE DE L OUVRAGE EST : Le CENTRE PUBLIC D AIDE SOCIALE - rue de l Hôpital, 20 à 5300 ANDENNE - Téléphone : 085/84.94.00. OBJET DU MARCHE : FOURNITURE D EAUX, BIERES ET LIMONADES POUR LES HOMES «LA QUIETUDE» ET «MONJOIE» ET LE SERVICE DES REPAS A DOMICILE LES REMISES DE PRIX doivent parvenir avant le date ultime fixée au 28 septembre 2001 à l adresse suivante : CENTRE PUBLIC D AIDE SOCIALE - rue de l Hôpital, 20 à 5300 ANDENNE Le Maître de l ouvrage est seul responsable pour les paiements. RENSEIGNEMENTS GENERAUX : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de Madame THIRY Georgia, Econome, à l adresse du maître de l ouvrage, ou par téléphone, au numéro : 085/84.94.16.

5 MODALITES DE COMMANDE : Les commandes se feront sur base de l inventaire des prix suivant établissement de bons de commandes dressés par Service Economat. Les quantités mentionnées dans le cahier des charges sont données à titre indicatif. Les quantités prescrites peuvent être modifiées par le Maître de l ouvrage. REDACTION DES SOUMISSIONS : Les soumissions sont rédigées sur les documents annexés au présent cahier des charges et ce en 3 exemplaires, dont l original et 2 copies. Le montant de chaque article de la soumission est arrondi : à l unité immédiatement supérieure d après les centimes égaux ou au-dessus de 50 ; à l unité immédiatement inférieure d après les centimes en-dessous de 50. Sur l enveloppe fermée, dans laquelle se trouvera la soumission en trois exemplaires, seront indiqués les renseignements suivants : FOURNITURE D EAUX, BIERES ET LIMONADES POUR LES HOMES «LA QUIETUDE» ET «MONJOIE» ET LE SERVICE DES REPAS A DOMICILE En cas de dépôt en nos bureaux, cette enveloppe sera remise contre accusé de réception. En cas d envoi postal, cette enveloppe sera mise dans une deuxième enveloppe sur laquelle on mettra, en plus de l adresse, la mention, «SOUMISSION». Les soumissions arrivées en retard ne seront pas prises en considération, cachet de la poste faisant foi. CRITERES D ATTRIBUTION : L adjudicataire sera désigné suivant les critères sous mentionnés : le prix ; la garantie constante de la qualité de la marchandise fournie ; la fréquence et jours de livraison. FIXATION DES PRIX : Le présent marché est un marché à prix global sur base des prix individuels fixés par le soumissionnaire pour chaque type de produit.

Le montant du marché ainsi fixé l est en francs belges. Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans chaque prix individuel tous les droits, taxes et impositions auxquels le marché peut être soumis. La taxe sur la valeur ajoutée devra cependant être mentionnée séparément. 6 Aucune révision de prix ne sera admise. REVISION DE PRIX : PAIEMENTS : Les factures récapitulatives mensuelles se feront en double exemplaires à la fin de chaque mois. Les paiements seront exécutés dans les 60 jours après la date de la réception de la facture. ELEMENTS COMPRIS DANS TOUT MARCHE DE FOURNITURES : L adjudicataire est censé inclure, aussi bien dans ses prix unitaires que globaux, tous les frais pouvant grever le prix des marchandises, tels que : les frais d emballage, de chargement, de transbordement, le transport et d assurance ; les frais concernant les documents de livraison exigés par le Maître de l ouvrage ; les frais de livraison dans nos deux maisons de repos (Andenne et Coutisse). DELAI DE LIVRAISON : La livraison se fera en fonction des commandes passées par le Service Economat au regard de la fréquence reprise dans la soumission. Les livraisons devront toujours avoir lieu : pour 08 heures 00 au home «La Quiétude» d Andenne ; pour 08 heures 30 au home «Monjoie» de Coutisse. GARANTIE : L administration exigera à le remplacement des fournitures qui ne seraient pas de qualité irréprochable. L administration se réserve le droit unilatéral, à ses frais, de faire

procéder par les services ad hoc à toute analyse bactériologique d échantillons de toute fourniture litigieuse. Si les marchandises fournies ne sont pas conformes à la qualité exigée ou si le grammage n est pas respecté, l administration se réserve le droit de rompre unilatéralement le marché. 7 RECEPTION : Toutes les fournitures sont sujettes à réception. Un bon de livraison sera délivré à la personne chargée de la réception, et ce, par jour et lieu de livraison. ======================================== CHAPITRE III CLAUSES TECHNIQUES - DESCRIPTION : La qualité des fournitures doit être de premier ordre. Les fournitures doivent correspondre aux normes d hygiène régissant le secteur d activité concerné (voir chapitre I, «garantie». La livraison devra se faire également suivant les normes légales en vigueur. Si elles sont modifiées au cours de l année de livraison, le fournisseur désigné ne pourra se prévaloir de ces changements pour augmenter ses prix. Avertissement : les quantités de commandes, telles que reprises ci-après, le sont uniquement à titre indicatif. Elles n engagent en rien l administration sur les quantités qui seront commandées par elle au cours de l exercice pour lequel le soumissionnaire remet prix. Elles sont le reflet exact des consommations enregistrées au cours de la période comprise entre le 16 avril 2000 et le 15 avril 2001. Les consommations annuelles peuvent être évaluées comme ci-après :

8 CONSOMMATIONS MOYENNES ANNUELLES CASIER DE 12 BOUT. EAU THERMALE 1 l CASIER DE 12 BOUT. EAU GAZEUSE 1 l CASIER DE 12 BOUT. CITRON 1 l CASIER DE 12 BOUT. ORANGEADE 1 l CASIER DE 12 BOUT. GRENADINE 1 l CASIER DE 12 BOUT. BIERE BLONDE ¾ CASIER DE 12 BOUT. BIERE BRUNE ¾ CASIER DE 12 BOUT. COCA 1 l CASIER DE 12 BOUT. JUS DE FRUITS 1 l Pour le distributeur "La Quiétude" CASIER DE 24 BOUT. COCA 20 cl CASIER DE 24 BOUT. COCA LIGHT 20 cl CASIER DE 24 BOUT. EAU GAZEUSE 20 cl CASIER DE 24 BOUT. EAU THERMALE 20 cl CASIER DE 24 BOUT. FANTA 20 cl CASIER DE 24 BOUT. SPRITE 20 cl Pour le distributeur "Monjoie" canettes 33cc (Plateau 24) AQUARIUS COCA-COLA COCA-COLA LIGHT SPRITE FANTA 2.508 176 421 123 4 229 124 25 10 10 2 2 0 2 1 7 28 9 4 7 Cahier des charges approuvé par le Conseil de l Aide Sociale en sa séance du 19 juin 2001. Pour le Conseil de l Aide Sociale, Le Secrétaire, Le Président, JM. MATHIEU M. DECHAMPS

9 MARCHE DE FOURNITURES D EAUX - BIERES & LIMONADES POUR L ANNEE 2002 TABLEAU RECAPITULATIF F O U R N I T U R E S PRIX UNITAIRE H. TVA CASIER 12 BOUTEILLES - EAU THERMALE 1 l CASIER 12 BOUTEILLES - EAU GAZEUSE 1 l CASIER 12 BOUTEILLES - LIMONADE 1 l CASIER 12 BOUTEILLES - BIERE BLONDE ¾ CASIER 12 BOUTEILLES - BIERE BRUNE ¾ CASIER 12 BOUTEILLES - COCA 1 l CASIER 12 BOUTEILLES - JUS DE FRUITS 1 l Pour les distributeurs CASIER 24 BOUTEILLES - COCA 20 cl CASIER 24 BOUTEILLES - COCA LIGHT 20 cl CASIER 24 BOUTEILLES - SPRITE 20 cl CASIER 24 BOUTEILLES - FANTA 20 cl CASIER 24 BOUTEILLES - EAU THERMALE 20 cl CASIER 24 BOUTEILLES - EAU GAZEUSE 20 cl CASIER 24 BOUTEILLES - JUS DE FRUITS 20 cl AQUARIUS (plateau de 24 canettes 33 cc) COCA-COLA (plateau de 24 canettes 33 cc) COCA-COLA LIGHT (plateau de 24 canettes 33 cc) SPRITE (plateau de 24 canettes 33 cc) FANTA (plateau de 24 canettes 33 cc).. AINSI FAIT LE... NOM & ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE :............ SIGNATURE,