Débat sur les orientations générales du PADD - PLU-H Conseil Municipal 24 octobre 2013
Etat d avancement de la procédure Débat orientations générales PADD Commission communale PLU-H 18 septembre 2013 Conseil municipal 24 octobre 2013 Elections municipales Mars 2014 Préparation de la mise en Révision Concertation et élaboration du projet Consultation PPA et Mise en enquête publique Conseil Communautaire Mise en révision Définition des objectifs Définition modalités de concertation Avril 2012 Débat en Conseil Communautaire les orientations générales du PADD 24 juin 2013 Conseil Communautaire Bilan concertation préalable Arrêt du Projet 2 ème semestre 2015 Conseil Communautaire Approbation Fin 2016
Préambule juridique : finalité du débat Un 1 er débat a eu lieu lors du conseil de la communauté urbaine de Lyon du 24 juin dernier Conformément aux disposition de l article L.123-18 du Code de l urbanisme, ce même débat doit avoir lieu au sein des conseils municipaux des communes membres du Grand Lyon Ce débat, sans vote, s apparente à celui prévu le Code général des collectivités territoriales sur les orientations budgétaires. Chacun des membres du Conseil doit pouvoir débattre sur les orientations politiques élaborées avec les communes, l Etat et les personnes publiques associées, à l échelle de l agglomération, sans rentrer : - dans les déclinaisons territoriales - dans les détails techniques du futur arrêt de projet (règlement et zonage)
Le P.A.D.D : Projet d Aménagement et de Développement Durable Nouveauté essentielle créée par la loi SRU (2000) par rapport au POS Document politique exposant les projets de la collectivité territoriale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Répond au principe du développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée. DD : «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs»
Dardilly Débat sur les orientations générales du PADD - révision générale du PLU-H Conseil Municipal 24 octobre 2013
Des orientations construites dans une démarche de concertation Elus communaux Grand public (49 réunions publiques / environ 4 000 participants) Professionnels de l immobilier et de l Habitat Personnes Publiques Associées Instances de participation citoyenne www.grandlyon.com/mavilleavenir Réunion publique à Dardilly, le 15 avril 2013, réunissant plus de 150 participants
Que retenir de cette démarche de concertation? Les enjeux soulevés : La mobilité et les déplacements L habitat La nature en ville La qualité urbaine et patrimoniale L économie en ville L impact des grandes infrastructures sur le territoire
Dardilly Débat sur les orientations générales du PADD - révision générale du PLU-H Conseil Municipal 24 octobre 2013
Le PLU-H : une opportunité de redéfinir un projet politique de développement et d aménagement durables partagés Pour assurer la transition vers un autre mode de développement : Le PLU-H doit s adapter aux lois Grenelle et aux lois relatives à l habitat Le PLU-H concrétise le projet porté par le Schéma de Cohérence Territoriale Le PLU-H territorialise les orientations des politiques publiques Le PLU-H doit répondre aux nouveaux enjeux de société et à l évolution du contexte local
Quatre grands défis pour assurer la transition vers un autre mode de développement Le défi métropolitain Développer l attractivité de l agglomération pour construire une métropole responsable Le défi économique Soutenir le dynamisme économique de l agglomération pour assurer la création de richesses et d emplois Le défi de la solidarité Développer une agglomération accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins en logements de tous ses habitants Le défi environnemental Répondre aux enjeux environnementaux et Améliorer le cadre de vie pour la santé et le bien-être des habitants Un PADD à 3 échelles : - de l agglomération, - du bassin de vie, - de chaque commune
1 Le défi métropolitain Développer l attractivité de l agglomération pour construire une métropole responsable Favoriser l économie d excellence et la métropole des savoirs Conforter l offre commerciale, les grands équipements et l hébergement touristique participant au rayonnement métropolitain Faire rayonner l agglomération à partir de grands projets urbains et économiques Développer l agglomération en synergie avec l accessibilité métropolitaine et les réseaux d information Développer un cadre de vie attractif en s appuyant sur le patrimoine naturel et bâti remarquable
2 Le défi économique Soutenir le dynamisme économique de l agglomération pour assurer la création de richesses et d emplois. Garantir les capacités de développement et de renouvellement des zones d activités économiques dédiées. Favoriser le maintien et le développement des activités économiques diversifiées «dans la ville» Favoriser la lisibilité et la visibilité de l offre tertiaire Organiser un développement commercial équilibré et durable Accompagner et valoriser l activité agricole périurbaine Favoriser une plus grande densité, qualité et intégration environnementale des sites d accueil économiques
3 Le défi de la solidarité Développer une agglomération accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins en logements de tous ses habitants. Soutenir une offre de logements importante Diversifier la production de logements neufs, en taille et en gamme de prix selon un principe de mixité sociale Faciliter l accès et les parcours résidentiels des ménages dans les logements existants Favoriser la réhabilitation et l adaptation du parc de logements Répondre aux enjeux environnementaux en intégrant la dimension sociale Organiser la gouvernance locale de la politique de l habitat Objectif SCOT : + 150 000 habitants entre 2010-2030 (+ 150 000 lgts) Demain le PLU-H : Plan Local d Urbanisme et de l Habitat
4 Le défi environnemental Répondre aux enjeux environnementaux et améliorer le cadre de vie pour la santé et le bien-être des habitants Aller vers une organisation urbaine et des mobilités plus économes d espace et d énergie, limitant les gaz à effet de serre. Développer l agglomération en faisant projet avec la trame verte et bleue et en renforçant la présence de la nature en ville. Aménager un cadre de vie de qualité en alliant valeur patrimoniale, nouvelles formes urbaines, et offre de services et d équipements. Améliorer la prise en compte de la sécurité et de la santé dans l organisation du développement urbain. Promouvoir un développement urbain économe de ses ressources en eau et en matériaux, et limitant la production de déchets