Stage 1 Stage 2 Faculté des Sciences Psychologiques et de l Education Faculté de Psychologie et des Sciences de l'education Master interuniversitaire ULB-UCL en Logopédie Convention de stage année 2016/2017 version ULB A faire signer par l'ulb avant le début du stage La présente convention règle les rapports entre : 1. L'Université libre de Bruxelles représentée par le Doyen de la Faculté dans le cas d un stage réalisé en Belgique M/Mme... ou le Vice Recteur à la politique académique et aux relations internationales dans le cas d un stage réalisé hors Europe M/Mme... 2. L Institution accueillant le (la) Stagiaire :...... située............ représentée par M/Mme... Tél:.. Fax:.. E-mail:... ci-après dénommé(e) «l Institution». 3. L'étudiant(e) : M/Mme/Mlle... domicilié(e)............ Tél: GSM:..... Fax:.. E-mail:... ci-après dénommé(e) «le Stagiaire». 1
Article 1 : Objet de la convention L Institution accueille le Stagiaire pour la réalisation d un stage dont l objet est d acquérir une expérience professionnelle. La présente convention règle les rapports entre les parties, ainsi que leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de l organisation de ce stage Le Stagiaire reconnaît être inscrit comme étudiant à l UCL ou à l ULB pour l année académique pendant laquelle se déroule le stage. Dans le cadre de son programme d études, il a la possibilité d effectuer un stage dans l Institution précitée. Article 2 : Durée du stage Le stage, d une durée de 300 heures, sera effectué du../../... au../../.... au sein du Département/Service... de l Institution. L horaire du stage (ou des prestations) se répartira sur la semaine de la façon suivante : Lundi de...h... à...h... Jeudi de...h... à...h... Mardi de...h... à...h... Vendredi de...h... à...h... Mercredi de...h... à...h... Samedi de...h... à...h... Dans la mesure du possible, un jour par semaine sera libéré afin que le Stagiaire puisse effectuer les recherches pour son mémoire de fin d études. Article 3 : Identification des «Responsable de stage» et «Chargé des T.P.F.P» L Institution s engage à contribuer à la formation du Stagiaire. Dans l Institution, le Stagiaire bénéficiera de l accompagnement d'une personne de référence, ci-après dénommée «le Responsable de stage». Le Stagiaire, durant son séjour dans l Institution, demeure étudiant de l Université. Le stage sera supervisé par une personne désignée par l Université, ci-après dénommée «le Chargé des T.P.F.P.» (Travaux Pratiques de Formation Professionnelle), au cours de séances collectives organisées à l Université. L Institution doit libérer le Stagiaire pour qu il puisse assister à ces séances. NOM, prénom, qualification, téléphone, e-mail du Responsable de stage M/Mme...... Le chargé de TPFP sera déterminé en début d année académique. Article 4 : Identification du «Tuteur académique» Pour l un des 2 stages, le Stagiaire bénéficiera par ailleurs d une supervision individuelle assurée par une/un membre du Corps académique, ci-après dénommé(e) «le Tuteur académique». Pour l autre, le Responsable des T.P.F.P. assure le rôle de Tuteur. Celui-ci rencontrera le Stagiaire périodiquement afin de discuter du travail pratique effectué et de ses fondements théoriques, ainsi que des évaluations du Stagiaire réalisées à mi-stage et en fin de stage par son Maître de stage. Le tuteur académique sera déterminé en début d année académique Article 5 : Programme et objectifs du stage Le programme et les objectifs du stage seront établis de commun accord entre le Responsable du stage et le Stagiaire. Ils figureront en annexe de la présente convention (Annexe1) et seront approuvés par le 2
Tuteur académique après signature par celui-ci de la convention. En aucun cas, l Institution n imposera au stagiaire des tâches étrangères à sa formation. Article 6 : Statut du stagiaire Il n existe pas de convention de travail entre le stagiaire et l Institution, celui-ci continue à relever de l Université à laquelle il appartient. Les conséquences en sont que : a. Le stagiaire n est pas soumis à la législation relative à la sécurité sociale. Aucune cotisation ne peut donc être mise à la charge de l Institution. b. Le stagiaire bénéficie d une Assurance contre les accidents corporels et abandon de recours 1. Sur le chemin aller/retour domicile/lieu du stage, le stagiaire sera couvert par la police d assurance ETHIAS 45.045.747, sur le lieu du stage par la police d assurance ETHIAS 6.695.22. Attention, lors de déplacement dans un pays à risques, l étudiant stagiaire est obligé à contracter une assurance complémentaire. La liste des pays à risques est disponible sur le site à l adresse suivante : http://www.ulb.ac.be/dep/financier/docs/aviabel.pdf; la procédure pour contracter cette assurance complémentaire est disponible à l adresse http://www.ulb.ac.be/dep/financier/docs/etumissions.pdf. En cas d accident les responsables du stage s engagent à prévenir immédiatement l ULB, en la personne du responsable académique, à le faire constater par un médecin. Le stagiaire devra faire parvenir sans délai au service des Assurances de l ULB une déclaration d accident en utilisant le formulaire disponible sur le site web de l Université : http://www.ulb.ac.be/dep/financier/docs/accstage.pdf. Si l accident survient lors du déplacement aller/retour domicile/lieu du stage, le stagiaire utilisera le formulaire suivant : http://www.ulb.ac.be/dep/financier/docs/accident_smap.pdf. c. Le stagiaire bénéficie d une Assurance de responsabilité civile (RC) et abandon de recours. L ULB a souscrit auprès d ETHIAS (police n 45.072.897) un contrat qui garantit la RC de ses étudiants. Celle-ci couvre l étudiant stagiaire durant son stage mais pas sur le chemin aller/retour domicile/lieu du stage. Il est précisé que sont exclus de l assurance les dommages causés aux biens de l étudiant stagiaire. Il est convenu que dans le cadre des stages organisés par l Université, la garantie de l assurance RC est également acquise aux maîtres de stages, désignés comme tels, de stagiaires. Cette extension de garantie ne s applique qu en cas de carence ou après intervention de toute autre assurance dont pourraient bénéficier les maîtres de stage et notamment de leur assurance en RC professionnelle. d. Le stagiaire bénéficie d une Assurance assistance à l étranger (maladie accident rapatriement). Lors de stage à l étranger, l étudiant stagiaire inscrit au rôle est couvert en Assistance dans les limites et conditions du contrat (Police ETHIAS n 45.084.129 - tél.24h/24h ETHIAS Assurances : tél. 00/32.4.220.30.40 Email : ethias-assistance@ethias.be. Article 7 : Surveillance de santé des stagiaires Conformément à l'arrêté royal du 21 septembre 2004 et aux directives de la circulaire ministérielle du 22 décembre 2005 relative à l organisation de la surveillance de santé des stagiaires, une fiche d'analyse de risques doit être complétée par le responsable du stage de l Institution d'accueil avant que le stagiaire ne commence son activité. Cette fiche est annexée à la présente convention (Annexe 2). 1 Il est précisé qu Ethias renonce à exercer recours contre la direction et les préposés de l entité où s effectue le stage, le cas de malveillance excepté. 3
Article 8 : Respect des règles en vigueur Durant le stage, le Stagiaire sera soumis aux consignes et règlements internes de l Institution. Ces informations seront fournies par le Responsable de stage en début de stage. En cas de comportement dommageable à l Institution ou de non-respect des règlements internes, l Institution en avertira le Tuteur académique, lequel en informera le Doyen de la Faculté. L Institution pourra dans ce cas mettre fin au contrat. L Université conserve quant à elle, en cas d inconduite du stagiaire, le droit d appliquer des sanctions disciplinaires à son encontre. Dans l'hypothèse où le stage ne répondrait pas aux programme et objectifs précisés dans la présente convention, le stagiaire peut en référer au Tuteur académique. Celui-ci prendra contact avec le Responsable de stage dans l Institution. Suite à l'autorisation du Tuteur académique, le stagiaire pourra rompre la convention. L Institution informera le Tuteur académique de toute absence non justifiée du Stagiaire durant les jours prévus pour l exécution du stage. Tout congé de maladie devra être justifié par un certificat médical. Au milieu et à l issue du stage, le Responsable de stage veillera à communiquer les évaluations du Stagiaire au Tuteur académique, selon les formulaires ad hoc, compris dans le carnet de stage. Article 9 : Ethique et déontologie Le Stagiaire a pris connaissance et s engage à respecter les règles de la Charte éthique professionnelle des orthophonistes-logopèdes de l Union Européenne. Le Stagiaire s engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées comme telles. Le Stagiaire gardera également secret tout ce qu'à l'occasion de sa présence dans l Institution ou lors de sa participation aux séances de supervision, il viendra à apprendre sur celle-ci, la direction, le personnel, les patients/clients et les activités. Il s'engage à ne conserver, emporter ou prendre copie d'aucun document de quelque nature que ce soit, appartenant à l Institution, sauf accord du Responsable de stage. L Université s engage tant pour elle-même que pour son personnel à respecter les informations confidentielles dont elle pourrait avoir connaissance en raison du stage accompli par le Stagiaire. Fait à... en trois exemplaires, un pour chaque partie concernée par la convention + un exemplaire pour le responsable administratif des stages du programme. Pour accord (date et signature) L Université, représentée par L Institution de stage, représentée par Le stagiaire 4
Annexe 1 Objectifs et programme d activités du stage Les principaux objectifs du stage seront : Les principales activités seront : 5
Annexe 2 Annexe relative à la surveillance de santé des stagiaires En accord avec les directives de la circulaire ministérielle du 22 décembre 2005 relative à l organisation de la surveillance de santé des stagiaires visés à l article 2, 1, de l arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (M.B. 3.1.2006), l Institution accueillante : déclare que M/Mme,. ci-nommé(e) le Stagiaire, qui effectue un stage de formation dans ladite Institution dans le cadre de ses études (Master interuniversitaire UCL-ULB en logopédie), est/sera exclusivement occupé sur écran de visualisation et à ce titre ne doit pas être soumis à la surveillance de santé étant considéré comme n'étant pas exposé à un risque : OUI NON ( 2 ) Uniquement dans le cas où il existe un risque nécessitant une surveillance de santé aux termes de la loi, l Institution désire ( 3 ) (a) prendre elle-même en charge la surveillance de santé liée aux activités du stagiaire (b) faire gratuitement appel au service externe pour la prévention et la protection au travail de l'ucl ou de l'ulb pour assurer la surveillance de santé du stagiaire. A cette fin, l Institution fournit en annexe les résultats de l analyse des risques indiquant que le stagiaire est/sera exposé à un risque nécessitant une surveillance de santé, ainsi que la nature de ce risque. Les coordonnées du conseiller en prévention et/ou médecin du travail attaché à l Institution sont les suivantes : Fait à., le. Signature du Responsable de l Institution ou de son/sa représentante(e): M/Mme. 2 Biffer la mention inutile 3 Biffer l option (a ou b) non retenue 6