La politique de la Région en faveur de la filière forêt bois - La filière forêt-bois Rhône-Alpine et ses principaux acteurs - Présentation des volets forêt bois des PSADER Journée des animateurs de territoire 16 mars 2011 1
La filière forêt-bois en Rhône-Alpes Deuxième région forestière de France avec plus de 1,6 millions d hectares (35 % de la surface régionale) Forêt privée à 75% et publique à 25% (Etat + collectivités locales : communes forestières) Environ 56 % de feuillus et 44% de résineux 2,2 millions de m3 récoltés par an (bois rond) + environ 1,5 M m3 autoconsommés (bois bûche) Environ 1,2 M m3 de sciages par an (90% résineux) 2
Les spécificités de la forêt Rhône-Alpine Une grande diversité de peuplements : forêts alpines à l est, forêts de douglas à l ouest, forêts feuillues et peupleraies au nord et au centre, forêts méditerranéennes au sud, etc. Un relief important : près de 40% des forêts sont difficilement exploitables Le foncier forestier est très morcelé : en moyenne 2,2 ha par propriétaire, répartis en plusieurs parcelles. Photo : CRPF 3
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Administrations et services publics Ministère de l Alimentation, de l'agriculture et de la Pêche Ministère de l'écologie et du Développement Durable Commission Nationale de la Forêt privée Centre National de la Propriété Forestière Centre Régional de la Propriété Forestière Direction Régionale de l'agriculture, Alimentation et de la Forêt (DRAAF) Service Régional de la Forêt et du Bois (SERFOBE) Office National des Forêts (ONF) Direction Générale Office National des Forêts Direction Territoriale RA (DT ONF) Antennes départementales du CRPF Direction Départementale du Territoire (DDT) Office National des Forêts : Agences et Unités opérationnelles de terrain Source du schéma : CRPF 5
Les acteurs de la filière forêt-bois CRPF Association des Communes Forestières ONF Les experts forestiers Les coopératives forestières COFORET Les entreprises de travaux forestiers PEFC Les Chambres d agriculture Les groupements et associations de sylviculteurs Les syndicats de propriétaires 6
Les acteurs de la filière forêt-bois Première transformation : - Scieurs, producteurs de bois énergie (plaquettes forestières, bûches), syndicats professionnels, etc. Deuxième transformation mise en œuvre : Producteurs de pellets, de panneaux, papetiers, menuisiers, charpentiers, constructeurs de maisons bois, bureaux d études techniques, Comité National pour le Développement du Bois (CNDB), etc. Acteurs transversaux : Interprofessions départementales, FIBRA, organismes de recherche (FCBA, CEMAGREF, etc.) 7
Des enjeux forts, des atouts Grenelle de l Environnement Economies d énergie et lutte contre l effet de serre => Développement du bois énergie et de l utilisation du bois dans la construction bois = ressource locale et renouvelable Rhône-Alpes a d importantes ressources en bois, est riche en entreprises détentrices de savoir-faire Les marchés locaux sont importants, les acteurs travaillant au service de la filière sont nombreux 8
et des freins importants Mais : Entreprises de travaux forestiers fragiles Entreprises de la première transformation encore trop «maquignonnes», pas assez tournées vers les marchés Outils de valorisation des bois encore insuffisants (classement mécanique des bois, séchage, aboutage, etc.) Peu d échanges entre les différents maillons de la filière, tensions et/ou intérêts divergents entres les différents acteurs qui la composent ou qui la représentent 9
La Délibération «politique régionale de valorisation de la forêt et de la filière bois» Décembre 2006 4 objectifs principaux : Mobiliser le bois dans la lutte contre l effet de serre (bois d œuvre, bois énergie, ressources locales) Assurer la pérennité et le renouvellement de la ressource forestière à long terme Promouvoir la multifonctionnalité des espaces forestiers Améliorer l articulation amont - aval de la filière et favoriser l emploi 10
Deux approches principales : Démarches individuelles Entreprises Propriétaires forestiers (publics et privés) Démarches collectives Interprofessions et partenaires Approche territoriale (CDDRA / PSADER) 11
Un budget annuel de plus de 5 M 0,8 M pour l aide aux entreprises 0,7 M pour les opérations sylvicoles 2 M pour les démarches interprofessionnelles 1,6 M pour les démarches territoriales 12
Volet Forêt bois du PSADER (annexe 2) Démarches partenariales retenues : Planification et réalisation d infrastructures en forêt (dessertes); Accompagnement des démarches collectives favorisant la structuration de la filière forêt bois locale (animation, actions des Chartes Forestières de Territoires, Plans d Approvisionnement Territorial, etc.) Valorisation de la biomasse forestière (bois d œuvre et bois énergie); Projets de mise en valeur de la multifonctionnalité de la forêt (fonctions récréatives, protection de la ressource en eau, etc.). 13
Les volets forêts bois des PSADER Volet forêt bois des PSADER de CDRA/CDDRA : Montant ( ) % du PSADER Volet forêt bois des PSADER de PNR : Montant ( ) % du PSADER 14
Les volets forêt-bois des PSADER en chiffres 30 PSADER sur 39 validés ont un volet forêt-bois Près de 24 M d actions en faveur de la filière forêt-bois sont programmés dans les PSADER 7,4 M de subventions régionales sont fléchés sur ces actions, soit une enveloppe annuelle de 1,6 M 35 % en fonctionnement et 65 % en investissement 15
Quelques exemples d actions réalisées Financement de postes d animateurs forêt-bois au sein des PSADER Réalisations de Plans de Développement de Massif (PDM) et de Plans d Approvisionnement Territoriaux (PAT) Construction de plateformes bois énergie Etudes sur la valorisation du châtaignier Sensibilisation du grand public aux rôles de la forêt Etude sur le lien entre agriculture et forêt au sein des territoires Développement de la desserte forestière, etc. 16
Et de nouvelles actions à venir Renforcer le volet forêt-bois des PSADER Etoffer l ingénierie au service de la forêt privée, avec la mise à disposition de techniciens CRPF dans les PSADER Développer la certification de gestion durable des forêts type PEFC Accompagner la démarche Bois des Alpes dans les territoires Soutenir les entreprises des territoires et multiplier les contrats d approvisionnements locaux, etc. 17
La loi de modernisation de l agriculture et de la pêche (LMAP) du 17 juillet 2010 Loi d origine : Loi n 2001-602 du 09 juillet 2001 d orientation sur la forêt. Complétée par la LMAP du 17 juillet 2010 : Article 64 Art.L.4-1 : mise en place d un Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF), définit par les acteurs de la filière Identification de massifs forestiers prioritaires, où seront menées des actions en faveur de la mobilisation des bois. Art.L.12 : Définition de la notion de Stratégie Locale de Développement (SLD) : Possibilité de reconnaître le volet forestier du PSADER comme SLD, quand un diagnostic et un programme d action pluriannuel ont été élaborés.
Calendrier serré de mise en œuvre du PPRDF 3 réunions du comité d élaboration : 25 février, 30 mars et 19 avril 2011 Remontée des propositions de fiches jusqu au 22 mars 2011 Consultation du public durant 1 mois du 1er au 31 mai 2011 Consultation de la CRFPF le 14 juin 2011
Merci de votre attention! 20